2003 - paperJam

INTRODUCTION
Les états financiers consolidés du groupe Arcelor pour
l’exercice clos le 31 décembre 2003 sont préparés en
application des normes comptables internationales IFRS
en vigueur à cette date. Ces normes ont été partiellement
adaptées par l’IASB en décembre 2003 (treize standards
modifiés ont été publiés avec prise d’effet postérieure
à la clôture 2003) et continueront de l’être, notamment
dans la perspective de l’échéance 2005 fixée par l’Union
européenne.
Arcelor a adopté une démarche proactive afin d’anticiper
et d’adapter le cas échéant ses politiques comptables
en fonction de ces évolutions en cours.
NOTE 1 – GÉNÉRALITÉS
Arcelor S.A. est une société de droit luxembourgeois,
constituée le 8 juin 2001 dans le cadre du projet de
regroupement d’Aceralia, Arbed et Usinor, effectif au
28 février 2002.
En application des normes internationales d’information
financière IFRS (auparavant dénommées « IAS »)
et notamment de la norme IAS 22, l’opération de
rapprochement entre Aceralia, Arbed et Usinor, effective
au 28 février 2002, est comptabilisée selon la méthode
de l’acquisition.
Les états financiers consolidés annuels au 31 décembre
2003 reflètent la situation comptable de la société et de
ses filiales (ci-après « le Groupe »), ainsi que les intérêts
du Groupe dans les entreprises associées et coentreprises.
Le Conseil d'administration a donné son autorisation à
la publication des comptes au 31 décembre 2003 le
18 février 2004. Ces comptes ne seront définitifs qu'après
leur approbation par l'Assemblée générale des actionnaires.
L’établissement des états financiers consolidés préparés
conformément aux normes internationales d’information
financière « IFRS » implique que le Groupe procède à un
certain nombre d’estimations et retienne certaines
hypothèses qui affectent le montant des actifs et passifs,
les notes sur les actifs et passifs potentiels à la date
d’arrêté, ainsi que les produits et charges enregistrés sur
la période. Des changements de faits et circonstances
peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations.
NOTE 2 – MÉTHODES COMPTABLES
1) Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés ont été préparés
conformément aux normes internationales d’information
financière ou « International Financial Reporting Standards »
(IFRS) adoptées par l’International Accounting Standards
Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS
publiées par l’International Financial Reporting Interpretations
Committee (IFRIC).
Le Groupe applique les normes IFRS pour la première fois
à compter de l’exercice 2002. Les ajustements résultant
tant du passage des normes comptables françaises,
appliquées par Usinor, aux normes IFRS, que de
l’application des politiques comptables adoptées par
Arcelor, ont été reconnus dans les capitaux propres du
bilan d’ouverture au 31 décembre 2000 afin de refléter
l’application rétroactive des IFRS conformément
à l’interprétation du Standing Interpretation Committee
(« SIC ») et notamment SIC 8.
Les états financiers consolidés ont été préparés en
conformité avec les dispositions de la section XVI de la
loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, à l’exception notable de la
comptabilisation et de l’évaluation des instruments
financiers suite à l’adoption en 2001 de la norme IAS 39.
De plus, la présentation du bilan consolidé et du compte
de profits et pertes consolidé diffère de celle prévue par
la loi. La présentation adoptée donne, de l’avis des
Administrateurs, une image plus appropriée du
patrimoine et de la situation financière du Groupe.
Une réconciliation du résultat net et des capitaux propres
du Groupe, pour l’exercice se terminant le 31 décembre
2003 avec les montants qui auraient été déterminés
selon les prescriptions légales et réglementaires en
vigueur au Luxembourg, est détaillée en note 29.
2) Présentation des états financiers consolidés
Les états financiers consolidés sont présentés en euros,
arrondis au million le plus proche.
Les états financiers consolidés du Groupe sont préparés
sur base du coût historique à l’exception des actifs et
passifs suivants qui sont enregistrés à leur juste valeur :
les instruments financiers dérivés, les investissements
détenus à des fins de négociation et les investissements
disponibles à la vente. Les actifs et passifs qui font
l’objet d’une opération de couverture sont renseignés à
leur juste valeur en considération du risque couvert.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003 137