2003 - paperJam

● Rémunération annuelle fixe
Elle est fixée sur une base nette après charges sociales
et impôts normalisés, pour prendre en compte les pays
d’activité et de résidence des Directeurs généraux.
● Bonus
Le bonus du Président et des membres de la Direction
générale est fixé selon les règles suivantes :
- la moitié du bonus est liée au Résultat sur capitaux
engagés et au free cash flow de l’exercice ;
- l’autre moitié du bonus est liée à la moyenne mobile des
mêmes indicateurs sur les trois années précédentes.
Un coefficient individuel est appliqué ensuite pour tenir
compte de l’atteinte d’objectifs individuels de chacun
des Directeurs généraux. Le coefficient appliqué est
compris entre 0,8 et 1,2.
Le montant maximum du bonus avant application du
coefficient individuel est de 50 % de la rémunération
annuelle nette.
● Stock-options
Le Président et les membres de la Direction générale
bénéficient du plan de stock-options à 5 ans décidé lors
de l’Assemblée générale du 25 avril 2003 et mis en
œuvre par le Conseil d'administration le 15 mai 2003.
7. RÉVISEUR D’ENTREPRISES
Conformément à la loi luxembourgeoise sur les sociétés
commerciales, la certification des comptes consolidés et
des comptes sociaux est effectuée par un Réviseur
d'entreprises qui procède à un examen des comptes,
des modalités de leur établissement et des procédures
de contrôle interne du Groupe.
Suite à un appel d’offres ouvert, l’Assemblée générale
du 26 avril 2002 a nommé – sur proposition du Conseil
d'administration – la firme KPMG Audit réviseur
d’entreprises d’Arcelor. Son mandat expirera lors de
l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l'exercice 2004.
8. PRINCIPE DE LA DOUBLE SIGNATURE
Concernant la représentation de la société, celle-ci a
opté pour le principe de la double signature.
Sans préjudice du pouvoir de représentation conféré par
la loi au Conseil d'administration, la société n'est
engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe
de deux fondés de pouvoir. Tous les fondés de pouvoir
sont désignés par le Conseil d'administration qui
détermine aussi l'étendue de leurs pouvoirs.
informations générales > rapport du président du conseil d’administration
Le nombre d’options attribué annuellement est décidé
par le Conseil d'administration. La première attribution a
eu lieu en 2003.
Au titre de l’année 2003, les rémunérations perçues par
la Direction générale s’établissent comme suit :
Rémunération Bonus ** Stock-options
annuelle brute annuel brut 2003
en euros en euros
Guy Dollé 592 500 190 000 50 000
Autres membres(7)* 2 955 000 524 000 280 000
*Il s’agit de MM. J.Chabanier, J.Y.Gilet, R.Hudry, R.Junck, P.Matthys, G.Ulacia, M.Wurth.
**Il s’agit du bonus 2003 lié aux résultats de l’exercice 2003. Le bonus pour 2003 lié à la moyenne mobile des 3 années précédentes sera payé en 2004
(moyenne 2002, 2003, 2004). Compte tenu de la création récente d’Arcelor, cette formule a été choisie pour les premières années.
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 27