2003 - paperJam

Informations relatives au capital, informations
boursières et politique d’information financière
Renseignements concernant le capital de la société Arcelor
Capital autorisé
Le capital autorisé, y compris le capital souscrit, s'élève à
5 000 000 000 euros. La partie non souscrite du capital
autorisé est susceptible d'être entamée par l'exercice de
droits de conversion ou de souscription d'ores et déjà
conférés par Arcelor.
Evolution du capital
Arcelor a été constituée en date du 8 juin 2001 avec un
capital social de 32 250 euros.
Le 15 février 2002, Arcelor a émis 516 215 823 nouvelles
actions en contrepartie des actions Aceralia, Arbed et
Usinor apportées lors des Offres Publiques d'Echange
initiales sur ces sociétés et en contrepartie de l'apport de
1 561 668 actions Arbed par Staal Vlaanderen N.V.
Par la suite, conformément aux réglementations
applicables, Arcelor a réouvert l'offre sur Arbed au
Luxembourg et en Belgique et l'offre sur Usinor en
France, les modalités des offres restant inchangées.
Le 18 mars 2002, Arcelor a émis 12 138 238 nouvelles
actions supplémentaires en contrepartie des actions
Arbed et Usinor apportées lors de la réouverture des
Offres Publiques d'Echange sur Arbed et Usinor et en
contrepartie de l'apport par Arbed España BV de
297 354 actions Aceralia.
nouvelles en contrepartie de 258 985 actions Usinor, le
9 juillet 2003, 102 685 actions nouvelles en contrepartie
de 102 685 actions Usinor, et le 9 octobre 2003,
208 534 actions nouvelles en contrepartie de
208 534 actions Usinor.
Au 31 décembre 2003, le capital social souscrit
d'Arcelor s’élève à 2 665 203 980 euros et est
représenté par 533 040 796 actions sans désignation de
valeur nominale, toutes entièrement libérées.
Dans le cadre d'une optimisation de la structure de son
bilan et de la réduction du coût de sa dette, Arcelor a
décidé de procéder au remboursement anticipé de
l'O.C.E.A.N.E. 3 % échéant au 1 er janvier 2006,
les conditions de mise en oeuvre de ce remboursement
étant réalisées. Ces O.C.E.A.N.E. représentaient
350 millions d'euros de dette à fin décembre 2003.
Les porteurs d'O.C.E.A.N.E. ont eu la faculté jusqu'au
11 mars 2004 inclus d'exercer leur droit à l'attribution
d'actions, servies dans ce cas par mise à disposition
d’actions détenues en autocontrôle, jouissance au
1 er janvier 2004.
Au terme de cette offre, qui renforce les fonds propres
consolidés du Groupe, 22 490 577 O.C.E.A.N.E., soit
81,05 % de l’émission initiale, ont été échangées contre
des actions.
Le 5 août 2002, Arcelor a émis 3 351 776 actions
nouvelles en contrepartie des actions Usinor apportées
à l'Offre Publique de Retrait par voie d'Echange portant
sur les actions Usinor encore en circulation. Par la suite,
les titulaires d'actions Usinor ont pu exercer leur faculté
d’échange. Dans ce cadre Arcelor a émis le 22 août
2002, 414 939 actions nouvelles en contrepartie
de 414 939 actions Usinor, le 6 novembre
2002, 239 183 actions nouvelles en contrepartie de
239 183 actions Usinor, le 9 janvier 2003,
104 183 actions nouvelles en contrepartie de
104 183 actions Usinor, le 9 avril 2003, 258 985 actions
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003