Vol. 18 - No. 3, Hiver 2005 - Www3.carleton.ca - Carleton University

I N S C A N
Vol. 18 - No. 3 Hiver 2005
Intégration et Appartenance – Bâtir les capacités des communautés:
Du dialogue aux plans d’action
Antoine Huss
L’établissement international au Canada
Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés
« La cohésion sociale nécessite plus que la simple
tolérance parmi les citoyens; elle nécessite
un discours public et la garantie de libertés culturelles
en tant que droits humains fondamentaux.
C’est ce qu’il faut pour le développement
des sociétés de plus en plus diverses du 21e siècle.
Les Nations Unies croient que si le monde
va atteindre les Objectifs du Millénaire pour le
Développement et finir par éliminer la pauvreté,
il doit d’abord relever avec succès le défi qui
consiste à bâtir des sociétés inclusives et
culturellement diverses. » Kathryn White, Directrice
exécutive de l’ACNU
L’ACNU lance une initiative opportune:
Intégration et Appartenance
L’Association canadienne pour les Nations
Unies (ACNU), avec l’appui du ministère du
Patrimoine canadien, a lancé une nouvelle
initiative, Intégration et Appartenance, en octobre
2004. Dans cinq séances, à Calgary (Alberta), Saskatoon
(Saskatchewan), St. John’s (T.-N.), Kingston
(Ontario) et Montréal (Québec), un atelier jeunesse
et une table ronde communautaire engagent les jeunes
et les dirigeants communautaires dans une série
d’ateliers qui fournissent l’occasion de discuter des
droits et responsabilités de la citoyenneté dans une
société multiculturelle.
Intégration et Appartenance engage les Canadiens
d’origines, régions, religions ou professions
diverses prêts à discuter entre eux des arrangements
sociaux qui nous tiennent ensemble
et qui règlent notre vie. En réunissant tous
les Canadiens et en recueillant les meilleures
pratiques et les leçons apprises, cette initiative
uniquement canadienne élaborera un modèle
novateur qui servira à définir, comprendre et favoriser
l’intégration et l’appartenance et à renforcer
nos communautés.
Les dernières enquêtes et données de Statistique Canada
relatives à la diversité ethnique, aux immigrants
au Canada, et aux groupes religieux et de minorités
visibles évoquent le besoin d’enquêter encore plus
sur l’intégration et l’appartenance de groupes et de
communautés tombant sous la catégorie de minorités
visibles et religieuses au Canada. Les événements
à la suite du 11 septembre 2001 et la « guerre au
terrorisme » dirigée par les États-Unis en
Afghanistan, et plus récemment en Irak, ont introduit
des menaces à l’édifice de la société canadienne
et à l’âme des citoyens canadiens en semant
la peur ou la méfiance à l’égard des communautés
immigrantes ou minoritaires. Cela se reflète
dans des attaques raciales accrues (crimes
haineux et contre la propriété) aboutissant à des
divisons et à des peurs au sein des communautés.
L’expérience du passé du Canada pour ce qui est du
traitement accordé aux groupes distincts en temps de
crise (ex. l’internement des Canadiens d’origine ukrainienne
entre 1914 et 1920 et des Japonais pendant la
deuxième guerre mondiale) remet en question ce que
cela veut dire « être Canadien. » Malgré les mesures
clés prises par le gouvernement pour reconnaître les
injustices du passé et y remédier, il y a un besoin
d’examiner les risques potentiels qui pourraient bouleverser
l’essence même de notre identité canadienne.
Ce projet combinant l’éducation des jeunes et la
liaison avec la communauté produira des stratégies
pour bâtir les capacités de tous les citoyens peu importe
leur âge, leur race ou leur croyance.
« Nous voulons un Canada avec des assises sociales
solides, où les gens sont traités avec respect,
où ils sont épaulés au besoin, où personne
n’est laissé pour compte. Nous voulons un pays
où les Canadiens-les familles et les collectivités-ont
les outils nécessaires pour trouver des
Intégration et Appartenance, suite à la page 3
DRRR
DANS NOS
PAGES
• Intégration et Appartenance . 1
• Activités communautaires
d’Intégration-Net ................. 2
• La Calgary Immigrant Aid
Society ................................ 6
• Conseil ontarien des
organismes de service aux
immigrants ........................ 11
- L’Intégration des nouveaux
arrivants africains ............. 11
- Étude problématique sur les
Soudanais de l’Ontario ...... 12
- Dans l’intérêt public ........ 14
• Conseil canadien pour les
réfugiés ............................. 16
- Le coût afférent à la
séparation des membres de la
famille des personnes
protégées .......................... 16
- La réponse de CIC .......... 19
- Moyens de protection pour les
victimes de traite des
personnes ......................... 20
• Atelier sur la traite des femmes
et des enfants ..................... 24
• Réseau canadien pour la santé
des survivants de la torture et
de la violence organisée ..... 28
1 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Activités communautaires d’Intégration-Net
Barbara Loh
Construit pour servir
d’instrument de
communication,
d’information et de
recherche à la
communauté de
l’établissement du
Canada, le site a sept
sections majeures: Quoi
de neuf, Événements,
Infocentre, Information
pour nouveaux arrivants,
Liens, Partager vos
renseignements, et Faits
marquants régionaux.
Intégration-Net
est un site Web qui appartient à
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et qui
est administré par la Division de ressources pour la
recherche sur les réfugiés à l’Université Carleton.
Construit pour servir d’instrument de communication,
d’information et de recherche à la communauté de
l’établissement du Canada, le site a sept sections majeures:
Quoi de neuf, Événements, Infocentre, Information
pour nouveaux arrivants, Liens, Partager vos
renseignements, et Faits marquants régionaux.
En tant que coordonnatrice des relations avec la communauté
pour Intégration-Net, j’ai assisté à la Consultation
d’automne du Conseil canadien pour les réfugiés
(CCR) tenue à Victoria en Colombie-Britannique
(du 18 au 20 novembre 2004) afin de promouvoir
Faits marquants régionaux et le site Web en général.
L’agent de promotion de CIC, Guy Routhier,
était là aussi, et ensemble nous nous sommes occupés
de la table d’exposition d’Intégration-Net avec
l’administrateur du site, Adnan Türegün. M. Routhier
avait apporté du matériel promotionnel d’Intégration-
Net: bloc-notes, signets, tapis de souris, et affiches
à montrer et à distribuer à des individus intéressés.
On avait également une grande bannière flottante
Intégration-Net sur le côté de la table qui s’est avérée
très efficace comme aide visuelle.
Avec le matériel promotionnel M. Routhier avait
apporté un ordinateur portatif qui nous a permis de
montrer aux personnes qui s’arrêtaient les caractéristiques
d’Intégration-Net. Je montrais à ces gens
(surtout des travailleurs en établissement) les faits
saillants de Faits marquants régionaux et d’Information
pour nouveaux arrivants et ils se disaient
intéressés à parcourir le site de façon plus approfondie
par la suite.
J’ai pu également rencontrer le Directeur de la politique
en matière d’établissement du CCR, Alfred
Lukhanda, qui a déclaré qu’Intégration-Net constituait
une ressource précieuse pour la communauté
de l’établissement et qui m’a demandé d’assister à
la réunion du groupe de travail Immigration et Établissement
du CCR et de faire une annonce pour
faire connaître Intégration-Net. La suggestion de M.
Lukhanda a été bien accueillie par l’équipe d’Intégration-Net.
À la réunion du groupe de travail,
au cours des mises à jour provinciales, on m’a
donné la parole pendant quelques minutes. J’ai
donné l’URL du site et j’ai distribué un bulletin
bilingue sollicitant des soumissions aux Faits
marquants régionaux.
Une fois de retour à Ottawa, j’ai envoyé des courriels
de suivi à ceux que j’avais rencontrés à la table d’Intégration-Net.
Dans l’ensemble, ce voyage a grandement
réussi à promouvoir Intégration-Net.■
INSCAN
L’établissement international au Canada
Division de ressources pour la recherche
sur les réfugiés
Directrice: Gertrud Neuwirth
Éditorialiste: Barbara Grant
Traduction: Sinclair Robinson
Centre pour une action de paix et la recherche sur la migration
Carleton University LA A735
1125 Colonel By Drive, Ottawa, ON Canada, K1S 5B6
Téléphone: 613-520-2717, Télécopieur: 613-520-3676
Courriel: inscan@carleton.ca
Rédacteur: Adnan Türegün
Rédactrice adjointe/Administratrice: Barbara Loh
Traduction: Nandini Sarma
La publication de ce numéro a été rendue possible grâce à l’aide financière de Citoyenneté et Immigration Canada. Des copies supplémentaires
d’INSCAN sont disponibles au coût de 7.50 $ (TPS .53). Les numéros antérieurs sont disponibles au coût de 5.50 $ (TPS .39,
pour un numéro). Les abonnements sont de 25.00 $ (TPS 1.75 $). Veuillez régler le paiement au moment de commander avec un
chèque à l’ordre de : Carleton University (RRDR).
Les opinions exprimées dans les articles du présent numéro sont celles des contributeurs et ne reflètent pas nécessairement les
points de vue de la Division de ressources pour la recherche sur les réfugiés.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
G.S.T. #118838937 ISSN #0845-2466
2

Intégration et Appartenance, suite de la page 1
solutions locales aux problèmes locaux. » (Discours
du Trône, 2004)
Éducation des jeunes et relations avec la
communauté
Chaque séance comprend deux volets: un atelier jeunesse
et une table ronde communautaire. À l’atelier
jeunesse, une classe de neuvième année est engagée,
par des ateliers, discussions de groupe, et la création
d’une charte de salle de classe d’Intégration et Appartenance,
dans la promotion de l’intégration et de
la diversité. Deux représentants jeunesse sont sélectionnés
pour assister à la table ronde communautaire
pour présenter leurs plans d’action et les conclusions
de leur atelier, et sont engagés comme des partenaires
à part entière dans la direction et la prise de décisions
au sein de la communauté. On a
accordé une attention
particulière aux écoles
regroupant des élèves
provenant de minorités
visibles ou religieuses.
Ce processus aboutira à la cueillette de renseignements
explicites concernant les pensées des jeunes et
à la création de manuels pour jeunes s’attaquant aux
questions soulevées au cours de l’atelier.
La table ronde communautaire se déroule sur une
journée et demie et comprend la participation de dirigeants
communautaires connus pour leur engagement
dans les questions abordées. La séance va de l’identification
des questions et la discussion des meilleures
pratiques à la planification d’action communautaire.
On a invité environ 12 à 15 dirigeants communautaires
en devenir identifiés par des groupes religieux,
la société civile, et des ONG locales. Il ne s’agit
pas nécessairement de ceux qui jouissent déjà d’un
haut profil mais plutôt de ceux qui représentent la
prochaine génération de dirigeants en devenir prêts à
assumer la tâche de mener la communauté vers une
société plus intégrée.
Rejoindre les jeunes dans leur propre milieu aidera à
ouvrir un espace plus sécuritaire et moins intimidant
où ils pourront parler librement de questions telles
que l’isolement, l’intégration et la sécurité, questions
qu’ils n’abordent peut-être pas aisément avec les
membres plus âgés de leur communauté. Ce programme
fera découvrir des connaissances honnêtes
et dirigées, qui seront par la suite apportées aux tables
rondes communautaires aux fins d’un approfondissement
et d’une action. Nous croyons que ce processus
intergénérationnel améliorera les résultats et
aboutira à un projet plus complet et intégré.
Une partie essentielle de ce projet c’est la création de
liens vivant et travaillant dans chacune des cinq villes.
Ces individus engagés et dynamiques ont beaucoup
aidé à identifier les participants, à faire la planification
logique et la facilitation et planifieront donc
des mesures de durabilité pour chaque ville.
Résultats: Vers un modèle
complet de cohésion sociale
Les résultats espérés d’Intégration et
Appartenance comprennent l’identification
de joueurs clés et le développement de réseaux
de dirigeants, de soutiens et de ressources communautaires
ainsi que de jeunes dirigeants informés et
ayant la confiance de s’engager dans la recherche de
solutions aux problèmes naissants.
Premièrement, l’identification de jeunes dirigeants
crée de l’action dans l’environnement
scolaire et sert de liaison avec la
grande communauté. Deuxièmement, un
réseau de dirigeants communautaires canadiens
clairement identifié, comprenant
les participants des ateliers jeunesse et des
tables rondes communautaires des cinq villes,
aidera les Canadiens à s’intégrer à une
société plus compréhensive et à aborder les
nouveaux enjeux pour bâtir la résilience
communautaire. À partir des données des
cinq séances, nos rapports fournissent une
analyse détaillée, comprenant des perspectives
de risques et d’obstacles, une identification
des forces et des lacunes dans l’intégration
des citoyens, et une compréhension de
l’unité et de la diversité des communautés canadiennes.
Pour les dirigeants communautaires et des jeunes,
des manuels de ressources seront créés pour servir
à rejoindre et à lier les communautés et les jeunes
en vue de la cohésion sociale. Les dirigeants communautaires
et de jeunes sont en train d’élaborer des
Plans d’action communautaire et des activités de suivi
aux fins de leur engagement continu dans le domaine
de l’intégration et de l’appartenance. Dernièrement, un
site Web interactif a été conçu pour encourager la contribution
de points de vue de la part des jeunes, des
enseignants et du grand public afin de renforcer le dialogue
continu dans un espace sécuritaire et ouvert.
« Calgary a été un succès
et j’ai hâte aux prochaines
étapes. Les participants de
la jeunesse étaient
incroyables et j’ai été
impressionnée par leur
énergie et leur esprit
critique. La table ronde
communautaire était très
bien aussi. Dans une
perspective locale je dirais
qu’on a pu réunir un
groupe divers et d’après
mon expérience ce n’était
pas la sorte de groupe
qu’on voit d’habitude à
des événements pareils et
cela a fait du bien. »
(Marie Jurcevic, liaison de
Calgary)
3 INSCAN Vol 18 (3) 2005

« La diversité, c’est
vraiment important parce
que c’est ce qu’il nous
faut pour un monde
meilleur. Cela fait peur
presque. Tu ouvres les
nouvelles et tu vois toutes
les choses terribles que les
gens font. J’aimerais voir
les gens embrasser la
diversité. » (Melissa
McLaughlin, élève de 8 e ,
Bob Edwards)
En février 2005, le projet mènera à
un atelier national à Ottawa. L’atelier
réunira des représentants sélectionnés
par et dans chacune des
communautés participantes et des
représentants d’organismes nationaux
intéressés à l’intégration et à
l’appartenance. L’atelier fournira
l’occasion de partager les plans
d’action jeunesse et communautaires,
les activités de suivi, et les conclusions
initiales et l’analyse provenant
des ateliers régionaux. Cet
atelier aidera les dirigeants communautaires
à raffiner leur plan
d’action et leurs activités de suivi une fois de retour
dans leur région.
Au Canada, le respect de la diversité culturelle en est
venu à reposer sur trois piliers: la dualité linguistique,
la reconnaissance des droits des peuples autochtones,
et le multiculturalisme. Cependant,
il nous reste à discuter et
à décider la façon dont nous respecterons
cette diversité culturelle
tout en maintenant la cohésion nécessaire
pour soutenir le Canada
jusque dans le 21e siècle.
« Les jeunes ont apporté à
la table un sens d’espoir
et d’intégrité qui était sans
précédent et les adultes
ont assaisonné cela de
leur expérience. » (Angela
Korchinski, liaison de
Saskatoon)
INSCAN Vol 18 (3) 2005
L’ACNU est bien placée pour offrir un tel espace réunissant
les membres de communautés différentes où ils
pourront partager réalités et perceptions dans une atmosphère
d’égalité et d’équité. Perçue comme terrain
neutre où la médiation et la compréhension sont considérées
comme essentielles à l’ONU et à sa philosophie,
l’ACNU a servi et continuera de servir d’organisme
relais qui s’efforce de créer un espace commun pour
une représentation diverse de notre société canadienne.
L’atelier national final engagera pleinement les participants
des groupes cibles et les encouragera à s’engager
à des suivis à moyen et long terme, tels qu’un
engagement aux plans d’action, à une intégration des
manuels de ressources dans leur travail, et au prêt de
leurs ressources pour appuyer le réseau naissant de
dirigeants de jeunes et communautaires en devenir.
Mise à jour: Conclusions à ce jour
Au 5 novembre 2004, trois des cinq séances ont
été terminées. Voici l’instantané des conclusions
jusqu’ici.
4
Les minorités visibles et les nouveaux
arrivants au Canada rencontrent
souvent des obstacles raciaux
et discriminatoires qui empêchent
leur intégration dans la société
canadienne. Par conséquent, les
deux groupes ont plus de difficulté
à trouver des emplois adéquats et à
vivre dans de bonnes conditions. On
a déjà fait remarquer que le racisme
peut se produire à un niveau individuel
et à un niveau systémique.
Les deux ont un impact négatif sur
leur intégration sociale et leur sens d’appartenance.
Ces obstacles sont:
• un racisme systémique et une discrimination à
l’égard des minorités (autochtones, visibles, immigrantes
et réfugiées, sexuelles et GLBT);
• la complexité des diverses réalités;
• les stéréotypes, préjugés et partis pris;
• obstacles économiques (emploi), le logement, et
les questions de santé;
• l’accès aux services;
• la peur;
• les conflits intergénérationnels;
• le manque de ressources et d’appui (partenariats,
réseaux, et institutions);
• les pressions institutionnelles et sociales;
• la culture et la langue; et
• un manque de vision.
La création d’un environnement social sécuritaire est
un processus à multiples facettes et compliqué qui

