2003 - paperJam

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au
cours du cycle d’exploitation normal du Groupe, les
actifs détenus dans la perspective d’une cession dans
les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que
la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des
actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d’exploitation
normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la
clôture de l’exercice constituent des dettes courantes.
Toutes les autres dettes sont non courantes.
Afin de présenter des données homogènes et comparables,
les données comparatives de l’exercice 2002 incluent
également un Compte de Profits et Pertes Consolidé
Pro Forma Non Audité pour la période se clôturant au
31 décembre 2002 ainsi qu’un Tableau de Flux de
Trésorerie Consolidés Pro Forma Non Audité pour la
période se clôturant au 31 décembre 2002.
Par ailleurs, les notes 21 et 22, concernant respectivement
les charges de personnel et le résultat financier net,
comprennent également un comparatif Pro Forma Non
Audité au 31 décembre 2002.
Au 31 décembre 2002, les comptes consolidés pro
forma se distinguent des comptes consolidés établis
selon des normes internationales d’information financière
« IFRS » pour deux raisons.
D’une part, les résultats des sociétés des groupes
Aceralia et Arbed réalisés entre le 1 er janvier et le
28 février 2002 sont inclus dans le résultat consolidé
total du Groupe. Ils en sont exclus dans les comptes
consolidés établis selon les normes internationales
d’information financière « IFRS ».
D’autre part, les effets de l’allocation du goodwill négatif
sont pris en compte dans les comptes consolidés pro
forma sur la totalité de l’exercice 2002, alors qu’ils ne le
sont qu’à compter du 1 er mars 2002 dans les comptes
consolidés établis selon les normes internationales
d’information financière « IFRS ».
Par ailleurs, afin de mieux refléter la nature des
engagements à caractère social du Groupe, les
provisions constituées dans le cadre de plans de
restructuration annoncés (qui se traduiront ou non
ultérieurement sous forme de plans de préretraite) ainsi
que les plans de préretraite liés à des conventions
collectives signées avec certaines catégories de salariés
sont désormais présentés au bilan sous la rubrique
« Provisions pour indemnités de rupture de contrat de
travail » et détaillés dans la note 18. Les données
comparatives au 31 décembre 2002 ont été modifiées
en conséquence.
3) Principes de consolidation
Filiales
Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe.
Le contrôle existe lorsque le Groupe détient le pouvoir
de diriger, directement ou indirectement, les politiques
financières et opérationnelles de l’entreprise de manière
à obtenir des avantages des activités de celle-ci.
Le contrôle est généralement présumé exister si le
Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de
l’entreprise contrôlée.
Les états financiers des filiales significatives sont inclus
dans les états financiers consolidés à compter de la
date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où
le contrôle cesse d’exister.
Les titres de filiales non significatives sont classés en tant
qu’actifs non courants et sont comptabilisés à leur juste
valeur ; les gains ou pertes résultant de cette évaluation
sont repris en résultat.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le
Groupe est en mesure d’exercer une influence notable
sur les politiques financières et opérationnelles,
mais dont il n’a pas le contrôle. L’influence notable est
généralement présumée exister si le Groupe détient au
moins 20 % des droits de vote de l’entreprise associée.
Les entreprises associées sont comptabilisées dans le
bilan consolidé selon la méthode de la mise en
équivalence. Selon cette méthode, la participation du
Groupe dans l’entreprise associée est comptabilisée au
bilan pour un montant égal à la part du Groupe dans
l’actif net de l’entreprise associée.
Les états financiers des entreprises associées sont
inclus dans les états financiers consolidés à compter de
la date où l’influence notable est constatée jusqu’à la
date où l’influence notable cesse.
Coentreprises
Les coentreprises sont des sociétés dont le Groupe a
un contrôle conjoint, c’est-à-dire dont il partage le contrôle
des activités en vertu d’un accord contractuel.
Les coentreprises sont comptabilisées dans le bilan
consolidé selon la méthode de la mise en équivalence.
Selon cette méthode, la participation du Groupe dans la
coentreprise est comptabilisée au bilan pour un montant
égal à la part du Groupe dans l’actif net de la coentreprise.
Les états financiers des coentreprises sont inclus dans
les états financiers consolidés à compter de la date où
le contrôle conjoint est constaté jusqu’à la date où le
contrôle conjoint cesse.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003