2003 - paperJam

Il ne participe pas à la discussion et au vote concernant
cette opération. Mention en est faite au procès-verbal de la
réunion. L'Assemblée générale en est informée
conformément à la loi.
Rôle et pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d’administration a, dans les limites de la loi et
des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de la société et pour la
réalisation de l’objet social.
Il nomme les membres et le Président de la Direction
générale.
Sans préjudice de ses missions légales, le Conseil
d’administration établit, sur proposition du Président de la
Direction générale, les objectifs stratégiques et le plan de
gestion général de la société et du Groupe, approuve les
moyens à mettre en œuvre en vue d’atteindre ces
objectifs, veille à la mise en œuvre du plan de gestion
général et à la surveillance de la société et du Groupe et
rend compte aux actionnaires.
Il arrête notamment, sur proposition de la Direction
générale :
- les comptes annuels de la société et la proposition
d’affectation du résultat,
- les comptes consolidés du Groupe,
- les prévisions budgétaires consolidées,
- les rapports à soumettre à l’Assemblée générale des
actionnaires.
Il approuve tout investissement majeur et toutes les
opérations stratégiques.
Fonctionnement
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un
Président. Il a les pouvoirs prévus par les statuts et ceux
que le Conseil lui confie. Il représente le Conseil
d'administration à l’extérieur.
En concertation avec le Président de la Direction générale,
il entretient des contacts suivis avec les actionnaires
importants d’Arcelor.
Il préside les réunions du Conseil d'administration.
Parmi ses responsabilités, le Président du Conseil
d'administration doit évaluer les dossiers majeurs qui sont
soumis par la Direction générale au Conseil
d’administration pour élaborer sa propre opinion.
A cette fin, il maintient ou développe sa nécessaire
connaissance et compréhension des enjeux, défis,
évolutions et opportunités des différents secteurs d’Arcelor
à travers les échanges périodiques qu’il a avec la Direction
générale et son Président.
D’une façon générale, l’action du Président se développe
dans le cadre d’un fonctionnement en équipe avec la
Direction générale et son Président.
Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres
un Vice-Président qui a les pouvoirs prévus par les statuts
et ceux que le Conseil d’administration lui confie.
Le Conseil d’administration se réunit six fois par an sur
convocation de son Président. D’autres réunions peuvent
être convoquées si l’intérêt de la société l’exige.
En cas d’empêchement du Président, le Conseil est
présidé par le Vice-Président ou l’administrateur le plus
âgé.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le Président du
Conseil, en concertation avec le Président de la Direction
générale.
Le Président et les membres de la Direction générale
participent aux réunions du Conseil d'administration avec
voix consultative.
Sur invitation du Président du Conseil, d'autres personnes
peuvent être admises avec voix consultative pour participer
aux échanges concernant un point particulier de l'ordre du
jour.
Le Conseil est assisté par un Secrétaire nommé par le
Conseil d'administration sur proposition de son Président.
Le Secrétaire du Conseil assiste aux réunions du Conseil
d'administration, aide à les préparer et en rédige le procèsverbal.
Il ne participe pas aux votes.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement
que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix valablement exprimées. Toutefois, les décisions du
Conseil d'administration ayant pour objet l'émission, dans
le cadre du capital autorisé, d'actions ou de tous autres
titres donnant ou pouvant donner droit à des actions,
seront prises à la majorité des deux tiers des membres
présents et représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003