2003 - paperJam

projet ainsi qu’une quote-part des frais généraux fixes et
variables encourus dans le cadre de l’activité.
Autres stocks
Les matières premières et fournitures sont évaluées au
plus faible du coût d’achat (selon la méthode du coût
moyen pondéré ou du Premier Entré, Premier Sorti
(PEPS) et de la valeur nette de réalisation. Les produits
finis et les produits en-cours sont évalués au plus faible
du coût de production et de la valeur nette de réalisation.
Les coûts de production incluent les coûts directs de
matière première, de main-d’œuvre et une quote-part
des frais généraux, à l’exclusion des frais généraux
administratifs. La valeur de marché des matières
premières et des autres éléments stockés se fonde sur
la valeur nette de réalisation et tient compte des
dépréciations liées à l’obsolescence des stocks à
rotation lente.
12) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent
les liquidités et les placements à court terme ayant une
échéance de moins de trois mois à compter de la date
d’acquisition. La valorisation des placements à court
terme est effectuée à la valeur de marché à chaque
clôture.
13) Capital et réserves
Rachat d’actions propres
Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, le
montant payé et les coûts de transaction directement
imputables sont comptabilisés comme une variation des
capitaux propres. Les actions rachetées / actions propres
sont déduites du total des capitaux propres et classées
sous la rubrique « actions propres » jusqu’à ce qu’elles
soient annulées ou cédées.
Dividendes
Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la
période où ils ont été approuvés par l’assemblée
générale.
14) Emprunts obligataires convertibles en actions
Les emprunts obligataires convertibles en actions à la
demande du porteur et dont le nombre d’actions à
émettre ne varie pas en fonction des fluctuations de
l’emprunt, sont comptabilisés comme des instruments
financiers composés, déduction faite des coûts de
transaction imputables. La composante des emprunts
obligataires convertibles reprise en capitaux propres
correspond à l’excédent de la valeur de remboursement
sur la valeur actualisée des intérêts futurs et du nominal,
déterminée en fonction du taux d’intérêt du marché
d’une dette similaire n’ayant pas de composante
« capitaux propres ». La charge d’intérêt reprise en
résultat est calculée selon la méthode du taux d’intérêt
effectif.
15) Emprunts portant intérêt
Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur
valeur nominale d’origine, diminuée des coûts de
transaction directement imputables. Ils sont, par la suite,
comptabilisés au coût amorti. La différence entre le coût
amorti et la valeur de remboursement est reprise en
résultat en fonction de leur taux d’intérêt effectif sur la
durée des emprunts.
16) Avantages du personnel
Types de régimes
> Régimes à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes
d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels le
Groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des
cotisations définies à une société d’assurance ou fonds
de pension externes. Les cotisations sont versées en
contrepartie des services rendus par les salariés au titre
de l’exercice. Elles sont comptabilisées en charges
lorsqu’elles sont encourues, selon la même logique que
les salaires et traitements. Les régimes à cotisations
définies, ne générant pas d’engagement futur pour
le Groupe, ne donnent pas lieu à la constitution de
provisions.
Au sein du Groupe, les régimes à cotisations définies
sont exclusivement des régimes de retraite. Ils sont,
dans la plupart des cas, complémentaires à la pension
légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent
directement auprès d’un organisme social et qui est
comptabilisée en résultat selon la même logique que les
salaires et traitements.
> Régimes à prestations définies
Les régimes à prestations définies désignent les régimes
d’avantages postérieurs à l’emploi qui garantissent à
certaines catégories de salariés des ressources
complémentaires contractuelles (ou par le biais de
conventions collectives). Cette garantie de ressources
complémentaires constitue pour le Groupe une
prestation future pour laquelle un engagement est
calculé. Le calcul de la provision s’effectue en estimant
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003