2003 - paperJam

B. Procédures de contrôle interne
1. OBJECTIFS
Le contrôle interne fait partie intégrante de la stratégie de
gouvernance d’entreprise du groupe Arcelor.
Les procédures de contrôle interne consistent à assister
le management du Groupe dans l’identification et la
maîtrise des risques en mettant à leur disposition un
dispositif référentiel de maîtrise de ces risques et en
vérifiant son respect.
Le contrôle interne a comme finalité :
● le respect des lois, règlements, normes et règles
internes et des contrats ;
● la protection du patrimoine et la préservation des actifs
du Groupe ;
● l’exercice d’un contrôle optimal sur les secteurs et
sociétés du Groupe ;
● la fiabilité et l’intégrité du système comptable et des
informations financières et opérationnelles ;
● la réalisation et l’optimisation des objectifs ;
● la prévention et la maîtrise des risques pouvant faire
obstacle à la réalisation des objectifs.
2. PRINCIPES D’ORGANISATION
L’organisation du groupe Arcelor se caractérise par le
principe de subsidiarité. La Direction générale formalise
et communique sa vision de l'entreprise et supervise son
déploiement. Elle se fait assister par le Corporate dans
ses fonctions d'orientation, de pilotage et de
gouvernance.
Parmi les éléments de cette vision figurent les Principes
de Responsabilité d’Arcelor. Elaborés par plusieurs
groupes de cadres et dirigeants du Groupe, ils ont été
validés par la Direction générale et largement diffusés
aux cadres et managers. Cette diffusion sera étendue à
tous les employés du Groupe en 2004.
En cohérence avec les principes énoncés ci-dessus, la
responsabilité de la conception et de la mise en place
d'un dispositif et de procédures de contrôle interne
appartient à la Direction générale, dans le cadre de la
délégation accordée par le Conseil d’administration.
Par ailleurs, la déclinaison, l'application et le suivi de ces
procédures de contrôle interne, et donc de la maîtrise
des risques, sont de la responsabilité des secteurs
opérationnels.
L’approche générale du groupe Arcelor en matière de
contrôle interne étant basée sur le processus de maîtrise
des risques, le Groupe s’est doté d’une action spécifique
dans ce domaine. Cette action se caractérise par la mise
en oeuvre d’un processus continu, le processus
« Business Risk Control (BRC) » dont la finalité est d’aider
les différents acteurs responsables des opérations à tous
les niveaux du Groupe à s’approprier progressivement
les bonnes pratiques de contrôle interne face aux risques
qui menacent les activités dont ils sont responsables.
Schématiquement le processus BRC se présente
comme un ensemble d’activités visant à :
- identifier périodiquement en collaboration avec les
secteurs opérationnels le niveau de risques des différents
processus d’activité, compte tenu du dispositif existant
de contrôle interne (cartographie de contrôle interne) ;
- concevoir, avec les spécialistes du Groupe, le référentiel
homogène de bonnes pratiques de contrôle interne face
aux risques des différents processus (ingénierie de
contrôle interne) ;
- mettre les référentiels à disposition des acteurs
opérationnels pour qu’ils se les approprient (distribution
du contrôle interne) ;
- vérifier périodiquement, de manière indépendante, le
respect des référentiels par les acteurs opérationnels
(revue de contrôle interne) ;
- apporter au management et au Comité d’audit du
Conseil d’administration une opinion indépendante sur
le niveau global de contrôle interne face aux risques des
différentes activités (communication sur le contrôle
interne).
28
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003