implique toute une gamme de domaines politiques :
l’éducation, la santé, le logement, la planification urbaine,
et la création d’emplois. Ce qui semble central
au processus c’est la capacité des institutions au niveau
local de faciliter l’intégration des nouveaux
immigrants et des groupes minoritaires dans le marché
du travail tout en assurant l’accès aux services
sociaux, à la formation linguistique, et à l’éducation.
Ce qui est essentiel également c’est la
création d’un espace public, comme ces tables
rondes, où les gens marginalisés peuvent bâtir
leurs réseaux sociaux et participer à la vie culturelle
et politique de la communauté.
En fin de compte, cependant, les décisions sur la façon
d’améliorer et de soutenir la cohésion locale reviennent
aux sortes de choix que font les décideurs
politiques et les réformateurs de la société. Or nous
vivons dans une société axée sur l’information plutôt
qu’industrielle, qui est plus ouverte aux courants
de la diversité culturelle que jamais, et qui souffre,
de plusieurs façons, d’un manque de cohésion et de
vision mondiale. On a identifié la nécessité d’une
conversation fondamentale, mais cruciale, portant sur
les liens qui nous unissent.
Le défi que nous devons donc relever aujourd’hui
est celui de soutenir le modèle de diversité. Ce modèle
doit être soutenu et adapté aux nouvelles réalités
afin de développer une société plus forte. Il faut
des institutions de dialogue démocratique et d’engagement,
au plan formel et informel, afin de trouver
des solutions aux défis naissants.
Cela veut dire que les citoyens et résidents doivent
pouvoir communiquer entre eux et à leurs représentants
toute inquiétude relative à leur intégration et à
leur sens d’appartenance. Ils doivent pouvoir faire
leurs propres choix sur qui appuyer et dans quelles
conditions. Il faut un espace pour l’expression de
scepticisme, ainsi que d’appui enthousiaste, au sein
de notre société.
Expertise organisationnelle
L’ACNU est uniquement placée pour mettre en oeuvre
et soutenir cette initiative puisqu’elle est un organisme
national chargé d’amener les questions internationales
dans la sphère locale. Par l’entremise du projet
Intégration et Appartenance, nous pouvons modéliser
le pouvoir du relais du capital social. Au début de
notre sixième décennie, nous sommes le mouvement
populaire pour l’ONU et la voix du peuple du Canada
au sein de la communauté internationale.
L’ACNU est un organisme de bienfaisance national
sans but lucratif qui, depuis 57 ans, sensibilise le public
canadien aux questions internationales névralgiques
qui nous touchent tous. C’est un organisme bilingue
comprenant un bureau national à Ottawa et 12
sections régionales à travers le pays.
L’ACNU est composée de 13 000 membres actifs et
appuie le travail de 14 sections dirigées par des bénévoles
et une équipe d’employés à Ottawa. Nos réseaux
comprennent des institutions dans le domaine
de la jeunesse et de l’éducation, de jeunes professionnels
de l’ONU, un conseil d’organismes et d’autres ONG, ainsi
que le siège du Conseil canadien de leadership corporatif
pour l’ONU qui favorise la participation des entreprises
canadiennes aux questions se rattachant à l’ONU.
Au cours de son existence, l’ACNU a forgé des partenariats
très réussis avec les écoles, les jeunes, les ONG,
les agences de gouvernements fédéral et provinciaux,
et le grand public. Grâce à ces partenariats, l’ACNU a
développé une expertise dans l’éducation et la programmation
axées sur les jeunes à l’échelle nationale.
Antoine Huss est agent de projet, Intégration et Appartenance,
à l’Association canadienne pour les Nations Unies,
300-309, rue Cooper, Ottawa (Ontario) K2P 0G5; Téléphone:
613-232-5751, poste 247; Télécopieur: 613-563-
2455; Courriel: ; site Web:
.■
« J’ai une impression
positive en général des
discussions de la table
ronde parce que cela a
permis à différents
membres de la
communauté de se réunir
et de voir combien de
personnes, d’organisations
et d’agences à Saskatoon
partagent ces intérêts. »
(Haleh Samimi,
participante à la table
ronde communautaire de
Saskatoon)
5 INSCAN Vol 18 (3) 2005

La Calgary Immigrant Aid Society: fournir des services novateurs aux
familles immigrantes et réfugiées à Calgary
Cynthia Gallop, MSW
Aujourd’hui, la CIAS est
un organisme
d’établissement complet
qui fournit toute une
gamme de programmes et
services à la population
immigrante et réfugiée de
Calgary.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
Respectant les valeurs de l’équité, de l’inclusion,
et de la diversité, la Calgary Immigrant
Aid Society se consacre à assurer aux immigrants
la possibilité de participer à part entière
à la société canadienne en y contribuant et en
en tirant des bénéfices.
Bref historique
La Calgary Immigrant Aid Society (CIAS) a
été fondée en 1977 par un groupe de citoyens
qui a fourni un personnel bénévole et qui a
établi un bureau dans un espace donné par le Mount
Royal College. Au cours des deux dernières décennies,
la CIAS a maintenu ses traditions de la prestation
de services attentifs et de haute qualité, d’action
communautaire, de bénévolat et de liens de partenariat.
En même temps, la CIAS a répondu aux changements
des besoins, s’est adaptée aux pressions externes,
et a élaboré de nouvelles opportunités.
En partenariat avec les trois niveaux
de gouvernement, le secteur
bénévole et la communauté, la
CIAS s’efforce de fournir aux immigrants:
les compétences nécessaires
pour participer à la communauté;
des renseignements sur les
services et ressources communautaires;
des opportunités qui favorisent
la participation et la fierté civiques;
un soutien et une reconnaissance
de la part de la communauté;
et des initiatives qui renforcent la
capacité de la communauté d’être inclusive.
Au cours des huit dernières années, La CIAS a aussi
fièrement célébré les réalisations des immigrants et
des réfugiés qui ont contribué de façon remarquable
à notre communauté. On fête ces réalisations au Gala
annuel Immigrants of Distinction Awards. Ces prix
sont décernés à des individus qui ont non seulement
réussi de façon remarquable pour eux et leur famille
mais en même temps ont contribué à la société canadienne
et sont devenus des modèles et des dirigeants
dans notre communauté.
Aujourd’hui, la CIAS est un organisme d’établissement
complet qui fournit toute une gamme de programmes
et services à la population immigrante et
réfugiée de Calgary. Ces services sont fournis par l’entremise
du Settlement/Language Bank Centre, l’Immigrant
Language and Vocational Assessment-
Referral Centre, Special Projects, et le Mosaic Family
Resource Centre.
6
Settlement/Language Bank Centre
Les services d’établissement constituent le premier
point de contact pour de nombreux nouveaux arrivants
à Calgary. Les conseillers en établissement
mènent des évaluations globales pour identifier les
besoins des nouveaux immigrants. En 2003, la CIAS
a fourni des services d’établissement à 3 332 clients
venus de 116 pays. À l’heure actuelle, la CIAS offre
les services d’établissement suivants:
Information et orientation. Les nouveaux arrivants
au Canada reçoivent des renseignements et une orientation
essentiels sur les ressources communautaires
disponibles à Calgary et les façons d’y accéder.
Renvoi. Les services de renvoi dirigent les nouveaux
arrivants vers les ressources disponibles.
Interprétation et traduction. Des services d’interprétation
facilitent la communication entre nouveaux
arrivants et fournisseurs de services pour
permettre à ceux-là d’accéder aux services qu’il
leur faut. La traduction de documents dans plusieurs
langues permet aux clients d’accéder aux services
dans les domaines de l’établissement, de l’emploi,
de l’éducation et du counselling.
Counselling positif. Des services de counselling
positif sont offerts aux nouveaux arrivants faisant
face à des problèmes d’établissement tels que l’isolement
et les tensions créées par l’acculturation.
Ateliers de groupe et séances d’orientation. Le
personnel en établissement fournit des ateliers de
groupe et des séances d’orientation sur divers sujets,
dont les lois sur l’immigration, les questions
de santé, les services juridiques, les problèmes de
logement, et les ressources communautaires.
Cours de citoyenneté. Ces cours permettent aux
nouveaux arrivants d’acquérir les compétences, les
connaissances, et la confiance nécessaires pour une
participation informée et responsable à la société
canadienne.
Services de bénévolat. Les bénévoles font partie
intégrante de la prestation des services aux immigrants.
Ils suppléent au travail fondamental d’établissement
par l’entremise de divers programmes
de soutien. Le programme de bénévolat permet
d’étendre les ressources limitées et de renforcer
l’intégration des immigrants . Le programme assure
recrutement, formation, placement, suivi et
reconnaissance pour tous les bénévoles. En 2003,

423 bénévoles de la CIAS, la plupart des immigrants
eux-mêmes, ont contribué un total de 25 013
heures bénévoles à l’organisme.
Banque linguistique. Les interprètes et traducteurs
bénévoles aident les immigrants, réfugiés et agences
de la communauté avec des capacités dans plus
de 72 langues. Les services comprennent la traduction
de certificats, diplômes et autres documents
vers l’anglais et à partir de l’anglais, ainsi que des
services d’interprétation pour clients et divers fournisseurs
de services.
Immigrant Language and Vocational
Assessment-Referral Centre (ILVARC)
ILVARC est un centre d’évaluation et de renvoi conçu
pour aider les immigrants et les réfugiés à atteindre
leurs objectifs en matière de langue, éducation, métier
et carrière. Le centre est également autorisé à
déterminer l’admissibilité des clients aux Cours de
langue pour les immigrants au Canada (CLIC) parrainés
par le gouvernement fédéral. ILVARC a servi
7 873 clients et a mené 5 404 évaluations en 2003. À
l’heure actuelle, ILVARC offre les services suivants:
• Évaluation du niveau d’alphabétisation en anglais
ou dans la langue première et orientation vers des
cours d’anglais langue seconde (ALS) ou autres
programmes s’il y a lieu
• Détermination d’admissibilité au programme CLIC
et orientation vers les programmes CLIC
• Counselling dans la langue première du client au
sujet de l’éducation, de la planification d’une carrière,
de la reconnaissance des titres et des techniques
de recherche d’emploi
• Une publication : guide des programmes ALS et
des services aux immigrants et aux étudiants internationaux
à Calgary
Projets spéciaux
Homecare Attendant Training Programme. En collaboration
avec le Bow Valley College, Calgary
Family Services, We Care Home Health Services,
et Calgary Home Support Services, ce programme
offre huit semaines de formation en classe, comprenant
un stage pratique. S’ils ont terminé la formation
avec succès, les participants se voient garantir
un poste à temps plein, qu’ils doivent occuper
pendant un minimum de six mois. Avec un financement
de Human Resources and Employment
de l’Alberta et du gouvernement du Canada, le programme
est fourni sans frais aux immigrants qui
sont chômeurs, sous-employés, bénéficiaires de
l’assurance-emploi ou d’EI Reachback, ou de Supports
for Independence.
Youth Industry Internship Programme. Le Youth
Industry Internship Programme de la CIAS aide
les jeunes immigrants (entre l’âge de 18 et 30 ans
qui sont inadmissibles à l’AE ou au Reachback et
qui n’ont pas étudié au Canada) à trouver et à retenir
un emploi à long terme. Ce programme unique
fournit aux jeunes immigrants des compétences
transférables qui mèneront au maintien de l’emploi
et aux possibilités d’avancement professionnel.
Un partenariat avec l’industrie a été établi pour
fournir 14 semaines d’expérience de travail ainsi
qu’un emploi à temps plein à la fin du programme.
Multicultural In-Home Support Programme. Ce
programme assure des services de soutien à la maison
aux familles immigrantes et réfugiées bénéficiant
de l’aide sociale à l’enfance.
Mosaic Family Resource Centre
Le Mosaic Family Resource Centre offre un modèle
holistique de services aux familles immigrantes et
réfugiées ayant de jeunes enfants. Quinze programmes
différents répondent aux besoins des nouveaux
arrivants et de leurs enfants en matière de santé, éducation,
et au niveau social et émotif. Le Centre s’est
occupé de 2 688 immigrants et réfugiés venant de 26
communautés ethniques différentes en 2003. À
l’heure actuelle, les programmes suivants sont offerts:
Children and Parents Programme. Ce programme
assure des services de prévention et d’intervention
aux familles de nouveaux arrivants ayant de jeunes
enfants et ayant besoin d’aide pour accéder aux
services de santé, de récréation et sociaux et aux
ressources en éducation de la jeune enfance à Calgary.
Les services sont fournis au centre même et
dans la communauté et comprennent un programme
préscolaire et d’alphabétisation familiale. Le programme
préscolaire s’adresse aux enfants immigrants
et réfugiés âgés de trois à cinq ans et comprend
un programme orienté vers le jeu en vue de
favoriser le développement social, cognitif, physique,
affectif et linguistique dans un environnement
adapté aux différences culturelles, sécuritaire et
avec un soutien en langue maternelle. Le programme
d’alphabétisation familiale est offert dans
la communauté du nord-est de Calgary aux parents
Le Mosaic Family
Resource Centre offre un
modèle holistique de
services aux familles
immigrantes et réfugiées
ayant de jeunes enfants.
7 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Le projet se sert d’un modèle holistique qui combine
la responsabilisation familiale et individuelle
avec les préoccupations sociales et en matière de
santé (telles que la langue, l’emploi et les obstacles
à l’acculturation) de la famille en tant qu’unité.
La CIAS a reçu un
financement de
Développement des
ressources humaines
Canada pour
l’élaboration d’un Manuel
de Développement d’un
Centre de Ressources pour
les Familles Immigrantes
et Réfugiées avec des
enfants âgés de 0 à 6 ans.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
et enfants réfugiés et immigrants. Ce programme
permet aux parents de participer aux activités d’alphabétisation
pour améliorer les compétences linguistiques
de leurs enfants et leur permet de développer
des compétences pour soutenir l’apprentissage
de ceux-ci.
Family Resource Programmes. Des ateliers et des
groupes aident les familles immigrantes et réfugiées
à accéder aux ressources et services. Les programmes
comprennent des groupes de parents, un local
de rencontre pour familles, des fêtes culturelles et
des possibilités récréatives, ainsi qu’un service de
prêt de jouets et de livres.
Multicultural Family and Child Training Programme.
Ce programme vise à fournir une intervention
et un soutien multiculturels et ciblés aux
familles immigrantes et réfugiées à haut risque
ayant des enfants âgés de six ans ou moins. Le but
du programme est de soutenir les familles faisant
face à de nombreux obstacles et difficiles d’accès
venant de communautés ethniques mal servies qui
ont des difficultés à jouer le rôle de parents dans la
société canadienne. Ce programme d’apprentissage
orienté vers le jeu prépare les enfants à réussir à
l’école grâce au développement social et celui des
compétences. Les groupes de parents aident à informer
les parents sur le parentage positif, la
communication, les ressources communautaires
et la façon de stimuler les enfants et d’interagir
avec ceux-ci en vue de favoriser leur développement.
Les groupes de soutien sont offerts dans
toute une gamme de milieux communautaires
tels qu’écoles, centres de ressources, bibliothèques
et chez des familles.
Men’s Programme. Ce programme fournit l’occasion
aux hommes immigrants et réfugiés de diverses
communautés culturelles de se rencontrer et de
collaborer en vue d’améliorer les relations familiales,
bâtir des liens sociaux et bien réaliser leur
adaptation à la vie au Canada.
Sudanese Family Empowerment Initiative. Ce projet
aide les clients de la communauté soudanaise
qui font face à de nombreux obstacles dans leur
tentative de s’intégrer à la communauté dominante.
8
Fathers and Children Together. Ce projet aborde
les besoins spécifiques des pères ou des personnes
chargées d’enfants âgés de trois à cinq ans chez les
immigrants. La population ciblée est composée
d’hommes immigrants et réfugiés et de leurs enfants
faisant face à de multiples obstacles et vivant
la pauvreté, le sous-emploi ou le chômage, des problèmes
de santé ou d’attachement, des traumatismes,
des barrières linguistiques, l’isolement culturel
et des défis reliés à l’intégration à la société
canadienne. Ce projet offre des activités d’apprentissage
communes aux enfants et aux pères, ainsi
que des séances d’information pour les pères et des
activités appropriées pour l’âge des enfants pour préparer
ceux-ci à l’école. Les pères vivent une interaction
sociale et un soutien en passant du temps de
qualité les uns avec les autres et avec leurs enfants.
Community Initiatives and Access Project. Ce projet
fournit des services communautaires
multiculturels aux aînés et aux familles isolées, dans
le but d’augmenter leur participation et de réduire
l’isolement, et de développer un réseau d’appui pour
favoriser l’accès aux services communautaires.
Manuel de Développement d’un Centre
de Ressources pour les Familles
Immigrantes et Réfugiées avec des
enfants âgés de 0 à 6 ans
Le Mosaic Family Resource Centre est reconnu à
l’échelle nationale et internationale pour son programme
flexible, complet, inclusif et polyvalent pour
les familles immigrantes et réfugiées. Des recherches
évaluatives ont été présentées à des conférences provinciales,
nationales et internationales accueillant des
praticiens, décideurs, gestionnaires de services et spécialistes.
La CIAS a reçu un financement de Développement
des ressources humaines Canada pour
l’élaboration d’un Manuel de Développement d’un
Centre de Ressources pour les Familles Immigrantes
et Réfugiées avec des enfants âgés de 0 à 6 ans. Le
manuel a été lancé officiellement le 27 novembre
2003.
Même si des centres pour familles et enfants ont été
développés dans de nombreuses régions du pays, il
existe très peu de manuels sur le sujet. Les questions
critiques touchant les familles immigrantes et réfugiées
abordées dans le manuel ne sont pas traitées
par des organismes ou manuels du secteur principal.
Ce manuel a été créé pour les praticiens, décideurs,
gestionnaires de services et spécialistes pour leur permettre
de participer à la mise sur pied de programmes
semblables et pour sensibiliser le public aux va-

