2003 - paperJam

Annexe
NOTE 1 – GÉNÉRALITÉS
Arcelor S.A. est une société de droit luxembourgeois,
constituée le 8 juin 2001, pour une durée illimitée, dans
le cadre du projet de regroupement d’Aceralia, Arbed et
Usinor, effectif au 28 février 2002.
Le siège social est établi à Luxembourg-Ville et la
société est inscrite au registre de commerce et des
sociétés à Luxembourg sous le numéro B 82.454.
L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer
le 31 décembre.
La société établit également des comptes consolidés
qui font l’objet d’une publication selon les modalités
prévues par la loi.
NOTE 2 – MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis en euros et
conformément à la législation luxembourgeoise et
aux principes comptables généralement admis.
Évaluation des immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées à l’actif du
bilan à leur prix d’acquisition, y compris les frais
accessoires ou à leur coût de revient et sont amorties
selon la méthode linéaire.
Évaluation des immobilisations financières
Les acquisitions de titres sont portées à l’actif du bilan à
leur prix d’acquisition, y compris les frais accessoires.
À la fin de chaque exercice, une évaluation individuelle
est effectuée sur base de la situation économique
de la société concernée. Lorsque cette évaluation fait
apparaître, par rapport à la valeur comptable, une
dépréciation durable, les titres font l’objet d’une
correction de valeur. Une reprise de correction de valeur
est effectuée dans la mesure où les raisons qui ont
motivé une telle correction de valeur ne subsistent plus.
Les créances et autres prêts sont portés à l’actif du bilan
à leur valeur nominale. À la fin de chaque exercice,
une correction de valeur est opérée sur les créances
apparaissant partiellement ou totalement irrécupérables.
Évaluation des créances
Les créances sont portées à l’actif du bilan à leur valeur
nominale.
Des corrections de valeur spécifiques pour des créances
apparaissant partiellement ou totalement irrécupérables
sont actées en fin d’exercice, le cas échéant.
Évaluation des provisions pour risques et charges
Les risques et les charges que des événements
survenus ou en cours rendent probables, entraînent la
constitution de provisions, conformément à la législation
en vigueur.
> Provisions pour pensions et obligations similaires :
La société participe à la couverture et au financement du
régime de pension complémentaire, système à prestations
définies, dont bénéficient les salariés mis à disposition
par Arbed. Les engagements qui en découlent et qui
accroissent à partir de la mise à disposition à la société,
sont couverts par une provision auprès de la société.
En ce qui concerne les salariés propres de la société,
non mis à disposition, un régime de cotisations définies
est instauré, régime en vertu duquel la société cotise sur
une base annuelle à une société d’assurance. Ce régime
ne donne pas lieu à un engagement et les cotisations
annuelles sont comptabilisées en résultat selon la même
logique que les salaires.
Évaluation des dettes
Les dettes sont portées au passif du bilan à leur valeur
nominale. Les emprunts obligataires convertibles sont
repris à la valeur d’émission augmentée des intérêts à
capitaliser au 31 décembre de l’exercice.
Base de conversion des éléments exprimés en
monnaies étrangères
Le cas échéant, les éléments exprimés en monnaies
étrangères sont évalués comme suit :
L’actif immobilisé, les dettes à plus d’un an et les
engagements financiers hors bilan restent convertis au
cours de change historique. Les écarts de change
relatifs à ces éléments donnant lieu à une moins-value non
réalisée sont enregistrés dans le résultat de l’exercice.
Les autres postes de bilan sont convertis au cours de
change en vigueur à la date de clôture du bilan et les
écarts de change relatifs à ces éléments sont enregistrés
dans le résultat de l’exercice.
informations financières > comptes annuels
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 195