2003 - paperJam

location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique
constant sur le solde restant dû au passif au titre de
chaque période.
La politique d’amortissement des actifs faisant l’objet
d’un contrat de location-financement est similaire à celle
appliquée pour les immobilisations corporelles. Lorsqu’il
n’existe pas de certitude raisonnable que le preneur
devienne propriétaire de l’actif à la fin du contrat de
location, l’actif est amorti sur la durée la plus courte
entre la durée du contrat de location et sa durée d’utilité.
Les contrats de location pour lesquels une partie
significative des risques et avantages inhérents à la
propriété sont effectivement conservés par le bailleur
sont classés en contrat de location simple. Les paiements
effectués au regard des contrats de cette nature sont
comptabilisés en charges de la période dans le compte
de profits et pertes.
8) Dépréciation des actifs
Les valeurs comptables des actifs, autres que les
stocks, les actifs d’impôts différés et les actifs relatifs aux
avantages du personnel, sont revus à chaque clôture
afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. En cas
d’identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de
l’actif fait l’objet d’une estimation. Pour les immobilisations
incorporelles qui ne sont pas encore prêtes à être mises
en service, la valeur recouvrable de ces immobilisations
fait l’objet d’une estimation systématique à la clôture de
chaque exercice.
Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur
comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de
trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur
recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées
en charges dans le compte de profits et pertes.
Détermination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le
prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité. L’estimation
de la valeur d’utilité se fonde sur l’actualisation des flux
de trésorerie futurs en fonction d’un taux de croissance
avant impôts reflétant les appréciations actuelles du
marché de la valeur temps de l’argent et des risques
spécifiques à l’actif. La valeur recouvrable d’un actif
isolé, c’est-à-dire qui ne génère pas d’entrées de
trésorerie indépendantes de celles d’autres actifs, est
déterminée pour l’unité génératrice de trésorerie à
laquelle il appartient. La valeur recouvrable des placements
détenus jusqu’à leur échéance et des créances correspond
à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus,
déterminée en fonction du taux d’intérêt effectif d’origine
des instruments financiers. Les flux de trésorerie liés à des
valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.
Reprise d’une perte de valeur
Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes
est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans
les estimations utilisées pour déterminer la valeur
recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation
d’une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable
d’un actif augmentée d’une reprise de perte de valeur
ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été
déterminée (nette d’amortissement ou de dépréciation)
si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour
cet actif au cours des années précédentes.
Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill
n’est pas reprise, à moins que cette perte de valeur n’ait
été provoquée par un événement externe spécifique, de
nature exceptionnelle, qui ne devrait pas se reproduire,
et que des événements externes ultérieurs ne soient
intervenus pour annuler l’effet de cet événement.
9) Valeurs mobilières et autres titres de placement
Les actifs détenus à des fins de négociation sont classés
en tant qu’actifs courants et sont comptabilisés à leur
juste valeur ; les gains ou pertes résultant de cette
évaluation sont repris en résultat. Les placements ayant
une échéance fixée supérieure à un an, que le Groupe a
l’intention expresse et la capacité de conserver jusqu’à
échéance, sont inclus dans les actifs non courants et
sont comptabilisés au coût amorti. Ce dernier est
déterminé en fonction du taux d’intérêt effectif d’origine
des placements, diminué des pertes de valeur.
Les autres investissements sont classés comme
disponibles à la vente et sont comptabilisés à leur juste
valeur ; les gains ou pertes résultant de cette évaluation
sont comptabilisés en résultat.
La juste valeur des actifs détenus à des fins de transaction
et des actifs disponibles à la vente est définie comme la
valeur boursière (offre) à la date de clôture, ou sur base
des techniques d’actualisation des flux de trésorerie
pour les instruments non cotés.
10) Clients et autres débiteurs
Les créances commerciales et autres créances sont
comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des
corrections de valeur.
11) Stocks
Contrats de construction
Les contrats de construction sont comptabilisés à leur
coût de contrat augmenté des produits liés, déduction
faite des facturations intermédiaires. Le coût du contrat
inclut toutes les dépenses directement imputables au
informations financières > comptes consolidés
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 141