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Rapport financier GROUPE KEOLIS SAS

Rapport financier GROUPE KEOLIS SAS

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Groupe<br />

Keolis S.A.S.<br />

RAPPORT FINANCIER 2011


Sommaire<br />

1. RAPPORT DE GESTION _ 03<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion du Directoire<br />

de l’exercice clos le 31 décembre 2011 04<br />

2. COMPTES CONSOLIDÉS _ 09<br />

Chiffres clés du Groupe 10<br />

États <strong>financier</strong>s consolidés 11<br />

Notes annexes aux états <strong>financier</strong>s consolidés 16<br />

<strong>Rapport</strong> des Commissaires aux Comptes 72<br />

3. COMPTES ANNUELS _ 75<br />

États <strong>financier</strong>s au 31 décembre 2011 76<br />

Annexe aux comptes annuels 80<br />

<strong>Rapport</strong> des Commissaires aux Comptes 87


3<br />

RAPPORT DE<br />

GESTION<br />

1<br />

SOMMAIRE<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion du Directoire<br />

de l’exercice clos le 31 décembre 2011 04<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


4 1. RAPPORT DE GESTION<br />

<strong>Rapport</strong> de gestion<br />

du Directoire sur les comptes<br />

consolidés et sociaux<br />

de l’exercice clos le 31 décembre 2011<br />

Mesdames, Messieurs,<br />

Nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation,<br />

conformément aux dispositions légales, réglementaires et<br />

statutaires, les comptes consolidés et les comptes annuels du<br />

troisième exercice de la société clos le 31 décembre 2011 et<br />

de vous rendre compte de l’activité de notre Société et de<br />

ses filiales durant cet exercice.<br />

Vos commissaires aux comptes vous donneront par ailleurs<br />

lecture de leurs rapports.<br />

De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous<br />

donner toute précision et tout renseignement complémentaires<br />

qui pourraient vous paraître opportuns.<br />

Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes<br />

informations telles que prévues par la réglementation.<br />

ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU <strong>GROUPE</strong><br />

