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Rapport du Président du Conseil d’administration<br />
sur la Gouvernance d’entreprise et les procédures<br />
de contrôle interne<br />
A. Gouvernance d’entreprise<br />
1. OBJECTIFS<br />
Arcelor entend mériter la confiance des investisseurs par :<br />
● la transparence et la qualité de l'information que le<br />
Groupe diffuse ;<br />
● la mise en oeuvre de standards internationaux<br />
ambitieux en matière de gouvernance d'entreprise ;<br />
● le respect des principes de responsabilité que le<br />
Groupe s’est donné.<br />
2. PRINCIPES D'ORGANISATION<br />
Arcelor est une société de droit luxembourgeois régie<br />
par la loi luxembourgeoise et en particulier par celle du<br />
10 août 1915 sur les sociétés commerciales.<br />
Dans un souci d’optimiser les processus de gestion<br />
dans la transparence à l'égard de chaque partenaire, le<br />
Conseil d'administration et la Direction générale se sont<br />
dotés d'un règlement intérieur ayant pour objectif de<br />
préciser le mode de fonctionnement du Groupe en réalisant<br />
un juste équilibre entre le Conseil d’administration<br />
et la Direction générale. En s'inspirant largement des<br />
standards internationaux en matière de la gouvernance<br />
d’entreprise, Arcelor tend ainsi à mériter la confiance des<br />
investisseurs tout en favorisant le développement<br />
du Groupe dans l’intérêt de tous les acteurs de la vie<br />
économique.<br />
3. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE<br />
DES ACTIONNAIRES<br />
L’Assemblée générale de la société régulièrement<br />
constituée représente l’ensemble des actionnaires. Elle<br />
dispose des pouvoirs les plus étendus pour ordonner,<br />
mettre en œuvre ou ratifier tous actes en rapport avec<br />
les opérations de la société.<br />
L’Assemblée générale des actionnaires est présidée par<br />
le Président du Conseil d’administration et en son<br />
absence par le Vice-Président.<br />
L'Assemblée générale annuelle des actionnaires<br />
d'Arcelor se tient à Luxembourg, au siège social, ou à<br />
tout autre endroit de la ville de Luxembourg précisé dans<br />
l'avis de convocation, le dernier vendredi du mois d'avril<br />
à 11.00 heures.<br />
Tout actionnaire a le droit d'assister à l'Assemblée<br />
générale ou de s'y faire représenter par toute personne<br />
de son choix justifiant d'une procuration, d'y prendre la<br />
parole et d'y exercer son droit de vote, sous réserve<br />
d’observer les statuts de la société.<br />
Il n'y a pas de nombre minimum d'actions à détenir pour<br />
participer à l'Assemblée générale des actionnaires.<br />
Chaque action donne droit à une voix.<br />
A la connaissance d'Arcelor, aucun pacte d'actionnaires<br />
n'existe au niveau de la société.<br />
Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale ou s’y faire<br />
représenter :<br />
- les actionnaires personnellement inscrits dans le<br />
registre des actions nominatives d’Arcelor reçoivent à<br />
domicile tous les documents relatifs à la tenue de cette<br />
réunion et notamment l’avis de convocation avec l’ordre<br />
du jour et les propositions de résolutions ainsi qu’un<br />
formulaire leur permettant de signifier leur intention<br />
d’assister à l’Assemblée générale ou de s’y faire<br />
représenter ;<br />
20<br />
RAPPORT ANNUEL ARCELOR <strong>2003</strong>
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