2009 - Site de l'eau en Seine-et-Marne

C. Les taxes et redevances afférentes
Le prix de l’eau intègre 4 redevances destinées aux organismes publics chargés de protéger la
ressource naturelle en eau et de financer les équipements d’alimentation en eau et de dépollution ainsi
qu’une taxe.
Trois redevances sont au bénéfice de l’Agence de l’Eau du bassin auquel est rattaché le
consommateur: la redevance de prélèvement (ou préservation), la redevance de lutte contre la
pollution et la redevance modernisation des réseaux de collecte des eaux usées (uniquement pour les
collectivités équipées d'un réseau d'assainissement). Elles permettent aux agences d’accorder des aides
financières aux différents acteurs de l’eau pour lutter contre la pollution de l’eau, améliorer l’alimentation
en eau potable, protéger la ressource et restaurer les milieux aquatiques.
Elles sont facturées en fonction de la consommation et selon des taux variables :
- La redevance pollution doit être acquittée par tout le monde. Elle est assise sur le volume
d’eau facturé à toute personne abonnée à un service d’eau potable. Son taux peut être modulé en fonction
des pollutions constatées dans les territoires considérés et des efforts nécessaires pour les réduire, les
éliminer et atteindre le bon état écologique des eaux. La Seine-et-Marne est partagée en 2 zones
correspondent à 2 coefficients.
- La redevance prélèvement (ou préservation) est modulée en 4 secteurs géographiques, mais 1
seul en Seine-et-Marne.
Coefficient 1,16
Coefficient 1,33
Redevance de base +
régulation +
majoration pour action
renforcée
Redevance pollution
Redevance prélèvement
- La redevance de modernisation des réseaux de collecte est payée par tout abonné raccordé à
un réseau d’assainissement public. Elle présente un taux unique dans le bassin Seine-Normandie car cette
redevance correspond à une mutualisation des investissements nécessaires pour maintenir et améliorer le
niveau de l’assainissement des eaux usées. Son taux est de 0,30 €/m 3 .
Une quatrième redevance est au bénéfice des Voies Navigables de France (V.N.F.) : la
redevance sur les voies navigables qui n’est due que par les communes qui prélèvent ou rejettent leur eau
dans un cours d'eau géré par V.N.F. Elle contribue à l’entretien du réseau navigable. Son taux est de
0,0052 €/m 3 .
La taxe sur la valeur ajoutée ou «TVA», dont l’assujettissement n’est pas toujours obligatoire,
est reversée à l’Etat. Son taux est celui appliqué aux produits alimentaires soit 5,5%.
Observatoire de l’eau 2009 – Analyse du prix de l’eau en Seine-et-Marne (données 2008) 8