N°80 janvier 2011 - Chambre de métiers et de l'artisanat

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vénement Gironde Les élections des chambres de métiers et de l’artisanat se sont déroulées du 29 septembre au 13 octobre, par correspondance, partout en France. Dans notre département, trois listes se disputaient la faveur des électeurs : l’UPA (Union professionnelle artisanale), la FFB (Fédération française du bâtiment) et le Cidunati (Confédération intersyndicale de défense et d’union nationale d’action des travailleurs indépendants). ÉLECTIONS AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT Yves Petitjean, président départemental et régional Yves Petitjean (médaillon) a été réélu à la présidence de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Gironde (photo principale). Ce vote aboutit à l’élection de 35 administrateurs (cf page 6). La participation au vote en Gironde affiche un taux de 18,4 % contre un taux national moyen de 20 %. Le dépouillement en préfecture du 18 octobre a donné la liste UPA gagnante. Rappelons que l’UPA regroupe trois confédérations : ■ la Capeb, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, ■ la Cnams, Confédération nationale de l’artisanat, des métiers et des services, ■ la CGAD, Confédération générale de l’alimentation en détail. Avec un total de 35 membres, le conseil d’administration girondin réunit 25 élus pour l’équipe UPA, 5 élus pour la FFB et 5 pour le Cidunati. 17 élus sur ces 35 participeront à la vie de l’artisanat en région. L’UPA envoie 13 élus de son équipe, la FFB comme le Cidunati 2 élus. Réunis le 4 novembre dernier en présence de Dominique Schmitt, Préfet de la Région Aquitaine, les 35 membres ont réélu Yves Petitjean comme président pour un mandat de cinq ans. C’est un deuxième mandat 4 ● Le monde des artisans ● janvier-février 2011

