Présentation du zonage et des grandes orientations du règlement ...

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)
et sa transformation
en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Présentation du zonage et
des grandes orientations du règlement
Réunion publique de concertation
21 mai 2012
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Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)
et sa transformation
en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Rappel
du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD)
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LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
‣ Le PADD exprime le projet de la commune en matière
d’aménagement territorial, il définit les orientations générales
pour le devenir de la commune.
‣ 6 orientations :
- Renforcer la centralité urbaine et préserver l’identité des
quartiers,
- Conforter l’attractivité de la commune basée sur le tourisme en
assurant une diversité des fonctions,
- Améliorer les déplacements et le stationnement à l’échelle du
territoire,
- Diversifier l’habitat et programmer de nouveaux logements,
- Prendre en compte de façon globale les enjeux
environnementaux
- Prendre en compte les risques submersion / inondation (nouvelle
orientation par rapport au PADD débattu en 2009).
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Traduction des orientations
du PADD dans l’espace

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS)
et sa transformation
en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le zonage
et les principes réglementaires
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Passage du
Plan d’Occupation des Sols
(POS)
au Plan Local d’Urbanisme
(PLU)
ZONAGE :
Vue d’ensemble
du projet de
zonage du PLU
La dénomination des zones à changer :
U => U pour les zones « Urbaines »
NA => AU pour les zones « A Urbaniser »
U
AU
NC => A pour les zones « Agricoles »
ND => N pour les zones « Naturelles »
N
A
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Les zones urbaines (U)
à dominante résidentielle
La zone UB : environ 110 ha soit 17 % de la commune.
Tissu urbain du centre ancien de la commune ville.
Les principes réglementaires :
Optimisation des espaces urbanisés
Mixité des fonctions urbaines
UB
UBc
Synthèse des règles, hors règles relatives à la prise
en compte du risque submersion :
Zone
Emprise
au sol
Hauteur
hors tout
COS
UBl
UB/
UBl
60% 10 m non régl.
UBc non régl. 12 m non régl.
UBa 60 % 8 m 0,6
UBb 50% 8 m 0,5
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UBa
UBb

Les zones urbaines (U)
à dominante résidentielle
La zone UE : environ 160 ha soit 24 % de la commune.
Extension du centre-ville, zones pavillonnaires, ...
UE
Les principes réglementaires :
Optimisation des espaces urbanisés
Mixité des fonctions urbaines
Synthèse des règles hors règles relatives à la prise
en compte du risque submersion :
UEc
Zone
Emprise
Hauteur
COS
UEb
au sol
UE 60 % 8 m 0,6
UEa 50% 8 m 0,5
UEb 50% 8 m 0,6
UEc 60% 8 m 0,6
8
UEa

Les zones urbaines (U)
spécialisées
Les principes réglementaires et
les espaces concernés :
Maintenir / conforter les pôles d’équipements
ou d’activités spécifiques, faciliter leur bon
fonctionnement
- UL (environ 25 ha),
Accueil d’équipements d’intérêt collectif,
publics ou privés. Cette zone comprenant
notamment les secteurs :
- ULp, accueil d’équipements public dans un site
paysagé (proche du rivage ou du marais)
- ULe, aire d’accueil des gens du voyage,
- UT (environ 0,5 ha)
Accueil d’hébergement hôtelier ou résidence de
loisirs liés au camping
UX
UT
ULp
UL
- UX (environ 3,4 ha)
Accueil d’activités artisanales
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ULp
ULe

Les zones à urbaniser (AU)
Les principes réglementaires et les
espaces concernés :
nouveaux quartiers à dominante
résidentielle
urbanisation soumise à opérations
d’ensemble et à orientations
d’aménagement
1AU
AU
- AU (environ 26 ha), ouvert à l’urbanisation
Espaces en périphérie de l’hippodrome, les
anciens lotissements jardins, et la colline
d’Angoute et le haut des Boucholeurs
AUL
- AUL (environ 19 ha)
l’hippodrome
-1AU (environ 2,3 ha), réserve d’urbanisation
(modification du PLU)
Espace en frange de la butte de l’Abbaye
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AU

