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MERES DE SÉCURITÉ - MEMOAR

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CHAPITRE<br />

6<br />

ABRICATION ET MISE EN ŒUVRE<br />

6.1-FABRICATION<br />

Pour les barrières de sécurité utilisées sur les<br />

ponts, on distinguera le cas où :<br />

a) le modèle fait l'objet d'une norme<br />

Dans ce cas, comme pour les barrières de<br />

sécurité utilisées en section courante, il y a une<br />

procédure de certification des fabricants. Cette<br />

procédure est gérée par l'ASQUER'*'*.<br />

Les barrières métalliques modèles GS et <strong>DE</strong><br />

sont donc certifiées marque NF et les<br />

fabricants sont soumis à une procédure de<br />

contrôle pour pouvoir fabriquer les produits en<br />

vue de l'obtention de la marque NF.<br />

Pour la barrière GBA/DBA, le matériel de mise<br />

en œuvre du béton doit être agréé.<br />

La mission du Maître d'Œuvre consiste donc à<br />

vérifier l'existence du marquage.<br />

Le Maître d'Œuvre doit mettre en place<br />

un contrôle extérieur pour s'assurer de la<br />

conformité du produit par rapport à l'annexe<br />

technique.<br />

c) Le modèle est protégé par un droit de<br />

propriété industrielle et commerciale<br />

La responsabilité de la fabrication et de la<br />

conformité de celle-ci incombe au détenteur<br />

du procédé. En cas de malfaçons ou de défaut<br />

de fabrication, l'homologation peut être<br />

suspendue ou supprimée.<br />

Le Maître d'Œuvre doit donc mettre en place<br />

un contrôle extérieur pour s'assurer de la<br />

conformité du produit par rapport à l'annexe<br />

technique à la circulaire d'homologation.<br />

Dans les cas b) et c), il convient de signaler à la<br />

DSCR les observations faites suite à ces<br />

contrôles et il est conseillé d'en informer le<br />

SETRA.<br />

b) Le modèle ne fait pas l'objet d'une norme ni<br />

d'une propriété industrielle et commerciale<br />

Il n'y a pas de procédure de certification<br />

particulière et le fabricant est alors tenu de<br />

respecter les prescriptions définies dans<br />

l'annexe technique à la circulaire d'homologation.<br />

44. Association pour la QUalité des Equipements de la Route, cet<br />

organisme, mandaté par l'AFNOR pour délivrer la marque NF sur<br />

certains équipements de la route, a son siège au SETRA.

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