2003 - paperJam

RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL CONCERNANT ARCELOR
Dénomination et siège social
Dénomination sociale : Arcelor
Siège social et principal établissement :
19, avenue de la Liberté, L-2930, Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Forme juridique
Arcelor est une société anonyme de droit
luxembourgeois. Arcelor est inscrite au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 82454.
Date de constitution et durée
Arcelor a été constituée le 8 juin 2001 pour une durée
illimitée.
Objet social
La Société a pour objet principal, directement ou
indirectement, la fabrication, le traitement et le
commerce de l’acier, de produits sidérurgiques et de
tous autres produits métallurgiques, ainsi que de tous les
produits et matériaux utilisés dans leur fabrication, leur
traitement et leur commercialisation, et toutes les
activités industrielles et commerciales directement ou
indirectement liées à ces objets, y compris les activités
de recherche et la création, l’acquisition, la détention,
l’exploitation et la vente de brevets, de licences, de
savoir-faire et plus généralement de droits de propriété
intellectuelle et industrielle.
Lieu de consultation des documents
juridiques relatifs à l'émetteur
Les statuts d'Arcelor peuvent être consultés au siège
social.
Les statuts sont également déposés auprès du registre
de commerce et des sociétés à Luxembourg, auprès du
greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et auprès
du greffe du tribunal de commerce de Paris et en
Espagne (accompagnés d'une traduction en langue
espagnole) auprès de la Comisión Nacional de los
Mercados de Valores (CNMV), des Bourses espagnoles
et de l'entité espagnole de liaison.
Le rapport annuel, les comptes annuels non consolidés,
les états financiers consolidés ainsi que les données
financières semestrielles et trimestrielles publiées par la
Société peuvent être consultés au siège social où une
copie pourra en être obtenue. Les comptes annuels non
consolidés et les états financiers consolidés sont
également déposés auprès du registre de commerce et
des sociétés à Luxembourg, en Belgique auprès de la
Banque Nationale de Belgique et en France auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
En Espagne, ces documents ainsi que les données
financières semestrielles et trimestrielles sont déposés
auprès de la CNMV et des Bourses espagnoles et
auprès de l'entité espagnole de liaison.
Exercice social
L'exercice social a une durée de 12 mois. Il commence
le 1 er janvier et s'achève le 31 décembre de la même
année.
CONTENTIEUX
La Direction des Affaires Juridiques d’Arcelor effectue un
recensement des litiges en cours et dont l’enjeu serait
supérieur à 500 000 euros dans un rapport de litige
(« litigation report ») mis à jour régulièrement. Les litiges
figurant ci-dessous sont considérés comme des litiges
significatifs pour le groupe Arcelor.
AK Steel Corporation
Le groupe Arcelor, à travers ses filiales Sollac S.A. et
Ugine S.A., a essayé, au milieu des années 1990, de
pénétrer le marché nord américain avec un produit acier
inoxydable aluminié, fabriqué conformément à son
brevet américain, et destiné à la fabrication de tuyaux
d’échappement pour l’industrie automobile. En 1998, la
société AK Steel Corporation et la société Armco Inc.
ont assigné devant la Cour Fédérale de l’Ohio (Etats-
Unis), Sollac S.A. et Ugine S.A.pour contrefaçon.
En 2002, la Cour Fédérale de l’Ohio a rendu une
décision favorable à Sollac S.A. et Ugine S.A., les juges
ayant décidé que les brevets utilisés par les filiales
d'Arcelor étaient non seulement valables mais qu’ils ne
contrefaisaient aucunement les brevets d’AK Steel et
d’Armco Inc.. Ces deux sociétés ont donc été
déboutées de leurs demandes. AK Steel a fait appel de
cette décision devant la Cour Fédérale d’Appel de
l’Ohio.
En 2000, Sollac S.A. et Ugine S.A., rejointes en 2002
par Arcelor S.A. et ses filiales Usinor Stainless Steel et
Hague Steel Corporation, ont engagé une action
« antitrust » devant la Cour Fédérale de l’Ohio à
l’encontre d’AK Steel.
En 2002, AK Steel a engagé une action en Dumping
contre Usinor fondée sur l’ « Antidumping Act » datant
de 1916.
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RAPPORT ANNUEL ARCELOR 2003