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16.6 Principaux emprunts à long terme individuels (suite)<br />
En millions d’euros <strong>2003</strong> 2002<br />
Vega do Sul<br />
Emprunt Libor 2002 / 2014 (50 millions USD) 40 -<br />
Emprunt Libor 2002 / 2012 (83 millions USD) 66 -<br />
Emprunt TJLP 2002 / 2010 (179 millions BRL) 49 -<br />
Cockerill Sambre<br />
Emprunt Euribor 1997 / 2005 (1milliard BEF) - 12<br />
Autres emprunts 347 1 020<br />
TOTAL 4 871 4 594<br />
NOTE 17 – PROVISIONS POUR PENSIONS ET AVANTAGES ASSIMILÉS<br />
17.1 Introduction<br />
La majeure partie des sociétés reprises dans le<br />
périmètre de consolidation du groupe Arcelor sont des<br />
entités européennes. Selon les réglementations et<br />
usages en vigueur dans ces pays, des avantages<br />
complémentaires peuvent être accordés au personnel.<br />
Lorsque les avantages complémentaires octroyés au<br />
personnel donnent lieu à une prestation future pour le<br />
Groupe, une provision est calculée selon une méthode<br />
d’évaluation actuarielle. Le Groupe fait appel à des<br />
actuaires indépendants pour évaluer ces engagements.<br />
Une firme indépendante est en outre chargée de<br />
coordonner et superviser l’ensemble des calculs<br />
actuariels pour le Groupe.<br />
Dans la plupart des pays où est implanté le Groupe,<br />
à l’exception de la Belgique, de l’Espagne et des<br />
États-Unis où une externalisation est obligatoire, il<br />
n’existe pas d’obligation de couvrir les engagements par<br />
des contrats souscrits auprès de sociétés d’assurance<br />
ou fonds de pension (notion de « funded obligation »).<br />
L’obligation légale d’externalisation concerne<br />
principalement Sidmar en Belgique (retraites) et<br />
J&L aux États-Unis (retraite et couverture médicale<br />
complémentaires). Certaines autres filiales<br />
(principalement Usinor S.A. en France) ont également<br />
opté pour cette modalité et externalisent tout ou partie<br />
de leurs engagements de retraite par des actifs placés<br />
auprès de sociétés d’assurance. Les engagements<br />
externalisés sont évalués par des experts indépendants.<br />
La différence entre la valeur actualisée de l’engagement<br />
et celle des actifs externalisés destinés à couvrir cet<br />
engagement (283 millions d’euros au total, tous avantages<br />
complémentaires confondus) représente l’engagement<br />
net du Groupe sur ce type de régime. Elle ne correspond<br />
pas à une insuffisance globale de financement mais<br />
traduit dans la presque totalité des cas certaines options<br />
de financement prises par les filiales.<br />
17.2 Information financière<br />
17.2.1 Détail des provisions par nature<br />
d’engagement<br />
Les plans de préretraite ont été reclassés sous la rubrique<br />
du bilan « provisions pour indemnités de rupture de contrat<br />
de travail » (voir note 18 ci-après).<br />
Détail des provisions pour pensions et autres avantages<br />
assimilés :<br />
En millions d’euros <strong>2003</strong> 2002<br />
Régimes complémentaires de pension 1 218 1 128<br />
Indemnités de départ 391 377<br />
Régime de couverture médicale 75 49<br />
Médailles du travail 49 43<br />
TOTAL PROVISIONS POUR PENSIONS<br />
ET AUTRES AVANTAGES ASSIMILÉS 1 733 1 597<br />
Les charges de l’exercice relatives à l’ensemble de ces<br />
avantages complémentaires octroyés au personnel<br />
(y compris la charge d’intérêt liée à l’actualisation des<br />
engagements) sont reprises sous la ligne générale<br />
« charges de personnel » du compte de profits et pertes<br />
telle que détaillée dans la note 21 de l’annexe.<br />
informations financières > comptes consolidés<br />
RAPPORT ANNUEL ARCELOR <strong>2003</strong> 159
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