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le montant des avantages que les employés auront<br />
accumulés en contrepartie des services rendus pendant<br />
l’exercice et les exercices précédents.<br />
Les prestations sont actualisées afin de déterminer la<br />
valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations<br />
définies. Elles sont renseignées au bilan, déduction faite<br />
de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent,<br />
le cas échéant, les engagements.<br />
Le taux d’actualisation utilisé à la date de clôture correspond<br />
au taux de rendement des emprunts obligataires dont le<br />
risque de crédit est évalué AAA et dont les échéances<br />
sont approximativement égales à celles des obligations<br />
du Groupe. Le calcul est effectué annuellement par un<br />
actuaire qualifié selon la méthode des unités de crédit<br />
projetées.<br />
Lorsque les conditions d’un régime sont modifiées, la<br />
quote-part relative à l’accroissement des avantages<br />
afférents à des services passés du personnel est<br />
renseignée comme une charge et comptabilisée sur<br />
base linéaire en fonction de la durée moyenne restant à<br />
courir jusqu’à ce que les droits correspondants soient<br />
acquis. Dans la mesure où les droits sont immédiatement<br />
acquis, la charge est reprise directement en résultat.<br />
Le Groupe comptabilise une fraction de ces écarts<br />
actuariels en produits ou en charges, si les écarts<br />
actuariels cumulés non comptabilisés à la fin de l’exercice<br />
précédent excèdent dix pour-cent du montant le plus<br />
élevé entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des<br />
prestations définies et la juste valeur des actifs du régime<br />
à la clôture (politique du corridor). En deçà, les écarts<br />
actuariels latents ne sont pas considérés.<br />
Lorsque le calcul des écarts actuariels conduit à une<br />
diminution de la valeur actualisée de l’obligation au titre<br />
de prestations définies, l’actif correspondant n’est<br />
reconnu qu’à hauteur du montant total net des pertes<br />
actuarielles, de la valeur actualisée du coût des services<br />
passés et d’éventuelles diminutions des cotisations<br />
futures.<br />
Au sein du Groupe, les régimes à prestations définies<br />
regroupent des régimes complémentaires de retraite,<br />
d’indemnités de départ, de médailles du travail et de<br />
couverture médicale.<br />
Nature des engagements des régimes<br />
à prestations définies<br />
> Régimes complémentaires de retraite<br />
Ces régimes sont complémentaires à la pension<br />
minimale légale des salariés pour laquelle les sociétés<br />
cotisent directement auprès d’un organisme social et qui<br />
est comptabilisée en résultat selon la même logique que<br />
les salaires et traitements.<br />
> Indemnités de départ<br />
Les indemnités de départ sont le plus souvent liées à<br />
des conventions collectives signées avec les salariés et<br />
concernent principalement des indemnités de départ à<br />
la retraite ou de fin de carrière versées en cas de départ<br />
volontaire ou de mise en retraite des salariés.<br />
> Programmes de médailles du travail<br />
Les programmes de médaille du travail, prévus le cas<br />
échéant par des accords d’entreprise, constituent des<br />
gratifications supplémentaires versées aux salariés qui<br />
justifient d’une certaine ancienneté au sein de leur société.<br />
> Régimes de couverture médicale<br />
Les régimes de couverture médicale concernent<br />
exclusivement les filiales américaines du Groupe<br />
(couverture médicale du personnel durant la retraite –<br />
« post retirement medical care »). Pour les entités<br />
européennes, la couverture médicale est assurée par le<br />
biais de cotisations obligatoires auprès d’organismes<br />
sociaux étatiques. Ces cotisations obligatoires sont<br />
comptabilisées en résultat selon la même logique que<br />
les salaires et traitements.<br />
Couverture des engagements des régimes<br />
à prestations définies<br />
Les engagements de certains régimes sont tout ou<br />
partiellement couverts par des contrats souscrits auprès<br />
de sociétés d’assurances ou fonds de pension, en fonction<br />
de la réglementation en vigueur dans le pays où les<br />
avantages sont octroyés (notion de « funded obligation »).<br />
Les engagements externalisés sont évalués par des<br />
experts indépendants.<br />
Rémunération en actions ou liées aux actions<br />
Arcelor S.A. dispose d’un plan d’attribution d’options<br />
de souscription d’actions au 31 décembre <strong>2003</strong>.<br />
Par ailleurs, des options sur actions Usinor ont été<br />
attribuées à certains directeurs et employés d’Usinor.<br />
Les options sur actions ont été émises au cours du<br />
marché à la date de l’attribution et peuvent être<br />
exercées à ce prix. Aucun coût lié à ces avantages n’est<br />
comptabilisé en compte de résultat. Lorsque les options<br />
informations financières > comptes consolidés<br />
RAPPORT ANNUEL ARCELOR <strong>2003</strong> 143
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