Les 20 membres du nouveau Bureau régional • Président : Petitjean Yves – président CMA 33 (UPA) • 1 er vice-président : Bazzoli Philippe - président CMA 47(UPA) • 2 e vice-président : Gouraud Didier (UPA 24) • 3 e vice-président : Mauvigney Joël (UPA33) • 4 e vice-président : Lagourgue Sauveur - président CMA 64 (UPA) • 5 e vice-président : Labeque Jean-Noël (FFB - Cidunati 40) • Trésorier : Meynier Patrick – président CMA 24(UPA) • Trésorier-adjoint : Blanchet Jean-François (UPA 47) • Secrétaire : Hébrard Patrick (UPA 47) • 1 er Secrétaire-adjoint : Dumon Michel (UPA 33) • Secrétaire-adjoint : Bittard Jean-François (UPA 24) • Secrétaire-adjoint : Liaud Yves (UPA 24) • Secrétaire-adjoint : Bouffet Claude (UPA 33) • Secrétaire-adjoint : Larche Marcel – président CMA 40 (UPA) • Secrétaire-adjoint : Bourdenx Daniel (UPA 40) • Secrétaire-adjoint : Guillaume Gilles (FFB - Cidunati 40) • Secrétaire-adjoint : Feltre Bruno (UPA 47) • Secrétaire-adjoint : Pascual Christian (UPA 64) • Secrétaire-adjoint : Pallu Philippe (UPA 64) • Secrétaire-adjoint : Ducasse Céline (UPA 64) à la tête de la CMA 33 pour Yves Petitjean, menuisier, qui conduisait la liste UPA arrivée en tête du vote clôturé mi-octobre. Il s’est engagé à « poursuivre le travail entamé », estimant qu’il s’agit d’une « véritable reconnaissance pour le travail accompli par toute une équipe entre 2005 et 2010 ». Il a proposé à la nouvelle assemblée de se mettre rapidement au travail autour du renforcement des services rendus aux artisans, de la promotion de la proximité artisanale auprès des consommateurs, du développement de l’apprentissage et de l’influence institutionnelle de la Chambre et du secteur des métiers. La Chambre de métiers est un établissement public administré par des artisans élus par leurs pairs au suffrage universel pour un mandat de cinq ans. Le fait qu’ils soient eux-mêmes des artisans leur permet de mieux connaître et comprendre les besoins et problématiques du secteur. Ils consacrent une partie de leur temps à la représentation et à la défense des intérêts de l’Artisanat. En tant qu’artisan/chef d’entreprise immatriculé au Répertoire des métiers, votre participation est très importante. Le nouveau bureau départemental, est composé de six membres : ■ Président : Yves Petitjean (menuisier), ■ Vice-président : Éric Agullo (taxi), ■ Trésorier : Joël Mauvigney (charcutier-traiteur), ■ Trésorier-adjoint : Jean-Louis Carpentier (coiffeur), ■ Secrétaire : Michel Dumon (charpentier), ■ Secrétaire-adjoint : Richard Manciet (boucher). Ces 17 élus siégeant à la fois à la CMA et à la Chambre Régionale se sont ensuite réunis le 17 novembre pour élire le bureau régional avec leurs collègues des autres départements. Les 85 élus départementaux ont élu Yves Petitjean président. L’étape suivante sera dans les prochaines semaines la mise en place de la fusion des établissements de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et- Garonne et de la Chambre régionale en une seule Chambre de métiers et de l’artisanat de région aux prérogatives élargies et à laquelle seront rattachées les Chambres des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Au moment où nous mettions sous presse en décembre, le décret officiel régissant l’organisation de la Chambre de région n’était pas encore paru. ◼ Les 4 axes de la nouvelle mandature départementale 1. Une CMA plus proche des artisans Aucun artisan ne doit plus ignorer ce que peut faire pour lui sa Chambre de métiers. La CMA doit mieux connaître les besoins des artisans. 2. Des artisans plus proches de leurs clients Rapprochons l’artisanat des consommateurs, aidons l’artisanat à s’adapter aux nouveaux modes de consommation. 3. Développer l’apprentissage Nous devons améliorer le statut des jeunes et développer l’attractivité des filières en tension 4. Intensifier le lobbying de la CMA Plus rien ne doit se décider dans la sphère économique du département sans compter avec les artisans et leurs entreprises. ◼ À noter Le CFE est en mesure d’attribuer le Siren et Siret immédiatement au moment de l’immatriculation des personnes physiques et personnes morales. Nous délivrons le Récépissé de Dépôt de Création d’Entreprise (RDDCE) qui mentionne le numéro unique d’identification. Un nouveau décret (n°2010-1223) vient de paraître pour clarifier la situation des « taxis » à 2/3 roues. En effet, à ce jour, seul les transports de personnes à titre onéreux « à 4 roues » exigeaient une carte professionnelle. Désormais, les 2/3 roues qui transportent des personnes à titre onéreux devront obtenir une carte professionnelle auprès de la préfecture. Les exigences pour obtenir cette carte professionnelle sont plus light : • possession d’un permis A, • d’un casier judiciaire sans certains délits réprimés par le code de la route • aptitude physique (vérification médicale). À noter qu’une signalétique spécifique sera exigée (attente d’un arrêté pour sa forme). Ils seront inscrits au RM sous le code APRM 4932ZA et doivent suivre le stage de préparation à l’installation. Pour l’instant, cette carte professionnelle ne permet pas l’attribution de la qualité d’artisan (point en suspens, en attente de complément d’information de notre réseau). Le monde des artisans ● janvier-février 2011 ● 5

Les 20 membres du nouveau Bureau régional<br />

• Prési<strong>de</strong>nt : P<strong>et</strong>itjean Yves – prési<strong>de</strong>nt CMA 33 (UPA)<br />

• 1 er vice-prési<strong>de</strong>nt : Bazzoli Philippe - prési<strong>de</strong>nt CMA 47(UPA)<br />

• 2 e vice-prési<strong>de</strong>nt : Gouraud Didier (UPA 24)<br />

• 3 e vice-prési<strong>de</strong>nt : Mauvigney Joël (UPA33)<br />

• 4 e vice-prési<strong>de</strong>nt : Lagourgue Sauveur - prési<strong>de</strong>nt CMA 64 (UPA)<br />

• 5 e vice-prési<strong>de</strong>nt : Labeque Jean-Noël (FFB - Cidunati 40)<br />

• Trésorier : Meynier Patrick – prési<strong>de</strong>nt CMA 24(UPA)<br />

• Trésorier-adjoint : Blanch<strong>et</strong> Jean-François (UPA 47)<br />

• Secrétaire : Hébrard Patrick (UPA 47)<br />

• 1 er Secrétaire-adjoint : Dumon Michel (UPA 33)<br />

• Secrétaire-adjoint : Bittard Jean-François (UPA 24)<br />

• Secrétaire-adjoint : Liaud Yves (UPA 24)<br />

• Secrétaire-adjoint : Bouff<strong>et</strong> Clau<strong>de</strong> (UPA 33)<br />

