2003 - paperJam

- les actionnaires non inscrits personnellement dans le
registre des actions nominatives d’Arcelor doivent
s’adresser à leur intermédiaire financier auprès duquel
leurs actions sont détenues en compte.
L'Assemblée générale annuelle délibère valablement,
quel que soit le nombre des actionnaires présents et des
actions représentées. Les résolutions sont adoptées à la
majorité simple des voix valablement exprimées des
actionnaires présents ou représentés.
Arcelor entend suivre les principes d'une gouvernance
d'entreprise destinés à assurer l'information des
actionnaires et la transparence du marché.
Quinze jours avant l’Assemblée générale annuelle, les
actionnaires peuvent prendre connaissance au siège
social :
- des comptes annuels et des comptes consolidés ;
- de la liste des fonds publics, des actions, obligations et
autres titres de société qui composent le portefeuille ;
- du rapport de gestion ;
- des documents établis par les réviseurs d’entreprises
dont la communication aux actionnaires nominatifs est
prescrite par la loi.
Le rapport de gestion, les comptes annuels et
consolidés, ainsi que les documents prédits établis par
les réviseurs d’entreprises, sont adressés aux
actionnaires nominatifs en même temps que la
convocation. Tout actionnaire a le droit d’obtenir
gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours
avant l’Assemblée, un exemplaire des pièces
mentionnées à l’alinéa qui précède.
Après l’approbation des comptes annuels et des
comptes consolidés, l’Assemblée générale est appelée
à se prononcer par vote spécial sur la décharge des
administrateurs.
Arcelor a également décidé de mettre en place pour son
Assemblée générale un système de vote électronique.
A son entrée dans la salle, chaque actionnaire est doté
d’un boîtier simple à utiliser lui permettant d’exprimer son
vote sur chacune des propositions de résolutions
présentées. Les résultats complets sont traités
instantanément et affichés quelques secondes après le
vote de chaque résolution. Un huissier de justice
procède au constat du bon déroulement de l'Assemblée
générale.
4. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET SES COMITÉS
4.1. Le Conseil d'administration
Le Conseil d’administration d’Arcelor est composé de
18 administrateurs – tous non-exécutifs – désignés par
l’Assemblée générale des actionnaires, et dont trois
représentent le personnel.
Il se caractérise entre autres par son caractère
international, six nationalités différentes y étant
représentées.
Au cas où un poste d'administrateur devient vacant, les
administrateurs restants pourront, à la majorité des voix
valablement exprimées, élire un administrateur qui
exercera provisoirement cette fonction jusqu'à la
prochaine Assemblée générale des actionnaires.
Le Conseil d'administration comprend un nombre
suffisant d’administrateurs indépendants pour que ces
derniers disposent d’une influence significative sur ses
processus de décision. Les administrateurs
indépendants témoignent d'une indépendance
particulière envers la société et ses principaux
actionnaires, ce qui implique :
- qu'ils n'occupent pas de fonction de direction au sein
de la société ;
- qu'ils n'ont pas de lien de parenté avec des membres
de la Direction générale pouvant influencer leur jugement
indépendant ;
- qu'ils ne représentent pas un actionnaire détenant au
moins 2 % du capital social de la société ;
- qu'ils ne fournissent à la société ni services, ni biens qui
soient, selon le Conseil d'administration, de nature à
influencer leur jugement.
Chaque administrateur est informé qu'il doit s'abstenir
d'effectuer des opérations sur les titres des sociétés sur
lesquelles il dispose d'informations non encore rendues
publiques.
Les administrateurs agissent dans l'intérêt de la société.
En cas de conflit d'intérêt portant sur une opération
soumise à l'approbation du Conseil d'administration,
l'administrateur concerné en informe préalablement le
Président du Conseil, dans la mesure du possible. Il est
tenu d'en faire part au Conseil d'administration.
informations générales > rapport du président du conseil d’administration
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 21