2003 - paperJam

17.2.4 Autres avantages (régimes de couverture médicale, médailles du travail) (suite)
France États-Unis Autres Total
En millions d'euros 2003 2002 2003 2002 2003 2002 2003 2002
Variation des provisions au bilan
Provisions au début de l'exercice 42 43 48 72 2 - 92 115
Variations de périmètre -1 4 - - - -1 -1 3
Variations de change - - -12 -10 - - -12 -10
Reclassements de provisions - - - - 10 - 10 -
Décaissements -7 -9 -4 -4 -1 1 -12 -12
Charge de l'exercice 2 4 44 -10 1 2 47 -4
PROVISIONS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 36 42 76 48 12 2 124 92
Hypothèses actuarielles principales (en %)
Taux d'actualisation 5,75 5,75 6,01 6,75 - - - -
Taux de rendement des actifs financiers 5,75 5,75 9,00 9,00 - - - -
Taux d'augmentation des salaires (moyenne) 3,00 3,00 3,03 3,00 - - - -
Taux d'inflation 2,00 2,00 2,00 2,00 - - - -
NOTE 18 – PROVISIONS POUR INDEMNITÉS DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL
Les provisions pour indemnités de rupture de contrat de travail reflètent les engagements sociaux du Groupe dans le
cadre de plans de restructuration annoncés (qui se traduiront ou non ultérieurement sous forme de plans de préretraite)
ou des plans de préretraite liés à des conventions collectives signées avec certaines catégories de salariés.
informations financières > comptes consolidés
En millions d’euros Provisions sociales Plans de préretraite Total
Solde au 1 er janvier 2003 330 364 694
Dotations 64 70 134
Utilisations et reprises -69 -106 -175
Transfert de montants auparavant cantonnés en goodwill négatif 148 19 167
Reclassements (plans sociaux transformés en plan de préretraite au cours de l’exercice) -184 184 0
Autres reclassements, variations de périmètre et de taux de change -20 - -20
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2003 269 531 800
Les charges de l’exercice relatives aux provisions sociales sont reprises sous la ligne générale « autres charges
opérationnelles » du compte de profits et pertes. Les charges de l’exercice relatives aux plans de préretraite sont
reprises sous la ligne générale « charges de personnel » du compte de profits et pertes telle que détaillée dans la
note 21 de l’annexe.
18.1 Provisions sociales
Les provisions sociales à la clôture comprennent
notamment les indemnités estimées dans le cadre des
plans de restructuration suivants :
• Secteur Aciers Plats Carbone (148 millions d’euros) ;
• Secteur Aciers Inoxydables (44 millions d’euros),
provisions sociales relatives à la restructuration ou à
la fermeture des sites du Creusot, d’Ardoise et de
Ugitech S.A. ;
• Secteur Distribution-Transformation-Trading (10 millions
d’euros).
Le plan de restructuration de Eko Stahl initié en 2003
(11 millions d’euros) a été immédiatement traduit par
des mesures de préretraite. La dotation et la provision
correspondantes sont donc directement renseignées
sous la rubrique « préretraite ».
Les plans Delta pour la sidérurgie wallonne (162 millions
d’euros) et FIT en Allemagne (58 millions d’euros)
engagés en 2002 ont été partiellement mis en œuvre
sous forme de plans de préretraite au cours de
l’exercice 2003.
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 163