ZOOM sur les orientations
d’aménagement
Elles permettent
de préciser les conditions
d’aménagement de certains secteurs
qui vont connaître un
développement ou une
restructuration particulière.
Les opérations de constructions ou
d’aménagement décidées dans ces
secteurs devront être compatibles
les orientations d’aménagement
définies par la collectivité, en terme
d’accès, d’espaces verts à réaliser,
de nombre et type de logements, …
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Zoom sur l’orientation d’aménagement : « St Jean des Sables, l’Abbaye »
Quelques chiffres :
Environ 120
logements attendus
(y compris dans la
zone AU1),
dont environ 55
logements sociaux.
Entre 20 et 40
logements/ha
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Zoom sur l’orientation d’aménagement : « Colline Angoute Est »
Quelques chiffres :
Environ 140
logements attendus,
dont environ 37
logements sociaux.
Entre 10 et 20
logements/ha
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Zoom sur l’orientation
d’aménagement :
« Les lotissements jardins »
Lotissement jardin sud
Lotissement jardin nord
Quelques chiffres :
Environ 40 (lotissement jardin nord) et
25 logements (lotissement jardin sud)
attendus, dont environ 17 logements
sociaux sur les deux secteurs.
Environ 30 logements/ha
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Zoom sur l’orientations d’aménagement : « le secteur des Tennis »
Quelques chiffres :
Environ 50 logements attendus,
dont environ 25 logements
sociaux.
Environ 40 logements/ha
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Zoom sur l’orientation d’aménagement : « les Boucholeurs »
Quelques chiffres :
Environ 60
logements
attendus, dont
environ 15
logements sociaux.
Environ 30 à 40
logements/ha
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Les zones agricoles (A)
Les principes réglementaires et
les espaces concernés :
Ap
protection des potentialités agronomiques,
biologiques ou économiques des terres liés à
l’activité agricole.
- Ap (environ 25,6 ha), secteur de grande valeur
paysagère ou lié à la situation d’espace proche du
rivage.
inconstructible
- Ah (environ 0,6 ha), habitat isolé dans l’espace
agricole
évolution limitée de l’existant.
- Aop, espace du port de plaisance et activités
conchylicoles des Boucholeurs et Aor, espaces
maritimes destinés aux activités de pêche et de
culture marine (conchyliculture, ostréiculture,
etc.…).
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Aor
Aop
Ap
Ah

Les zones naturelles (N)
Les principes réglementaires et
les espaces concernés :
protection de la qualité des sites, des
milieux naturels et des paysages.
NR
Nl
Ntc
- N (environ 6 ha),
espace naturel de qualité.
- Nl (environ 5,2 ha),
aménagement d’activités de loisirs de plein
air et sportives.
- Nh (environ 0,5 ha),
constructions isolées dans l’espace naturel,
constructibilité limitée.
- Nt (environ 1,6 ha), accueil d’un PRL et Ntc
(environ 15,1 ha), aire de camping et de
caravaning
Nh
NR
-NR (environ 263 ha), site ou paysage
remarquable au sens de la « Loi Littoral ».
-NRp (environ 0,3 ha), port de plaisance.
NRp
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Ntc
N
Nt

Les dispositions particulières
Les espaces boisés classés :
Environ 348 000 m² sont classés en Espace Boisé Classé dans le PLU(dont 127 000 m² sur le
versant nord de la colline d’Angoute cf. carte ci-dessous), contre environ 209 000 m² dans
le POS.
EBC EXISTANTS
EBC CREES
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Les dispositions particulières
Le patrimoine végétal et le patrimoine naturel
au titre de l’article L.123-1-5 7°:
- Classement de haies (~280 ml), d’alignements d’arbres (~5 800 ml) et d’espaces verts
protégés (~9 800 m²),
- Identification des 1000 maisons de type balnéaire caractéristique de la commune
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Prise en compte du risque submersion / Méthodologie
En fonction des éléments connus (tempête Xynthia par exemple) et des études
en cours sur la submersion (Xynthia + 20 cm, et + 60 cm, nouvelles brèches…),
pour le Plan de prévention des Risques, deux cotes seront définies dans les
zones du PLU :
-Des « cotes de références » qui permettront de connaitre la constructibilité
des terrains,
- Et des « cotes plancher » qui permettront de déterminer dans quelles
conditions les constructions seront réalisées.
Exemple :
Une cote de référence fixée à 3,30 m et Une cote plancher est fixée à 3,50 m :
‣ Les terrains entre 2,80 m et 3,30m / Aléa faible (-50 cm/cote de référence) /
construction sous réserve d’avoir un plancher au-dessus de 3,50 m (« cote
plancher »)
‣ Les terrains entre 2,30 m et 2,80 m / Aléa modéré (entre -1 m et -50 cm/cote
de référence) / extension limitée et pas de nouveaux logements
‣ Les terrains en-dessous de 2,30 m / Aléa fort (- 1 m/ cote de référence)/
aucune nouvelle construction.
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PROCHAINES ETAPES
‣ Arrêt du projet de PLU au Conseil Communautaire de
28 juin 2012
‣ Consultation des personnes publiques associées
pendant 3 mois
‣ Enquête publique : 1 mois
(octobre / novembre 2012)
‣Rapport du Commissaire Enquêteur : 1 mois
(fin d’année 2012)
‣ Approbation du PLU : 1 er trimestre 2013
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Merci pour votre attention
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