leurs du manuel et aux besoins des familles immigrantes
et réfugiées avec des enfants et à ceux de tout
autre groupe vulnérable, à l’échelle nationale et internationale
(CIAS 2001).
L’objectif précis du manuel était d’offrir à tous les
fournisseurs de services sociaux, services de base et
services aux immigrants, des stratégies et des idées
pouvant contribuer au développement et à la mise en
place de programmes et services positifs, riches en
compétences culturelles et inclusifs : « Il existe de
nombreux programmes de prévention et d’intervention
visant l’appui et l’éducation des parents désirant
adopter des stratégies afin de mieux répondre
aux besoins de leurs enfants. Cependant, rares sont
les programmes qui répondent aux besoins particuliers
des familles immigrantes et réfugiées »
(Shimoni et al. 2003, p. iii).
Le manuel fournit des renseignements en vue de faire
comprendre les besoins des familles immigrantes et
réfugiées par l’entremise d’un modèle holistique traitant
entre autres du développement des programmes
pour les enfants et familles. Le manuel discute aussi
des facteurs de risque et du rôle de la pauvreté et de
l’isolement social dans le développement des enfants
et leur état de préparation pour l’école (Shimoni et
al. 2003). Des questions de traitement (l’aide aux familles
démunies et isolées et faisant face à des barrières
à l’accès aux services, au renversement des rôles
et au chômage et sous-emploi) sont également abordées
dans le manuel (CIAS 2001).
Avec l’objectif de renforcer les capacités dans le secteur
de l’apprentissage de la petite enfance et de la
garde des enfants, le manuel a été reconnu dans les
disciplines reliées aux services sociaux à travers le
Canada pour avoir offert une aide précieuse aux professionnels
et bénévoles oeuvrant dans toute une
gamme d’organismes de services de santé et sociaux.
La gestion, le personnel et les bénévoles de centres
de soutien aux familles, les centres de garde d’enfants,
les organismes de service aux immigrants, les
organismes d’éducation en garderie et les instituts de
formation, les instituts de counselling familial, tous
les projets du Programme d’action communautaire
pour les enfants, les associations ethno-culturelles
ainsi que le Conseil canadien pour les réfugiés (groupes
affiliés nationaux et internationaux) sont les lecteurs
cibles du manuel. Le manuel décrit la façon de
devenir l’organisme hôte pour un centre de ressources
familiales, citant des exemples de l’association
de la CIAS avec le Mosaic Centre. Le manuel comprend
aussi des descriptions de programmes de centres
de ressources familiales (dont des programmes
pour enfants, des programmes pour parents, des programmes
pour familles, des événements spéciaux, des
célébrations, la récréation, des visites à domicile, des
programmes d’alphabétisation, des programmes pour
pères et enfants, et des instruments d’évaluation)
(CIAS 2004).
Le manuel donne des conseils sur la façon de consolider
l’équipe et de créer et de maintenir des partenariats.
Des renseignements sur la promotion des compétences
culturelles au sein des organismes sont également
fournis. On a mené des consultations régulières
(sur le contenu, format et philosophie par les
recherchistes primaires et secondaires, revue poussée
de la documentation actuelle et entrevues intensives
avec le personnel).
La publication du manuel dans les deux langues officielles
en a assuré la distribution à travers le pays.
Une collaboration avec le Centre catholique pour
immigrants d’Ottawa a fait que les questions de diversité
essentielles au manuel sont présentées de façon
holistique. Vu la diversité ethnique d’Ottawa, le
point de vue francophone a été présenté de façon juste.
De plus, la présentation d’informations sur le manuel
sur un site Web a renseigné des institutions et individus
à travers le pays désireux d’établir un centre de
ressources familiales ou de se renseigner là-dessus.
Le manuel a été présenté à des conférences à travers
le pays pour permettre aux organismes et aux fournisseurs
de services de le commenter.
Les praticiens qui recevaient le manuel ont été invités
à en évaluer l’efficacité pour la pratique quotidienne
du travail auprès des familles immigrantes et
réfugiées. Sur les 41 praticiens sondés, la grosse majorité
ont été d’accord pour dire que le manuel les a
aidés à augmenter les compétences culturelles concernant
les familles immigrantes et réfugiées avec de
jeunes enfants. Les praticiens ont aussi déclaré que
le manuel leur fournissait des outils pertinents pour
les aider avec la prestation quotidienne de services
aux familles immigrantes et réfugiées avec de jeunes
enfants et qu’il les aiderait dans le domaine du développement
de programmes. De plus, la majorité des
praticiens ont dit que le manuel renforçait leurs connaissances
sur le développement de partenariats. Finalement,
les praticiens ont dit qu’ils consulteraient
Le manuel fournit des
renseignements en vue de
faire comprendre les
besoins des familles
immigrantes et réfugiées
par l’entremise d’un
modèle holistique traitant
entre autres du
développement des
programmes pour les
enfants et familles.
9 INSCAN Vol 18 (3) 2005

la capacité des communautés dans le domaine de l’apprentissage
et de la garde des petits enfants afin de
mieux répondre aux besoins sociaux et aux aspirations
de cette population.
Les questions
significatives et uniques
auxquelles font face les
familles immigrantes et
réfugiées nécessitent des
programmes et des
interventions spécifiques
et comprenant des
compétences culturelles.
le site Web ou le manuel pour se faire aider dans la
prestation de services au jour le jour aux familles
immigrantes et réfugiées avec de jeunes enfants
(CIAS 2004).
Conclusion
Calgary est devenu le quatrième centre en importance
au Canada pour l’accueil des immigrants, avec 8 000
nouveaux arrivants chaque année (Alberta Learning
2003). Il faut une programmation positive pour minimiser
les facteurs de risque tels que la pauvreté, l’isolement,
la nutrition, les questions de développement
pour les enfants et le manque d’accès aux ressources
communautaires. Les questions significatives et uniques
auxquelles font face les familles immigrantes et
réfugiées nécessitent des programmes et des interventions
spécifiques et comprenant des compétences culturelles.
Le Mosaic Family Resource Centre a élaboré
un modèle de programme reconnu
internationalement pour s’attaquer à ces facteurs de
risque et renforcer les familles immigrantes et réfugiées
au moment de leur établissement à Calgary. Le
Manuel de Développement d’un Centre de Ressources
pour les Familles Immigrantes et Réfugiées avec
des enfants âgés de 0 à 6 ans favorise les pratiques
prometteuses significatives ainsi qu’un modèle
holistique de prestation de services auprès des familles
immigrantes et réfugiées. Le manuel aide aussi les
organismes et fournisseurs de services à développer
des programmes culturellement adaptés et renforce
La CIAS exemplifie un modèle holistique de prestation
des services pour aider les nouveaux arrivants à
surmonter les défis inhérents au processus de
réétablissement: en s’appuyant sur les fondements de
son histoire et de ses traditions tout en embrassant
les possibilités de l’avenir. La CIAS est reconnue à
l’échelle nationale pour sa programmation novatrice,
le développement de manuels de services, et une gestion
crédible. La CIAS reste engagée à un haut niveau
d’imputabilité, d’accessibilité, de consultation
communautaire, de partenariat et de collaboration, et
au processus continu d’auto-évaluation.
Références
Alberta Learning. 2003. An Overview of Immigration
to Alberta (IMM1000). Edmonton: Auteur .
Calgary Immigrant Aid Society (CIAS). 2004. « Final
Report to Human Resources Development Canada:
A Handbook for Developing a Resource Centre
for Immigrant and Refugee Families with Children
Ages 0-6. » Calgary: CIAS.
Calgary Immigrant Aid Society (CIAS). 2001. « Project
Proposal to Human Resources Development Canada: A
Handbook for Developing a Resource Centre for Immigrant
and Refugee Families with Children Ages 0-6. »
Calgary: CIAS.
Shimoni, R., Este, D., Clark, D., et Bon Bernard,
C. 2003. Manuel de Développement d’un Centre
de Ressources pour les Familles Immigrantes et
Réfugiées avec des enfants âgés de 0 à 6 ans. Calgary:
CIAS.
Cynthia Gallop, MSW, est planificatrice de projets à
la Calgary Immigrant Aid Society, #1200, 910-7th
Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3N8; Téléphone:
403-265-1120; Télécopieur: 403-266-2486; Courriel:
; site Web:
.■
INSCAN Vol 18 (3) 2005
10

Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants, conférence
pour le développement professionnel, 20-22 octobre 2004, Orillia
L’Intégration des nouveaux arrivants africains : une étude de
l’établissement des Soudanais en Ontario
Barbara Loh
Le contenu présenté lors de cet atelier était basé
sur l’évaluation des besoins fondamentaux
menée par l’entremise d’un partenariat du
Centre for Addiction and Mental Health de l’Université
de Toronto, Ani-Sa’a (connue aussi sous le nom
de l’Association of Sudanese Women in Research and
Development) et la Division de ressources pour la
recherche sur les réfugiés de l’Université Carleton.
Les deux présentatrices, Sarah Bukhari et Beatrice
Khamisa Baya, ont commencé par résumer la situation
géopolitique et culturelle au Soudan et par décrire
le projet de recherche. Ensuite, elles ont présenté
les résultats des recherches ainsi que les recommandations
faites à Citoyenneté et Immigration Canada
(Région de l’Ontario) pour répondre aux besoins
des nouveaux arrivants soudanais.
Des 220 Soudanais interrogés dans les sept villes de
l’Ontario, 1 57 pour cent étaient masculins et 43 pour
cent féminins, et l’âge moyen était de 34 ans. Trentehuit
pour cent des personnes interrogées n’avaient
pas fait d’études secondaires avant d’arriver au Canada,
13 pour cent avaient fini l’école secondaire
avant de venir au Canada, et 49 pour cent avaient
fait des études postsecondaires avant d’arriver au
Canada. La plupart des répondants étaient des réfugiés
parrainés par le gouvernement (RPG) et ils
avaient passé en moyenne 2,1 ans au Canada.
Un grand nombre des Soudanais interrogés ont dit
que trouver un logement abordable était une grande
difficulté pour eux. Pour les RPG, le remboursement
du prêt de transport constituait un fardeau supplémentaire.
Pour demander de l’aide pour ces problèmes
ou d’autres, la plupart des répondants ont dit qu’ils
s’adressaient d’abord à des membres de leur famille
ou à des amis. Une exception était Hamilton, une des
sept villes, où le nombre de ceux qui s’adressaient
aux organismes d’établissement comme leur source
première d’appui social est égal à ceux qui s’adressaient
à des amis. Ceux qui s’adressaient à des travailleurs
en établissement ne les trouvaient pas aussi
utiles que des membres de famille ou des amis.
Certains besoins tels que trouver un logement ou un
emploi ou se faire aider dans l’activité de la vie quotidienne
n’étaient pas satisfaits. Les entrevues ont
révélé aussi que parmi d’autres besoins qui restaient
insatisfaits il y avait l’aide avec la poursuite des études
et les renseignements sur l’évaluation ou la reconnaissance
des titres professionnels. Les attentes
relatives au Canada ont été examinées aussi : quatrevingt-cinq
pour cent ont dit qu’ils ne s’attendaient
pas à la difficulté de trouver un emploi, 76 pour cent
ont dit qu’ils ne s’attendaient pas au coût de la vie au
Canada, et 73 pour cent ont dit ne pas s’attendre à
avoir besoin d’« expérience canadienne » pour avoir
un emploi. À part le stress de ces besoins insatisfaits,
la plupart des répondants ont dit que leur plus grande
préoccupation concernait la sécurité des membres de
leur famille qui habitaient en dehors du Canada. Un
fardeau financier supplémentaire provenait des attentes
de ces parents à l’étranger qui les obligeaient à
leur envoyer de l’argent.
Quand on a demandé aux répondants quel aspect de
la vie au Canada posait le plus de difficultés d’adaptation,
jusqu’à 85 pour cent ont mentionné le climat
et comment y faire face, par exemple apprendre à s’habiller
pour les grands froids. Quand on leur a demandé
pourquoi ils ne recherchaient pas de l’aide pour certains
de ces problèmes, ils ont répondu qu’ils ne savaient
pas qu’il y avait des sources d’aide ou qu’ils
ne savaient pas où aller chercher de l’aide. Parfois,
ils se sentaient trop gênés pour demander de l’aide,
surtout à des organismes d’établissement.
Dans l’ensemble ce sont les RPG et les répondants de
la catégorie de la famille qui avaient le plus de difficultés
d’adaptation à la vie au Canada. Plus de femmes
(37 pour cent) que d’hommes (24 pour cent) avaient
des difficultés linguistiques. De plus, les femmes ressentaient
la pression provenant de l’évolution de leur
rôle qu’elles devaient jouer et des attentes à leur égard,
des pressions financières et de l’augmentation de la
charge de travail au sein de la famille. Seulement quelques
répondants, masculins et féminins, ont dit avoir eu
des difficultés avec des organismes gouvernementaux, la
police, leur conjoint(e), ou des membres de leur famille.
En ce qui concerne la santé, de nombreux répondants
ont dit que les inquiétudes les empêchaient de dormir,
qu’ils sentaient constamment une tension, se sentaient
déprimés ou qu’ils étaient , comme la plupart
des RPG, tourmentés par de mauvais souvenirs.
Quant à la garde des enfants, 25 pour cent des parents
ont dit avoir des difficultés avec le système scolaire.
D’autres grandes préoccupations pour de nombreux
répondants étaient le manque d’un centre communautaire
soudanais ainsi que les divisions au sein
de la communauté soudanaise.
Facilitatrices : Sarah
Bukhari et Beatrice
Khamisa Baya,
Association of Sudanese
Women in Research and
Development, Toronto
Les deux présentatrices,
Sarah Bukhari et Beatrice
Khamisa Baya, ont
commencé par résumer la
situation géopolitique et
culturelle au Soudan et par
décrire le projet de
recherche.
1
Les sept villes sont : Ottawa, Hamilton, St. Catharines, Windsor, Kitchener, London et Toronto.
11 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Trois recommandations
générales ont découlé des
résultats de cette étude : qu’il
fallait trouver des façons de
responsabiliser la communauté
soudanaise, d’établir des liens
entre la communauté
soudanaise et les communautés
et institutions canadiennes , et
d’augmenter les services à
l’intention de la communauté
soudanaise.
Trois recommandations générales ont découlé des résultats
de cette étude : qu’il fallait trouver des façons
de responsabiliser la communauté soudanaise, d’établir
des liens entre la communauté soudanaise et les
communautés et institutions canadiennes , et d’augmenter
les services à l’intention de la communauté soudanaise.
Afin d’atteindre ces objectifs, il faudrait une compréhension
et une sensibilité accrues à l’égard de la diversité des
Soudanais et de leurs expériences d’avant la migration.
Contacts :
Sarah Bukhari et Beatrice Khamisa Baya, Association
of Sudanese Women in Research and
Development, 215 Spadina Avenue, Suite 127,
Toronto (Ontario) M5T 2C7; Téléphone : 416-
658-5100, poste 3, et 416-281-6041 (respectivement);
Courriel : et
.■
Étude problématique sur les Soudanais de l’Ontario
Gertrud Neuwirth, Ph.D.
Professeure émérite de sociologie
Tout d’abord, soulignons
le fait que l’enquête ne se
base pas sur un
échantillon tiré au hasard,
puisqu’il n’existe aucune
trace de la population
globale dont un tel
échantillon aurait pu être
prélevé.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
Lorsqu’on nous a demandé de travailler en partenariat
avec une équipe de recherche du centre
de toxicomanie et de santé mentale de Toronto
sur une étude portant sur les Soudanais de l’Ontario,
nous avons cru – en tant que sociologues habitués
aux problèmes de l’établissement des réfugiés –
que notre rôle serait d’apporter un complément d’expertise
à une unité de recherche constituée principalement
de psychologues et de spécialistes de santé
mentale moins à l’aise que nous avec des questions
d’intégration ou de régimes de prestations (ceux-ci
étant liés à la catégorie dans laquelle les immigrants
soudanais avaient été classés à leur arrivée). Mais ce
n’était pas le cas. Peu à peu, l’équipe de recherche de
Toronto et l’Association of Sudanese Women in
Research and Development, l’autre équipe à collaborer
sur l’étude, se sont approprié le projet, faisant
fi de nos conseils et suggestions – une situation en
partie due aux contraintes de temps et d’argent auxquelles
étaient soumises les équipes. Rien ne justifie
en revanche que a) nous n’ayons jamais été informés
des modifications considérables apportées à notre travail,
au point d’en changer le sens, b) le rapport final
ne nous ait pas été remis pour validation avant sa soumission
à la province de l’Ontario, validation que nous
n’aurions pas permise sans insister sur un certain nombre
de modifications préalables, c) l’Association of
Sudanese Women in Research and Development ait
présenté à la conférence de l’OCASI, sans nous prévenir,
le travail effectué et d) nous n’ayons eu vent
du projet de l’Association of Sudanese Women
in Research and Development d’exposer le rapport
à Ottawa que par des membres de la communauté
soudanaise.
Étant donné le financement limité du projet, nous
partions du principe que les recherches effectuées
permettraient de soulever certains points, et qu’il serait
nécessaire de les explorer plus avant par des recherches
un peu plus poussées, et cela avant que la
moindre recommandation ne soit faite. Cependant, la
12
version finale de l’étude soumise par l’équipe de Toronto
et distribuée aux organisations soudanaises par
l’Association of Sudanese Women in Research and
Development présente les conclusions de la recherche
comme découlant de statistiques valables et formelles
ne nécessitant aucune amélioration. Nous ne
pouvons donc qu’attirer l’attention sur deux problèmes
lourds ignorés ou masqués lors de la rédaction
du rapport, et les discuter, dans la mesure où
ils affectent la validité et la pertinence des conclusions
que l’équipe de Toronto a émises au sujet
d’éventuelles réformes des services de soutien
à l’établissement des réfugiés.
Tout d’abord, soulignons le fait que l’enquête ne se
base pas sur un échantillon tiré au hasard, puisqu’il
n’existe aucune trace de la population globale dont
un tel échantillon aurait pu être prélevé. Pour chacune
des sept villes, l’échantillon étudié correspond
à un ensemble de Soudanais contactés au préalable,
échantillon complété par sondage cumulatif. Bien que
l’échantillon soit constitué à parts égales de musulmans
du nord et de catholiques et protestants du sud,
les musulmans, et plus particulièrement ceux possédant
un bon niveau de qualification, sont
surreprésentés - plus de 52,7 % sont diplômés au niveau
postsecondaire, par rapport à 17 % pour les protestants
et 13 % pour les catholiques. 1 Si on se base
sur les différences de niveaux d’études, les musulmans,
avec 28%, possèdent la plus faible proportion
de réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG)
contre 90 % de membres de dénominations chrétiennes;
ce sont eux aussi qui possèdent une proportion
beaucoup plus élevée de membres de la catégorie de
la famille, et de réfugiés au sens de la Convention
(reconnus comme tel au Canada); et c’est le seul
groupe dont certains membres sont immigrants indépendants
ou travailleurs qualifiés. Étant donné
le caractère faussé de la distribution, l’échantillon
complet n’apparaît guère représentatif de la population
soudanaise.
1
Les statistiques relatives aux niveaux d’instruction dans le rapport final et dans le rapport pour l’OCASI doivent
être corrigées. Dans l’échantillon total, 29 pour cent - et non pas 38 pour cent - n’ont pas fini leurs études secondaires
avant de venir au Canada; et 21 pour cent - et non pas 13 pour cent - les ont terminées.

