2003 - paperJam

Les opérations financières font l’objet systématiquement
d’une AFO – Authorization for Financial Operation.
Le niveau de décision est défini dans la procédure et
chaque décision est incluse dans le reporting financier
mensuel.
3.3. Procédures de contrôle interne relatives
à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière
L'information financière consolidée trimestrielle est établie
par la Direction des Affaires comptables sur base d'un
calendrier général tenant compte des contraintes de
publications sur les marchés où le Groupe est coté (date
butoir) et du processus de validation et d'approbation
interne au Groupe (Direction générale, Comité d’audit,
Conseil d'administration, Assemblée générale).
La remontée et le traitement de l'information comptable
collectée auprès des entités du périmètre consolidé sont
organisés selon le principe de ségrégation des tâches
entre les entités locales, responsables de l'établissement
de la liasse de reporting y compris tous les retraitements
pour mise en conformité avec les normes comptables
du Groupe, et la Direction des Affaires comptables qui
en assure la revue et la prise en compte dans
l'établissement des comptes consolidés.
Les entités locales attestent à cet égard, depuis le milieu
de l'exercice 2003, lors de chaque clôture trimestrielle,
de la prise de responsabilité de l'établissement de leur
liasse de reporting en conformité avec les règles et
procédures comptables du Groupe, par le biais d'une
lettre de déclarations à l'attention du Directeur général
Finances.
Le Groupe a opté pour un système d'information unique
et centralisé commun aux Directions des Affaires
comptables et de Contrôle de gestion, destiné à la
préparation de l'information consolidée trimestrielle et
des tableaux de bords mensuels. Ce progiciel est utilisé
par la plupart des grands groupes européens. Il permet
une remontée et un traitement de l'information intégrés,
standardisés, sécurisés et entièrement automatisés.
Le reporting trimestriel consolidé s'établit dans un cadre
procédural soutenu, comprenant notamment des
documents de référence mis à disposition de l'ensemble
du Groupe (GRCM - Manuel de Consolidation et de
reporting détaillant l'ensemble des règles de
comptabilisation et de valorisation du Groupe ; Manuel
d'utilisateur du système d'information) et des
programmes annuels de formation à destination des
entités locales.
En complément de ce cadre général, la Direction
générale a décidé en 2003 la mise en place d'une
fonction de « Compliance » Comptable Groupe, localisée
au sein de la Direction des Affaires comptables, dont
l'objectif est de définir et développer un environnement
normatif comptable sécurisé pour les comptes
consolidés. A cette fin, la fonction « Compliance »
Comptable Groupe a établi un réseau de compétence
(experts locaux) ayant vocation à relayer la
communication et l'application des politiques
comptables telles qu'adoptées par le Groupe. Ce réseau
sera pleinement opérationnel en 2004.
La Direction des Affaires comptables opère en pleine
coopération, dans l'ensemble de ses fonctions, avec de
nombreuses autres directions internes. Certains travaux
sont récurrents dans le cadre de reportings croisés
périodiques (avec les Directions du Contrôle de gestion,
de la Fiscalité, des Affaires juridiques, de la Trésorerie et
des Ressources humaines) ou ponctuelles en fonction
des projets en cours, par exemple avec la Direction des
Fusions et Acquisitions.
Les comptes consolidés du Groupe font l'objet d'un
contrôle semestriel par les auditeurs externes,
conformément à la législation luxembourgeoise et aux
réglementations boursières en vigueur dans les pays où
Arcelor est cotée.
30
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003