Guide pratique - Issy-les-Moulineaux

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Les commerces à Issy • Index - Numéros utiles •
• Timbres fiscaux (à acheter dans un
bureau de tabac ou au centre des
impôts) d'une valeur de 25 euros :
uniquement en cas de non
présentation de la carte nationale
d'identité à renouveler (perte ou
vol).
• 2 photographies d'identité en
cou leur, identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de
face, tête nue (format 35mm x
45mm). Le fond doit être uni,
de couleur claire (blanc interdit).
Les photos doivent être nettes,
de bonne qualité, sans pliure, ni
trace, sans ombre sur le visage
et sans ornement qui cacherait
une partie du visage. L'expres sion
du visage doit être neutre et la
bouche fermée (la norme concernant
les photographies d'identité
est consultable en Mairie et sur
www.issy.com - rubrique
« démarches administratives »).
• Justificatif de domicile ou de résidence
récent : quittance de loyer
émise par un organisme de
gestion public ou privé, facture de
téléphone fixe ou mobile, d'eau,
d'électricité, de gaz, relevé de
charges de copropri été, taxe d'habitation,
taxes foncières, avis d'imposition
sur le revenu, attestation
d'assurance habitation.
En cas d'hébergement (aussi valable
pour les jeunes majeurs vivant chez
leurs parents) : justificatif d'identité de
l'hébergeant + justificatif de domicile
au nom de l'hébergeant + lettre datée
certifiant que l'hébergé habite chez
l'hébergeant depuis plus de 3 mois.
• Il est possible de faire figurer, à titre
d'usage, les noms de ses deux
parents, accolés dans l'ordre
souhaité : acte de naissance de moins
de 3 mois faisant apparaître la double
filiation (+ autorisation écrite du
parent non présent pour les mineurs).
• Personne mariée ou veuve : acte
de naissance ou de mariage de
moins de 3 mois ou acte de décès.
• Personne divorcée : jugement de
divorce mentionnant l'autorisation
de porter le nom de l'exconjoint
et autorisation de l'exconjoint
légalisée si la mention ne
figure pas dans le jugement.
• Enfant mineur (la présence de
l'enfant, accompagné du représentant
légal, est obligatoire au
dépôt de la demande) :
- copie intégrale de l'acte de naissance
de moins de 3 mois du mineur
ou ancienne carte d'identité sécurisée
ou passeport de l'enfant (valide
ou périmé depuis moins de 2 ans)
- pièce d'identité du représentant légal
- jugement fixant les conditions
d'exercice de l'autorité parentale
si les parents sont divorcés/séparés
+ en cas de résidence alternée, un
justificatif de domicile au nom de
chacun des parents
• Justificatif d'état civil du demandeur
: extrait d'acte de naissance
avec filiation ou copie intégrale de
moins de 3 mois (à demander à la
Mairie de naissance ou au service
central d'état civil de Nantes en cas
de naissance à l'étranger) uniquement
si le justificatif d'identité
présenté n'est pas sécurisé et est
périmé depuis plus de 2 ans.
• Justificatif de la nationalité française
sauf pour les personnes nées
en France dont l'un des parents au
moins est né en France et uniquement
si le justificatif d'identité
présenté n'est pas sécurisé et est
périmé depuis plus de 2 ans.
Dans ce dernier cas, les justificatifs
possibles sont : le certificat de
nationalité française ou le décret
de naturalisation ou la déclaration
de nationalité (cette liste n'étant
pas exhaustive, vous pouvez
contacter le service de l'état civil
pour de plus amples informations :
014 123 8000).
Issy
40
l’Audacieuse