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3.4. Procédures de contrôle interne relatives<br />
au Contrôle de Gestion<br />
Les travaux du Contrôle de gestion du Groupe sont<br />
guidés par ses principaux objectifs, à savoir :<br />
- l’information, l’analyse et l’explication des performances<br />
réalisées, comparées aux objectifs fixés et concernant le<br />
groupe Arcelor ainsi que ses principales composantes ;<br />
- l’anticipation d’évolutions à court et à moyen terme ;<br />
- la proposition d’actions correctrices.<br />
Il a été déjà mentionné que le Groupe a opté pour un<br />
système d'information unique et centralisé, de sorte que<br />
la Direction du Contrôle de gestion élabore ses rapports<br />
à partir de la même base de données que celle utilisée<br />
pour le reporting de la consolidation et le déroulement<br />
de l'action du Contrôle de gestion est documenté en<br />
particulier par la mise en place des procédures<br />
suivantes :<br />
- procédure d'établissement et d'approbation du budget<br />
annuel ;<br />
- procédure de reporting mensuel, incluant l’analyse<br />
d’écarts et le calcul des gains de gestion ;<br />
- procédure relative aux prévisions trimestrielles ;<br />
- procédure de suivi du besoin en fonds de roulement<br />
opérationnel ;<br />
- procédure d'autorisation des investissements industriels.<br />
4. DISPOSITIF D’ÉVALUATION DES<br />
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE<br />
L’évaluation de la pertinence et du respect des<br />
procédures de contrôle interne est exercée par la<br />
fonction du « Business Risk Control (BRC) ».<br />
Le BRC a pour mission d’apporter une assistance<br />
indépendante et objective aux acteurs opérationnels<br />
dans la réduction de leurs risques par la voie du contrôle<br />
interne. Dans ce cadre, il évalue la pertinence et<br />
l'efficacité de la maîtrise des risques afin de déterminer<br />
si les contrôles opérés par la Direction et les<br />
opérationnels donnent une assurance raisonnable de la<br />
réalisation des objectifs du Groupe.<br />
La mission et les modalités du processus BRC ont été<br />
formalisées par la charte BRC qui englobe toute<br />
l'organisation du Groupe. Elle a été approuvée par la<br />
Direction générale et le Comité d’audit du Conseil<br />
d’administration, et se base sur le respect des normes<br />
pour la pratique professionnelle de l'audit interne et du<br />
code de déontologie édités par l'Institute of Internal<br />
Auditors (IIA).<br />
Le fonctionnement du processus BRC découle de<br />
l'application d'une méthodologie et d'une politique<br />
uniques applicables à l'ensemble du Groupe et son<br />
activité est exercée sur base d'un plan BRC annuel, qui<br />
est approuvé par la Direction générale et soumis au<br />
Comité d’audit du Conseil d’administration, qui font le<br />
suivi de son exécution.<br />
La direction BRC groupe est responsable de l’ensemble<br />
du processus devant la Direction générale et le Comité<br />
d’audit du Conseil d’administration. Elle est directement<br />
rattachée au Président de la Direction générale et est<br />
supportée dans sa responsabilité par quatre<br />
responsables BRC localisés dans les secteurs<br />
opérationnels et avec lesquels elle a un lien<br />
fonctionnel fort.<br />
informations générales > rapport du président du conseil d’administration<br />
RAPPORT ANNUEL ARCELOR <strong>2003</strong> 31