AU COURS DE L’EXERCICE<br />

Activité commerciale et développement<br />

En France, l’année 2011 a notamment été marquée par les<br />

gains offensifs d’Orléans, Aix-en-Provence, Metz et Épinal,<br />

dont les effets se feront sentir en 2012. De plus, le Groupe<br />

Keolis a lancé avec succès les nouveaux réseaux Atoubus à<br />

Lyon et bus phase 1 à Lille ; il a également contribué au lancement<br />

du tramway d’Angers ainsi qu’à la mise en service de<br />

Vélos en Libre-Service à Lille, Laval et Angers.<br />

À l’international, l’année 2011 confirme l’orientation du Groupe<br />

dans sa politique de développement. En effet, plusieurs appels<br />

d’offres ont été remportés en Suède (Nyköping, Norrtälje,<br />

Göteborg, Green Line, Jönköping, E19) mais également aux<br />

Pays-Bas (Midden, Veluwe et Achterhoek bus). En Angleterre,<br />

nous avons remporté au travers d’un consortium l’appel<br />

d’offres de Nottingham, qui comporte une reprise des lignes<br />

de tramway existantes mais aussi le développement de nouvelles<br />

lignes dans un schéma de Partenariat Public-Privé. Par<br />

ailleurs, on notera le démarrage de Gold Coast en Australie.<br />

L’année s’est achevée par l’acquisition de Tectrans renommé<br />

KTA aux États-Unis.<br />

Résultats du Groupe<br />

Le chiffre d’affaires du Groupe ressort à 4 443,2 M€, en progression<br />

de 330,3 M€, soit + 8,0 %, par rapport à 2010. Cette<br />

croissance provient de l’effet change favorable à hauteur de<br />

31,9 M€ suite à une dépréciation de l’euro principalement sur<br />

la couronne suédoise et le dollar australien. L’effet périmètre<br />

est de + 21,6 M€ grâce notamment à l’acquisition du groupe<br />

EFFIA début février 2010 (+ 13,7 M€) mais aussi aux acquisitions<br />

internationales réalisées pendant l’année 2011. La croissance<br />

organique s’élève à + 278,8 M€ avec le gain de multiples<br />

contrats notamment en Suède (+ 48,9 M€) et aux Pays-Bas<br />

(+ 25,9 M€).<br />

L’EBITDA récurrent s’élève à 273,8 M€, soit une hausse de<br />

+ 27,7 M€ soit +11,3 % par rapport à l’exercice précédent.<br />

L’effet change est contributif à hauteur de + 0,3 M€ ; hors<br />

effet change, la croissance totale serait de + 11,1 %. Le Groupe<br />

enregistre également sur l’exercice un effet technique de<br />

+ 1,0 M€. Hors effet technique et hors effet change, la croissance<br />

totale serait de + 10,8 %.<br />

L’effet périmètre, lié à l’entrée d’EFFIA et aux acquisitions à<br />

l’international est positif de + 5,0 M€. La croissance organique<br />

du Groupe est positive de + 21,4 M€ soit + 8,7 % ; largement<br />

portée par les bonnes performances du UK.<br />

Le résultat opérationnel récurrent suit une tendance analogue<br />

avec une hausse de + 21,3 M€ (+ 16,9 %) par rapport à 2010<br />

et s’établit à 147,3 M€.<br />

Le résultat net (part du Groupe) de l’année 2011 s’établit à 37,1 M€<br />

contre 34,7 M€ en 2010.<br />

La génération de cash flow 2011 est de + 92,8 M€ contre<br />

+ 109,7 M€ en 2010 ; la baisse de - 16,9 M€ s’explique notamment<br />

du fait d’un flux d’investissement plus volumineux de<br />

- 113,0 M€ contrebalancé par une contribution du Besoin en<br />

Fonds de Roulement plus importante de + 80,7 M€.<br />

L’endettement net de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. ressort à 335,5 M€<br />

à fin 2011 contre 381,5 M€ à fin 2010. Cette dette inclut à hauteur<br />

de 86,8 M€ la trésorerie détenue par les franchises<br />

anglaises qui n’est pas mobilisable par le Groupe en vertu<br />

des contrats d’exploitation (trésorerie dite « bloquée »).<br />

Le cash mobilisable au 31 décembre 2011 s’élève à 389,1 M€<br />

y compris 170 M€ de ligne disponible non tirée auprès du<br />

Crédit Syndiqué et 100 M€ de ligne additionnelle autorisée.<br />

COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le<br />

référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne.<br />

Les produits des activités ordinaires ressortent à 4 443 M€.


5<br />

Après prise en compte de l’ensemble des coûts d’exploitation,<br />

le résultat opérationnel s’établit à 110 M€.<br />

Le résultat net part du Groupe est de 37 M€ pour l’exercice<br />

social clos le 31 décembre 2011.<br />

En avril 2011, constitution de KDR Gold Coast Pty Ltd, détenue<br />

à 51 % par Keolis Australia (filiale à 100 % de Keolis).<br />

Par ailleurs Keolis America, filiale à 100 % de Keolis, a acquis<br />

en octobre 2011 l’intégralité du capital du Groupe Tectrans<br />

devenu Keolis Transit America.<br />

COMPTES SOCIAUX<br />

Le résultat d’exploitation est de - 1 056 K€.<br />

Le résultat <strong>financier</strong> s’établit à 7 267 K€.<br />

Après constatation d’un résultat exceptionnel de - 2 K€ et<br />

d’un produit d’impôt sur les sociétés de 5 824 K€ lié aux gains<br />

d’intégration fiscale, les comptes sociaux de <strong>GROUPE</strong><br />

<strong>KEOLIS</strong> S.A.S. se soldent par un bénéfice de 12 033 K€.<br />

FILIALES ET PARTICIPATIONS<br />

Le tableau annexé à notre bilan vous donne toutes les informations<br />

requises concernant l’activité des filiales et participations<br />

de notre société.<br />

FRANCHISSEMENTS DE SEUILS ET PRISES<br />

DE CONTRÔLE<br />

Au cours de l’exercice 2011, Keolis S.A., filiale de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

S.A.S., a acquis ou pris le contrôle des sociétés suivantes :<br />

Constitutions de Sociétés en France<br />

TRANSPORTS DE<br />

L’AGGLOMÉRATION<br />

DE METZ MÉTROPOLE<br />

Novembre 2011 40 %<br />

<strong>KEOLIS</strong> EPINAL Novembre 2011 100 %<br />

<strong>KEOLIS</strong> ORLÉANS<br />

VAL DE LOIRE<br />

Octobre 2011 100 %<br />

MOTION LINES Juin 2011 100 %<br />

<strong>KEOLIS</strong> PAYS D’AIX Juin 2011 100 %<br />

<strong>KEOLIS</strong> ROUEN<br />

VALLÉE DE SEINE<br />

Mai 2011 100 %<br />

<strong>KEOLIS</strong> ILLE-ET-VILAINE Avril 2011 100 %<br />

Dans le même temps, EFFIA S.A., filiale de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