Les questions de connaissance des services d’aide à
l’établissement par les répondants, et l’utilisation
qu’ils en faisaient étaient couvertes dans une partie
de l’entretien, cette partie ne contenant aucune question
ouverte. L’intervieweur, parcourant à voix haute
une liste de services disponibles pour les nouveaux
arrivants, demandait aux personnes interrogées
d’identifier lesquels des organismes suivants : associations
d’aide à l’établissement des immigrants,
maisons d’accueil, organisations religieuses, amis et
membres de la famille, l’Internet ou d’autres médias,
ou parrains fournissaient les renseignements nécessaires
et les services d’orientation à la vie au Canada,
à la santé et au bien-être, à l’emploi, au transport
et aux questions relatives au rôle des parents.
Suivant la réponse donnée, l’intervieweur cochait la
bonne colonne, à choisir parmi : services et information
requis, reçus, et degré de satisfaction. Ces questions
condensées sont trop complexes et ardues pour
recevoir de la part des répondants des réponses fiables.
De plus, le questionnaire ne donnait pas la possibilité
de répondre par « je ne sais pas », ce qui fait qu’aucune
vérification du nombre de répondants n’ayant pas de
réponse exacte à donner n’a pu être effectuée. Sans
connaissance des noms exacts des organismes d’aide
à l’établissement présents dans leur ville ou leur quartier,
des Soudanais fraîchement arrivés au Canada
comprendraient-ils le sens du terme « organismes
d’aide à l’établissement » Il n’est par conséquent
pas surprenant que l’analyse de cette partie ait été
laissée de côté par l’équipe de recherche de Toronto.
Seules quelques-unes des réponses ont été incluses
dans la version finale du rapport et présentées lors du
programme de l’OCASI, mais leur interprétation est
discutable, voire fallacieuse, Si les forts taux de réfugiés
parrainés par des groupes privés (80%), d’immigrants
indépendants (77%) et d’immigrants appartenant
à la catégorie de la famille (50%) n’ayant recours
à aucun organisme d’établissement de base ont
pu, en partie, être attribués à une mauvaise compréhension
de la question, il est tout de même nécessaire
de soulever le fait que a) les « services de base » n’ont
jamais été explicités et b) même définis, ces services
ne relèvent pas nécessairement des organisations responsables
des services à l’immigration. Cependant,
le taux élevé de réfugiés parrainés par le gouvernement
(RPG) ayant bénéficié des services fournis par
leur maison d’accueil confirmerait le fait que les répondants
aient connaissance du nom. Il est pourtant
quelque peu déconcertant de découvrir que l’utilisation
de services d’hébergement par les organismes
d’aide à l’établissement est une des plus faibles pour
les RPG à Ottawa et dans la région métropolitaine de
Toronto. Puisque la maison d’accueil d’Ottawa emploie
un agent chargé de trouver un hébergement pour
les RPG avant leur départ, ces derniers n’auraient
normalement pas besoin de faire appel aux services
de logement. Vu les différences dans l’importance des
échantillons, allant de 15 à St. Catharines à 91 pour
la région métropolitaine de Toronto, le bien-fondé des
conclusions concernant les différences d’usage des
services d’établissement entre les villes est également
discutable. Finalement, à l’exception de Hamilton,
les répondants n’ont pas indiqué si le travailleur en
établissement consulté était Soudanais.
Comme il a été précisé dans la version finale du rapport
et lors de la présentation à la conférence de
l’OCASI, la population soudanaise est pluriethnique
et plurilinguistique. Malheureusement, en raison de
la petite taille de l’échantillon - et de son caractère
faussé - ayant servi à l’étude, il ne nous a pas été
possible de mieux comprendre, même un peu, quels
sont les besoins réels des différents groupes ethniques,
des groupes urbains et ruraux, des diplômés
comme de ceux qui ont fait moins d’études, et comment
y pallier. Par exemple, en ce qui concerne
l’échantillon de London, il n’est fait aucune mention
des besoins spécifiques des répondants dinkas et
nuers. 2 Nous aimerions donc faire la recommandation
suivante : que les organismes d’aide à l’établissement
reçoivent des fonds pour former et embaucher
des conseillers d’origine soudanaise suffisamment
compétents pour rencontrer, prendre en charge
et répondre aux besoins des Soudanais particuliers
servis par l’organisme. Sans d’autres recherches et
une meilleure connaissance de la diversité culturelle
de la population soudanaise, il serait prématuré de
lancer une quelconque initiative qui impliquerait la
nécessité de déléguer des prestations de services à
des organisations soudanaises. Ces organisations communautaires,
à l’image d’un Canada multiculturel aux
groupes communautaires souvent liés à l’ethnicité,
représenteraient avant tout les besoins de leurs propres
membres, mais il leur manquerait la connaissance
nécessaire pour répondre aux besoins des autres groupes
ethniques.■
Malheureusement, en
raison de la petite taille de
l’échantillon - et de son
caractère faussé - ayant
servi à l’étude, il ne nous a
pas été possible de mieux
comprendre, même un peu,
quels sont les besoins réels
des différents groupes
ethniques, des groupes
urbains et ruraux, des
diplômés comme de ceux
qui ont fait moins
d’études, et comment y
pallier.
Photo: Gracieuseté du
HCR
2
Mary Williamson, directrice exécutive du London Cross Cultural Learner Centre, discute les besoins spéciaux de
ces réfugiés dans INSCAN, vol 18, no 1 (été 2004).
13 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Dans l’intérêt public : l’accès des immigrants aux professions
réglementées dans l’Ontario d’aujourd’hui
Les présentatrices, Jane
Cullingworth et Uzma
Shakir, ont résumé les
conclusions et les
recommandations de
l’exposé, tout en donnant
des renseignements
d’arrière-plan sur
l’exposé et le projet en
général.
L’exposé identifie trois
changements contextuels
qui affectent la
réglementation
professionnelle :(a)
changements dans les lois
relatives à l’équité, dans les
cadres juridiques des droits
humains et dans la
jurisprudence; (b) les
transformations
démographiques; et (c) la
poussée à la tendance à
améliorer l’accès des
professionnels formés à
l’étranger.
Cinq recommandations en
matière de politiques
figurent dans l’exposé.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
par PROMPT (Policy Roundtable Mobilizing Professions and Trades)
Adnan Türegün
Cet atelier était basé sur l’exposé de principes
du même nom de PROMPT. Les présentatrices,
Jane Cullingworth et Uzma Shakir, ont
résumé les conclusions et les recommandations de
l’exposé, tout en donnant des renseignements d’arrière-plan
sur l’exposé et le projet en général.
PROMPT est une coalition basée en Ontario regroupant
des associations d’immigrants, professionnelles et
commerciales, des initiatives communautaires et des
groupes de coordination qui travaillent à développer et
à promouvoir des solutions politiques pour améliorer
l’accès aux professions et aux métiers. Dirigée par des
immigrants, la coalition oeuvre pour défendre les intérêts
de toutes les professions et tous les métiers, élabore
des recommandations de politiques dans une perspective
immigrante, et favorise les changements politiques
auprès des parties intéressées, surtout le gouvernement.
Depuis janvier 2003, PROMPT a produit quatre
exposés de principes : « In the Public Interest: Immigrant
Access to Regulated Professions in Today’s
Ontario » (septembre 2004), « Recasting Equity: A
Conceptual Framework » (octobre 2004), « Smart
Settlement Strategies: Modelling Sustainable Immigrant
Settlement in Ontario’s Communities, » et « Towards a
New Approach to Funding and Implementing Immigrant
Employment Initiatives » (titre provisoire). Les
deux derniers seront rendus publics au début de 2005.
Généralement reconnue comme une voix crédible de
professionnels et de gens de métier formés à l’étranger
et représentée dans de nombreux forums de parties intéressées,
la coalition a développé des relations avec
les gouvernements, organismes de réglementation, établissements
d’enseignement, et les médias.
L’exposé de principes « In the Public Interest » vise à
décrire le contexte historique et le processus de la réglementation
professionnelle en Ontario; à fournir une
analyse systémique du processus d’inscription du point
de vue des professionnels formés à l’étranger; et de recommander
des changements en vue d’une imputabilité
accrue dans le processus d’inscription du point de
vue des professionnels formés à l’étranger, en s’inspirant
de la documentation, de diverses parties intéressées,
et de modèles internationaux. L’exposé souligne
l’obligation légale des organismes de réglementation
professionnelle de s’assurer qu’il n’y a pas de barrières
systémiques dans leurs politiques et procédures. L’exposé
est basé sur des recherches du Centre for Research
and Education in Human Services, qui a mené une revue
de la documentation, des entrevues avec des informateurs
clés parmi les parties intéressées ainsi que des
groupes de réflexion avec des organismes de réglementation
et des fonctionnaires. Un groupe de travail de PROMPT
a supervisé le processus, a orienté et guidé la rédaction et a
14
participé à la formulation des recommandations. La table
ronde a fourni des conseils et des idées de façon continue
en vue de l’exposé. Au lancement de l’exposé le 29 septembre,
Mary Ann Chambers, ministre ontarienne de la
Formation et des Collèges et Universités, a annoncé la nomination
du juge à la retraite George Thompson pour entreprendre
un examen des processus d’appel au sein des
professions réglementées de la province.
L’exposé identifie trois changements contextuels qui
affectent la réglementation professionnelle :(a) changements
dans les lois relatives à l’équité, dans les cadres
juridiques des droits humains et dans la jurisprudence;
(b) les transformations démographiques; et (c)
la poussée à la tendance à améliorer l’accès des professionnels
formés à l’étranger. La prémisse de l’exposé
est que l’intérêt public a été défini de façon trop étroite.
Ce qu’il faut c’est de penser à s’assurer que tous les
compétents sont admis plutôt que de se concentrer sur
le refus des incompétents. La réglementation doit garantir
la sécurité autant que l’accès. Les organismes de
réglementation ont une obligation légale de garantir
l’absence de barrières systémiques.
Cinq recommandations en matière de politiques figurent
dans l’exposé. La première est que les processus
d’inscription dans les professions réglementées soient
guidées par les principes essentiels de l’intérêt public,
de l’imputabilité, et de l’équité. Les processus doivent
aussi être pertinents, cohérents, transparents, opportuns,
abordables, accessibles, respectueux et défendables.
Principes essentiels
Dans l’intérêt public
Les processus d’inscription autorisent tous les candidats
professionnels qualifiés et compétents à exercer et assurent
la sécurité, la santé et le bien-être du public.
Imputabilité face au public
Les processus assurent et sont considérés assurer que
l’inscription se fait dans l’intérêt public.
Équité
Les processus d’inscription sont menés en conformité
avec l’obligation légale des organismes de réglementation
de ne pas faire de discrimination et donc
de considérer les compétences, les connaissances,
les titres et la capacité d’exercer sans tenir compte
de la race, de l’origine ancestrale, du lieu d’origine,
de la couleur, de l’origine ethnique, de la nationalité,
de la citoyenneté, de la croyance, du genre, de l’orien-

tation sexuelle, de l’âge, de l’état matrimonial, de la
situation familiale, ou de l’invalidité. De plus, les
processus d’inscription sont menés en conformité
avec l’obligation éthique de l’organisme de réglementation
de ne pas faire de discrimination et donc
de considérer les compétences, les connaissances, les
titres et la capacité d’exercer sans tenir compte du
pays de formation ou du statut socio-économique,
économique ou d’emploi, et sans tenir compte de la
demande du marché du travail.
Valeurs
Pertinents
Les critères d’évaluation et d’autorisation d’autoriser
ne considèrent que les compétences, les connaissances
et l’expérience applicables à un exercice
sécuritaire et compétent selon les normes acceptées
et identifiées de l’industrie et de la réglementation.
Cohérents
À l’intérieur de chaque profession, le processus d’inscription
est cohérent; celui-ci est basé sur l’application
cohérente de normes minimales d’autorisation
d’exercer en fonction de la compétence, quelles que
soient les particularités du candidat ou de l’évaluateur.
Transparents
Les critères, les processus et les résultats et sont communiqués
de façon publique et accessible sont sujets
à un examen de la part du candidat et du public, tout
en protégeant l’intimité des candidats individuels.
Rapides
L’évaluation, la réévaluation et le processus d’appel,
ainsi que la confirmation des résultats sont disponibles
dans un délai raisonnable et défini.
Abordables
Les frais reliés au processus d’inscription sont justifiables.
Les frais sont abordables et ne compromettent pas
l’accès à l’autorisation d’exercer ni à l’exercice même.
Accessibles
Le processus d’inscription ne comprend pas des exigences
qui ne peuvent pas être satisfaites par tous les
candidats qualifiés. C’est aux responsables de la réglementation
de s’assurer que les candidats ont accès
à tous les éléments du processus et des critères
de l’autorisation d’exercer qui doivent être ou qui
peuvent seulement être satisfaits au Canada.
Respectueux
Le processus d’inscription reconnaît les connaissances,
les compétences et l’expérience des candidats.
Les responsables de la réglementation font preuve
d’un traitement respectueux des candidats.
Défendables
C’est aux responsables de la réglementation de s’assurer
que les processus et décisions relatives à l’inscription
sont en conformité avec les valeurs et principes
ci-dessus. C’est aux responsables de la réglementation
de fournir une justification claire des processus
d’inscription et des raisons des décisions.
La deuxième recommandation est que les organismes
de réglementation soient tenus par la législation d’entreprendre
des vérifications de la réglementation, au
niveau des résultats et du processus, qui aboutissent à
des plans d’action pour l’équité. On fournit au public
des rapports annuels sur l’équité.
Une vérification des résultats mesure la proportion
des professionnels formés à l’étranger à l’intérieur
d’une profession réglementée en particulier par rapport
à la proportion de ceux-ci chez les professionnels
en général.
Une vérification du processus identifie la conformité
de chaque processus de réglementation avec les principes
essentiels et les valeurs.
Un plan d’action pour l’équité est élaboré par chaque
organisme de réglementation professionnelle en
collaboration avec d’autres parties intéressées. Le
plan aborde chaque principe et chaque valeur, identifie
les buts, fournit une stratégie de mise en oeuvre
avec des délais concrets, et définit les mécanismes
de communication et de responsabilité.
La troisième recommandation vise des stratégies qui renforcent
la nature publique de la responsabilité par l’intermédiaire
des conseils de réglementation professionnelle.
Trois idées préliminaires sont soumises à la discussion :
Pour les personnes nommées par le lieutenant-gouverneur
qui existent actuellement, le gouvernement
définit une responsabilité claire par l’intermédiaire
d’une orientation et des forums annuels.
Une nouvelle catégorie de personnes nommées par
le ministère est créée pour siéger de droit au conseil ,
avec l’obligation clairement définie de rendre compte
au gouvernement.
Des sièges spéciaux pour les représentants communautaires
sont créés pour que ceux-ci puissent refléter
la communauté professionnelle ou générale
quant au lieu de formation.
La quatrième recommandation propose un secrétariat
des gouvernements provinciaux centralisé sur l’accès
aux professions. Avec une représentation de tous les
15 INSCAN Vol 18 (3) 2005

