2003 - paperJam

Produits plats laminés à froid : En 2001, une
enquête antidumping et anti subvention a été conduite
par les autorités américaines contre les importations de
ces produits en provenance de 20 pays : Argentine,
Australie, Belgique, Brésil, Chine, France, Allemagne,
Inde, Japon, Corée, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande,
Russie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Taiwan,
Thaïlande, Turquie et Venezuela. L’ITC a finalement
décidé que l’industrie sidérurgique américaine n’avait
pas subi de préjudice du fait de ces importations. Il a
donc été mis un terme à l’enquête. Cette décision a fait
l’objet d’un appel devant la Cour du Commerce
International des Etats-Unis (« Court of International
Trade » ou « CIT ») par certains producteurs d’acier
américains. Cet appel est toujours pendant. En cas
d’annulation de la décision de l’ITC, des droits antidumping
seront imposés sur les importations de laminés
à froid en provenance des pays listés ci-dessus. Les
importations aux États-Unis de certaines filiales d’Arcelor
pourraient de ce fait être concernées par de nouveaux
droits anti-dumping et anti-subvention.
Aciers longs au carbone
En 2002, le DoC a décidé d’imposer des droits antidumping
sur les importations de certains produits longs
venant du Luxembourg, d’Allemagne et d’Espagne.
L‘ITC a toutefois précisé que l’industrie sidérurgique
américaine n’avait pas subi de préjudice du fait des
importations venant de ces pays. Par conséquent, il a
été mis un terme à l’enquête anti-dumping qui avait été
ouverte en juin 2001. Cette décision a elle aussi fait
l’objet d’un appel devant le CIT par certains producteurs
d’acier américains. Cet appel est toujours pendant.
En cas d’annulation de la décision de l’ITC, des droits
anti-dumping seront imposés sur les importations de
certains produits longs au carbone en provenance
du Luxembourg, d’Allemagne et d’Espagne.
Les importations aux États-Unis de certaines filiales
d’Arcelor pourraient de ce fait être concernées par de
nouveaux droits anti-dumping et anti-subvention.
Aciers inoxydables
Certains aciers inoxydables produits par Arcelor sont
soumis à des droits anti-dumping et à des droits antisubvention
aux Etats-Unis. Les produits concernés sont
les suivants :
> Aciers plats inoxydables en provenance de France :
les droits anti-dumping sont actuellement fixés à 2,93 %.
Les droits anti-subvention ont été annulés par le DoC en
novembre 2003 comme étant incompatibles avec les
règles de l’Organisation Mondiale du Commerce. Les
exportations d’aciers plats inoxydables ne sont plus
frappées par des droits anti-subvention depuis cette
date.
> Aciers longs inoxydables en provenance de France :
les importations aux Etats-Unis de fils d’acier inoxydable
venant de France sont soumises à des droits antidumping
de 7,19 %. La revue quinquennale (sunset
review) aura lieu en 2005.
> Barres aciers inoxydables : en 2001, le DoC et
l’ITC ont ouvert une enquête relative aux importations de
barres en acier inoxydable en provenance de France et
d’Italie. Le DoC a calculé un taux de droits anti-dumping
de minimis pour les importations en provenance d’Italie
(Tréfilerie Bedini), signifiant qu’aucun droit antidumping
n’est imposé à l’entrée de ces produits aux Etats-Unis.
En revanche le DoC a calculé un taux de droits antidumping
de 3,90 % pour les importations en
provenance de France (Ugine Savoie-Imphy).
> Bobines fortes en acier inoxydable : les importations
en provenance de Belgique sont actuellement
soumises à des droits anti-dumping de 3 % et antisubvention
de 1,78 %. Cependant, un arrêt du CIT
réduira prochainement ce taux à 0,97 %. La procédure
de révision quinquennale (sunset review) doit intervenir
en 2004.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003