2003 - paperJam

temporelles entre la valeur comptable des actifs et
passifs renseignés au bilan comptable et leur base
fiscale correspondante. Cette dernière dépend des
règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe
gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés
sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est
attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera
réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui
ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts
sont prélevés par la même autorité fiscale et que les
autorités fiscales locales l’autorisent.
Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans
la mesure où il est probable que le Groupe disposera
de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes
fiscales non utilisées pourront être imputées. Par
conséquent, compte tenu du caractère cyclique de
l’activité, des actifs d’impôt peuvent être comptabilisés
sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les
derniers exercices.
21) Chiffre d’affaires, produits d’intérêts
et dividendes
Ventes de biens et prestations de services
Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés
lorsque les risques et avantages significatifs inhérents
à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur.
Les produits provenant de prestations de services sont
enregistrés en fonction du degré d’avancement de la
transaction à la date de clôture. Le degré d’avancement
est évalué sur base des travaux exécutés. Aucun revenu
n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives
quant au recouvrement du prix de la transaction, des
coûts associés ou de retour possible des marchandises.
Contrats de construction
Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut
être estimé de façon fiable, les produits du contrat et les
coûts du contrat associés sont comptabilisés
respectivement en produits et charges en fonction du
degré d’avancement de l’activité du contrat de
construction. Le degré d’avancement est évalué sur
base d’examen des travaux réalisés.
Les pertes attendues sur les contrats de construction
sont immédiatement comptabilisées en charges.
Produits d’intérêts et dividendes
Les produits d’intérêts sont comptabilisés en résultat,
prorata temporis, sur base du taux de rendement effectif.
Les dividendes à recevoir sont comptabilisés en résultat
à la date à laquelle l’Assemblée générale les a approuvés.
22) Politique de gestion des risques financiers
Instruments financiers dérivés
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés,
swaps de taux d’intérêts et contrats de change à terme,
pour se couvrir contre les risques de change et de taux
d’intérêt qui découlent des activités d’exploitation, de
financement et d’investissement.
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à
l’origine au coût d’acquisition. Ils sont évalués par la
suite à leur juste valeur. Les profits ou pertes latentes qui
en découlent sont comptabilisés en fonction de la nature
de la couverture de l’élément couvert.
À la date de clôture, la juste valeur des swaps de taux
d’intérêts est égale au montant que le Groupe devrait
recevoir ou payer pour clôturer les positions. La juste
valeur est évaluée en tenant compte des taux d’intérêts
actuels et du risque de crédit des contreparties.
La juste valeur des contrats de change à terme est
égale à leur valeur de marché à la date de clôture, c’està-dire
la valeur actualisée du cours ou du taux à terme.
Couverture des flux de trésorerie
Lorsque les instruments financiers dérivés couvrent
l’exposition aux variations des flux de trésorerie d’un
engagement ferme ou d’une transaction prévue, le profit
ou la perte réalisés sur la partie de l’instrument de
couverture que l’on détermine être une couverture efficace
est comptabilisé directement en capitaux propres.
Si l’engagement ferme couvert ou la transaction prévue
couverte conduit à comptabiliser un actif ou un passif,
les profits ou pertes associés qui ont été comptabilisés
directement en capitaux propres sont sortis des capitaux
propres et intégrés dans l’évaluation initiale du coût
d’acquisition ou dans toute autre valeur comptable de
l’actif ou du passif.
La partie de couverture estimée inefficace est comptabilisée
immédiatement en résultat. Les autres profits ou pertes
résiduels sur l’instrument de couverture sont inclus
en résultat.
Lorsque l’instrument de couverture arrive à expiration, est
vendu, résilié ou exercé, le profit ou la perte cumulé dégagé
sur l’instrument de couverture est maintenu dans les
capitaux propres tant que la transaction prévue ne s’est
pas produite. Lorsque la transaction se produit, le principe
de comptabilisation détaillé ci-dessus s’applique. Si l’on
ne s’attend plus à ce que la transaction prévue se produise,
le produit ou la charge net cumulé correspondant, qui
avait été comptabilisé directement en capitaux propres,
est repris en résultat.
informations financières > comptes consolidés
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 145