N°80 janvier 2011 - Chambre de métiers et de l'artisanat

D ossier
RÉFORME DU SYSTÈME DES RETRAITES
« Des aménagements
nécessaires mais pas
suffisants »
La réforme du système
de retraites, approuvée
par 88 % des dirigeants
de TPE/PME a été promulguée
le 10 novembre par
le président de la République.
Des changements notables sont
à prévoir, avec pour but l’équilibre
du régime de retraites en
2018. L’Union professionnelle
artisanale (UPA) s’est félicitée :
« les conditions sont réunies
pour assurer la pérennité du
système de retraites par répartition
». Même si l’organisation
professionnelle ne la considère
« pas suffisante ». Elle déplore
en effet que certains points aient
été peu ou pas pris en compte.
D’ailleurs, de nouveaux aménagements
sont déjà étudiés et
cette réforme n’est que le début
d’un travail de fond sur notre
système de retraites. En attendant,
voici expliqués les principaux
bouleversements auxquels
les artisans devront faire face.
Comment estimer le montant de ma pension
Pour évaluer le montant de vos droits et ainsi
pouvoir préparer votre retraite, il vous faudra réunir
vos fiches de paie et vous munir d’une calculatrice.
Voici les points à prendre en considération lors de
votre calcul.
1. Retraite de base : elle est calculée selon la
formule suivante : Revenu annuel moyen x Taux x
nombre de trimestres cotisés après 1972/durée
de référence
2. Revenu annuel moyen : il est calculé sur la base
de vos meilleures années. Le nombre d’années prises
en compte pour ce calcul varie selon l’année de
naissance (voir tableau 1). À partir de 2013, le nombre
d’années de référence sera automatiquement de 25,
quelle que soit l’année de naissance.
3. Taux de retraite : il est fixé à 50 % et le taux
minimum est égal à 25 %. Vous pouvez en bénéficier
une fois que vous avez cotisé le nombre d’années
nécessaires (voir tableau). À 65 ans (67 ans à partir de
la génération 1956), la retraite à taux plein est
accordée, quelle que soit la durée de cotisation.
Décote : Si l’assuré veut prendre sa retraite entre
l’âge légal et l’âge de départ à taux plein et qu’il n’a
pas cotisé suffisamment, son taux sera minoré en
fonction du nombre de trimestres manquants et de
son année de naissance. La décote appliquée au
taux sera de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5 %
par an). Pour les années antérieures, se reporter
au tableau de l’Arrco.
Surcôte : En cas de prolongement de carrière
au-delà de l’âge légal et alors que l’assuré bénéficie
du nombre de trimestres suffisant, il bénéficie
d’une majoration de pension de 0,75 % par trimestre
supplémentaire, soit 3 % par an.
4. Validation de trimestres : elle est calculée en
fonction des revenus cotisés et non en fonction du
temps de travail. Si le montant de la cotisation est
insuffisante (minimum 200 fois le SMIC horaire par
trimestre), l’assuré ne comptabilisera qu’un seul
trimestre au lieu de quatre.
5. Durée de référence : Variable selon le nombre
d’années cotisées (voir tableau 1).
Âge légal de départ
à 62 ans
L’âge légal de départ à la retraite,
une des dispositions clé de
la réforme, a bien été repoussé.
Le recul se fera progressivement
de 60 à 62 ans, d’ici
2018, à raison de quatre mois
supplémentaires par année à
compter du 1 er juillet 2011.
Cette modification ne concerne
donc que les assurés appartenant
à la génération 1951
et plus. Cependant, le dispositif
carrières longues a été
étendu, ce qui permettra aux
personnes ayant commencé
à travailler entre 14 et 17 ans
de partir à la retraite à taux
plein en justifiant de 43 ans de
cotisation et un trimestre, soit
deux ans de plus que pour le
régime classique. Si les conditions
sont remplies, un départ
à la retraite sera donc envisageable
à 60 ans ou avant. Un
report légitime pour Jérôme
Boutel, 47 ans, artisan chocolatier
à Caen : « On a tous
envie de partir le plus tôt possible
mais il faut être réaliste, il
nous faut travailler plus même
si des aménagements sont à
faire en termes de pénibilité.
Je suis d’ailleurs prêt à payer
pour ça. »
E XEMPLE
Virginie, employée chez un artisan
fleuriste est née en 1954, elle doit donc
cotiser 165 trimestres pour espérer
une retraite à taux plein. Elle a commencé
à travailler à 16 ans et a subi 3 trimestres
de chômage involontaire (donc
comptabilisés). Son salaire annuel moyen
est de 19 500 € (sur la base de ses
25 meilleures années). Elle pourra partir
à la retraite à taux plein à 59 ans et demi.
En effet, pour bénéficier de la mesure de
départ à la retraite anticipée pour cause
de carrière longue, il faut avoir cotisé
9 trimestres de plus que la normale soit
174 trimestres pour Virginie (165+9). Ayant
commencé à 16 ans, elle pourra donc
solder sa retraite à taux plein à 59,5 ans.
19 500 x 0,5 x (174/164) = 10 344,50 €
Virginie pourra donc partir à la retraite
à 59,5 ans avec une pension d’un montant
de 10 344,50 €.
30 ● Le monde des artisans ● janvier-février 2011