niveaux de gouvernement, des associations professionnelles
immigrantes, des organismes de réglementation
professionnelle, des services de reconnaissance des titres,
des établissements d’enseignement, et des employeurs,
le secrétariat rehausserait la responsabilité de la communauté
de réglementation, et fournirait un appui à la communauté
et servirait de véhicule de collaboration
pangouvernementale pour enlever les barrières en matière
de professions. Le rôle du secrétariat comprendrait :
• la création d’un cadre pour continuer l’engagement
et la collaboration;
• la coordination des renseignements, des programmes
et des initiatives entre les gouvernements fédéral, provinciaux
et municipaux pour améliorer l’accès aux
professions;
• le développement, la mise en oeuvre et la garantie
de la conformité avec des conditions prescrites améliorées
pour assurer la responsabilité à travers les
professions réglementées;
• la coordination de la nomination de membres non
professionnels aux conseils d’administration;
• l’appui des organismes de réglementation en vue de
l’amélioration de l’accès des professionnels formés
à l’étranger; et
• la création d’un site Web pour fournir des renseignements
au public sur l’activité de l’organisme de réglementation
et sur la responsabilité.
La dernière recommandation concerne l’établissement
de processus d’appel autonomes pour chaque
profession ou à travers les secteurs. Il y aurait
des commissions d’appel composées d’évaluateurs
n’ayant pas participé aux premiers processus
d’évaluation. Ces commissions comprendraient
des membres informés des aspects techniques et
des processus d’appel.
Contacts :
Faviola Fernandez, PROMPT Coordinator, 2 Carlton
Street, Suite 820, Toronto (Ontario) M5B 1J3; Téléphone
: 416-979-8611; Télécopieur : 416-979-9853;
Courriel : < fernandez@cassa.on.ca>.■
Conseil canadien pour les réfugiés, Consultation de l’automne, 18-20
novembre 2004, Victoria, Première partie
Le coût afférent à la séparation des membres de la famille des personnes protégées
Personne ressource : Geri
Sadoway, Parkdale
Community Legal
Services, Toronto
Modérateurs : Kemi
Jacobs, Toronto
Community Housing
Corporation; Chris
Pullenayegem, Citizens
for Public Justice, Toronto
Malheureusement, les
retards dans la
réunification des familles
se font plus prononcés.
Chris Pullenayegem
Les demandeurs d’asile qui sont acceptés
comme réfugiés au Canada ne sont autorisés
à amener des personnes à charge au Canada
qu’une fois le statut de résident permanent accordé.
Pour plusieurs, cela représente un défi plus décourageant
que la persécution qu’ils ont fuie. Il faut plusieurs
années pour obtenir le statut de résident permanent.
Le fait de ne pas pouvoir se réunir avec les
membres de leur famille cause des difficultés intolérables
pour ceux qui ont déjà connu une vie pleine de
traumatismes, sans parler de la peur constante de ne
jamais revoir leur famille. Depuis de nombreuses
années, la question de la réunification des familles
des réfugiés est une des priorités du CCR. Il y a eu
de nombreuses tentatives de sensibiliser Citoyenneté
et Immigration Canada à ces problèmes ainsi que de
fournir des suggestions et recommandations quant aux
mesures à prendre. Malheureusement, les retards dans
la réunification des familles se font plus prononcés.
Atelier
clairement articulés. À la fin de l’atelier, les participants
devaient :
• avoir identifié les obstacles à la réunification des
familles et les causes des retards;
• avoir identifié l’impact et les conséquences des
retards dans la réunification des familles;
• avoir développé et testé des stratégies pour éliminer
les causes des retards dans la réunification des
familles; et
• s’être mis d’accord sur une action de suivi spécifique.
L’atelier était basé sur un modèle d’apprentissage
adulte et a profité de la richesse de ressources et de
l’expertise des participants. Plusieurs d’entre eux participent
activement dans le domaine de la loi et de la
politique en matière de réfugiés. Les participants ont
été divisés en groupes et ont eu comme tâche de lister
les causes des retards dans la réunification des
familles et l’impact de ceux-ci. Les résultats de ces
discussions ont été assemblés dans un seul document.
L’atelier était basé sur un
modèle d’apprentissage
adulte et a profité de la
richesse de ressources et
de l’expertise des
participants.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
Une fois de plus, la Consultation du CCR a fourni
une occasion aux activistes pour les réfugiés d’étudier
les causes des retards dans la réunification des
familles et de se mettre d’accord sur l’idée de prendre
des mesures stratégiques en vue de réduire ou
même éliminer ces retards.
Les résultats de l’atelier organisé par le Groupe de
travail sur l’immigration et l’établissement ont été
16
(1) Les obstacles à la réunification des
familles et les causes des retards dans celleci
(sur le plan systémique et opérationnel)
Systémique :
• temps de traitement
• bureaucratie
• certificats et autorisations de sécurité

• incapacité des enfants mineurs à parrainer leurs parents
• limitations dans la définition de membres de la famille
• négligence des droits des enfants
• frais/pièces d’identité
• manque de communication de CIC
• limitations dues aux cibles
• expiration de certificats médicaux ou de sécurité
• visas de sortie/documents de transit
• accessibilité linguistique
• retards d’admission
• incompréhensibilité de la procédure
Opérationnel :
• questions de sécurité depuis 9/11
• questions de garde juridique
• membres de la famille non inscrits
• localisation des membres de la famille
• préparatifs de voyage et frais de traitement
• obstacles financiers
• documents d’identité
• reconnaissance, preuve de relations
• accès au système
• conditions du pays
• désinformation chez les réfugiés
• préparatifs de voyage
• emplacement des ambassades
• enfants non inscrits et non qualifiés
• traitement à l’étranger
(2) Impact et conséquence des retards dans
la réunification des familles
C’était encore plus décourageant de voir l’impact et
les conséquences des retards :
• maladie mentale
• mort de la personne à charge toujours à l’étranger
• incapacité des enfants à fréquenter l’école
• perte économique
• désintégration des familles
• sentiment d’impuissance et de méfiance à l’égard
du gouvernement
• perte de bonne volonté à l’égard du Canada
• maladie, mort prématurée du candidat
• incapacité de se concentrer sur son travail
• complications du processus-ADN
• responsabilité financière à l’étranger
• intégration retardée
• coûts émotionnels
• tribulations de la famille toujours à l’étranger
• abandon
• pressions sur le secteur de l’établissement
• pressions sur CIC
• burnout ou désensibilisation bureaucratique
(3) Stratégies pour éliminer les causes des
retards dans la réunification des familles
A suivi un exercice de simulation intéressant et stimulant,
où les groupes ont été invités à nommer deux
membres pour jouer le rôle de hauts fonctionnaires
de CIC et puis discuter avec les autres membres du
groupe une question spécifique choisie par l’ensemble
des participants. Les questions spécifiques choisies
comme étant importantes étaient :
• l’établissement des relations familiales, y compris
l’examen de la définition de la famille;
• ADN (les fonctionnaires de CIC recourent de plus
en plus à l’analyse de l’ADN pour prouver les relations,
malgré le coût élevé);
• retards de traitement;
• examens médicaux pour réfugiés;
• accès au système (selon l’opinion générale, il devient
de plus en plus difficile d’obtenir des renseignements
sur des cas); et
• la sécurité (la préoccupation avec la sécurité de
l’Amérique du Nord semble jouer un grand rôle dans
le système de détermination du statut de réfugié et
dans le programme de réunification des familles).
La séance de jeux de rôles et la simulation d’un dialogue
entre CIC et les activistes pour les droits des
réfugiés ont très bien réussi. Cela a facilité des réflexions
critiques claires et a forcé les activistes à la
table à préparer leurs contre-propositions de façon
articulée et plus claire.
On résume ci-dessous certains résultats de cet exercice.
Analyse de l’ADN
Les contre-propositions des activistes en ce qui concerne
le nombre croissant de demandes d’analyses
de l’ADN de la part de CIC :
• souffrances et douleurs pour la majorité afin de
dépister un très petit nombre, et à des coûts élevés
• les analyses risquent de ne prouver que l’adultère
• l’obligation du gouvernement de rembourser les
coûts si la relation s’avère authentique
• quelle est la proportion de relations s’avérant fausses
par rapport au nombre total des analyses
• racisme systémique/définition occidentale incorrecte
de la famille
• pourquoi est-ce un dernier recours
• Comment s’y sont-ils pris avant cette technologie
• Il faut fournir des alternatives avant de demander
les analyses de l’ADN (cause devant une cour fédérale)
• Il faut fournir le pourcentage de ceux qui ont échoué
aux analyses de l’ADN
• Il faut mettre des prêts à la disposition de ceux qui
subissent des analyses de l’ADN
Retards de traitement (selon les activistes)
• Les délais de traitement, même quand tous les critères
ont été satisfaits, sont trop longs.
• Comment les familles peuvent-elles communiquer
mieux que CIC
La séance de jeux de rôles
et la simulation d’un
dialogue entre CIC et les
activistes pour les droits
des réfugiés ont très bien
réussi.
17 INSCAN Vol 18 (3) 2005

• Quelle est l’ampleur du problème Il faut fournir
des preuves du passage clandestin des enfants dans
le cadre du programme de réunification des familles
(données).
Examens médicaux pour réfugiés (positions de CIC
et des activistes)
CIC
• Le Canada viole les conventions de l’ONU
• le choix de Sophie, désinformation
• le manque d’intervention locale
• la désintégration des familles
• les coûts personnels et sociaux de la désintégration
et les questions de santé mentale
• les stéréotypes
(4) Mesures de suivi
INSCAN Vol 18 (3) 2005
• danger posé à la santé et à la sécurité
• l’appui du public
Activistes
• Quel est le pourcentage des cas où la condition est
dangereuse
• Il faut rechercher les maladies transmises par voie
aérienne ou contagieuses seulement
• Il faut faire les examens au Canada
• Il faut envisager la possibilité d’une quarantaine si
la maladie est dangereuse
• Il faut sensibiliser le public
• Les visiteurs peuvent entrer sans examen médical,
pourquoi pas les réfugiés
Accès au système
CIC
• Il faut assurer la sécurité aux ambassades qui traitent
les demandes du statut de réfugié
• Il faut une certitude quant aux relations familiales
• Il y a des préoccupations en matière de santé publique
• Il y a un manque de ressources
• D’autres immigrants doivent se conformer à la définition
de la famille
Activistes
• Les ambassades des pays qui ne traitent pas les
demandes du statut de réfugié n’ont pas besoin
d’une sécurité spéciale
• Il faut élargir la définition de la famille
• Il faut faire les examens médicaux lors de l’arrivée
au Canada (admettre les personnes à charge et tester
après)
• Il faut augmenter les ressources
• Il faut faire définir la famille par le candidat principal
lors de l’arrivée
• Avant la technologie, on ne pratiquait pas les analyses
de l’ADN et pourtant on établissait les relations.
Sécurité
Position des activistes
• Il faut réduire les retards d’autorisation de sécurité
du Service canadien du renseignement de sécurité
18
À la conclusion de l’atelier, les participants ont suggéré
des mesures stratégiques pour s’attaquer à certaines
questions clés. Parmi les suggestions :
• Il faut faire des recherches et des communications
sur la question et les politiques
• la résolution du CCR selon laquelle les documents
certifiés doivent être acceptés
• Il faut choisir certains changements spécifiques et
militer en faveur de ceux-ci (ex. quarantaine au pays)
• Il faut sensibiliser les députés localement sur la
gravité des questions
• Il faut réunir des statistiques sur l’impact des analyses
de l’ADN, le nombre de tests, les résultats,
les histoires, les études
• Il faut recruter des personnes pour parler aux médias
• Il faut examiner des voies juridiques
• Une commission parlementaire part en tournée-il
faut signaler la question
• Il faut mettre sur pied un groupe de travail sur la
réunification des familles
• Il faut engager CIC dans un exercice de simulation
(renversement des rôles)
Militer en faveur de changements dans la politique
de réunification des familles continuera d’être une
priorité du programme du CCR. Le Groupe de travail
sur l’immigration et l’établissement, dont cette
question relève, recherche activement des bénévoles
pour travailler en vue de ce changement. Prière de
contacter Alfred Lakunda, Directeur de la politique
en matière d’établissement, CCR, par courriel à :
.
Contacts :
Chris Pullenayegem, Citizens for Public Justice, 229
College Street, Suite 311, Toronto (Ontario) M5T 1R4;
Téléphone : 416-979-2443; Télécopieur : 416-979-
2456; Courriel : .
Geri Sadoway, Parkdale Community Legal Services,
1266 Queen’s Street West, Toronto (Ontario) M6K
1L3; Téléphone : 416-531-2411; Télécopieur : 416-
531-0885
Kemi Jacobs, Toronto Community Housing Corporation,
931 Yonge Street, 2nd Floor, Toronto (Ontario)
M4W 2H2; Téléphone : 416-981-4092; Télécopieur
: 416-981-4095; Courriel : .■

La réponse de CIC à « Le coût afférent à la séparation des membres de
la famille des personnes protégées »
En débutant, prière de noter que les représentants
de Citoyenneté et Immigration Canada
n’ont pas été invités à participer à cet atelier.
Il nous est donc impossible de traiter de toute autre
question, sauf des conclusions tirées par l’auteur de
cet article. On ne peut donc pas présumer que le jeu
de rôles entre les agents d’immigration et les clients
et leurs représentants, reflète vraiment la façon dont
les agents de CIC traitent les demandeurs de résidence
permanente.
CIC a adopté des mesures souples et efficaces en
vue de la réunification des membres de la famille de
personnes protégées au Canada. Parmi les mesures
visant à maintenir la cohésion de l’unité familiale
durant le traitement des demandes, on compte certaines
dispositions de la Loi sur l’immigration et la
protection des réfugiés (LIPR) ainsi que l’augmentation
des fourchettes de planification.
Depuis l’adoption de la LIPR, les procédures de contrôle
des membres de la famille à l’étranger ont été
modifiées; avant l’adoption de cette loi, il était nécessaire
de traiter les demandes des membres de la
famille en même temps que celle du réfugié au Canada,
ce qui entraînait des retards pour tous. Contrairement
à d’autres immigrants, les personnes
protégées peuvent maintenant obtenir le droit
d’établissement avant que leurs personnes à charge
soient évaluées à l’étranger. Une fois que la personne
protégée a obtenu le droit d’établissement,
les demandes des membres de sa famille sont traitées
beaucoup plus rapidement.
Chaque année, le gouvernement du Canada annonce
des fourchettes de planification pour le nombre d’immigrants
dans chaque catégorie d’immigration. En
établissant les fourchettes pour diverses catégories
de visas, on doit parfois faire des choix difficiles
compte tenu des ressources disponibles et des divers
objectifs des politiques gouvernementales. Citoyenneté
et Immigration Canada administre le programme
d’immigration en fonction de ces fourchettes et des
ressources allouées au Ministère par le Parlement.
En date de novembre 2004, le nombre de membres
de la famille de personnes protégées avait déjà dépassé
la fourchette établie, avec un total de 5228 immigrants
appartenant à cette catégorie. Cela représente une
augmentation d’environ 90 % par rapport au total de
2003 pour la même période de 10 mois. Les totaux annuels
pour 2004 afficheront des augmentations semblables,
car CIC continuera de traiter encore davantage
de demandes jusqu’à la fin de l’exercice.
Les participants à l’atelier ont établi à juste titre que
les retards accusés étaient attribuables en partie à des
pièces d’identité inacceptables, à une décision de tenir
une enquête de sécurité plus approfondie, à des
résultats de tests médicaux non concluants ou à l’expiration
d’autorisations de sécurité ou de certificats
de santé. La vérification de l’identité et la tenue
d’examens médicaux sont un défi pour les bureaux
qui sont situés dans certaines des régions les plus
inaccessibles du monde. Le temps requis pour vérifier
de façon appropriée l’identité d’une personne
peut encore s’allonger si la situation qui règne dans
le pays empêche les membres de la famille de demeurer
en contact avec la mission. Une forte corrélation
existe entre les pays en des conditions plus
difficiles et le temps de traitement.
CIC continuera d’envoyer graduellement ses ressources
en traitement à l’étranger dans les bureaux des
visas qui ont une charge de travail croissante. Cela
démontre à quel point CIC met tout en œuvre pour
réduire le temps de traitement et maintenir la priorité
qu’il s’est donnée, soit le maintien de l’intégrité
du programme d’immigration. CIC estime que la vérification
de l’identité et la tenue de contrôles de sécurité
et d’examens médicaux sont des mesures extrêmement
importantes qui ont pour but de protéger
la sécurité et la santé des Canadiens et des Canadiennes.
CIC n’appuie pas le fait de faire venir au
Canada des membres de la famille de personnes protégées
avant d’avoir examiné s’ils constituent des
risques de sécurité ou de criminalité, effectué les examens
médicaux nécessaires ou déterminé s’ils sont
en fait des membres de la famille de la personne protégée.
Les bureaux des visas doivent plus particulièrement
être certains de l’identité des enfants afin
d’éviter que le processus d’immigration puisse, sans
le savoir, entraîner la séparation d’une famille dans
le pays d’origine.
Dans les cas exceptionnels où les documents soumis
ne sont pas une preuve satisfaisante qu’il existe une
relation de bonne foi, les demandeurs pourront choisir
de se soumettre à des tests d’empreintes génétiques par
un laboratoire à titre de substitut acceptable pour les
documents requis; on pourrait également exiger qu’ils
se soumettent à de tels tests. Même si certains coûts
sont associés aux tests d’empreintes génétiques, ces tests
pourraient faciliter le traitement des cas exceptionnels
qui auraient pu autrement être refusés.
Les améliorations apportées à la capacité de traitement
de CIC ont été accompagnées d’une amélioration
du temps de traitement et d’une augmentation
du nombre de revendications réglées par la Commission
de l’immigration et du statut de réfugié
(CISR). CIC continue d’élaborer des politiques efficaces
tout en prenant des dispositions avec la Commission
de l’immigration et du statut de réfugié afin
19 INSCAN Vol 18 (3) 2005

