2003 - paperJam

Clause de sauvegarde
● Etats-Unis : fil machine.
Les importations de la majorité des différents types de fil
machine en provenance de tous les pays producteurs
(sauf le Canada et le Mexique) font l’objet d’un quota
maximum. En 2001, le quota pour les pays membres de
l’Union européenne a été fixé à 419 948 tonnes.
● Etats-Unis : certains types d’aciers
Le 4 décembre 2003, le Président des Etats-Unis a levé
les droits qu’il avait imposés en mars 2002 sur certains
types de produits plats, et en particulier les plaques,
tôles fortes, ronds à béton, laminés à chaud, laminés à
froid, produits revêtus, aciers étamés, barres laminées à
chaud, barres laminées à froid, certains tubes, certains
accessoires en acier au carbone et alliés, barres en acier
inoxydable, fil machine en inox, et aciers outils alliés. Ces
droits avaient initialement été fixés à 30 % pour les
produits plats au carbone, 15 % pour les tubes, les
ronds à béton et les barres en inox, et 8 % pour les fils.
En mars 2003, ces droits avaient été diminués
respectivement à 24, 12, 10 et 7 %. Les importations de
plaques étaient soumises à des quotas de 4,9 millions
de tonnes pour la 1 ère année, puis 5,35 millions de
tonnes pour la deuxième année.
Par ailleurs, les mesures de sauvegarde ménagent la
possibilité de négocier des exclusions individuelles par
produit. Arcelor et ses filiales fabriquent de nombreux
produits qui ne sont pas fabriqués par l’industrie
sidérurgique américaine. En 2002 et 2003, Arcelor a
réussi à négocier avec succès avec l’administration
américaine plus de 75 exclusions relatives à ses
produits.
● Europe
En décembre 2003, la Commission européenne a
éliminé les contingents tarifaires applicables sur certains
produits en aciers (rouleaux laminés à chaud, tôles
laminées à chaud, bandes et feuillards laminés à chaud,
produits plats laminés à chaud, tôles laminées à froid,
raccords de tuyauterie, brides).
Cette décision a été prise suite à la décision de
l’Administration américaine d’éliminer ses propres
mesures de sauvegarde à l’encontre des importations
aux États-Unis de certains produits sidérurgiques.
● Canada : aciers plats au carbone et alliés,
certains aciers longs et alliés
En octobre 2003, le Gouvernement Canadien a décidé
de ne pas imposer de mesure de sauvegarde sur les
importations de produits sidérurgiques étrangers.
● Chine
Suite à la décision prise par le Gouvernement des Etats-
Unis dans le cadre de la « Section 201 », les autorités
chinoises avaient décidé en mai 2002 d’enquêter sur
11 catégories de produits sidérurgiques. L’imposition de
mesures de sauvegarde sous la forme de quotas avait
été décidée pour une période de 3 ans. Des mesures
prévisionnelles avaient été mises en place en 2002. Elles
concernaient 9 catégories et 17 sous-catégories de
produits. Des mesures définitives avaient été retenues
pour seulement 5 produits. Après la fin des mesures de
sauvegarde américaines et européennes au début du
mois de décembre 2003, l’ensemble de ces mesures a
été levé le 26 décembre 2003.
● Pologne
En mars 2003, le Gouvernement polonais a décidé
d’imposer des mesures de sauvegarde sur 8 produits et
ce pour une période de 2 ans (de mars 2003 à mars
2005). Les produits concernés par ces quotas sont : les
produits plats non-alliés laminés à froid, à chaud et
galvanisés, les produits plats non-alliés avec un
revêtement organique, les aciers alliés plats électriques,
les barres non-alliées laminées à chaud, les tubes
soudés, les tubes sans soudure.
● Hongrie
En avril 2003, le Gouvernement hongrois a décidé
d’introduire des mesures de sauvegarde sur 7 produits.
Ces mesures sont effectives pour une période de 2 ans
à compter d’avril 2003. Les produits concernés par ces
quotas sont : les produits plats non-alliés laminés à froid,
à chaud ainsi que certains produits longs et tubes.
● OCDE (Organisation pour la Coopération et le
Développement Économique)
En 2003, les discussions, menées au sein de l’OCDE, se
sont poursuivies entre les principaux producteurs d’acier
afin de définir les éléments d’un accord ayant pour objet
de réduire ou d’éliminer les subventions à l’industrie
sidérurgique. Des divergences importantes subsistent
sur de nombreux éléments. Les participants cherchent
à arriver à un accord international sur les subventions
d’ici septembre 2004.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003