Guide pratique - Issy-les-Moulineaux

La ville • Vie pratique • Cadre de vie & habitat • Enfance, jeunesse & famille
• Seniors & vie sociale • Sports, loisirs & culture • Se soigner •
Les commerces à Issy • Index - Numéros utiles •
privé, facture de téléphone fixe ou
mobile, d'eau, d'électricité, de gaz,
relevé de charges de copropriété,
taxe d'habitation, taxes foncières,
avis d'imposition sur le revenu, attestation
d'assurance habitation.
En cas d'hébergement (aussi valable
pour les jeunes majeurs vivant chez
leurs parents) : justificatif d'identité de
l'hébergeant + justificatif de domicile
au nom de l'hébergeant + lettre datée
certifiant que l'hébergé habite chez
l'hébergeant depuis plus de 3 mois.
- Il est possible de faire figurer, à
titre d'usage, les noms de ses deux
parents, accolés dans l'ordre
souhaité : acte de naissance faisant
apparaître la double filiation.
- Personne mariée ou veuve : acte
de naissance ou de mariage de
moins de 3 mois, acte de décès.
- Personne divorcée : jugement de
divorce mentionnant l'autorisation
de porter le nom de l'ex-conjoint
et autorisation de l'ex-conjoint
légalisée si la mention ne figure
pas dans le jugement.
- Enfant mineur (la présence de l'enfant,
accompagné du représentant
légal, est obligatoire au dépôt de la
demande) : copie intégrale de l'acte
de naissance du mineur de moins
de 3 mois + livret de famille (facultatif)
+ pièce d'identité du représentant
légal (+ jugement fixant les
conditions d'exercice de l'autorité
parentale si les parents sont divorcés/séparés)
+ en cas de résidence
alternée, un justificatif de domicile
au nom de chacun des parents.
- Justificatif d'état civil du demandeur :
extrait d'acte de naissance avec
filiation ou copie intégrale de moins
de 3 mois (à demander à la Mairie de
naissance ou au service central d'état
civil de Nantes en cas de naissance à
l'étranger) uniquement si le justificatif
d'identité présenté n'est pas sécurisé
et est périmé depuis plus de 2 ans.
- Justificatif de la nationalité française
sauf pour les personnes nées
en France dont l'un des parents au
moins est né en France et uniquement
si le justificatif d'identité
présenté n'est pas sécurisé et est
périmé depuis plus de 2 ans.
Dans ce dernier cas, les justificatifs
possibles sont : le certificat de nationalité
française ou le décret de naturalisation
ou la déclaration de nationalité
(cette liste n'étant pas exhaustive,
vous pouvez contacter le service
de l'état civil pour de plus amples
informations : 014 123 8000).
• Personnes mineures (à partir
de 6 ans, le mineur doit être présent
au moment du dépôt et du retrait
du passeport, pour la prise de ses
empreintes; en dessous de 6 ans, l’enfant
doit être présent uniquement au
moment du retrait du passeport) :
- Renouvellement : ancien passeport.
- En cas de perte ou vol : déclaration
de vol (établie au commissariat de
police) ou de perte (établie en
Mairie lors du dépôt du dossier).
- Pièce d'identité du représentant légal.
- Timbres fiscaux (à acheter dans
un bureau de tabac ou au centre
des impôts) 17 euros pour les moins
de 15 ans, 42 euros pour les mineurs
de 15 à 18 ans
- 2 photographies d'identité en cou leur,
identiques, récentes et parfai tement
ressemblantes, de face, tête nue
(format 35mm x 45mm). Le fond doit
être uni, de couleur claire (blanc interdit).
Les photos doivent être nettes, de
bonne qualité, sans pliure, ni trace,
sans ombre sur le visage et sans ornement
qui cacherait une partie du
visage. L'expression du visage doit
être neutre et la bouche fermée.
- Justificatif de domicile ou de
résidence : quittance de loyer
émise par un organisme de
gestion public ou privé, facture
de téléphone fixe ou mobile,
d'eau, d'électricité, de gaz, relevé
de charges de copropriété, taxe
d'habitation, taxes foncières, avis
Issy
42
l’Audacieuse