• Secrétaire-adjoint : Larche Marcel – prési<strong>de</strong>nt CMA 40 (UPA)<br />

• Secrétaire-adjoint : Bour<strong>de</strong>nx Daniel (UPA 40)<br />

• Secrétaire-adjoint : Guillaume Gilles (FFB - Cidunati 40)<br />

• Secrétaire-adjoint : Feltre Bruno (UPA 47)<br />

• Secrétaire-adjoint : Pascual Christian (UPA 64)<br />

• Secrétaire-adjoint : Pallu Philippe (UPA 64)<br />

• Secrétaire-adjoint : Ducasse Céline (UPA 64)<br />

à la tête <strong>de</strong> la CMA 33 pour Yves<br />

P<strong>et</strong>itjean, menuisier, qui conduisait<br />

la liste UPA arrivée en tête du vote<br />

clôturé mi-octobre. Il s’est engagé<br />

à « poursuivre le travail entamé »,<br />

estimant qu’il s’agit d’une « véritable<br />

reconnaissance pour le travail accompli<br />

par toute une équipe entre 2005<br />

<strong>et</strong> 2010 ». Il a proposé à la nouvelle<br />

assemblée <strong>de</strong> se m<strong>et</strong>tre rapi<strong>de</strong>ment<br />

au travail autour du renforcement<br />

<strong>de</strong>s services rendus aux artisans, <strong>de</strong><br />

la promotion <strong>de</strong> la proximité artisanale<br />

auprès <strong>de</strong>s consommateurs, du<br />

développement <strong>de</strong> l’apprentissage <strong>et</strong><br />

<strong>de</strong> l’influence institutionnelle <strong>de</strong> la<br />

<strong>Chambre</strong> <strong>et</strong> du secteur <strong>de</strong>s métiers.<br />

La <strong>Chambre</strong> <strong>de</strong> métiers est un établissement<br />

public administré par <strong>de</strong>s<br />

artisans élus par leurs pairs au suffrage<br />

universel pour un mandat <strong>de</strong> cinq<br />

ans. Le fait qu’ils soient eux-mêmes<br />

<strong>de</strong>s artisans leur perm<strong>et</strong> <strong>de</strong> mieux<br />

connaître <strong>et</strong> comprendre les besoins<br />

<strong>et</strong> problématiques du secteur. Ils<br />

consacrent une partie <strong>de</strong> leur temps<br />

à la représentation <strong>et</strong> à la défense <strong>de</strong>s<br />

intérêts <strong>de</strong> l’Artisanat. En tant qu’artisan/chef<br />

d’entreprise immatriculé<br />

au Répertoire <strong>de</strong>s métiers, votre participation<br />

est très importante.<br />

Le nouveau bureau départemental,<br />

est composé <strong>de</strong> six membres :<br />

■ Prési<strong>de</strong>nt : Yves P<strong>et</strong>itjean (menuisier),<br />

■ Vice-prési<strong>de</strong>nt : Éric Agullo (taxi),<br />

■ Trésorier : Joël Mauvigney (charcutier-traiteur),<br />

■ Trésorier-adjoint : Jean-Louis<br />

Carpentier (coiffeur),<br />

■ Secrétaire : Michel Dumon (charpentier),<br />

■ Secrétaire-adjoint : Richard<br />

Manci<strong>et</strong> (boucher).<br />

Ces 17 élus siégeant à la fois à la<br />

CMA <strong>et</strong> à la <strong>Chambre</strong> Régionale se<br />

sont ensuite réunis le 17 novembre<br />

pour élire le bureau régional avec<br />

leurs collègues <strong>de</strong>s autres départements.<br />

Les 85 élus départementaux<br />

ont élu Yves P<strong>et</strong>itjean prési<strong>de</strong>nt.<br />

L’étape suivante sera dans les prochaines<br />

semaines la mise en place<br />

<strong>de</strong> la fusion <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> la<br />

Dordogne, <strong>de</strong> la Giron<strong>de</strong>, du Lot-<strong>et</strong>-<br />

Garonne <strong>et</strong> <strong>de</strong> la <strong>Chambre</strong> régionale<br />

en une seule <strong>Chambre</strong> <strong>de</strong> métiers <strong>et</strong><br />