S.A.S., a constitué la Société EFFIA Stationnement Lille (détenue<br />

à 100 % par EFFIA Stationnement).<br />

ACTIVITÉ EN MATIÈRE DE RECHERCHE<br />

ET DE DÉVELOPPEMENT<br />

La société n’a pas d’activité de recherche et développement.<br />

ÉVOLUTION PRÉVISIBLE ET PERSPECTIVES<br />

D’AVENIR<br />

La société va poursuivre son activité de holding des branches<br />

<strong>KEOLIS</strong> et EFFIA.<br />

Plan Stratégique<br />

Le Groupe procède actuellement à une actualisation de son<br />

plan stratégique pour les années 2013 à 2015.<br />

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS<br />

DEPUIS LA CLÔTURE DE L’EXERCICE<br />

Keolis S.A. est devenu l’unique actionnaire de <strong>GROUPE</strong><br />

ORLÉANS EXPRESS.<br />

INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS<br />

DE PAIEMENT<br />

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et<br />

D.441-4 du Code du commerce, nous vous précisons la<br />

décomposition, à la clôture du dernier exercice, du solde des<br />

dettes à l’égard de nos fournisseurs par date d’échéance :<br />

MONTANT<br />

DES DETTES<br />

FOURNISSEURS<br />

DÉCOMPOSITION PAR<br />

PÉRIODE D’ÉCHÉANCE<br />

DES FACTURES<br />

- Factures non échues :<br />

Exercice<br />

2011<br />

Exercice<br />

2010<br />

338 350<br />

* de 0 à 30 jours 338 350<br />

À l’étranger<br />

En février 2011, constitution de SNCF/ <strong>KEOLIS</strong> WEST COAST,<br />

détenue à 50 % par Keolis UK.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


6 1. RAPPORT DE GESTION<br />

AFFECTATION DU RÉSULTAT<br />

Il vous sera proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice, qui<br />

ressort à 12 032 990,63 € de la manière suivante :<br />

Bénéfice de l’exercice 12 032 990,63 €<br />

Affectation à la réserve légale 601 649,53 €<br />

Report à nouveau exercice N-1 56 701 346,38 €<br />

BÉNÉFICE DISTRIBUABLE 68 132 687,48 €<br />

Affectation au poste Report<br />

à Nouveau<br />

68 132 687,48 €<br />

Conformément à la loi, il vous est demandé de prendre acte<br />

de ce que le montant du dividende mis en distribution et celui<br />

de l’avoir fiscal correspondant au titre des exercices précédents<br />

ont été les suivants :<br />

Exercice<br />

Dividende<br />

2010 Néant<br />

2009 4 009 563,558<br />

Soit 0,027 €<br />

par action<br />

2007 /<br />

2008<br />

Néant<br />

Montant<br />

des revenus<br />

distribués<br />

éligibles <br />

à la réfaction<br />

Montant<br />

des revenus<br />

distribués<br />

non éligibles <br />

à la réfaction<br />

10 605,492 3 998 958,066<br />

CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES<br />

L.227-10 DU CODE DE COMMERCE<br />

Il vous sera donné lecture du rapport des commissaires<br />

aux comptes sur les conventions intervenues au cours de<br />

l’exercice et autorisées par votre Conseil de Surveillance<br />

conformément aux dispositions de l’article L.227-10 du<br />

Code de commerce.<br />

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE<br />

DE LA SOCIÉTÉ<br />

La Société est une Société par actions simplifiée dont le<br />

Président est Monsieur Michel Bleitrach. La société s’est par<br />

ailleurs dotée d’un Directoire et d’un Conseil de Surveillance.<br />

Il vous sera demandé de ratifier la cooptation en qualité de<br />

membre du conseil de surveillance de Monsieur Joël Lebreton<br />

en remplacement de Monsieur Olivier Marembaud, décidée par<br />

le Conseil de surveillance dans sa séance du 1 er décembre 2011.<br />

Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront<br />

votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions<br />

qui vont vous être soumises.<br />

Le Directoire<br />

Dépenses non déductibles fiscalement<br />

Nous vous indiquons qu’aucune dépense non déductible<br />

fiscalement au sens des articles 223 quater et 223 quinquies<br />

du Code Général des Impôts, n’a été engagée au cours de<br />

l’exercice écoulé.<br />

ACTIONNARIAT<br />

Au 31 décembre 2011, le capital social est de 183 780 173 € et<br />

réparti comme suit :<br />

- SNCF Participations : 56,53 %<br />

- Kebexa Participations : 40,67 %<br />

- Keos Management : 2,28 %<br />

- FCPE « <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> ACTIONNARIAT » : 0,28 %<br />

- Divers : 0,24 %<br />

PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL<br />

Au 31 décembre 2011 le FCPE « <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

ACTIONNARIAT » détient 0,28 % du capital.


