N°80 janvier 2011 - Chambre de métiers et de l'artisanat
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É clairage<br />
Où trouver les fonds <br />
Les dispositifs d’ai<strong>de</strong>s au développement diffèrent selon les régions <strong>et</strong> les territoires (lire notre<br />
encadré sur les ai<strong>de</strong>s répertoriées par l’ISM page 18). Le département <strong>de</strong>s Yvelines compte par<br />
exemple le Parc naturel <strong>de</strong> la Haute Vallée <strong>de</strong> la Chevreuse – communauté d’agglomérations –<br />
porte l’Orac (Opération <strong>de</strong> restructuration du commerce <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’artisanat). Il soutient ainsi la<br />
mo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong>s entreprises <strong>de</strong> métiers <strong>de</strong> bouche notamment (investissement dans l’outil<br />
<strong>de</strong> production) en allouant une subvention égale à 20 % du montant total HT <strong>de</strong> l’investissement.<br />
À côté <strong>de</strong>s subventions, un certain nombre d’organismes sont susceptibles d’apporter leur concours<br />
pour garantir un prêt <strong>et</strong>/ou le co-financer, <strong>et</strong>c. C’est le cas <strong>de</strong> la SIAGI (Société <strong>de</strong> caution mutuelle<br />
<strong>de</strong> l’artisanat <strong>et</strong> <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> proximité), <strong>de</strong> la Socama (Société <strong>de</strong> caution mutuelle artisanale)<br />
<strong>et</strong> d’Oséo notamment. Attention, la garantie a un coût, qui peut atteindre « entre 2,75 % <strong>et</strong> 3 %<br />
du montant total du prêt pour couvrir 50 % du risque », selon Sylvie Bou<strong>de</strong>t, directrice <strong>de</strong>s<br />
engagements à la Direction régionale Nord Est <strong>de</strong> la SIAGI. En 2010, au niveau national, la SIAGI<br />
a garanti 4 459 dossiers pour un engagement <strong>de</strong> 175 millions d’euros <strong>et</strong> 569 millions d’euros <strong>de</strong> prêts<br />
garantis au 30 septembre. La SIAGI travaille avec toutes les banques, ses garanties couvrent <strong>de</strong> 50<br />
à 70 % du risque grâce au Fonds européen d’investissement ou aux concours <strong>de</strong>s collectivités<br />
territoriales <strong>et</strong> <strong>de</strong>s régions. Solvabilité, marché, moyens mis en œuvre, tels sont les critères<br />
d’instruction <strong>de</strong>s dossiers, systématiquement étudiés au cas par cas. À partir du 1 er <strong>janvier</strong> <strong>2011</strong>,<br />
la SIAGI élargit son offre <strong>de</strong> garanties aux EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).<br />
« Nous souhaitons rassurer <strong>de</strong>s banques qui risquent <strong>de</strong> se montrer plus frian<strong>de</strong>s en termes<br />
<strong>de</strong> garanties face au risque que représente pour elles la répartition <strong>de</strong> l’affectation du patrimoine<br />
entre le domaine privé <strong>et</strong> l’entreprise, choisie par le dirigeant », indique Sylvie Bou<strong>de</strong>t. De son côté,<br />
la Socama ne garantit que les prêts bancaires accordés par le groupe Banque Populaire. Enfin,<br />
Oséo apporte plutôt <strong>de</strong>s réponses aux besoins <strong>de</strong>s PME mais peut, dans certains cas, soutenir<br />
le développement <strong>de</strong> l’entreprise artisanale, notamment en cas <strong>de</strong> croissance externe<br />
(reprise d’une entreprise).<br />
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Le mon<strong>de</strong> <strong>de</strong>s artisans ● <strong>janvier</strong>-février <strong>2011</strong> ● 21