Souscription d'assurance pour des vÃ©hicules de flotte

Souscription d’assurance pour des 

véhicules de flotte 

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Cahier des clauses techniques particulières 

(CCTP) 

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CCTP assurances de véhicules - Page 1 sur 12 

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NOMS, ADRESSES ET POINTS DE CONTACTS 

Nom et adresse : 

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère 

A l'attention de M. le Président 

20 rue des arts et métiers 

ZAC Bouchayer-Viallet 

38026 GRENOBLE Cedex 1 

Tél. : 04.76.70.82.09 – Fax : 04.76.70.82.59. 

Contacts : 

Jean-Louis GAYDON 

Tél. : 06.08.66.68.32 - Mail : jean-louis.gaydon@cma-isere.fr 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère 




Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou adressées : 

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L'ISERE 

M. LE PRESIDENT 

Consultation : « Souscription d’assurance pour des véhicules de flotte » 




Date limite de remise des offres : 7 décembre 2012 à 11heures 

SOMMAIRE 

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION.......................................................................... 3 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES DIFFERENTS SITES…………………………………….. 3 

ARTICLE 3 – MODALITES ………………………………..…………………………………….. 4 

ARTICLE 4 – FLOTTE AUTOMOBILE …………………..……………………...…………….. 4 

ARTICLE 5 – MONTANTS DES GARANTIES ………………………………………....……… 5 

ARTICLE 6 – FLOTTE AUTOMOBILE TIERS …………………………………………………6 

ANNEXE 1 – CARTES GRISES VEHICULES………………………………………………….. 7 


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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 

Le présent cahier des charges décrit les caractéristiques techniques en vue d’une souscription 

d’assurances couvrant les véhicules de flotte ainsi que les agents de la Chambre de métiers et de 

l’Artisanat de l’Isère (CMAI). 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES DIFFERENTS SITES 

Les véhicules sont basés sur trois sites distincts : 

1 - La CMAI site de Grenoble : six véhicules. (Deux Peugeot 308, trois Peugeot 208 et un 

Peugeot Partner) 




2 - La CMAI site de vienne : quatre véhicules. (Une Peugeot 308 et trois Peugeot 208) 

ZA Malissol BP 369 

38217 Vienne cedex 

3 - L’EFMA : six véhicules. (une Peugeot 308, deux Renault Twingo, un Renault Master, un 

Citroën Berlingot, un Renault B110 (réfrigéré) 

10 rue Saint Honoré 

Champ-Fleuri - CS 24013 

38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX 


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ARTICLE 3 - MODALITES 

La CMAI possède et loue en location longue durée des véhicules qui pour une dizaine d’entre eux ne 

sont pas encore immatriculés. Quatre Peugeot 308 cinq portes de type business pack 1,6L HDI 92 ch 

FAP BVM5 et six Peugeot 208 cinq portes de type business pack 1,4 L HDI 68 ch FAP BVM5. 

Les cartes grises des autres véhicules sont en annexe. 

La facturation se fera au nom de la CMAI site de Grenoble - 20 rue des Arts et Métiers – 38026 

GRENOBLE CEDEX 1 (pour les véhicules de Grenoble et Vienne) et au nom de la CMAI site de 

l’EFMA - 20 rue des Arts et Métiers – 38026 GRENOBLE CEDEX 1 pour les cinq véhicules de 

Bourgoin. 

Tous les véhicules seront assurés tous risques sauf le Partner du site de Grenoble et le Renault B110 

réfrigéré du site de Bourgoin qui seront assurés au tiers. 

Le montant des franchises s’élèvera à 300 € 

ARTICLE 4 – FLOTTE AUTOMOBILE TOUS RISQUES 

1 - Biens à garantir : 

· Véhicules terrestres à moteur et leurs remorques de service et de fonction appartenant (y 

compris location longue durée) à la CMAI 

2 - Garanties du contrat : 

Responsabilité Civile Automobile : 

· en cas de dommages corporels, 

· en cas de dommages matériels et immatériels, 

· en cas de dommage de pollution accidentelle. 

Défense Recours 

Individuelle du Conducteur 

Les garanties dommages 

· bris de glace, 

· incendie, vol et tentative de vol, 

· catastrophes naturelles et événements naturels, 

· dommages tous accidents y compris vandalisme. 

Les garanties d’assistance 24h/24 

· assistance au constat amiable, 

· assistance aux personnes avec ou sans véhicule 

· assistance aux véhicules : 

0 km en cas de panne et accident, 


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ARTICLE 5 – MONTANTS DES GARANTIES 


· en cas de dommages corporels : garantie illimitée, 

· en cas de dommages matériels et immatériels : 100 millions d’euros par sinistre, 

· en cas de dommage de pollution accidentelle : 1.6 million d’euros par sinistre et par 

événement. 

Défense Recours : 8000 euros par événement. 

Individuelle du Conducteur : 

· 1 million d’euros. 

Les garanties Dommages 

· bris de glace : valeur de remplacement ou des réparations, 

· incendie, vol et tentative de vol : valeur de remplacement à dire d’expert, 

· catastrophes naturelles et événements naturels : valeur de remplacement à dire d’expert, 

· dommages tous accidents y compris vandalisme : valeur de remplacement à dire d’expert. 



· 0 km en cas de panne et accident 


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ARTICLE 6 – FLOTTE AUTOMOBILE TIERS 

1 - Biens à garantir : 

· Véhicules terrestres à moteur et leurs remorques de service et de fonction appartenant à la 

CMAI 

2 - Garanties du contrat : 


· en cas de dommages corporels, 

· en cas de dommages matériels et immatériels, 

· en cas de dommage de pollution accidentelle. 

Défense Recours 

Individuelle du Conducteur 

Les garanties dommages 

· bris de glace, 

· incendie, vol et tentative de vol, 

· catastrophes naturelles et événements naturels, 

Les garanties complémentaires 

· les aménagements professionnels pour un montant de 6000 € 

· le matériel et les marchandises transportées pour un montant de 3000 € 


· assistance au constat amiable, 

· assistance aux personnes avec ou sans véhicule 


0 km en cas de panne et accident, 


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