<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011<br />

7


9<br />

COMPTES<br />

CONSOLIDÉS<br />

2<br />

SOMMAIRE<br />

A. Chiffres clés du Groupe 10<br />

B. États <strong>financier</strong>s consolidés 11<br />

1. Compte de Résultat 11<br />

2. État du résultat global 12<br />

3. État de la situation financière 13<br />

4. Tableau de variation des capitaux propres 14<br />

5. Tableau des flux de trésorerie 15<br />

C. Notes annexes<br />

aux états <strong>financier</strong>s consolidés 16<br />

1. Information générale 16<br />

2. Principales méthodes comptables 16<br />

2.1. Bases de préparation<br />

de l’information financière 16<br />

2.2. Évolution en matière de principes comptables 16<br />

2.3. Recours à des appréciations du Management<br />

dans l’application des normes comptables<br />

Groupe 17<br />

2.4. Principes comptables 17<br />

3. Faits marquants de l’exercice 2011 27<br />

4. Notes relatives à l’état<br />

du résultat global consolidé 30<br />

4.1. Charges de personnel et effectifs 30<br />

4.2. Éléments non récurrents 30<br />

4.3. Calcul de l’EBITDA 31<br />

4.4. Résultat <strong>financier</strong> 31<br />

4.5. Quote-part du résultat net<br />

des participations mises en équivalence 32<br />

4.6. Charge d’impôt 32<br />

5. Notes relatives à l’état de la situation<br />

financière consolidée 33<br />

5.1. Goodwill 33<br />

5.2. Autres immobilisations incorporelles 34<br />

5.3. Immobilisations corporelles 35<br />

5.4. Co-entreprises 36<br />

5.5. Autres actifs <strong>financier</strong>s courants<br />

et non courants 37<br />

5.6. Impôts différés actif et passif 37<br />

5.7. Stocks 38<br />

5.8. Créances d’exploitation et diverses 39<br />

5.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie 39<br />

5.10. Capitaux propres 40<br />

5.11. Emprunts et dettes financières 41<br />

5.12. Actifs et passifs par catégorie 44<br />

5.13. Gestion des risques<br />

et instruments <strong>financier</strong>s dérivés 45<br />

5.14. Provisions 54<br />

5.15. Dettes d’exploitation et diverses 60<br />

6. Engagements hors état de la situation<br />

financière et obligations contractuelles 60<br />

7. Litiges 61<br />

8. Transactions avec les parties liées 61<br />

8.1. Transactions avec la SNCF 61<br />

8.2 Transactions avec les co-entreprises<br />

et entreprises associées 61<br />

8.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe 61<br />

9. Événements postérieurs à la clôture 61<br />

10. Périmètre de consolidation 62<br />

10.1. Filiales 62<br />

10.2. Co-entreprises 70<br />

10.3. Entreprises associées 71<br />

<strong>Rapport</strong> des commissaires aux comptes<br />

sur les comptes consolidés 72<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


10 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

A. Chiffres clés du Groupe<br />

(en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010<br />

Chiffre d'affaires 4 443 4 113<br />

Chiffre d'affaires net de sous-traitance 4 295 3 972<br />

EBITDA récurrent 274 246<br />

EBITDA 266 233<br />

Résultat opérationnel récurrent 147 126<br />

Résultat opérationnel 110 94<br />

Résultat net des activités poursuivies 43 42<br />

Résultat net (part du Groupe) 37 35<br />

Capitaux propres 1 037 992<br />

dont part du Groupe 1 019 979<br />

Excédent de Trésorerie d’Exploitation 298 202<br />

Investissements industriels 178 141<br />

Investissements <strong>financier</strong>s 52 (20)<br />

Endettement <strong>financier</strong> net (Excédent de trésorerie) (1) 336 381<br />

(1) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses.


11<br />

B. États <strong>financier</strong>s consolidés<br />

1. COMPTE DE RÉSULTAT<br />

(en millions d’euros) Note 31/12/2011 31/12/2010<br />

Chiffre d'affaires 4 443 4 113<br />

Autres produits liés à l'activité 2 5<br />

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES 4 445 4 118<br />

Sous-traitance (148) (141)<br />

Achats consommés et charges externes (1 785) (1 649)<br />

Impôts et taxes (18) (17)<br />

Charges de personnel, intéressement, participation 4.1 (2 177) (2 035)<br />

Autres produits et charges opérationnels (35) (15)<br />

Dotations nettes aux provisions sur actifs circulants (1) -<br />

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (143) (146)<br />

Résultat de cession sur immobilisations récurrent 2 2<br />

Quote-part de reprise de subvention 7 9<br />

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉCURRENT 147 126<br />

Autres produits et charges non récurrents 4.2 (7) (1)<br />

Effets de périmètre comptabilisés directement en résultat 4.2 (1) (2)<br />

Dotations aux amortissements des droits contractuels 4.2 (29) (29)<br />

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 110 94<br />

Coût endettement <strong>financier</strong> net 4.4 (20) (15)<br />

Autres produits et charges <strong>financier</strong>s 4.4 (5) (7)<br />

RÉSULTAT FINANCIER (25) (22)<br />

RÉSULTAT NET AVANT IMPÔT ET PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE 85 72<br />

Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence 4.5 - -<br />

Charge d’impôt 4.6 (42) (30)<br />

RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES 43 42<br />

Résultat net d’impôt des activités abandonnées - -<br />

RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 43 42<br />

Part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (6) (7)<br />

RÉSULTAT NET PART DU <strong>GROUPE</strong> 37 35<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


12 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

2. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL<br />

(en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010<br />

RÉSULTAT NET 43 42<br />

Écarts de conversion et autres mouvements 1 2<br />

Variation de juste valeur des instruments <strong>financier</strong>s 5 6<br />

Écarts actuariels liés aux retraites (2) (12)<br />

Effet impôt :<br />

- Écarts de conversion et autres mouvements - -<br />

- Variation de juste valeur des instruments <strong>financier</strong>s (2) (2)<br />

- Écarts actuariels liés aux retraites 1 4<br />

TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 3 (2)<br />

RÉSULTAT GLOBAL 46 40<br />

- dont part du Groupe 40 30<br />

- dont intérêts minoritaires (1) 6 10<br />

(1) La part du résultat attribuable aux intérêts minoritaires dans l’état du résultat global est présentée en dette financière dans l’état de la situation<br />

financière du fait des engagements de rachat par <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. (Cf. note 2.4.5.).


13<br />

3. ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE<br />

ACTIF<br />

(en millions d’euros)<br />

Note 31/12/2011 31/12/2010<br />

Goodwill 5.1 1 097 1 067<br />

Autres immobilisations incorporelles 5.2 521 515<br />

Immobilisations corporelles 5.3 638 588<br />

Titres mis en équivalence 2 1<br />

Titres disponibles à la vente 5.5 5 4<br />

Autres actifs <strong>financier</strong>s non courants 5.5 65 41<br />

Impôts différés actifs 5.6 30 29<br />

ACTIFS NON COURANTS 2 358 2 245<br />

Stocks et travaux en cours 5.7 75 65<br />

Créances d’exploitation 5.8 348 371<br />

Créances diverses 5.8 309 247<br />

Autres actifs <strong>financier</strong>s courants 5.5 70 31<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.9 323 381<br />

ACTIFS COURANTS 1 125 1 095<br />

TOTAL ACTIF 3 483 3 340<br />

PASSIF<br />

(en millions d’euros)<br />

Note 31/12/2011 31/12/2010<br />

Capital social 184 184<br />

Réserves et primes 798 760<br />

Résultat net part du Groupe 37 35<br />

CAPITAUX PROPRES PART DU <strong>GROUPE</strong> 5.10 1 019 979<br />

Réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 12 6<br />

Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 6 7<br />

CAPITAUX PROPRES 5.10 1 037 992<br />

Provisions non courantes 5.14 109 107<br />

Dettes financières non courantes 5.11 578 617<br />

Impôts différés passif 5.6 165 173<br />

PASSIFS NON COURANTS 852 897<br />

Provisions courantes 5.14 33 33<br />

Dettes financières courantes 5.11 105 93<br />

Trésorerie passive 5.9 67 105<br />

Clients : avances et acomptes reçus 5.15 33 37<br />

Fournisseurs et comptes rattachés 5.15 566 496<br />

Autres dettes d’exploitation courantes 5.15 790 687<br />

PASSIFS COURANTS 1 594 1 451<br />

TOTAL PASSIF 3 483 3 340<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


14 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES<br />

(en millions d’euros)<br />

Capital social<br />

Réserves liées au capital<br />

Gains et pertes<br />

comptabilisés directement<br />

en capitaux propres<br />

Réserves et résultats<br />

consolidés<br />

Total part du Groupe<br />

Intérêts minoritaires<br />

Total<br />

Au 31 décembre 2009 145 270 (20) 280 675 7 682<br />

Augmentation de capital 39 241 - - 280 - 280<br />

Résultat net de l’exercice - - - 35 35 7 42<br />

Distributions de dividendes - - - (4) (4) (1) (5)<br />

Gains et pertes comptabilisés directement<br />

en capitaux propres<br />

Rachat de CP attribuable aux participations<br />

ne donnant pas le contrôle et autres<br />

mouvements<br />

- - (4) (1) (5) 3 (2)<br />

- - - (2) (2) (3) (5)<br />

Au 31 décembre 2010 184 511 (24) 308 979 13 992<br />

Augmentation de capital - - - - - - -<br />

Résultat net de l’exercice - - - 37 37 6 43<br />

Distributions de dividendes - - - - - (1) (1)<br />

Gains et pertes comptabilisés directement<br />

en capitaux propres<br />

Rachat de CP attribuable aux participations<br />

ne donnant pas le contrôle et autres<br />

mouvements<br />

- - 2 1 3 - 3<br />

- - - - - - -<br />

AU 31 DÉCEMBRE 2011 184 511 (22) 346 1 019 18 1 037


15<br />

5. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE<br />

(en millions d’euros) Note 2011 2010<br />

EBITDA 4.4 266 233<br />

Variation du BFR 81 -<br />

Impôts sur les bénéfices (49) (31)<br />

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉE À L’ACTIVITÉ A 298 202<br />

