Guide pratique - Issy-les-Moulineaux

La ville • Vie pratique • Cadre de vie & habitat • Enfance, jeunesse & famille
• Seniors & vie sociale • Sports, loisirs & culture • Se soigner •
Les commerces à Issy • Index - Numéros utiles •
Pièces à fournir (en original) :
- Carte nationale d'identité de l'enfant
en cours de validité
- Pièce d'identité du parent
- Un justificatif de domicile récent
(quittance de loyer émise par un
organisme de gestion public ou
privé, facture de téléphone fixe ou
mobile, d'eau, d'électricité, de
gaz…)
- Livret de famille des parents tenu
à jour
- Pour les parents non mariés : copie
intégrale d'acte de naissance
portant mention de la reconnaissance
des parents
- Pour les parents séparés ou divorcés,
fournir également la décision
de justice statuant sur l'exercice
de l'autorité parentale ou la
délibération du conseil de famille
désignant le tuteur.
Observation : la possession d'un pas -
seport au nom du mineur supprime
la nécessité de l'établissement d'une
autorisation de sortie du territoire.
Certificat de scolarité
S'adresser au directeur de l'école.
Certificat de travail
S'adresser à l'employeur.
Certificat de vaccination
S'adresser au praticien qui effectue le
vaccin ou au centre municipal de santé
Fournir les certificats originaux ou
le carnet de santé.
Certificat de non imposition
S'adresser au percepteur.
Certificat de situation
administrative (ou « de non gage »)
Les formalités peuvent être accomplies
sur place au guichet (s'adresser à
la sous-préfecture du lieu d'immatriculation
du véhicule) ou à distance
(par correspondance ou par internet).
Une demande en ligne peut être
effectuée sur www.service-public.fr -
rubrique « transport ».
4. Le livret de famille
Pour obtenir un duplicata du livret
de famille (en cas de perte, vol,
destruction, divorce, changement
dans la filiation ou dans les noms et
prénoms), adressez-vous à la Mairie
de votre domicile.
5. La naissance
La déclaration est obligatoire dans les 3
jours qui suivent le jour de la naissance.
Le jour de l'accouchement n'est pas
compté dans ce délai; de plus, lorsque
le dernier jour dudit délai est un
samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, ce délai est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant
(une naissance qui n'a pas été déclarée
dans ce délai, ne peut être inscrite
sur les registres que sur présentation
d'un jugement rendu par le tribunal
de grande instance du département
dans lequel est né l'enfant).
S'adresser à la Mairie du lieu
d'accouchement pour la déclaration
de naissance.
La reconnaissance d'un enfant :
renseignez-vous le plus tôt possible
avant ou dès la naissance. Démarche à
effectuer à la Mairie de votre choix.
La copie ou l'extrait de l'acte de
naissance : s'adresser à la Mairie du
lieu de naissance.
Depuis le 1 er janvier 2005, les règles
d'attribution du nom de famille
permettent aux parents de choisir,
sous certaines conditions, quel(s)
nom(s) porteront leurs enfants : soit
le nom du père, soit le nom de la
mère, soit les deux noms accolés
dans l'ordre choisi par les parents.
Pour tout renseignement :
Tél. 014 123 8000.
6. Le mariage
La constitution du dossier
de mariage s'effectue à la Mairie
du domicile ou de la résidence
de l'un des futurs époux.
Issy
44
l’Audacieuse