2003 - paperJam

NOTE 14 – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX ORGANES
D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE
Il a été alloué au titre de l’exercice 2003 des tantièmes et des jetons de présence aux membres
du Conseil d’administration, du Comité d’audit et du Comité de nominations et de rémunérations
pour un montant total de 1,7 million d’euros.
NOTE 15 – PLAN DE STOCK OPTIONS
Dans le cadre du plan de stock options à dimension internationale mis en place en 2003, la société
a attribué, le 30 juin 2003, 1 300 000 options conférant un droit de souscrire ou acheter des
actions de la société, à 73 bénéficiaires.
Le prix d’exercice a été fixé à 9,94 euros.
La période d’exercice est différente en fonction des pays et a une durée maximale de quatre années,
elle commence le 1 er juillet 2006 et prend fin au 30 juin 2010.
NOTE 16 – AUTRES INFORMATIONS
La société est associée indéfiniment responsable dans les entreprises suivantes :
• Arcelor Finance SCA, Luxembourg (Luxembourg)
• Arcelor Treasury SNC, Puteaux (France).
NOTE 17 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Remboursement anticipé de l’O.C.E.A.N.E. 3 %, 2006 :
Dans le cadre d’une optimisation de la structure du bilan du Groupe et de la réduction du coût
de la dette, Arcelor a décidé de procéder au remboursement anticipé de l’O.C.E.A.N.E. 3 % échéant
au 1.1.2006, les conditions de mise en œuvre de ce remboursement étant réalisées.
Les porteurs d’O.C.E.A.N.E. ont eu la faculté jusqu'au 11 mars 2004 (inclus) d'exercer leur droit
à l'attribution d'actions servies dans ce cas par mise à disposition d'actions détenues en
autocontrôle, jouissance au 1 er janvier 2004. Au terme de cette offre, 22 490 577 O.C.E.A.N.E.
soit 81,05 % de l'émission initiale, ont été échangées contre des actions.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003