2003 - paperJam
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NOTE 10 – DURÉE RÉSIDUELLE DES DETTES 31.12.2003 31.12.2002 À 1 an De 1 à À plus Total À 1 an De 1 à À plus Total En millions d'euros au plus 5 ans de 5 ans au plus 5 ans de 5 ans Emprunts obligataires convertibles 30 885 750 1 665 30 885 750 1 665 Dettes envers des établissements de crédit p.m. - - p.m. p.m. - - p.m. Dettes sur achats et prestations de services 7 - - 7 2 - - 2 Dettes envers des entreprises liées 20 - - 20 40 - - 40 Dettes envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation p.m. - - p.m. p.m. - - p.m. Autres dettes 5 - - 5 3 - - 3 TOTAL 62 885 750 1 697 75 885 750 1 710 La société n’a accordé aucune sûreté réelle pour les dettes figurant au tableau ci-dessus. > Éléments relevant de plusieurs postes Les dettes envers des entreprises liées et les dettes envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation comprennent des dettes de nature commerciale pour un montant de 21 millions d’euros. NOTE 11 – ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements donnés informations financières > comptes annuels En millions d’euros 2003 2002 Garanties sur dettes 238 20 Autres engagements donnés 1 - TOTAL 239 20 NOTE 12 – RÉSULTAT FINANCIER En millions d’euros 2003 2002 Dividendes reçus 558 269 Charge d’endettement net et divers -18 -3 Variation de provisions liées à des participations - - TOTAL 540 266 Les produits provenant de participations sont essentiellement composés de dividendes reçus de Arbed, Usinor, Aceralia et Arcelor Center Bruxelles. NOTE 13 – PERSONNEL Effectifs moyens de l’exercice au service de la société 2003 2002 Employés 170 60 Ouvriers - - TOTAL 170 60 RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 199
NOTE 14 – RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE Il a été alloué au titre de l’exercice 2003 des tantièmes et des jetons de présence aux membres du Conseil d’administration, du Comité d’audit et du Comité de nominations et de rémunérations pour un montant total de 1,7 million d’euros. NOTE 15 – PLAN DE STOCK OPTIONS Dans le cadre du plan de stock options à dimension internationale mis en place en 2003, la société a attribué, le 30 juin 2003, 1 300 000 options conférant un droit de souscrire ou acheter des actions de la société, à 73 bénéficiaires. Le prix d’exercice a été fixé à 9,94 euros. La période d’exercice est différente en fonction des pays et a une durée maximale de quatre années, elle commence le 1 er juillet 2006 et prend fin au 30 juin 2010. NOTE 16 – AUTRES INFORMATIONS La société est associée indéfiniment responsable dans les entreprises suivantes : • Arcelor Finance SCA, Luxembourg (Luxembourg) • Arcelor Treasury SNC, Puteaux (France). NOTE 17 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Remboursement anticipé de l’O.C.E.A.N.E. 3 %, 2006 : Dans le cadre d’une optimisation de la structure du bilan du Groupe et de la réduction du coût de la dette, Arcelor a décidé de procéder au remboursement anticipé de l’O.C.E.A.N.E. 3 % échéant au 1.1.2006, les conditions de mise en œuvre de ce remboursement étant réalisées. Les porteurs d’O.C.E.A.N.E. ont eu la faculté jusqu'au 11 mars 2004 (inclus) d'exercer leur droit à l'attribution d'actions servies dans ce cas par mise à disposition d'actions détenues en autocontrôle, jouissance au 1 er janvier 2004. Au terme de cette offre, 22 490 577 O.C.E.A.N.E. soit 81,05 % de l'émission initiale, ont été échangées contre des actions. 200 RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003
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NOTE 10 – DURÉE RÉSIDUELLE DES DETTES<br />
31.12.<strong>2003</strong> 31.12.2002<br />
À 1 an De 1 à À plus Total À 1 an De 1 à À plus Total<br />
En millions d'euros au plus 5 ans de 5 ans au plus 5 ans de 5 ans<br />
Emprunts obligataires convertibles 30 885 750 1 665 30 885 750 1 665<br />
Dettes envers des établissements de crédit p.m. - - p.m. p.m. - - p.m.<br />
Dettes sur achats et prestations de services 7 - - 7 2 - - 2<br />
Dettes envers des entreprises liées 20 - - 20 40 - - 40<br />
Dettes envers des entreprises avec lesquelles<br />
la société a un lien de participation p.m. - - p.m. p.m. - - p.m.<br />
Autres dettes 5 - - 5 3 - - 3<br />
TOTAL 62 885 750 1 697 75 885 750 1 710<br />
La société n’a accordé aucune sûreté réelle pour les dettes figurant au tableau ci-dessus.<br />
> Éléments relevant de plusieurs postes<br />
Les dettes envers des entreprises liées et les dettes envers des entreprises avec lesquelles la société a un lien de<br />
participation comprennent des dettes de nature commerciale pour un montant de 21 millions d’euros.<br />
NOTE 11 – ENGAGEMENTS HORS BILAN<br />
Engagements donnés<br />
informations financières > comptes annuels<br />
En millions d’euros <strong>2003</strong> 2002<br />
Garanties sur dettes 238 20<br />
Autres engagements donnés 1 -<br />
TOTAL 239 20<br />
NOTE 12 – RÉSULTAT FINANCIER<br />
En millions d’euros <strong>2003</strong> 2002<br />
Dividendes reçus 558 269<br />
Charge d’endettement net et divers -18 -3<br />
Variation de provisions liées à des participations - -<br />
TOTAL 540 266<br />
Les produits provenant de participations sont essentiellement composés de dividendes reçus<br />
de Arbed, Usinor, Aceralia et Arcelor Center Bruxelles.<br />
NOTE 13 – PERSONNEL<br />
Effectifs moyens de l’exercice au service de la société <strong>2003</strong> 2002<br />
Employés 170 60<br />
Ouvriers - -<br />
TOTAL 170 60<br />
RAPPORT ANNUEL ARCELOR <strong>2003</strong> 199
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