2003 - paperJam

Assemblée générale ordinaire du 30 avril 2004
PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
1. Approbation des comptes annuels de l'exercice
2003
Proposition de résolution (première résolution)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d'administration et de
l'attestation du réviseur d'entreprises, approuve dans
toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice
2003, faisant ressortir pour Arcelor S.A. un bénéfice de
505 931 497,56 euros.
2. Approbation des comptes consolidés de
l'exercice 2003
Proposition de résolution (deuxième résolution)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du
rapport de gestion du Conseil d'administration et de
l'attestation du réviseur d'entreprises, approuve dans
toutes leurs parties les comptes consolidés de l'exercice
2003.
3. Affectation du résultat et fixation des tantièmes
et du dividende
Proposition de résolution (troisième résolution)
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'administration, décide d'affecter comme suit le résultat
de l'exercice :
En euros
Résultat de l'exercice 505 931 497,56
Report à nouveau 43 325 059,69
Résultat à répartir 549 256 557,25
Affectation à la réserve légale 25 296 574,88
Affectation aux autres réserves -
Tantièmes au Conseil d'administration 1 200 000,00
Dividende de 0,40 euro brut
à 533 040 796 actions 213 216 318,40 (*)
Résultat à reporter 309 543 663,97
4. Décharge à donner aux administrateurs
Proposition de résolution (quatrième résolution)
L'Assemblée générale décide de donner décharge aux
administrateurs pour l'exercice 2003.
5. Démission de deux administrateurs. Election
de deux nouveaux administrateurs.
Proposition de résolution (cinquième résolution)
L'Assemblée générale prend acte de la démission de
M. Jean LAPEYRE intervenue le 28 août 2003 et de
la démission de M. Daniel BOUTON prenant effet le
30 avril 2004.
L'Assemblée nomme comme nouveaux administrateurs
M. Michel MARTI et M. Noël FORGEARD, pour un
mandat plein, de sorte que leurs mandats expireront lors
de l'Assemblée générale annuelle à tenir en 2009.
6. Renouvellement de l’autorisation au Conseil
d'administration de la Société et aux organes
d'autres sociétés du Groupe d'acquérir des
actions de la Société
Proposition de résolution (sixième résolution)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des éléments figurant dans la note d'information, portée
à la connaissance du public, autorise le Conseil
d'Administration de la Société, avec faculté de
délégation, et les organes d'autres sociétés du Groupe
visées par l'article 49bis de la loi luxembourgeoise sur les
sociétés commerciales (la « Loi »), à acquérir des actions
de la Société, dans les conditions fixées par la Loi.
Le dividende de 0,40 euro brut par action sera mis en
paiement le 24 mai 2004.
(*) Le montant total des dividendes distribués pourra en définitive être inférieur au montant indiqué suite à la décision d'Arcelor de satisfaire les demandes d'attribution
d'actions au titre des O.C.E.A.N.E. 2006 à l'aide d'actions existantes détenues par le Groupe, ne donnant pas droit au dividende relatif à l'exercice 2003.
202
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003