2009 - Site de l'eau en Seine-et-Marne

C. Etude de cas : l’impact de la taille de population des communes
Si on observe que le prix de l’eau global est assez homogène quel que soit la taille de
population des communes, il cache d’autres disparités.
En effet, la part liée à l’eau potable est relativement stable, alors que celles liées à
l’assainissement, aux taxes et redevances fluctuent pour les plus petites collectivités comme l’illustre le
graphique ci-dessous.
Variation du prix de l'eau en fonction du nombre d'habitants de la commune
Prix de l'eau moyen €/m3 I
5
4
3
2
1
0
0,48 0,86 0,94
0,93 0,95
1,83 1,71 1,78 1,58 1,56
1,50 1,52 1,41 1,44 1,49
Moins de 500 Entre 500 et 1 000 Entre 1 000 et 3 000 Entre 3 000 et 10 000 Plus de 10 000
Alimentation en eau potable Assainissement collectif Redevances et TVA
La stabilité du prix de l’eau potable s’explique par le fait que les investissements réalisés en
matière d’eau potable sont très anciens (donc généralement amortis dans le prix de l’eau) et que la part
de renouvellement des équipements est très faible, de l’ordre de 2 %.
Les disparités de coûts sur les redevances et taxe, entre les petites communes et les plus
grandes, tiennent à :
- l’inégalité géographique du coût de la redevance pollution en Seine-et-Marne, la frange ouest
qui comprend les plus grosses collectivités connaît le taux le plus important ;
- l'assujettissement à la TVA sur option pour les communes inférieures à 3000 habitants qui
exploitent ce service en régie (depuis le 1 er janvier 1993) ;
- l’abondement d’une éventuelle subvention provenant du budget général de la commune aux
budgets de l’eau et de l’assainissement pour les communes de moins de 3 000 habitants.
- depuis 2008, comme l'exige la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les habitants des petites
communes (