MERES DE SÉCURITÉ - MEMOAR

A2.1.6 - Propriété industrielle et commerciale
À la date de parution de ce guide, le SETRA n'a pas eu connaissance que tout ou partie de ce
dispositif de fixation ait fait l'objet d'une propriété industrielle et commerciale.
Les pièces contractuelles de base devront indiquer :
BPU:
CCTP:
DESSINS
Un prix unitaire pour la fourniture et la pose de l'ensemble : douilles d'ancrage,
boulonnerie, contre-platines inférieure et supérieure, platine et support.
- Le type d'étanchéité.
- Le type de support et leur espacement.
- Éventuellement, la suppression de la fourniture et de la pose des supports et de
la platine.
- La limitation éventuelle du choix entre l'ensemble I et II.
- Les zones à équiper.
- L'espacement des supports.