qu’elle améliore son temps de traitement et augmente
le volume de revendications réglées.
CIC continuera d’accorder la priorité à la réunification
des familles au Canada. Nous nous
attendons à ce que les représentants des organismes
non gouvernementaux nous signalent là
où il y a place à amélioration. Cela dit, les mesures
que nous prendrons devront tenir compte
de nos obligations législatives quant au maintien
de l’intégrité du système de reconnaissance
du statut de réfugié et à la protection de la santé
et de la sécurité des Canadiens et des
Canadiennes.■
Moyens de protection pour les victimes de traite des personnes
Marina Petrova *
Personnes ressources :
Maria Minkova et
Daniela Resh, Refugee
Women’s Alliance
(ReWA), Seattle, État du
Washington
Modératrice : Norrie de
Valencia
Au cours de leur
présentation Maria
Minkova et Daniela Resh
ont exposé les moyens
d’assistance mis en oeuvre
par la ReWA : prise de
contact avec les victimes,
suivi et soutien pendant
les enquêtes, ainsi que les
aspects considérés comme
prioritaires dans le cadre
d’une protection globale.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
Lors de cette rencontre, Maria Minkova
et Daniela Resh ont présenté la cellule
d’action pour les victimes de traite humaine
(Trafficking Response Team), une équipe
spécialisée de la Refugee Women’s Alliance (Alliance
des Femmes Réfugiées) et fait le point
sur les services et possibilités d’assistance offerts
aujourd’hui dans l’État du Washington aux
victimes de la traite des personnes.
Ce programme, ainsi que les services d’aide
aux victimes de traite qui y sont associés, ont
été subventionnés par la division du
réétablissement des réfugiés (Office of Refugee
Resettlement), une division du US Departlment
of Health and Human Services, le ministère de
la santé américain. Cependant, seules les victimes
dûment autorisées peuvent bénéficier de
l’aide. Un second organisme fédéral, le US
Department of Justice (ministère de la justice
américain), subventionne la mise en place de
services pour les victimes n’ayant pas encore
obtenu leur autorisation, ou étant en cours
d’identification.
Maria Minkova participe au programme depuis
sa création en mai 2003 en tant que coordinatrice
principale. Bulgare d’origine, elle a travaillé pour
la première association bulgare d’aide aux femmes,
qui prenait en charge les victimes de traite
et de violence conjugale. En d’autres termes, son
expérience sur le terrain découle à la fois de ses
activités dans son pays natal (la Bulgarie) et son
pays d’accueil (les Etats-Unis).
Daniela Resh, qui occupe la fonction d’intervenante
juridique en matière de traite des personnes
est également présente depuis les débuts
du projet. Originaire de la région de
Seattle, elle est diplômée de l’Université du
Washington, avec majeure en sciences politiques
et études féminines.
La ReWA a été créée il y a quinze ans. Elle a pour
but d’aider les immigrants et réfugiés à s’installer
aux Etats-Unis. La Trafficking Response Team est
*
Rédactrice associée de la DRRR pour la consultation d’automne 2004 du CCR.
20
son action la plus récente: elle vient en réponse à un
besoin de protection toujours plus présent, résultat
de la tendance croissante du nombre de victimes de
traite humaine.
Au cours de leur présentation Maria Minkova et
Daniela Resh ont exposé les moyens d’assistance mis
en oeuvre par la ReWA : prise de contact avec les
victimes, suivi et soutien pendant les enquêtes, ainsi
que les aspects considérés comme prioritaires dans
le cadre d’une protection globale.
Mme Minkova a explicité le terme « Trafficking
Response Team » : il reflète le fait que de multiples
organismes d’aide sont impliqués dans la protection
des victimes, la ReWA agissant en tant qu’instance
coordinatrice. En plus des associations à but non lucratif,
l’alliance fait appel à des organismes d’application
de la loi. Les services aux victimes vont de la
gestion des cas à la représentation juridique, en passant
par des services d’interprétation en quinze langues
différentes. La ReWA subventionn également
un prestataire de soins de santé, qui bénéficie d’un
remboursement en cas de prise en charge d’un client
de l’alliance. Deux autres ONG sont également mises
à contribution : l’une pour la promotion du projet
(en cinq langues), l’autre pour la mise à disposition
de lieux d’accueil. Le principal organisme d’application
de la loi à collaborer au projet est le service de
police de Seattle. La cellule d’action étant établie à
Seattle les demandes d’aide proviennent principalement
de l’État du Washington.
Mme Resh a explicité les nombreuses définitions
existantes de la traite des personnes; dans le cadre du
projet, elle a précisé que le terme de victime de traite
des personnes désigne des migrants recrutés de force,
soit par enlèvement, par tromperie ou coercition et
transportés malgré eux dans le but d’être exploités.
Bien qu’il existe une différence entre les trafics aux
niveaux internationaux et nationaux, le projet ne prend
pas en compte les cas de trafic des personnes à
l’échelle nationale, faute de moyens.
L’identification des victimes, et par la suite leur accueil
au sein de la ReWA se fait grâce à l’aide des

esponsables de communautés (représentants religieux,
membres de différents groupes ethniques) qui
connaissent, ou entendent parler de telle ou telle personne
se faisant exploiter; c’est alors qu’ils composent
le numéro d’appel de l’alliance, joignable 24 heures
sur 24. Mme Minkova a rappelé qu’en raison d’une
mauvaise connaissance de la législation en matière
de trafic humain dans les communautés ethniques,
peu de personnes faisaient appel aux services d’aide
existants. Cependant, grâce aux efforts fournis récemment
pour se faire connaître dans des endroits toujours
plus nombreux – notamment par la multiplication
des présentations – les demandes d’aide ont afflué
dernièrement.
En plus des communautés, divers groupes fournissent
à la ReWA des informations sur de potentielles
victimes à contacter; parmi ces groupes, on retrouve
les centres d’accueil pour femmes victimes de violence,
des associations d’aide aux réfugiés et aux immigrants,
des prestataires de soins de santé (services
hospitaliers pour personnes démunies ou sans assurance
notamment), et les services d’application de la
loi. En fait aujourd’hui, la plupart des informations
recueillies proviennent d’agents travaillant dans des
services d’application de la loi (FBI, immigration,
douanes), parce que ce sont eux qui enquêtent sur
des affaires de trafic humain et reçoivent les victimes.
D’où l’importance, comme Mme Minkova le
soulignait, de travailler en collaboration avec toutes
les institutions possibles, dans une atmosphère de
confiance mutuelle.
Revenant sur l’identification des victimes, Mme Resh
a néanmoins précisé que même les agents de services
de police étaient mal formés sur les problèmes de
traite humaine. Peu d’agents de police locaux
avaient rencontré le terme et le comprenaient convenablement.
Pour pallier à ce problème, l’équipe
du projet a créé des cartes de type carte professionnelle,
avec cinq questions permettant d’identifier
les victimes éventuelles. La ReWA a formé
l’ensemble des agents de police de Seattle à l’utilisation
de ces cartes, qui se sont révélées un excellent
outil d’aide à l’identification.
La ReWA procède également à un premier filtrage,
en plus de l’identification du client (la victime). Le
but principal de ce filtrage est de comprendre quelle
définition s’applique le mieux au cas de l’individu,
ou dans quelle catégorie le classer. Par exemple, bien
qu’on puisse présenter un individu comme une victime
de traite à l’association, il peut très bien n’être
qu’une victime de passage de clandestins, ou alors la
définition exacte du trafic humain peut ne pas s’appliquer
exactement au trafic mis en cause et, suivant
les cas, différentes mesures doivent être prises. Ainsi,
le trafic humain dans le cas de mariages par correspondance
requiert une approche spécifique.
Après ce premier filtrage, la cellule d’action fait une
évaluation des risques encourus par la victime. Les
circonstances dans lesquelles la personne a échappé
à sa captivité ainsi que les mesures de protection
existantes – ou nécessaires – sont analysées, afin d’assurer
la sécurité future de la victime. Souvent, cela
signifie mettre la personne dans un lieu sûr jusqu’à
ce qu’elle soit en mesure de se protéger elle-même,
et émettre une ordonnance restrictive ou un mandat
de protection – ce qui provoque en général une action
rapide des forces de l’ordre.
Après qu’on a dressé l’historique du trafic dont l’individu
a été victime, ce dernier répond à une série de
questions concernant les détails du trafic et de la
fuite. On évalue également les besoins immédiats
de la victime (soins de santé, nourriture, logement,
habits). Nombre de victimes d’abus sexuels ne
possèdent pas les vêtements adéquats pour affronter
le froid de Seattle.
L’équipe du projet propose également un plan de traitement
médical pour chaque personne. Il consiste en
une liste de services et de recours possibles, ainsi
qu’en une série de moyens d’action à mettre en oeuvre
pour aider la personne touchée de la meilleure manière
possible. Mme Minkova a soulevé le fait qu’il
apparaît très souvent extrêmement difficile, voire insurmontable,
pour les victimes de comprendre les
différents types d’organisation chargées de leur protection,
et de faire la distinction entre elles. Les victimes
viennent souvent de cultures pour lesquelles une
telle variété d’organismes et de services sociaux
n’existe pas. Ainsi, en raison de la barrière linguistique,
surmonter la complexité du plan de traitement
s’avère toujours un défi.
Pour les aider à s’intégrer dans la société, la ReWA
offre aux victimes des cours de langue et d’adaptation
à la vie en société dans lesquels ils apprennent,
entre autres choses, à obtenir leurs cartes d’identité
et à ouvrir un compte bancaire.
La ReWA ne prend pas part directement au sauvetage
effectif des victimes de trafic, mais essaie néanmoins
de participer aussi tôt que possible à l’intervention,
afin d’obtenir la confiance et de pouvoir dresser
un historique de l’expérience des victimes.
La période durant laquelle l’alliance s’implique le plus
activement est celle de la convalescence. Pendant cette
période, elle aide la personne libérée à s’adapter à
son nouvel environnement, qui est en général très
différent de celui dont elle s’est échappée.
Mme Minkova a soulevé le fait que, au cours de la
gestion du cas et du travail de défense, il est primordial
de n’avoir qu’une unique personne responsable
de l’affaire, et qu’elle supervise le déroulement de
l’ensemble des actions menées dans le cadre de celleci.
De cette manière, elle peut faire part à la victime
de l’avancement de son dossier. Non seulement le
21 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Plusieurs facteurs entrent
en ligne de compte dans la
gravité du traumatisme
mais la plupart sont
relatifs aux phases
pendant lesquelles la
victime est déplacée,
agressée, vendue et , en
général, se rend compte
qu’elle n’a aucune
échappatoire possible.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
responsable du dossier assume la fonction de coordinateur
des différents services offerts à la victime et
lui explique leur fonctionnement, mais il essaie également
de l’accompagner aux différentes réunions –
obligatoires ou recommandées –, comme les rencontres
avec les représentants des forces de l’ordre. Ceuxci
sont parfois réticents à faire circuler les informations
en leur possession, soit pour cause de confidentialité,
soit parce qu’ils préfèrent les garder pour euxmêmes.
Bien que par le passé la communication ait
été difficile avec les services de douane et d’immigration,
le temps et la multiplication des affaires
ont joué en faveur d’une collaboration toujours
plus facile et efficace entre les différentes parties
impliquées. La création d’un diagramme sur lequel
les différentes parties ayant participé notent
les noms de leurs organismes, celui des personnes
impliquées, leur adresse et leur rôle s’est révélée
particulièrement bien pensée.
Durant la période de convalescence, il est conseillé
aux réfugiés de se soumettre à un examen médical
complet parce que, la plupart du temps, ils ne sont
pas conscients des problèmes médicaux auxquels ils
pourraient être sujets. Ils sont bien souvent profondément
traumatisés. Plusieurs facteurs entrent en ligne
de compte dans la gravité du traumatisme mais
la plupart sont relatifs aux phases pendant lesquelles
la victime est déplacée, agressée, vendue et , en général,
se rend compte qu’elle n’a aucune échappatoire
possible. Les degrés de traumatisme varient, mais
en cas d’exploitation prolongée sur plusieurs années
et de violence sexuelle, il peut être très profond et
difficile à surmonter. Il se manifeste par de lourds
problèmes de honte, de sentiment intérieur de médiocrité
et d’inutilité, de dépression à long terme, et
d’absence totale de confiance en soi. L’inscription à
un centre de santé mentale et la consultation par des
spécialistes est toujours souhaitable. De plus, il serait
préférable que les conseillers du centre parlent la
même langue que le client, car une mauvaise interprétation
nuirait au traitement. Il n’est pas rare de voir
des victimes de traite humaine exploitées pendant des
années tomber dans une dépression grave et se retrouver
incapables de faire quoi que ce soit une fois
le sauvetage terminé et la victime extraite de son milieu
d’exploitation.
Alors qu’elle décrivait les moyens juridiques de protection
dont la ReWA dispose, Mme Resh a informé
l’auditoire que les lois fédérales en matière de lutte
contre la traite humaine ne dataient que d’octobre
2000. Elles se divisent en trois catégories : prévention,
protection, poursuites judiciaires. En ce qui concerne
la prévention, le US State Department’s Office
to Monitor and Combat Trafficking in Persons organise
les actions et produit un rapport annuel, le
Trafficking in Persons (TIP), censé inciter les pays du monde
entier à redoubler d’efforts dans la lutte contre la traite humaine.
Le rapport est accessible sur l’Internet à l’adresse
suivante : .
22
En matière de protection, et afin de bénéficier des
lois en vigueur, les victimes devraient s’inscrire dans
la définition spécifique que le Département d’État
américain donne de la traite des personnes. Cette définition
fait principalement référence aux formes dites
graves de trafic humain, et distingue d’une part le
trafic en vue d’exploitation sexuelle et d’autre part
les autres formes de trafic à fins d’exploitation par le
travail. Une des procédures pour disposer d’une protection
est l’obtention d’une autorisation. Une fois
obtenue, la victime peut bénéficier des services auxquels
les réfugiés ont droit. Le T-visa est une autre
manière d’obtenir une protection. C’est un type particulier
de visa, pour lequel seules les victimes de trafic
aggravé peuvent faire une demande. Il leur permet
de s’installer aux Etats-Unis et d’y rester pour
une période pouvant aller jusqu’à trois ans, à l’issue
de laquelle ils doivent faire une demande de résidence
permanente; Cependant, les candidats à l’obtention
d’un T-visa doivent remplir quatre conditions : avoir
été déplacés de force aux Etats-Unis, être prêts à témoigner
contre les trafiquants, prouver qu’un retour
au pays leur vaudrait des difficultés extrêmes, et faire
une demande de T-visa. Le seuil maximum de T-visas
délivrables est fixé à 5000. Mme Resh a affirmé
que depuis avril 2004, 286 demandes ont été refusées,
sur un total de 371. La principale raison avancée
par les autorités est que ces cas ne correspondaient
pas à la définition de traite humaine, mais plutôt
à celle de passage de clandestins.
De plus, selon Mme Resh, dans le cas où les victimes
de trafic acceptent d’aider à faire condamner les trafiquants
mis en cause, une enquête est ouverte, soit
par un service de police local, soit au niveau fédéral.
S’il s’agit d’une autorité fédérale, l’avantage est
qu’elle peut émettre un permis de « présence constante
», qui constitue un moyen provisoire de soulager
la victime dans le sens où il fournit d’emblée un
statut légal et un droit au travail, alors que les services
de police locaux ne peuvent délivrer ce permis.
Quant à l’obtention d’un T-visa, elle pourrait prendre
jusqu’à six mois.
Une personne ne peut bénéficier de l’aide réservée
aux réfugiés que si elle reçoit une autorisation de la
Division du réétablissement des réfugiés (Office of
Refugee Resettlement). Une fois le permis de présence
constante délivré, la personne reçoit son autorisation
et, partant, un droit à l’aide aux réfugiés.
L’autorisation lui donne également la possibilité d’accéder
par demande à un certain nombre d’autres services
proposés par des organismes à but non lucratif
ne travaillant que pour des victimes dûment autorisées.
Depuis avril 2004, selon les chiffres présentés
par Mme Resh, 502 autorisations ont été émises.
Les poursuites judiciaires encourues par les trafiquants
pourraient être engagées en conformité avec
les lois en vigueur au niveau fédéral ou à celui des
États. Au niveau fédéral, les procédures sont souvent

