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MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRESTATIONS DE MENAGE ET DE NETTOYAGE DANS DIVERS BATIMENTS
DE LA COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
La procédure utilisée est la suivante :
Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Date et heure limites de remise des offres :
7 novembre 2013 à 12h00
REGLEMENT DE CONSULTATION

Article 1 - Acheteur
Le pouvoir adjudicateur : Mairie de BRUYERES LE CHATEL
Adresse :
2, rue des Vignes
91680 BRUYERES LE CHATEL
Téléphone : 01 64 90 07 18
Télécopie : 01 60 83 19 39
Site Internet : http://www.ville-bruyereslechatel.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation porte sur les prestations de ménage et de nettoyage dans divers bâtiments de la ville de
Bruyères le Châtel.
Les prestations seront exécutées à partir du 12-01-2012.
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2-3-Forme du marché
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
3-1-1-Lots
Le marché comporte un lot unique.
3-1-2-Tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du marché - délais d'exécution
Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous :
1 an, renouvelable 1 fois
3-3-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3-4-Variantes et options
3-4-1-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
3-4-2-Options
Il n'est pas prévu d'option.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
REGLEMENT DE CONSULTATION

4-2-Conditions pour obtenir le dossier de consultation
Obtention du dossier auprès du service marchés de la Mairie de Bruyères le Châtel en retrait sur place ou sur
demande écrite (courrier ou télécopie: 01 60 83 19 39 en mentionnant l’objet de la consultation). Dossier gratuit.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de
consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr
Les candidats devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments,
précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des
offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4-4-Visite des lieux
Une visite des divers bâtiments sera organisée pour les candidats qui le souhaitent pendant la période de
consultation des entreprises. A cet effet, il leur est demandé de prendre contact auprès de Madame Stéphanie
LEFEUVRE au 01 64 90 99 23 ou 01 64 90 07 18 pour une inscription préalable.
Aucune visite ne sera faite du 28/10/2013 au 31/10/2013
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
- Lettre de candidature DC1 datée et signée
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Déclaration du candidat DC2 datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et
fiscales ou l'état annuel (NOTI2)
- Attestation contre le travail clandestin
- Assurance responsabilité civile
- Références dans le domaine de la prestation
- Moyens humains et techniques dans le domaine de la prestation
Contenu de l'offre
- Cahier des clauses administratives particulières daté et signé
- Acte d'engagement complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Cahier des clauses techniques particulières
- Mémoire technique
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné
définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir
adjudicateur, à savoir 5 jours à compter de la demande de ce dernier, les certificats et attestations prévus au I et
au II de l'article 46 du même code.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
Sans objet.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" PRESTATIONS DE MENAGE POUR LA VILLE DE BRUYERES LE CHATEL
NE PAS OUVRIR ".
REGLEMENT DE CONSULTATION

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45
du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé, ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse
suivante :
Mairie de BRUYERES LE CHATEL
2, rue des Vignes
91680 BRUYERES LE CHATEL
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi
que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante :
www.marches-idf-centre.fr.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout
autre support matériel) n’est pas autorisée.
Seule une offre par opérateur économique est recevable.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur
support papier (système du double fichier). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et
d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de
sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et
comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde » ainsi que les nom et coordonnées du
soumissionnaire.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront
être transmis dans des formats largement disponibles.
L’offre présentée sous forme électronique est signée au moyen d’un certificat de signature répondant aux
conditions fixées par l’arrêté du 15 Juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (publié
au Journal Officiel du 03 Juillet 2012) qui abroge l’arrêté du 28 Août 2006 à compter du 1er octobre 2012. Les
catégories de certificats figurant sur la liste mise à la disposition du public par le ministère chargé de la réforme
de l’état sont consultables à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats de signature autorisés sont les suivants : xAdes, cAdes et pAdes
A noter : la signature d'un fichier zip n'est pas suffisante.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir
jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de
soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats
sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés
publics au moyen des critères suivants :
Examen des candidatures :
Chiffre d’affaire en rapport avec le niveau des prestations à réaliser,
Moyens humains et techniques adaptés à l’objet du marché.
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Critères de jugement des offres :
Valeur technique de la prestation sur 8 points
La valeur technique sera examinée en fonction du mémoire technique présentant les différents éléments
suivants :
1) Outil de liaison (modèle fourni, description du contenu, mode opératoire) noté sur 1 point
2) Qualité des produits utilisés (la liste des produits utilisés devra être fournie). Ceux-ci devront être
conformes à la norme CE et biodégradables noté sur 2 points
3) Descriptif des moyens de contrôle interne des prestations réalisées (moyens techniques, procédure
d’exécution, fréquence, communication des résultats) noté sur 2 points
4) Moyens matériels et humains mis sur les sites notés noté sur 3 points
Prix de la prestation notée sur 12 points
La meilleure offre de prix se verra attribuer 12 points. Pour les autres propositions, le nombre de points sera
attribué selon la formule : (meilleure offre de prix / offre de prix du candidat concerné) X 12.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs et techniques :
Mairie de Bruyères le Châtel
Mme LEFEUVRE Stéphanie
Téléphone : 01 64 90 99 23 ou 01 64 90 07 18
3) Voies et délais de recours
Les voies et délais de recours peuvent être introduits auprès du greffe du Tribunal administratif de Versailles.
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