MERES DE SÃCURITÃ - MEMOAR
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CHAPITRE<br />
6<br />
ABRICATION ET MISE EN ŒUVRE<br />
6.1-FABRICATION<br />
Pour les barrières de sécurité utilisées sur les<br />
ponts, on distinguera le cas où :<br />
a) le modèle fait l'objet d'une norme<br />
Dans ce cas, comme pour les barrières de<br />
sécurité utilisées en section courante, il y a une<br />
procédure de certification des fabricants. Cette<br />
procédure est gérée par l'ASQUER'*'*.<br />
Les barrières métalliques modèles GS et <strong>DE</strong><br />
sont donc certifiées marque NF et les<br />
fabricants sont soumis à une procédure de<br />
contrôle pour pouvoir fabriquer les produits en<br />
vue de l'obtention de la marque NF.<br />
Pour la barrière GBA/DBA, le matériel de mise<br />
en œuvre du béton doit être agréé.<br />
La mission du Maître d'Œuvre consiste donc à<br />
vérifier l'existence du marquage.<br />
Le Maître d'Œuvre doit mettre en place<br />
un contrôle extérieur pour s'assurer de la<br />
conformité du produit par rapport à l'annexe<br />
technique.<br />
c) Le modèle est protégé par un droit de<br />
propriété industrielle et commerciale<br />
La responsabilité de la fabrication et de la<br />
conformité de celle-ci incombe au détenteur<br />
du procédé. En cas de malfaçons ou de défaut<br />
de fabrication, l'homologation peut être<br />
suspendue ou supprimée.<br />
Le Maître d'Œuvre doit donc mettre en place<br />
un contrôle extérieur pour s'assurer de la<br />
conformité du produit par rapport à l'annexe<br />
technique à la circulaire d'homologation.<br />
Dans les cas b) et c), il convient de signaler à la<br />
DSCR les observations faites suite à ces<br />
contrôles et il est conseillé d'en informer le<br />
SETRA.<br />
b) Le modèle ne fait pas l'objet d'une norme ni<br />
d'une propriété industrielle et commerciale<br />
Il n'y a pas de procédure de certification<br />
particulière et le fabricant est alors tenu de<br />
respecter les prescriptions définies dans<br />
l'annexe technique à la circulaire d'homologation.<br />
44. Association pour la QUalité des Equipements de la Route, cet<br />
organisme, mandaté par l'AFNOR pour délivrer la marque NF sur<br />
certains équipements de la route, a son siège au SETRA.