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MERES DE SÉCURITÉ - MEMOAR

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B2.4 - APPLICATION PARTICULIERE DU CCAG<br />

B2.4.1 - Pour l'application de l'article 2,4, en l'absence d'indication au CCAR la fabrication,<br />

même si elle est assortie de la pose des panneaux, ne pourra pas être considérée comme soustraitance,<br />

mais comme fourniture.<br />

B2.4.2 - Pour l'application de l'article 29,2, la présente spécification est à considérer comme<br />

un document fourni par le Maître d'Œuvre.

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