Acquisitions en propre (178) (141)<br />

Cessions (prix de vente) 26 29<br />

Subventions d’investissements reçues 2 7<br />

Variations des actifs <strong>financier</strong>s de concession (IFRIC 12) (5) (8)<br />

Investissements <strong>financier</strong>s (52) 20<br />

Cessions d’actifs <strong>financier</strong>s 2 1<br />

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT B (205) (92)<br />

DISPONIBLE APRÈS INVESTISSEMENT 93 110<br />

Intérêts reçus 4 2<br />

Intérêts versés (23) (17)<br />

Autres (9) (8)<br />

Dividendes versés et reçus nets - (5)<br />

Variation des capitaux propres (Augmentation de capital) - 3<br />

Nouveaux emprunts 5.11 55 114<br />

Remboursements d’emprunts 5.11 (126) (189)<br />

Variation des autres dettes financières 5.11 (17) (19)<br />

FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT C (116) (120)<br />

INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DE DEVISES D 3 11<br />

VARIATION DE TRÉSORERIE NETTE (A+B+C+D) (20) 1<br />

Trésorerie d’ouverture 5.9 276 275<br />

Trésorerie de clôture 5.9 256 276<br />

VARIATION DE TRÉSORERIE NETTE (20) 1<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


16 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

C. Notes annexes<br />

aux états <strong>financier</strong>s consolidés<br />

1. INFORMATION GÉNÉRALE<br />

L’activité de la société <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. et de ses<br />

filiales (« <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. » ou « le Groupe ») est d’une<br />

part le transport multimodal de voyageurs et d’autre part le<br />

stationnement au sein du Groupe EFFIA. <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

S.A.S. intervient dans 9 pays d’Europe, au Canada, en<br />

Australie et aux États-Unis (Washington, Californie, Floride<br />

et Virginie) en tant que délégataire de service public, opérateur<br />

de franchises ferroviaires ou de contrats pluriannuels.<br />

La société <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S., société tête du Groupe,<br />

est une société par actions simplifiée enregistrée et domiciliée<br />

en France, dont le siège social est situé au 9, rue de<br />

Caumartin à Paris 9 e .<br />

Les états <strong>financier</strong>s consolidés de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

clos au 31 décembre 2011 sont arrêtés par le Directoire du<br />

22 février 2012 et présentés au Conseil de Surveillance du<br />

1 er mars 2012.<br />

Les comptes du <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. sont intégrés globalement<br />

dans ceux de la SNCF.<br />

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES<br />

2.1. Bases de préparation de l’information financière<br />

Les états <strong>financier</strong>s consolidés du Groupe au titre de l’exercice<br />

2011 sont établis conformément au référentiel IFRS<br />

(normes et interprétations) publié par l’IASB telles qu’adoptées<br />

par l’Union Européenne et d’application obligatoire au<br />

1 er janvier 2011. Celles-ci sont disponibles sur le site : http://<br />

ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm<br />

Les états <strong>financier</strong>s consolidés sont présentés en millions<br />

d’euros sauf indication contraire.<br />

En l’absence de titres admis sur un marché réglementé, le<br />

Groupe a choisi de ne publier ni les informations relatives au<br />

résultat par action (IAS 33), ni les informations relatives aux<br />

secteurs opérationnels (IFRS 8).<br />

Les actifs et passifs compris dans les états <strong>financier</strong>s consolidés<br />

du Groupe sont évalués et comptabilisés selon différentes<br />

conventions d’évaluation autorisées par le référentiel<br />

IFRS correspondant principalement au coût historique, à<br />

l’exception des instruments <strong>financier</strong>s dérivés et des actifs<br />