peu transparentes et il devient difficile de faire circuler
les informations en question vers les victimes. Bien
que la législation en matière de traite humaine soit –
au niveau local ou à celui des États – souvent proche
de ce qui se fait au niveau fédéral, seuls trois États
américains, dont celui du Washington, ont accepté de
voter une telle législation pour l’instant. Pour ce qui
est de la période d’enquête et de poursuites judiciaires,
Mme Resh a également signalé qu’on attend des
victimes de trafic en situation de présence constante
une totale coopération. Dans le cas contraire, l’agent
ayant légalisé leur séjour pourrait légitimement l’annuler.
Il pourrait s’ensuivre un effet de double
victimisation. Cette période est donc une étape particulièrement
sensible du processus global de protection
de la victime.
La Trafficking Response Team met tout en oeuvre
pour accélérer autant que possible le processus d’obtention
d’un T-visa, et ainsi garantir à la victime un
temps de séjour plus long, ce qui implique une formalité
supplémentaire, et une difficulté de plus. Il
s’agit en effet d’obtenir l’approbation de la LEA (Law
Enforcement Agency) de la part d’un agent fédéral
ou local. Cette approbation n’est possible que si la
personne intéressée a été victime d’un trafic de type
grave, et aide à la condamnation des trafiquants. Elle
a plus de poids si elle provient d’une autorité fédérale.
Lorsque la victime ne possède aucune approbation,
l’examen est très sévère, le temps de traitement
du dossier s’allonge et les chances de se voir refuser
un T-visa augmentent.
Dans certains cas, les autorités en charge de l’application
des lois ont refusé d’accorder une approbation
LEA avant la fin de l’enquête. Dans d’autres, elles
ont effectivement accordé leur approbation, alors que
les instances juridiques hésitaient à envoyer l’affaire
devant une cour fédérale ou locale. La Trafficking
Response Team ne s’épargne aucun effort pour intercéder
en faveur des victimes, afin qu’elles puissent
recevoir une approbation au plus tôt.
Bien souvent , c’est le crime organisé qui contrôle la
traite des personnes. Par conséquent, aider une victime
pourrait s’avérer particulièrement dangereux.
Afin d’assurer la sécurité des personnes qui assistent
comme de celles qui sont assistées, la ReWA a mis au
point un protocole de protection. Une partie de ce
protocole consiste en un livret remis aux victimes,
sur les mesures à prendre si jamais leurs trafiquants
venaient à les retrouver. Une seconde est un guide de
mesures préventives de sécurité, et d’organisation;
celle-ci souligne l’importance d’éviter sa propre communauté,
et les moyens d’y parvenir; c’est en effet
par le biais des communautés que les trafiquants retrouvent
leurs victimes. S’ajoute à ce protocole le
renforcement, par la ReWA, des liens avec les services
de police locaux.
En guise de conclusion, et au vu des efforts fournis
par le gouvernement canadien pour développer une
législation mieux à même de traiter les problèmes de
traite humaine, Mme Minkova a fait partager ses observations
et ses préoccupations sur le fait que très
peu de personnes, pourtant reconnues comme des victimes
d’exploitation ou de violation des droits humains,
répondent, aux États-Unis, aux critères de définition
des victimes de trafic humain avec circonstances
graves. Peu reçoivent donc l’aide sus-mentionnée,
ou accèdent aux services sociaux pouvant les
amener à obtenir le statut d’immigrant légal et leur
réhabilitation. On peut citer les cas des ouvriers agricoles
étrangers en situation temporaire dont les passeports
sont encore entre les mains de leurs employeurs
aux États-Unis; les nourrices étrangères qui
ne possèdent aucun contrat écrit; et les femmes mariées
par correspondance via l’Internet qui finissent
comme bonnes à tout faire. Selon les lois américaines
actuelles en matière de législation anti-trafic, aucun
d’eux ne remplit les conditions nécessaires pour pouvoir
bénéficier des services d’aide décrits auparavant.
L’un des plus gros défis concernant la protection des
personnes ayant subi une expérience de traite grave
reste, avant toute chose, de savoir si un agent des forces
de l’ordre peut, ou ne peut pas, décider qu’un individu
soit effectivement classé comme victime d’un
trafic humain de type grave. S’il n’est pas classé dans
cette catégorie, il sera expulsé du pays d’accueil. Le
logement constitue un second défi. Des abris sont
fournis aux victimes pour une période de un à deux
mois mais, une fois les premières allocations versées,
ces personnes sont censées s’arranger pour trouver
leur propre logement et en payer le loyer. Mais avec
une aide financière mensuelle s’élevant à moins de
400 $ US, la tâche peut s’avérer plus que difficile.
Contacts :
Maria Minkova et Daniela Resh, Refugee
Women’s Alliance (ReWA), P.O. Box 28112,
Seattle, WA 98118, États-Unis; Téléphone : 206-
898-4741; Télécopieur: 206-721-3967; Courriel:
et ; site
Web : .■
L’un des plus gros défis
concernant la protection
des personnes ayant subi
une expérience de traite
grave reste, avant toute
chose, de savoir si un
agent des forces de l’ordre
peut, ou ne peut pas,
décider qu’un individu soit
effectivement classé
comme victime d’un trafic
humain de type grave.
Photo: Gracieuseté du
HCR
23 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Atelier sur la traite des femmes et des enfants - un commerce
multinational lucratif: quelle est notre réponse
Barbara Loh
Produit par le Fonds
Mondial pour les Femmes
à la fin des années 1990,
le film donne une
excellente perspective de
l’ampleur mondiale
horrible de la traite des
personnes aux fins du
commerce sexuel
Troisième Réunion de suivi*
le 15 septembre 2004
Après une pause d’été, le groupe s’est réuni
de nouveau à Ottawa pour une troisième réunion
à la suite de l’atelier du 7 et 8 mai 2004. 1
Les participants ont discuté leurs réflexions sur la
traite des personnes et ont soulevé des questions sur
le sujet. Un participant a demandé quelle est la fréquence
de l’arrivée de mineurs non accompagnés au
Canada. Le groupe s’est dit incapable de répondre à
cette question et celle-ci a été remise pour clarification
ultérieure. Sheila Smith et Anne Taylor ont accepté
de continuer leurs efforts pour contacter le Service
de police d’Ottawa (SPO) et la GRC pour avoir
des renseignements concrets.
Ensuite, le groupe a visionné un film de 20 minutes,
« Sisters and Daughters Betrayed: The Trafficking of
Women and Girls and the Fight to End It. » Produit
par le Fonds Mondial pour les Femmes à la fin des
années 1990, le film donne une excellente perspective
de l’ampleur mondiale horrible de la traite des
personnes aux fins du commerce sexuel. 2 Il traite
également des causes premières de la traite des femmes
et des enfants. Quelques points soulevés dans la
discussion à la suite du visionnement :
• que c’est pénible de savoir que la traite constitue
une grande partie de la vie de certaines personnes;
• que la création de la pauvreté fait partie du problème
et qu’un système mondial organisé se nourrit
de cette pauvreté;
• que le film identifie bien les décisions mondiales
des gouvernements et les effets dévastateurs de
celles-ci sur les pays vulnérables;
• que la traite des personnes est un problème mondial
et qu’il faut espérer que le mouvement antitraite
est aussi une réalité mondiale; et
• que E. F. Schumacher dans son livre intitulé Small
is beautiful: une société à la mesure de l’homme
montre les complications et le gâchis de la mondialisation
tels qu’ils ressortent de ce film, et à qui
sert vraiment la mondialisation.
À la suite du visionnement et de la discussion, le
groupe a délibéré sur l’idée d’organiser un atelier de
deux ou trois heures, se servant de la trousse d’information
(version anglaise) produite par l’Union Internationale
des Supérieures Générales (UISG) et
l’Union des Supérieures Générales (qui, en 2001, a
formé un groupe de travail conjoint à Rome sur la
question de la traite des femmes et des enfants). L’atelier
pourrait servir à sensibiliser les groupes communautaires
locaux aux questions relatives à la traite des
personnes. Les participants se sont mis d’accord que
cette idée pourrait être poursuivie et développée davantage
à des réunions ultérieures.
Il y a eu aussi une discussion sur l’idée d’appuyer le
groupe « Femmes et traditions chrétiennes » à l’Université
Saint-Paul d’Ottawa dans son projet anti-traite.
Le groupe FTC espère collaborer avec Parminou, un
groupe de théâtre de Montréal, pour monter une pièce
interactive intitulée « Lost in Traffic » pour la Journée
internationale des Femmes de 2005.
Quatrième Réunion de suivi
le 12 octobre 2004
La quatrième réunion de suivi a commencé par
un rapport de l’état du projet d’une réunion
de partage d’informations avec des représentants
du SPO et de la GRC. Sheila Smith, qui coordonne
ce projet, a contacté un agent de communications
de la GRC susceptible d’aider à trouver un conférencier
pour la prochaine réunion du mois de novembre.
Les participants ont été invités à fournir une
liste des questions qu’ils voulaient voir abordées par
les représentants du SPO et de la GRC. Parmi ces
questions il y avait :
• la prévalence de la traite des personnes à Ottawa;
• le traitement accordé aux cas de traite par le SPO
et la GRC;
• la poursuite de la part du SPO et de la GRC des
liens entre la traite et les sociétés multinationales;
• l’engagement du SPO et de la GRC dans les efforts
anti-traite au niveau international; et
• les possibilités de contribution de groupe locaux
aux efforts anti-traite de la GRC.
* La coauteure de ce compte rendu est Sheila Smith, que l’on peut contacter pour avoir des copies du procèsverbal
de chacune des trois réunions rapportées dans ce numéro.
1
Un compte rendu de l’atelier de mai a été publié dans INSCAN, vol. 18, no 1 (été 2004), p. 22-25.
2
Au moment de la production du film, la définition de l’ONU de la traite des personnes était limitée à la traite en
vue de l’exploitation sexuelle. Cette définition a été élargie depuis pour inclure toute forme d’esclavage où les
personnes deviennent des victimes et où elles sont dupées. Pour voir la définition de l’ONU, prière de visiter:
.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
24

Après l’élaboration de cette liste, les participants ont
discuté le film Sex Traffic présenté à la CBC le 10 et
11 octobre 2004. Kevin Doyle du centre Kairos-
Spirituality for Social Justice a ensuite partagé ses
recherches sur l’Internet relatives à l’implication des
sociétés commerciales dans le commerce du sexe, la
base probable du film. 3
Il y a eu aussi encore des discussions sur l’idée de
parrainer un projet théâtral (« Lost in Traffic ») avec
le groupe FTC de l’Université Saint-Paul pour la Journée
internationale des Femmes de 2005. Les participants
ont ensuite écouté une section d’une conférence
enregistrée de Kevin Bales, directeur de Free the Slaves
et auteur de Disposable People: New Slavery in
the Global Economy. La conférence, prononcée à
l’Université de l’Alberta, a été diffusée sur le programme
« Ideas » de CBC Radio One le 23 avril 2004.
Cinquième Réunion de suivi
le 9 novembre 2004
Àla cinquième réunion, le caporal Daniel Ste-
Marie de la GRC s’est joint au groupe en
tant que personne ressource. Il a commencé
sa présentation par citer Martin Luther King Jr.:
« Toute injustice, où qu’elle se produise dans le
monde, est une menace pour la justice partout ailleurs.
Nous sommes pris dans un réseau de réciprocité
auquel nous ne pouvons échapper, tous liés par une
destinée commune. Ce qui touche directement l’un de
nous, nous touche tous indirectement. » 4 Le caporal
Ste-Marie a ensuite répondu à quelques-unes des questions
soulevées par le groupe lors de la réunion précédente.
Il a dit qu’il manque des statistiques concluantes
sur le nombre de personnes trafiquées et que l’on estime
le nombre annuel à entre 700 000 et quatre millions.
L’écart est dû à la difficulté de les identifier.
Le mouvement des personnes trafiquées va du tiers
monde vers le monde industrialisé, de l’hémisphère
Sud vers l’hémisphère Nord, et de l’Est vers l’Ouest.
La traite des personnes génère approximativement 10
milliards de dollars par année, un chiffre d’affaires
équivalent à celui d’un petit pays. Les profiteurs sont
des groupes du crime organisé tels que des cartels de
la drogue et des bandes de motards qui collaborent à
l’échelle internationale pour déplacer de grands groupes
de personnes à travers les frontières. Leurs réseaux
étendus leur permettent de recourir à des itinéraires
extrêmement indirects, ce qui empêche les efforts
des organismes d’application de la loi de suivre
leurs pistes. Le caporal Ste-Marie a rappelé un cas où
une personne trafiquée avait été déplacée à travers
12 pays différents sur trois continents avant d’arriver
aux États-Unis. De plus, comme dans le cas du Canada,
les personnes trafiquées sont déplacées de ville
en ville et de métier en métier à de nombreuses reprises.
Une personne trafiquée peut être amenée à un
salon de massage dans une ville pour ensuite être
transférée à un atelier de misère dans une autre ville
au bout de quelques semaines ou mois. Ce jeu rend la
tâche de retracer la victime difficile à la police et fait
subir un stress à la personne trafiquée en l’empêchant
de développer un sens de l’endroit où elle se trouve
ou de chercher à se faire protéger ou à sortir de sa
situation.
Le caporal Ste-Marie a dit qu’au Canada la plupart
des personnes trafiquées, surtout celles dans le commerce
du sexe, sont acheminées vers des centres tels
que Montréal, Toronto, et Vancouver parce que ceuxci
sont le lieu du capital et qu’il y a une grosse demande
de services sexuels dans les grands centres.
Les participants ont été d’accord que la demande de
services sexuels constitue un des problèmes reliés à
la traite des personnes qu’il faut aborder.
Comme le caporal Ste-Marie l’a expliqué, les personnes
trafiquées sont prises au piège au moyen de la
duperie et de la violence. On leur dit, par exemple,
que le Canada a un programme d’assistance sociale
très généreux et que les rues y sont « pavées d’or. »
Quand elles se sont endettées, de jusqu’à 50 000$ US
parfois, leurs documents (ex. passeports) leur sont pris
et elles sont soumises à force d’être battues ou amenées
à croire que leurs familles seront attaquées si
elles n’obéissent pas aux trafiquants.
Le gouvernement canadien s’est engagé à créer une
stratégie nationale pour combattre la traite des personnes.
Il a créé le Groupe de travail interministériel
sur la traite des personnes (GTITP) pour s’attaquer
au problème au niveau fédéral. Le groupe a lancé une
campagne dans les médias, utilisant des affiches pour
sensibiliser le public à la traite des personnes. 5 Ces
affiches et un livret d’informations ont été ensuite
envoyés à des organisations à travers le pays et à
l’étranger. Dans le cadre du GTITP la GRC s’est fixé
trois buts : la prévention, la protection et les poursuites.
Elle cherche à s’attaquer la traite des personnes
au Canada :
• en faisant baisser la demande de personnes trafiquées
par l’éducation du public;
• en trouvant les moyens de protéger les personnes
trafiquées en vue de leurs témoignages devant le
tribunal;
• en sensibilisant les organismes d’application de la
loi et les juges pour que ceux-ci apprécient mieux
la complexité de la traite des personnes (et pour
empêcher donc que les personnes trafiquées soient
des victimes une deuxième fois, cette fois aux mains
du tribunal);
Après l’élaboration de
cette liste, les participants
ont discuté le film Sex
Traffic présenté à la CBC
le 10 et 11 octobre 2004.
Le caporal Ste-Marie a
rappelé un cas où une
personne trafiquée avait
été déplacée à travers 12
pays différents sur trois
continents avant d’arriver
aux États-Unis.
3
Un résumé de la présentation de Kevin Doyle figure séparément ci-dessous.
4
« Letter from a Birmingham Jail » (le 16 avril 1963).
5
Pour avoir de plus amples renseignements sur le GTITP, prière de visiter : .
25 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Le documentaire de la CBC, Sex Traffic, a montré
une société militaire privée américaine du
nom de Kernwell qui était impliquée dans la
trafic sexuel dans l’ex-Yougoslavie. L’histoire a pu
être basée sur une compagnie militaire privée listée
par Fortune 500 du nom de DynCorp. 1 Deux employés
de DynCorp ont été congédiés après avoir dénoncé
certains employés et superviseurs de la compagnie
qui achetaient et vendaient des femmes.
Ben Johnston, un mécanicien d’avions du Texas, a
accepté un contrat de trois ans chez DynCorp, l’entrepreneur
du Département d’État des États-Unis en
Bosnie. À la fin des années 1999, sa première année,
il a découvert que des employés de DynCorp exploitaient
un réseau d’esclavage sexuel de jeunes femmes
qui ont été détenues pour la prostitution après la
confiscation de leurs passeports. En 2000, il a signalé
cela à ses superviseurs et, à sa grande surprise, il a
été congédié et renvoyé.
Une situation semblable est survenue dans le cas de
Kathryn Bolkovac, une surveillante de la Force de
Police Internationale de l’ONU (FPI), qui a été invitée
à enquêter sur les histoires de la traite. Il s’est
trouvé que l’ONU a accordé un contrat de FPI à
DynCorp. Quand Bolkovac, en vérité une employée de
DynCorp, a signalé que les agents de police à contrat
participaient au trafic sexuel, elle a été congédiée. 2
Bolkovac et Johnston ont intenté des poursuites contre
la compagnie pour congédiement injustifié. En 2003,
Bolkovac s’est fait accorder un règlement financier important
par un tribunal londonien et, en quelques heures,
DynCorp a réglé à l’amiable avec Johnston.
Trafic sexuel et DynCorp
Kevin Doyle
Quand Victor Malarek, auteur de The Natashas 3
enquêtait sur le trafic sexuel en Bosnie, il est tombé
par hasard sur l’histoire de DynCorp. Il avait reçu
la permission d’accompagner les membres de
l’unité d’enquête de l’ONU sur le trafic des prostituées
lors de leurs descentes effectuées dans le
secteur du Kosovo contrôlée par les États-Unis.
Un des agents de police était un Texan, John
Randolph, qui, tout comme Bolkovac travaille
pour DynCorp à contrat pour l’ONU. Après la première
descente, une série de descentes secrètes sur
d’autres bars a soudain été annulée par le commandant
américain. Malarek accuse Randolph
d’avoir rapporté les descentes secrètes à DynCorp
qui a usé de son influence pour arrêter l’enquête.
En mars 2003, DynCorp a été acquise par
Computer Sciences Corporation. La compagnie
s’appelle maintenant CSC/DynCorp et a depuis
reçu de nouveaux contrats pour assurer l’ordre
public en Irak.
Intitulé « Operation Embedded Complicity, » le numéro
d’octobre 2003 de Press for Conversion prétend
que le Régime de pensions du Canada a des
investissements de 1 704 000 dans CSC. 4 Le « crime
organisé » impliqué dans le trafic sexuel a sûrement
atteint un nouveau niveau d’organisation.
Contacts :
Kevin Doyle, Kairos-Spirituality for Social Justice
Centre, 211, avenue Bronson, pièce 306, Ottawa
(Ontario) K1R 6H5; Téléphone : 613-236-
6557; Courriel : .■
1
2
3
Victor Malarek, The Natashas: The New Global Sex Trade (Toronto: Viking Press, 2003).
4
Une copie du bulletin de Press for Conversion est disponible à : .
• en trouvant des façons de collaborer avec des organisations
non gouvernementales et de service (ex.
refuges) pour leur permettre d’aider les personnes
trafiquées et leur fournir du counselling;
• en trouvant les moyens d’établir des liens entre fournisseurs
de services et enquêteurs;
• en trouvant les moyens de créer des programmes
d’intégration pour les personnes trafiquées;
• en essayant de favoriser les recherches sur la question;
• en établissant des liens entre les organismes d’application
de la loi ( au niveau local, provincial, fédéral,
et international) 6 ; et
• en formant sa propre unité de la traite des personnes
(en cours de développement) pour travailler
avec son unité de communications en
vue de sensibiliser le public à la traite des
personnes.
Au Canada, il n’y a eu aucune condamnation pour
la traite des personnes. Aujourd’hui, même si le
coupable peut se voir imposer une amende de jusqu’à
un million de dollars, la gravité de la peine
dépend entièrement de la discrétion du juge puisqu’il
n’y a toujours pas de précédents. Pour ce qui
est de la juridiction, la GRC peut poursuivre des
trafiquants ou des organisations situés au Canada
même si les personnes trafiquées ne se trouvent
pas au Canada.
INSCAN Vol 18 (3) 2005
6
À l’heure actuelle, il y a environ 35 agents de liaison postés dans à peu près 26 pays à travers le monde pour
travailler avec la police locale, La GRC fait partie du Groupe de travail Canada-Chine servant à s’attaquer aux
problèmes mutuels de la traite des personnes et de la drogue.
26