<strong>de</strong> l’artisanat <strong>de</strong> région aux prérogatives<br />

élargies <strong>et</strong> à laquelle seront rattachées<br />

les <strong>Chambre</strong>s <strong>de</strong>s Lan<strong>de</strong>s <strong>et</strong> <strong>de</strong>s<br />

Pyrénées-Atlantiques. Au moment où<br />

nous m<strong>et</strong>tions sous presse en décembre,<br />

le décr<strong>et</strong> officiel régissant l’organisation<br />

<strong>de</strong> la <strong>Chambre</strong> <strong>de</strong> région<br />

n’était pas encore paru.<br />

◼ Les 4 axes <strong>de</strong> la<br />

nouvelle mandature<br />

départementale<br />

1. Une CMA plus proche<br />

<strong>de</strong>s artisans<br />

Aucun artisan ne doit plus ignorer<br />

ce que peut faire pour lui<br />

sa <strong>Chambre</strong> <strong>de</strong> métiers.<br />

La CMA doit mieux connaître<br />

les besoins <strong>de</strong>s artisans.<br />

2. Des artisans plus proches<br />

<strong>de</strong> leurs clients<br />

Rapprochons l’artisanat <strong>de</strong>s<br />

consommateurs, aidons l’artisanat<br />

à s’adapter aux nouveaux mo<strong>de</strong>s<br />

<strong>de</strong> consommation.<br />

3. Développer l’apprentissage<br />

Nous <strong>de</strong>vons améliorer le statut<br />

<strong>de</strong>s jeunes <strong>et</strong> développer<br />

l’attractivité <strong>de</strong>s filières en tension<br />

4. Intensifier le lobbying<br />

<strong>de</strong> la CMA<br />

Plus rien ne doit se déci<strong>de</strong>r<br />

dans la sphère économique<br />

du département sans compter<br />

avec les artisans <strong>et</strong> leurs<br />

entreprises.<br />

◼ À noter<br />

Le CFE est en mesure d’attribuer<br />

le Siren <strong>et</strong> Sir<strong>et</strong> immédiatement<br />

au moment <strong>de</strong> l’immatriculation<br />

<strong>de</strong>s personnes physiques<br />

<strong>et</strong> personnes morales.<br />

Nous délivrons le Récépissé<br />

<strong>de</strong> Dépôt <strong>de</strong> Création d’Entreprise<br />

(RDDCE) qui mentionne le numéro<br />

unique d’i<strong>de</strong>ntification.<br />

Un nouveau décr<strong>et</strong> (n°2010-1223)<br />

vient <strong>de</strong> paraître pour clarifier<br />

la situation <strong>de</strong>s « taxis » à 2/3 roues.<br />

En eff<strong>et</strong>, à ce jour, seul les<br />

transports <strong>de</strong> personnes à titre<br />

onéreux « à 4 roues » exigeaient<br />

une carte professionnelle.<br />

Désormais, les 2/3 roues<br />

qui transportent <strong>de</strong>s personnes<br />

à titre onéreux <strong>de</strong>vront obtenir<br />

une carte professionnelle auprès<br />

<strong>de</strong> la préfecture.<br />

Les exigences pour obtenir<br />

c<strong>et</strong>te carte professionnelle sont<br />

plus light :<br />

• possession d’un permis A,<br />

• d’un casier judiciaire sans<br />

certains délits réprimés par<br />

le co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la route<br />

• aptitu<strong>de</strong> physique (vérification<br />

médicale).<br />

À noter qu’une signalétique<br />

spécifique sera exigée (attente<br />

d’un arrêté pour sa forme).<br />

Ils seront inscrits au RM sous le<br />

co<strong>de</strong> APRM 4932ZA <strong>et</strong> doivent<br />

suivre le stage <strong>de</strong> préparation à<br />

l’installation. Pour l’instant, c<strong>et</strong>te<br />

carte professionnelle ne perm<strong>et</strong><br />

pas l’attribution <strong>de</strong> la qualité<br />

d’artisan (point en suspens,<br />

en attente <strong>de</strong> complément<br />

d’information <strong>de</strong> notre réseau).<br />

Le mon<strong>de</strong> <strong>de</strong>s artisans ● <strong>janvier</strong>-février <strong>2011</strong> ● 5

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