2003 - paperJam

4.2. Le Comité d'audit et le Comité de
nominations et de rémunérations
Dans le cadre de l'application des principes de la
gouvernance d’entreprise, le Conseil d'administration a
mis en place deux comités.
4.2.1. Le Comité d'audit
Mission
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil
d'administration dans sa fonction de contrôle de la
société et du Groupe. Il examine par ailleurs les comptes
annuels, semestriels et trimestriels tant sociaux que
consolidés et se prononce sur les principes et règles
comptables ainsi que sur les règles d'évaluation utilisées
par la société pour l'établissement des comptes
susmentionnés.
Composition
Il se compose de :
● José Ramón Álvarez Rendueles, Président
● Hedwig De Koker, membre
● Jean-Yves Durance, membre
● Georges Schmit, membre
Fonctionnement
Le Comité d’audit se réunit sur convocation du
Président au moins deux fois par an. Il peut se réunir, en
outre, chaque fois que deux de ses membres au moins
le demandent.
L’ordre du jour des réunions est établi par son Président.
Les réunions ne peuvent se tenir valablement que si trois
au moins de ses membres sont présents.
Il peut associer à ses travaux et/ou inviter à participer à
ses réunions :
- le Président du Conseil d'administration ;
- le Président de la Direction générale ;
- le Directeur général en charge des Finances ;
- le responsable des affaires comptables et le chef de
l’audit interne ;
- les réviseurs externes ;
- toute autre personne dont il juge la collaboration utile.
Les travaux du Comité d’audit sont documentés dans
des procès-verbaux dressés par le Secrétaire et signés
par les quatre membres du Comité d’audit et le
Secrétaire.
Rapport d'activité
En 2003, le Comité d'audit s'est réuni à 8 reprises.
Le taux moyen de présence des membres a été de 97 %.
Lors de ses réunions, il a notamment :
- analysé le projet d’allocation du badwill généré lors de
la constitution du groupe Arcelor en février 2002 ;
- examiné le budget consolidé de 2003 ;
- analysé les comptes trimestriels, semestriels et annuels
du Groupe dont les principaux éléments non-récurrents
affectant le résultat consolidé 2003 ;
- approuvé la charte « Business Risk Control » d’Arcelor,
sachant que sa mise en œuvre se fera progressivement
et en fonction des spécificités des secteurs, avec toutefois
une méthodologie commune et unique au Groupe.
Il est à noter que la notion de « Business Risk Control »
recouvre dans la définition Arcelor tant l’audit interne que
le « risk management » et que son objectif ultime
consiste à protéger les intérêts des « stakeholders » et à
assister le Groupe dans l’accomplissement de ses
objectifs en lui fournissant de manière indépendante et
objective les assurances et conseils afférents ;
- discuté l’organisation et le plan de travail pour 2003 du
département « Business Risk Control » ;
- dressé un état des lieux des relations entre le Groupe
et son réviseur KPMG Audit ;
- étudié le fonctionnement de la « Corporate Bank » ;
- pris connaissance des risques majeurs du Groupe
identifiés par la Direction générale.
A l’issue de chaque réunion du Comité d'audit, son
Président a présenté un rapport oral au Conseil
d'administration consigné dans le procès-verbal du
Conseil.
Il dispose du plan de travail de l’audit interne et peut
demander tout document et toute information qu’il juge
utiles ou nécessaires pour la bonne exécution de sa
mission.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003