Le caporal Ste-Marie a dit aux participants qu’ils
pouvaient combattre la traite des personnes en signalant
tout incident suspect aux autorités; en sensibilisant
le public à la question; en exerçant des pressions
sur les médias pour que ceux-ci mettent la traite des
personnes au premier plan; en faisant du lobbying
auprès des gouvernements pour que ceux-ci fournissent
des programmes de refuge, de soutien et d’intégration
pour les personnes trafiquées; et en essayant
de changer la perception des êtres humains comme
des marchandises.
À la fin de la réunion, Sheila Smith a signalé qu’il y a
maintenant 10 groupes différents au sein de la Conférence
religieuse canadienne qui s’intéressent à accueillir
la pièce « Lost in Traffic. » De plus, la CRC
organise un atelier sur la traite des personnes à Toronto
qui se concentrera sur la sensibilisation et les
moyens d’utiliser la trousse produite par l’UISG
comme outil d’apprentissage.
Finalement, le groupe a discuté la possibilité d’inviter
les membres d’organisations de fournisseurs de
services au niveau local aux réunions sur la traite des
personnes et de discuter peut-être les façons de collaborer
à des projets de sensibilisation à l’avenir. Après
tout, « ce qui touche directement l’un de nous, nous
touche tous indirectement. »
Contacts :
KAIROS- Spirituality for Social Justice Centre, 211,
avenue Bronson, Pièce 306, Ottawa (Ontario) K1R
6H5; Téléphone : 613-236-6557; Courriel :
Sheila Smith, RSCJ, Justice, Peace, Integrity of
Creation (JPIC) Fieldworker Ontario, Conférence
religieuse canadienne, 211, avenue Bronson, Pièce
220, Ottawa (Ontario) K1R 6H5; Téléphone : 613-
237-5550, poste 224; Courriel :
Daniel Ste-Marie, caporal, enquêteur, unité sur l’immigration
et les passeports et les enquêtes spéciales,
Gendarmerie royale du Canada, 155, avenue
McArthur, Ottawa (Ontario) K1A 0R4; Téléphone :
613-998-1773; Télécopieur : 613-957-8629;
Téléavertisseur : 613-780-2832; Courriel :
.■
Photo: Gracieuseté du HCR: Sarah Errington
27 INSCAN Vol 18 (3) 2005

Réseau canadien pour la santé des survivants de la torture et de la
violence organisée (ResCanNet)
Le Bulletin (Hiver 2005) Volume 7.4
Compte rendu de la réunion de
ResCanNet
Victoria (Colombie-Britannique) - le 20
novembre 2004
Présences :
Mulugeta Abai, Centre canadien pour les victimes de
la torture; Ken Agar-Newman, Victoria Coalition for
Survivors of Torture (VCST); Howard Dieno, VCST;
John Docherty, Réseau d’intervention auprès des personnes
ayant subi la violence organisée (RIVO); Peter
Golden, VCST; Kirby Huminuik, Vancouver Association
for Survivors of Torture (VAST); Janet Mackey,
Association for New Canadians; Shane Molyneaux,
VAST; Tomoko Okada, VCST/Inter-Cultural Association
of Greater Victoria; Adnan Türegün,
INSCAN : l’établissement international au Canada;
Penny Whillans, VCST; Nancy Worsfold,
Services aux immigrants d’Ottawa-Carleton
Don Payne et Angelica Marin-Lira s’excusent et envoient
leur salut aux autres.
Les membres du groupe se sont présentés. Certains
participants ont mentionné des points d’intérêt spécifiques.
Howard a fait observer que toutes nos organisations
sont à la limite de leurs ressources. Penny
a mentionné que l’on continue à se demander comment
communiquer avec le public à propos de la
ResCanNet est un réseau formé d’individus
et de groupes à travers le Canada qui apporte
un soutien aux survivants de la torture. Les buts de
ResCanNet sont de faciliter l’interaction entre des
groupes et des individus, de fournir une fondation plus
ferme de soutien aux fournisseurs de services, et de
former une voix plus puissante et unie auprès des
avocats pour les survivants. La participation ou l’adhésion
au réseau est ouvert aux groupes qui travaillent
directement avec les survivants de la torture; aux organisations
et individus qui travaillent avec les réfugiés;
aux groupes de santé; aux groupes culturels; et
à toute autre personne intéressée.
Le Réseau canadien est actuellement coordonné par le
Centre canadien pour les victimes de la torture (CCVT).
Contact:
Mulugeta Abai, Directeur executif
Centre canadien pour les victimes de la torture
194, rue Jarvis, 2e étage
Toronto, Ontario
Canada M5B 2B7
Téléphone: 416-363-1066
Télécopieur: 416-363-2122
Courriel: ccvt@icomm.ca ou mabai@ccvt.org
(Directeur executif)
Site Web: http://www.icomm.ca/ccvt
Le Bulletin publié dans INSCAN est une des façons
dont le Réseau canadien communique. Nous voudrions
grandement remercier INSCAN pour cette
occasion. Le Bulletin est préparé par Ken Agar-Newman
de la Coalition de Victoria pour les survivants
de la torture (CVST). De brèves contributions au
Bulletin peuvent être expédiées à Ken Agar-Newman,
2901, rue Queenston, Victoria, Colombie-Britannique,
Canada V8R 4P4; Télécopieur: 250-370-8885;
Courriel: . Les opinions exprimées
dans le Bulletin ne sont pas nécessairement celles
du Réseau canadien.
Le Réseau canadien est membre du Conseil international
de réhabilitation des victimes de la torture (CIRT). Le CIRT
est une organisation internationale et indépendante des professionnels
de la santé qui favorise et soutient la réhabilitation
des victimes de la torture et la prévention de la torture
à travers près de 200 centres et programmes de réhabilitation
à travers le monde.
Secrétariat du CIRT:
Conseil international de réhabilitation des
victimes de la torture
Case postale 2107
DK-1014 Copenhague O, Danemark
Téléphone: +45 -33 76 06 00
Télécopieur: +45 -33 76 05 00
Courriel: lotte_wissing@irct.org
Site Web: http://www.irct.org
M. Don Payne est le représentant du Réseau canadien
au Conseil du CIRT. Don invite les contributions
des survivants de la torture, des personnes et
des centres qui travaillent avec les survivants de la
torture. Vous pouvez le rejoindre par courriel:
.
Le site Web du Réseau canadien peut être visité
au: . Si vous voulez
vous abonner au serveur de listes « rescannetlist
», contactez le Réseau canadien au:
.■
INSCAN Vol 18 (3) 2005
28

torture sans l’accabler d’horreur. Nancy s’intéressait
à se renseigner sur les modules concernant le
développement communautaire. Mulugeta a suggéré
que Nancy regarde les ressources du CCVT.
Ken a mentionné que le Center for Victims of Torture
basé aux États-Unis a un site Web avec beaucoup
de ressources. Mulugeta a exprimé le désir
de rétablir le réseau. Kirby a parlé de sa préoccupation
avec l’instabilité du financement provincial.
VAST, a-t-elle expliqué, examinait le besoin
de financer le counselling plutôt que de compter
sur des bénévoles.
John a résumé les activités de ResCanNet au
cours des 10 dernières années. Il a mentionné
que traditionnellement ResCanNet a fait coïncider
ses réunions avec les consultations du
Conseil canadien pour les réfugiés (CCR). Il a
fait remarquer que la structure de coordination
ad hoc de ResCanNet était difficile à maintenir.
Dans le passé, la coordination avait été confiée
à tour de rôle à différents centres : RIVO,
VAST, et CCVT, chronologiquement. L’énergie
du début s’était estompée. John a suggéré
qu’engager quelqu’un pour faire une partie du
travail aiderait un peu.
La réunion s’est concentrée sur les méthodes de
communication établies ou proposées pour
ResCanNet. Ken et Adnan ont parlé du Bulletin.
Ce bulletin est publié dans INSCAN, bulletin de
la Division de ressources pour la recherche sur les
réfugiés à l’Université Carleton. INSCAN est un
trimestriel financé par Citoyenneté et Immigration
Canada et le seul bulletin bilingue national sur les
questions d’immigration et d’établissement publié
au Canada. INSCAN fournit régulièrement un espace
pour ResCanNet. Adnan a dit que le Bulletin
n’a pas donné toute sa mesure. Ken s’est fait l’écho
de ce sentiment, expliquant la difficulté de recueillir
des informations pour le Bulletin d’individus
à travers le pays.
Le groupe a discuté le rescannetlist,
un serveur de liste
lancé par Angelica Marin-Lira. On a suggéré à
Ken d’envoyer un message d’essai à partir d’un
vieux compte de l’Internet puisqu’il avait rapporté
des problèmes avec le serveur de liste
quand un courriel était envoyé à partir d’un
compte plutôt nouveau.
Mulugeta a parlé de la difficulté d’établir des
appels de téléconférence avec les membres de
ResCanNet. John a parlé d’une initiative en vue
d’organiser une conférence séparée pour
ResCanNet. Il a dit que le financement avait été
un obstacle.
La réunion a discuté le Conseil international pour
la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT)
et l’importance d’une accréditation auprès de
l’IRCT. On a noté que l’accréditation veut dire
adhésion à l’IRCT et le développement d’une voix
internationale cohérente. Mulugeta a dit qu’à
l’heure actuelle l’Amérique du Nord dispose de
deux membres au Conseil de l’IRCT et que Don
Payne, un Canadien, y siège. M. Payne est choisi
par les centres en Amérique du Nord accrédités
par l’IRCT. Citant M. Payne, Ken a fait savoir que
l’IRCT est en train d’examiner la question de
l’accréditation et que d’autres centres canadiens
pourront être admissibles advenant une plus grande
flexibilité à l’IRCT. Dans le cas de toute demande
de la part d’un centre, M. Payne ajouterait volontiers
une note sur la demande, attirant l’attention
sur la nécessité d’une approche flexible de la part
de l’IRCT. Plusieurs participants ont parlé des efforts
de l’IRCT pour améliorer la démocratie et la
gouvernance de l’organisation. Par exemple, on a
confié à un avocat le soin de rédiger des statuts
plus démocratiques. Récemment, l’IRCT a élaboré
un nouveau plan stratégique.
La réunion a décidé que ResCanNet a besoin de
visibilité pour attirer de l’énergie et des fonds.
Nancy a demandé pourquoi le réseau ne s’était pas
associé de plus près au CCR- par exemple en tant
que sous-comité de celui-ci. Mulugeta a répondu
que ResCanNet avait voulu plus d’indépendance
qu’il aurait eu comme sous-comité. Peter a dit que
le CCR a comme objectif d’inclure des questions
relatives aux survivants de la torture dans ses consultations.
La prochaine consultation aura lieu à
Fredericton au Nouveau-Brunswick en mai 2005.
Mulugeta a suggéré que les détentions seraient
peut-être un sujet pertinent. Comme personne ne
connaissait un centre à Fredericton s’occupant des
survivants de la torture, on a suggéré de contacter
un centre à Halifax concernant une session sur la
torture dans le cadre de la consultation.
Nancy a ajouté que les tâches donnent l’impulsion au
financement et aux ressources. Elle a demandé quels
projets nous pourrions avoir. On a dit que ResCanNet
a des objectifs politiques, thérapeutiques et éducatifs.
Ken a dit qu’il y a actuellement beaucoup de
questions graves sur lesquelles les membres du réseau
pourraient collaborer, dont le « nouveau visage
» de la torture vu les nouvelles récentes sur la
complicité des États-Unis. John a mentionné qu’il y
a quelques années le RIVO, en consultation avec des
membres du réseau, avaient élaboré des principes directeurs
relatifs à une audience plus compatissante
de la Commission de l’immigration et du statut de
réfugié du Canada (CISR) dans le cas des survivants
de la torture. Le RIVO est en train d’élaborer des principes
directeurs, des paramètres et des critères de cohérence
à l’intention de la CISR et du recours de
celle-ci aux évaluations et opinions psychologiques.
Le groupe s’est beaucoup intéressé à ce document.
John a assuré le groupe qu’il enverrait le document
La réunion a discuté le
Conseil international
pour la réhabilitation des
victimes de la torture
(IRCT) et l’importance
d’une accréditation
auprès de l’IRCT.
La réunion a décidé que
ResCanNet a besoin de
visibilité pour attirer de
l’énergie et des fonds.
29 INSCAN Vol 18 (3) 2005

aux membres pour avoir leur réaction et que celui-ci
n’est pas encore prêt.
Le groupe a également parlé de collaboration dans
un certain nombre de domaines :
• Les principes directeurs/paramètres/recommandations
pour le recours aux évaluations psychologiques
de la part de la CISR : John enverra le document
par courriel; on demande les réactions de tout
le monde.
• La Journée internationale de soutien aux victimes
de la torture (le 26 juin) : nous allons tous la planifier
et rester en contact.
• L’accréditation auprès de l’IRCT pour les centres
canadiens : Ken va envoyer des copies des communications
de M. Payne.
• Le développement du bulletin publié dans
INSCAN : on a décidé de publier le compte rendu
de la réunion dans le prochain numéro; on demande
des soumissions continues de tout le monde.
• Projet d’une session sur un sujet relié à la torture à
la prochaine consultation du CCR à Fredericton :
Mulugeta a suggéré les détentions; nous resterons
tous en contact.
Les adresses courriel du groupe ont été recueillies
pour permettre des contacts ultérieurs et celles-ci seront
distribuées à toutes les parties intéressées. La
réunion a fini par le voeu de Ken que tous les présents
se considèrent le comité coordonnateur de
ResCanNet. (Compte rendu de Ken).
Addenda : D’autres renseignements sur les sujets discutés
à la réunion de ResCanNet
1. Un manuel portant sur le soutien communautaire
intitulé Community Support for Survivors of Torture:
A Manual (prix : 20$ plus frais de port) peut
être commandé auprès du CCVT.
demande, prière de contacter l’IRCT par courriel
au .
3. Les États-Unis ont un réseau beaucoup plus organisé
de centres qui s’occupent des survivants de
la torture. Le National Consortium of Torture
Treatment Programs (NCTTP) fait avancer les
connaissances, les capacités techniques et les
ressources consacrées aux soins aux survivants
de la torture et agit collectivement pour prévenir
la torture à l’échelle mondiale. Voir le lien
sur le site Web du CVT.
L’objectif principal du Consortium est de favoriser
le développement, en qualité et en quantité,
de programmes spécialisés dans les soins
aux survivants de la torture. Les organismes
membres partagent leurs connaissances et leur
expertise par une communication et une collaboration
régulières, renforçant ainsi leurs organisations
et le réseau de soins.
Le Consortium a été fondé en 1998. Il y a actuellement
25 membres à part entière, cinq membres
provisoires, deux organisations membres
associés, et un membre associé provisoire. Le
président actuel du NCTTP est Ernest Duff, Senior
Director, Safe Horizon/Solace : A Program
for Survivors of Torture and Refugee Trauma,
74-09 37th Avenue, Room 412, Jackson Heights,
NY 11372; Téléphone : 718-899-1233, poste
101; Télécopieur : 718-457-6071.
4. Center for Victims of Torture (CVT), 717 East
River Road, Minneapolis, Minnesota 55455; Téléphone
: 612-436-4810; Télécopieur : 612-436-
2600; site Web : .■
INSCAN Vol 18 (3) 2005
2. Accréditation auprès de l’IRCT : il y a plus de 95
centres et programmes de réhabilitation accrédités
auprès de l’IRCT. Les centres et programmes accrédités
peuvent :
• participer activement à l’Assemblée générale de
l’IRCT qui a lieu tous les trois ans;
• proposer un représentant de centre ou de programme
à l’élection au Conseil de l’IRCT (mandat
de trois ans); et
• voter aux élections du Conseil de l’IRCT à l’Assemblée
générale.
La première Assemblée générale de l’IRCT a été
menée par écrit en 2003.
Demande d’accréditation. Les critères de
l’accréditation auprès de l’IRCT figurent dans les
statuts de l’IRCT. Pour avoir de plus amples renseignements
ou pour demander un formulaire de
30
Photo: Gracieuseté du HCR