2003 - paperJam

Cette autorisation est destinée à permettre de :
a. procéder à la régularisation du cours de l'action de la
Société par achat et vente en bourse par intervention
systématique en contre-tendance sur le marché ;
b. attribuer des actions aux porteurs d’obligations à
option de conversion et/ou d’échange en actions
(O.C.E.A.N.E.) déjà émises et aux porteurs de valeurs
mobilières donnant droit à des actions, qui exerceraient
leurs droits à l’attribution d’actions ;
c. attribuer ou céder des actions aux salariés ou
dirigeants du Groupe dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise, des plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’options établis en
faveur de salariés ou non ou d’épargne d’entreprise ;
d. remettre des actions à titre d’échange ou de
paiement dans le cadre d’opérations de croissance
externe et à l’occasion de l’exercice de la faculté
d’échange accordée aux détenteurs d'actions Usinor ;
e. optimiser la gestion financière et patrimoniale de la
Société, éventuellement par l’annulation des actions
propres, sous réserve dans ce dernier cas de
l’autorisation ultérieure par l’Assemblée Générale des
actionnaires ;
f. conserver, échanger, céder, apporter ou transférer les
actions acquises dans le cadre des lois et réglementations
en vigueur.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange, d’apport
ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens
en bourse ou de gré à gré, y compris par l’utilisation
d’instruments financiers dérivés. La part du capital
acquise ou transférée sous forme de blocs de titres
pourra atteindre la totalité du programme. Les actions
pourront être acquises y compris en période d'offre
publique d'achat ou d'échange lancée par un tiers sur
les actions de la Société.
L'autorisation est valable pour une période de
18 (dix-huit) mois à compter de ce jour ou jusqu'à la
date de son renouvellement par une Assemblée
Générale si cette date est antérieure. Elle remplace, à
compter de la présente Assemblée, l'autorisation qui
avait été accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire
du 25 avril 2003.
Le nombre maximal d'actions pouvant être acquises est
le maximum permis par la Loi de sorte que le pair
comptable des actions Arcelor détenues par la Société
(ainsi que, le cas échéant, par d'autres sociétés du
Groupe visées par l'article 49bis de la Loi) ne pourra à
aucun moment dépasser 10 % de son capital souscrit.
La contre-valeur d'acquisition des actions ne devra pas
être inférieure à cinq (5) euros ni supérieure à vingt-cinq
(25) euros par action. En cas d'augmentation de capital
par incorporation de réserves ou primes d'émission et
attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division
ou regroupement des actions, les contre-valeurs
préindiquées seront ajustées par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions
composant le capital avant l'opération et ce nombre
après l'opération.
Le montant global affecté au programme de rachat
d’actions ne pourra en aucun cas dépasser le montant
des capitaux propres disponibles d’Arcelor.
La contre-valeur de cession des actions ne devra pas
être inférieure à cinq (5) euros.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration,
avec faculté de délégation, en vue d'assurer l'exécution
de la présente autorisation.
7. Désignation d'un réviseur d'entreprises pour
contrôler les comptes annuels et les comptes
consolidés de l'exercice 2005
Proposition de résolution (septième résolution)
L'Assemblée générale décide de nommer la société
civile KPMG Audit comme réviseur d'entreprises pour
contrôler les comptes de la société anonyme Arcelor
et les comptes consolidés du groupe Arcelor de
l'exercice 2005.
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 203