2003 - paperJam

Couverture de juste valeur
Lorsqu’un instrument financier dérivé couvre l’exposition
aux variations de la juste valeur d’une créance ou d’une
dette, le profit ou la perte résultant de la réévaluation
de l’instrument de couverture à la juste valeur est
comptabilisé immédiatement en résultat net. Le profit ou
la perte sur l’élément couvert attribuable au risque
couvert ajuste la valeur comptable de l’élément couvert
et est comptabilisé directement en résultat net.
La juste valeur des éléments couverts, en fonction du
risque couvert, correspond à leur valeur comptable
convertie en euros au taux de change en vigueur à la
date de clôture.
Couverture d’un investissement net
dans une entité étrangère
Lorsqu’une dette en devise étrangère couvre un
investissement net dans une entité étrangère, les écarts
de conversion entre la devise et l’euro sont directement
comptabilisés dans les capitaux propres. Quand l’instrument
de couverture est un instrument dérivé, la partie du profit ou
de la perte sur l’instrument de couverture qui est considérée
constituer une couverture efficace est comptabilisée
directement en capitaux propres ; la partie inefficace
étant comptabilisée immédiatement en résultat net.
Lorsque le caractère de couverture n’est pas démontré,
tout le profit ou la perte réalisé est porté en résultat.
23) Information sectorielle
Un secteur est une composante distincte du Groupe,
engagée dans la fourniture de produits ou services
(secteur d’activité) ou dans la fourniture de produits ou
de services au sein d’un environnement économique
particulier (secteur géographique), et exposée à des
risques et à une rentabilité différents des risques et de la
rentabilité des autres secteurs.
Le premier et le deuxième niveau de l’information sectorielle
du Groupe sont respectivement le « secteur d’activité »
et le « secteur géographique ».
Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par
un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles.
Ils comprennent les écarts d’acquisition attribuables, les
immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que les
actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles
du secteur. Ils n’incluent pas les impôts différés actifs, les
autres participations ainsi que les créances et autres
actifs financiers non courants. Ces actifs sont identifiés
dans la ligne « actifs non alloués ».
Les passifs sectoriels sont les passifs résultant des
activités d’un secteur, qui sont directement attribuables
à ce secteur ou qui peuvent raisonnablement lui être
affectés. Ils comprennent les passifs courants et non
courants à l’exception des dettes financières et des
impôts différés passifs. Ces passifs sont identifiés dans
la ligne « passifs non alloués ».
NOTE 3 – VARIATIONS DU PÉRIMÈTRE
DE CONSOLIDATION
Au 31 décembre 2003, le périmètre de consolidation
du groupe Arcelor comprend, au côté d’Arcelor S.A.,
442 sociétés consolidées par intégration globale
(31 décembre 2002 : 474 sociétés consolidées par
intégration globale). Par ailleurs, le Groupe met 227 sociétés
en équivalence (31 décembre 2002 : 168 sociétés mises
en équivalence). L’augmentation du nombre d’entreprises
mises en équivalence s’explique par la prise en compte
au 31 décembre 2003 de sociétés incluses dans des
sous-groupes mis en équivalence et non dénombrées
individuellement au 31 décembre 2002.
Les principales évolutions du périmètre de consolidation
depuis le 31 décembre 2002 sont les suivantes :
Acquisitions :
Suite au rachat auprès du groupe Duferco du laminoir
de Pallanzeno, produisant des petites et moyennes
poutrelles, et d’une participation de 49,9 % dans l’aciérie
de San Zeno, la société Travi e Profilati di Pallanzeno SPA
(Italie, Aciers Longs Carbone) est intégrée globalement
et la société San Zeno Acciai – Duferco SPA (Italie,
Aciers Longs Carbone) est mise en équivalence depuis
le 1 er juillet 2003.
Cessions :
Conformément à ses engagements auprès de la
Commission européenne, le Groupe a procédé au cours
de l’année 2003 aux cessions suivantes (la participation
de 49 % dans la société espagnole Bamesa ayant déjà
été cédée en septembre 2002) :
• Cession de la participation de 75,5 % dans la ligne
de galvanisation au trempé Galmed (Espagne, Aciers
Plats Carbone) au groupe ThyssenKrupp Stahl le
31 mars 2003 ;
• Cession des sociétés Beautor (Belgique, Aciers Plats
Carbone) et Sorral (France, Aciers Plats Carbone),
spécialisées dans le laminage à froid, l’électro-zingage
et la galvanisation au trempé, au groupe Duferco en
avril 2003 ;
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003