2003 - paperJam

Opérations éliminées en consolidation
Les soldes et les transactions intra-groupe ainsi que les
profits latents résultant de transactions intra-groupe sont
éliminés dans le cadre de la préparation des états
financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de
transactions intra-groupe ne sont éliminées que dans la
mesure où il n’existe pas d’indication d’une éventuelle
dépréciation.
Les profits latents résultant de transactions avec des
entreprises associées et des coentreprises, sont éliminés
au prorata de l’intérêt du Groupe dans ces entreprises
et enregistrés en déduction de l’investissement.
Les pertes latentes ne sont éliminées au prorata de
l’intérêt du Groupe que dans la mesure où il n’existe pas
d’indication d’une éventuelle dépréciation.
Une liste des principales filiales et des entreprises mises
en équivalence est fournie dans la note 30. Le relevé
complet des sociétés du Groupe au 31 décembre 2003
a été déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de
Luxembourg.
4) Regroupement d’entreprises - goodwill
Toute différence entre le coût d’acquisition et la quotepart
de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et
dettes identifiables est comptabilisée comme goodwill
ou goodwill négatif à l’actif du bilan.
Les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur base de
la juste valeur des actifs nets acquis.
Le goodwill est amorti sur base linéaire en fonction de sa
durée d’utilité estimée. La durée d’utilité estimée est de
5 ans pour les activités en aval (transformation et distribution)
et 10 ans pour les activités en amont (hauts-fourneaux,
production d’acier et laminoirs).
Un goodwill négatif est comptabilisé en produit selon les
modalités suivantes :
• Lorsque le goodwill négatif peut être affecté à des
charges ou pertes futures identifiées lors de l’opération
d’acquisition et quantifiées de manière fiable, il est repris
en résultat à concurrence des pertes ou charges futures
encourues ;
• Lorsque le goodwill négatif ne peut pas être affecté à
des charges ou pertes futures identifiables, il est repris
en résultat sur base de la durée de vie résiduelle moyenne
pondérée des actifs amortissables acquis ;
• Le goodwill négatif excédentaire par rapport aux justes
valeurs des actifs non monétaires acquis est enregistré
immédiatement en résultat.
5) Méthodes de conversion
Transactions en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont converties
en euros en appliquant le cours de change en vigueur à
la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires
libellés en devises étrangères à la date de clôture sont
convertis au cours de change en vigueur à la date de
clôture. Les différences de change qui résultent de ces
opérations sont comptabilisées en produits ou en charges.
Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises
étrangères sont comptabilisés au cours historique en
vigueur à la date de la transaction.
États financiers libellés en devises
Les actifs et passifs des sociétés du Groupe exprimés
en devises étrangères, y compris le goodwill et les
ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur
en consolidation, sont convertis en euros au cours de
change en vigueur à la date de clôture des comptes.
Les produits et les charges de ces sociétés sont
convertis en euros au cours de change moyen de
l’année. Les écarts de conversion qui en découlent sont
comptabilisés directement dans les capitaux propres.
6) Actifs incorporels
Frais de recherche et développement
Les dépenses liées aux activités de recherche ayant
pour but d’acquérir des connaissances scientifiques et
des techniques nouvelles, sont comptabilisées en
charges dès qu’encourues.
Les dépenses liées aux activités de développement
ayant pour but d’améliorer de manière substantielle la
production de produits et de procédés nouveaux sont
capitalisées si le produit ou le procédé est jugé
techniquement et commercialement viable et que le
Groupe dispose de ressources suffisantes pour en
achever le développement.
Les dépenses ainsi capitalisées incluent le coût des
matériaux, la main d’œuvre directe et une quote-part
appropriée de frais généraux.
Les dépenses de développement capitalisées sont
comptabilisées au coût moins les amortissements
cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.
Les autres dépenses de développement sont comptabilisées
directement en charges dès qu’encourues.
Autres actifs incorporels
Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont
comptabilisés au coût, moins les amortissements cumulés
et les pertes de valeurs éventuelles. Les dépenses relatives
informations financières > comptes consolidés
RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 139