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L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Mairie de BRUYERES LE CHATEL 2, rue des Vignes 91680 BRUYERES LE CHATEL Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Seule une offre par opérateur économique est recevable. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (système du double fichier). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde » ainsi que les nom et coordonnées du soumissionnaire. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. L’offre présentée sous forme électronique est signée au moyen d’un certificat de signature répondant aux conditions fixées par l’arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (publié au Journal Officiel du 03 Juillet 2012) qui abroge l’arrêté du 28 Août 2006 à compter du 1er octobre 2012. Les catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministère chargé de la réforme de l’état sont consultables à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les formats de signature autorisés sont les suivants : xAdes, cAdes et pAdes A noter : la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Examen des candidatures : Chiffre d’affaire en rapport avec le niveau des prestations à réaliser, Moyens humains et techniques adaptés à l’objet du marché. REGLEMENT DE CONSULTATION
Critères de jugement des offres : Valeur technique de la prestation sur 8 points La valeur technique sera examinée en fonction du mémoire technique présentant les différents éléments suivants : 1) Outil de liaison (modèle fourni, description du contenu, mode opératoire) noté sur 1 point 2) Qualité des produits utilisés (la liste des produits utilisés devra être fournie). Ceux-ci devront être conformes à la norme CE et biodégradables noté sur 2 points 3) Descriptif des moyens de contrôle interne des prestations réalisées (moyens techniques, procédure d’exécution, fréquence, communication des résultats) noté sur 2 points 4) Moyens matériels et humains mis sur les sites notés noté sur 3 points Prix de la prestation notée sur 12 points La meilleure offre de prix se verra attribuer 12 points. Pour les autres propositions, le nombre de points sera attribué selon la formule : (meilleure offre de prix / offre de prix du candidat concerné) X 12. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs et techniques : Mairie de Bruyères le Châtel Mme LEFEUVRE Stéphanie Téléphone : 01 64 90 99 23 ou 01 64 90 07 18 3) Voies et délais de recours Les voies et délais de recours peuvent être introduits auprès du greffe du Tribunal administratif de Versailles. REGLEMENT DE CONSULTATION
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