<strong>financier</strong>s détenus à des fins de transaction ou classés comme<br />

disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur.<br />

Les actifs non courants et les groupes d’actifs détenus en<br />

vue d’être cédés sont évalués au montant le plus faible entre<br />

la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de<br />

la vente.<br />

2.2. Évolution en matière de principes comptables<br />

La base de préparation des comptes consolidés au 31 décembre<br />

2011 décrite dans la note ci-après résulte :<br />

des normes et interprétations applicables de manière obligatoire<br />

aux exercices ouverts avant le ou à compter du<br />

1 er janvier 2011 ;<br />

des options retenues et exemptions utilisées pour l’établissement<br />

des comptes de l’exercice 2011 en plus de celles déjà<br />

décrites dans les comptes consolidés annuels 2010. Ces<br />

options sont décrites ci-dessous.<br />

Application de normes, amendements de normes et d’interprétations<br />

d’application obligatoire au 1 er janvier 2011<br />

Amendements d’IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligation<br />

de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour<br />

les premiers adoptants » ;<br />

IAS 24 révisée « Informations relatives aux parties liées » ;<br />

Amendements à IAS 32 « Classement des émissions de<br />

droits » ;<br />

Annual improvements 2010 applicable à compter du 1 er juillet<br />

2010 ou 1 er janvier 2011 selon les textes. Les amendements<br />

concernent les normes IFRS 1 « Première adoption des<br />

IFRS », IFRS 3 « Regroupement d’entreprises », IFRS 7<br />

« Instruments <strong>financier</strong>s – Informations à fournir », IAS 1<br />

« Présentation des états <strong>financier</strong>s », IAS 27 « États <strong>financier</strong>s<br />

consolidés et individuels », IAS 34 « Information financière<br />

intermédiaire » et IFRIC 13 « Programme de fidélisation<br />

de la clientèle » ;<br />

Amendement à IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigences<br />

de financement minimal » ;<br />

IFRIC 19 « Extinction de passifs <strong>financier</strong>s au moyen d’instruments<br />

de capitaux propres ».<br />

Les états <strong>financier</strong>s du Groupe ne sont pas affectés par<br />

l’entrée en vigueur des normes et interprétations nouvelles,<br />

révisées et amendées d’application obligatoire le 1 er janvier<br />

2011 dans l’Union Européenne.


17<br />

Normes, amendements de normes et interprétations sans<br />

application par anticipation<br />

De manière générale, le Groupe n’a pas appliqué par anticipation<br />

les normes et interprétations applicables à compter<br />

d’un exercice ouvert postérieurement au 1 er janvier 2011.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. n’a pas appliqué les normes, amendements<br />

de normes et interprétations non adoptés par<br />

l’Union Européenne suivants :<br />

Amendements de IAS 1 « Présentation des éléments du<br />

résultat global (OCI) » ;<br />

Amendements de IAS 12 « Impôts différés – recouvrement<br />

des actifs sous-jacents » ;<br />

Amendements à IAS 19 « Avantage au personnel » ;<br />

IAS 27 « États Financiers Individuels » ;<br />

IAS 28 Révisée « Participation dans des entreprises associées<br />

et co-entreprises » ;<br />

Compléments à IFRS 9 « Instruments <strong>financier</strong>s : classification<br />

et évaluation des actifs <strong>financier</strong>s, option à la juste<br />

valeur pour les passifs <strong>financier</strong>s » ;<br />

IFRS 10 « États Financiers Consolidés » ;<br />

IFRS 11 « Partenariats » ;<br />

IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans<br />

d’autres entités » ;<br />

IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » ;<br />

Interprétations d’IFRIC 20 « Frais de découverture engagés<br />

pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert ».<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. n’a pas appliqué non plus par anticipation<br />

la norme IFRS 7 « Instruments <strong>financier</strong>s – Transferts<br />

d’actifs <strong>financier</strong>s », qui a été adoptée par l’Union Européenne.<br />

Le Groupe estime qu’à ce stade, l’incidence de l’application<br />

de ces dispositions ne peut être déterminée avec une précision<br />

suffisante.<br />

2.3. Recours à des appréciations du Management<br />

dans l’application des normes comptables Groupe<br />

Pour établir les comptes du Groupe, conformément au cadre<br />

conceptuel des normes IFRS, la direction doit effectuer des<br />

estimations et formuler des hypothèses qui affectent les<br />

montants figurant dans les états <strong>financier</strong>s. La direction est<br />

amenée à réviser ces estimations en cas de changement dans<br />

les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par<br />

suite de nouvelles informations. La direction est également<br />

amenée à exercer son jugement dans le cadre de l’application<br />

des méthodes comptables. En conséquence, les estimations<br />

futures pourraient évoluer par rapport à celles retenues au<br />

31 décembre 2011.<br />

Les estimations et hypothèses concernent principalement les<br />

durées des relations contractuelles, les tests de dépréciation<br />

des actifs, les impôts différés actifs, les instruments <strong>financier</strong>s<br />

