Télécharger le Règlement de consultation - Ville de Bruyères-le ...

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45
du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse
suivante :
Mairie de BRUYERES LE CHATEL
2, rue des Vignes
91680 BRUYERES LE CHATEL
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi
que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante :
www.marches-idf-centre.fr.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout
autre support matériel) n’est pas autorisée.
Seule une offre par opérateur économique est recevable.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur
support papier (système du double fichier). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et
d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde » ainsi que les nom et coordonnées du
soumissionnaire.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront
être transmis dans des formats largement disponibles.
L’offre présentée sous forme électronique est signée au moyen d’un certificat de signature répondant aux
conditions fixées par l’arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (publié
au Journal Officiel du 03 Juillet 2012) qui abroge l’arrêté du 28 Août 2006 à compter du 1er octobre 2012. Les
catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministère chargé de la réforme
de l’état sont consultables à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats de signature autorisés sont les suivants : xAdes, cAdes et pAdes
A noter : la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir
jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats
sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés
publics au moyen des critères suivants :
Examen des candidatures :
Chiffre d’affaire en rapport avec le niveau des prestations à réaliser,
Moyens humains et techniques adaptés à l’objet du marché.
REGLEMENT DE CONSULTATION