Télécharger le Règlement de consultation - Ville de Bruyères-le ...

4-2-Conditions pour obtenir le dossier de consultation
Obtention du dossier auprès du service marchés de la Mairie de Bruyères le Châtel en retrait sur place ou sur
demande écrite (courrier ou télécopie: 01 60 83 19 39 en mentionnant l’objet de la consultation). Dossier gratuit.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de
consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des
offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4-4-Visite des lieux
Une visite des divers bâtiments sera organisée pour les candidats qui le souhaitent pendant la période de
consultation des entreprises. A cet effet, il leur est demandé de prendre contact auprès de Madame Stéphanie
LEFEUVRE au 01 64 90 99 23 ou 01 64 90 07 18 pour une inscription préalable.
Aucune visite ne sera faite du 28/10/2013 au 31/10/2013
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature DC1 datée et signée
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Déclaration du candidat DC2 datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et
fiscales ou l'état annuel (NOTI2)
- Attestation contre le travail clandestin
- Assurance responsabilité civile
- Références dans le domaine de la prestation
- Moyens humains et techniques dans le domaine de la prestation
Contenu de l'offre
- Cahier des clauses administratives particulières daté et signé
- Acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Cahier des clauses techniques particulières
- Mémoire technique
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné
définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir
adjudicateur, à savoir 5 jours à compter de la demande de ce dernier, les certificats et attestations prévus au I et
au II de l'article 46 du même code.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" PRESTATIONS DE MENAGE POUR LA VILLE DE BRUYERES LE CHATEL
NE PAS OUVRIR ".
REGLEMENT DE CONSULTATION