2003 - paperJam

NOTE 8 – PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Pensions et Autres Total
En millions d’euros obligations similaires provisions
Solde à l’ouverture p.m. - p.m.
Dotations 1 10 11
Utilisations -p.m. - -p.m.
TOTAL PROVISIONS 1 10 11
Engagements en matière de pensions
En vertu d’une convention de mise à disposition de
personnel Arbed auprès de la société Arcelor, les
engagements en matière de complément de pension
afférents aux salariés d’Arbed qui en découlent et qui
accroissent à partir de la mise à disposition à la société,
sont couverts par une provision. La quote-part de la
dotation relative à la société est déterminée en appliquant
le taux de financement actuariel à la masse salariale des
salariés Arbed mis à disposition. La détermination du
taux de financement actuariel est confiée à un actuaire
indépendant.
En ce qui concerne les salariés propres de la société,
non mis à disposition, un régime de cotisations définies
est instauré, régime en vertu duquel la société cotise sur
une base annuelle à une société d’assurance. Ce régime
ne donne pas lieu à un engagement et les cotisations
annuelles sont comptabilisées en résultat selon la même
logique que les salaires.
Autres provisions
Les autres provisions sont liées aux conséquences
fiscales de la création du groupe Arcelor en Allemagne.
NOTE 9 – DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
• Au terme des Offres Publiques d’Échange réalisées
en 2002 sur les obligations à option de conversion et/ou
d’échange en actions nouvelles ou existantes (O.C.E.A.N.E.)
de la société Usinor, 24 723 689 O.C.E.A.N.E. Usinor
2005 et 27 747 470 O.C.E.A.N.E. Usinor 2006 ont été
converties en titres obligataires Arcelor de même nature.
Les conditions financières des O.C.E.A.N.E. Arcelor 2005
et des O.C.E.A.N.E. Arcelor 2006 sont strictement
identiques à celles des O.C.E.A.N.E. Usinor.
Les O.C.E.A.N.E. Arcelor 2005 ont été émises à
19,87 euros et viennent à échéance le 1 er janvier 2005
portant un intérêt annuel de 3,875 % et convertibles ou
échangeables à raison d’une action pour une obligation.
En l’absence de conversion et d’amortissement anticipé,
ces obligations sont remboursables à l’échéance au pair,
soit 19,87 euros.
Les O.C.E.A.N.E. Arcelor 2006 ont été émises à 12,81
euros et devaient venir à échéance le 1 er janvier 2006
portant un intérêt annuel de 3 % et convertibles ou
échangeables à raison d’une action pour une obligation.
En l’absence de conversion et d’amortissement anticipé,
ces obligations devaient être remboursées à l’échéance
à 110,905 %, soit 14,20 euros (voir note 17 sur
remboursement anticipé en mars 2004).
En 2002, 100 O.C.E.A.N.E. Arcelor 2006 ont été converties
en actions Arcelor par utilisation d’actions propres.
• En juin 2002, Arcelor a procédé à l’émission
d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en
actions nouvelles ou existantes (O.C.E.A.N.E.) pour un
montant nominal de 750 millions d’euros représenté
par 38 961 038 titres.
Ces O.C.E.A.N.E. Arcelor 2017 ont été émises à
19,25 euros et viennent à échéance le 27 juin 2017
portant un intérêt annuel de 3 % et convertibles ou
échangeables à raison d’une action pour une obligation.
En l’absence de conversion et d’amortissement anticipé,
ces obligations sont remboursables à l’échéance au pair,
soit 19,25 euros.
Aucun mouvement n’est survenu au cours de l’exercice
2003.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003