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(2) BRÉSIL<br />
En mai 2000, le gouvernement brésilien a imposé un<br />
droit anti-dumping de 30,9 % contre Ugine, sur les<br />
importations d’aciers plats inox laminés à froid d’une<br />
épaisseur inférieure à 3 mm.<br />
(3) CANADA<br />
Suite à une décision des autorités canadiennes de 1994,<br />
des droits anti-dumping de 80,20 % sont en vigueur sur<br />
les importations de certaines tôles fortes d’acier au<br />
carbone laminées à chaud et certaines tôles d’acier allié<br />
résistant en provenance d’Espagne (Aceralia). Ces<br />
mesures seront revues d’ici mai 2004.<br />
En 1999, des droits anti-dumping de 11,8 % étaient<br />
imposés aux importations de produits plats carbone<br />
laminés à chaud en provenance de France (Usinor). En<br />
2000, ces droits anti-dumping ont été remplacés par un<br />
prix fixe minimal auquel Arcelor doit vendre ces produits<br />
au Canada. En <strong>2003</strong>, Usinor a réussi à obtenir<br />
l’exclusion du « Solbor 30 MnB5 » des produits<br />
concernés par les droits anti-dumping. Ces mesures<br />
seront revues d’ici juillet 2004.<br />
En 1999, des droits anti-dumping de 7 % étaient<br />
imposés aux importations de produits plats carbone<br />
laminés à froid en provenance de Belgique (Sidmar).<br />
En 2000, ces droits anti-dumping ont été remplacés par<br />
un prix fixe minimal auquel Arcelor doit vendre ces<br />
produits au Canada. Ces mesures seront revues d’ici<br />
août 2004.<br />
Depuis 1994, des droits anti-dumping de 60,8 % sont<br />
imposés aux importations de certains produits plats<br />
résistant à la corrosion en provenance d’Allemagne<br />
(Stahlwerke Bremen). Ces mesures seront revues d’ici<br />
juillet 2004.<br />
Actions offensives : Union européenne<br />
a) Certains aciers plats inoxydables laminés à<br />
froid en provenance des U.S.A.<br />
En septembre <strong>2003</strong>, la Commission Européenne a<br />
imposé des droits anti-dumping provisoires sur les<br />
importations en provenance des Etats-Unis de certains<br />
aciers plats inoxydables laminés à froid (20,6 % sur les<br />
importations en provenance d’AK Steel Corporation,<br />
25 % sur les importations en provenance d’autres<br />
sociétés). En mars 2004, suite à une demande d’Eurofer,<br />
la Commission européenne a mis un terme à cette<br />
action offensive anti-dumping.<br />
b) Certains aciers plats au carbone laminés à<br />
chaud en provenance d’Egypte, de Hongrie,<br />
d’Iran, de Libye, de Slovaquie et de Turquie<br />
En mars <strong>2003</strong>, le Conseil a voté à l’encontre d’une<br />
proposition de la Commission européenne d’imposer<br />
des droits anti-dumping sur les importations de certains<br />
aciers plats au carbone laminés à chaud en provenance<br />
d’Egypte, de Hongrie, d’Iran, de Libye, de Slovaquie et<br />
de Turquie.<br />
informations juridiques<br />
RAPPORT ANNUEL ARCELOR <strong>2003</strong> 127
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