ainsi que les provisions, notamment les provisions pour<br />

retraites, les litiges et les pertes à terminaison.<br />

Enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables<br />

à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage<br />

de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables<br />

qui permettront d’obtenir des informations pertinentes<br />

et fiables, de sorte que les états <strong>financier</strong>s :<br />

présentent une image fidèle de la situation financière et des<br />

flux de trésorerie du Groupe ;<br />

traduisent la réalité économique des comptes.<br />

Les exercices 2010 et 2011 ont été marqués par une crise<br />

économique et financière dont l’ampleur et la durée au-delà<br />

du 31 décembre 2011 ne peuvent être anticipées avec précision.<br />

Les comptes consolidés de l’exercice ont été établis par<br />

référence à cet environnement immédiat.<br />

2.4. Principes comptables<br />

2.4.1. Méthodes de consolidation<br />

Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle<br />

le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées<br />

à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.<br />

Les produits et charges des sociétés sont intégrés dans le<br />

résultat du groupe à compter de la date de prise de contrôle<br />

et jusqu’à la date de perte de contrôle.<br />

Filiales consolidées selon la méthode de l’intégration globale<br />

Les filiales sont toutes les sociétés dans lesquelles <strong>GROUPE</strong><br />

<strong>KEOLIS</strong> S.A.S. exerce, directement ou indirectement, le<br />

contrôle qui se caractérise par le pouvoir de diriger les politiques<br />

financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages<br />

de leurs activités. Les états <strong>financier</strong>s consolidés du<br />

Groupe incluent les actifs, les passifs, et les produits et<br />

charges de ces sociétés.<br />

Ce contrôle exclusif est présumé exister dans les sociétés<br />

dans lesquelles <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. détient directement<br />

ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. Pour apprécier<br />

ce contrôle, sont pris en compte les droits de vote potentiels<br />

immédiatement exerçables ou convertibles, y compris<br />

ceux détenus par une autre entité, conformément à la norme<br />

IAS 27 « États <strong>financier</strong>s consolidés et individuels ».<br />

Les sociétés ad hoc faisant l’objet d’un contrôle en substance<br />

par <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. et dans lesquelles le Groupe n’a<br />

pas de participation au capital sont considérées comme des<br />

filiales du Groupe.<br />

Co-entreprises consolidées selon la méthode de l’intégration<br />

proportionnelle<br />

Les sociétés exploitées en commun avec un nombre limité<br />

de partenaires, dans lesquelles <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

exerce un contrôle conjoint en vertu d’accords contractuels<br />

sont consolidées par intégration proportionnelle. Les états<br />

<strong>financier</strong>s consolidés incluent la quote-part du Groupe<br />

dans les actifs, les passifs et les produits et charges de ces<br />

sociétés.<br />

Entreprises associées mises en équivalence<br />

Les sociétés dans lesquelles <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. exerce<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


18 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

une influence notable sans toutefois exercer un contrôle sont<br />

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.<br />

Cette influence notable est présumée à partir de 20 % des<br />

droits de vote.<br />

Selon cette méthode, les participations dans les entreprises<br />

associées sont inscrites au bilan consolidé à leur coût d’acquisition.<br />

La part du Groupe dans le résultat des entreprises<br />

associées est reconnue dans le compte de résultat alors que<br />

sa part dans les mouvements de réserves postérieurs à l’acquisition<br />

est reconnue en réserves. Les mouvements postérieurs<br />

à l’acquisition sont portés en ajustement de la valeur<br />

de l’investissement. La quote-part du Groupe dans les pertes<br />

enregistrées par une entreprise associée est constatée dans la<br />

limite de l’investissement réalisé, sauf si le Groupe a une obligation<br />

légale ou implicite de soutien envers cette entreprise.<br />

Intérêts minoritaires<br />

Les intérêts minoritaires dans l’actif net des filiales consolidées<br />

sont présentés sur une ligne distincte des capitaux<br />

propres intitulée « participations ne donnant pas le contrôle ».<br />

Les participations ne donnant pas le contrôle comprennent<br />

le montant des intérêts minoritaires à la date de prise de<br />

contrôle et la part des minoritaires dans la variation des capitaux<br />

propres depuis cette date.<br />

Clôtures décalées<br />

Certaines sociétés ne clôturent pas leurs comptes annuels au<br />

31 décembre, une situation intermédiaire est alors retenue<br />

(UK, États-Unis, Australie)<br />

Transactions éliminées dans les états <strong>financier</strong>s consolidés<br />

Les éliminations des opérations effectuées entre les sociétés<br />

consolidées sont accomplies dans la limite de la quote-part de<br />

détention reflétée dans les états <strong>financier</strong>s consolidés. Les<br />

pertes réalisées sur des transactions entre sociétés consolidées<br />

qui sont indicatives d’une perte de valeur ne sont pas éliminées.<br />

2.4.2. