Sahel Dimanche - Nigerdiaspora
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Annonces<br />
AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE L ‘EMPLOI<br />
BP 13 222 TEL 20 73 33 84 TEL/FAX 20 73 70 31 NIAMEY – NIGER<br />
E-mail : anpe@intnet.ne - Site web : http//www.anpe-niger.ne<br />
Communiqué<br />
Au regard de la recrudescence des pratiques<br />
irrégulières en matière de recrutement et<br />
d’utilisation de la main d’œuvre, la Direction<br />
Générale de l’Agence Nationale pour la Promotion<br />
de l’Emploi (ANPE) rappelle aux promoteurs<br />
des bureaux et offices privés de<br />
placement ainsi qu’aux entreprises de travail<br />
temporaire qu’ils sont tenus au respect strict<br />
des dispositions législatives et réglementaires<br />
qui régissent leurs activités professionnelles<br />
dans le domaine considéré.<br />
Il s’agit notamment de:<br />
1. Pour les bureaux et offices<br />
privés de placement :<br />
Communiquer au Service Public de l’Emploi<br />
(ANPE), un rapport mensuel sur le nombre et<br />
la nature des offres d’emploi reçues, le<br />
nombre et le niveau de qualification professionnelle<br />
des demandeurs d’emploi enregistrés<br />
et le nombre de placements effectués<br />
(article 3 du décret N°96-406/PRN/MFP/T/E<br />
du 4 novembre 1996 déterminant les<br />
conditions de création et d’ouverture des bureaux<br />
et offices privés de placement) ;<br />
2. Pour les entreprises de travail<br />
temporaire :<br />
Fournir au Service Public de l’Emploi, dans les<br />
huit (08) premiers jours de chaque mois,<br />
un relevé des contrats de mission et de mise<br />
à disposition conclus au cours du mois<br />
précédent (article 6 du décret<br />
N°96-406/PRN/MFP/T/E du 4 novembre 1996<br />
portant réglementation du travail temporaire).<br />
En outre, la Direction Générale de l’ANPE attire<br />
l’attention des personnes physiques ou<br />
morales exerçant des activités d’entreprise<br />
de travail temporaire ou de bureaux et<br />
offices privés de placement, sans autorisation<br />
ou dont les autorisations ne sont plus valides,<br />
de bien vouloir régulariser leurs situations, au<br />
plus tard, le 30 Septembre 2012.<br />
Par ailleurs, les organismes utilisateurs des<br />
services des bureaux et offices privés de<br />
placement et des entreprises de travail<br />
temporaire doivent s’assurer que ces<br />
derniers disposent des agréments, dûment,<br />
signés par les autorités compétentes, sous<br />
peine d’engager leurs propres responsabilités.<br />
Ils ne doivent pas ignorer, en effet, que les entreprises<br />
de travail temporaire n’ont pas vocation<br />
à se substituer aux demandeurs<br />
d’emploi, qu’elles placent, afin de percevoir<br />
les rémunérations dues en leurs lieu et place.<br />
Dans leur grande majorité, elles maintiennent<br />
les salariés dans une précarité permanente en<br />
ne leur concédant, tout au plus, qu’une infime<br />
partie des sommes versées en contrepartie<br />
de leurs prestations.<br />
Enfin, elles font fi de la protection contre les<br />
risques professionnels prévus en faveur de<br />
ces derniers.<br />
En tout état de cause, des contrôles seront, incessamment,<br />
diligentés afin de garantir des<br />
conditions de recrutement et d’utilisation de<br />
la main d’œuvre conformes à la règlementation<br />
sociale en vigueur au Niger.<br />
LA DIRECTION GENERALE DE L’ANPE<br />
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7 septembre 2012 <strong>Sahel</strong> <strong>Dimanche</strong>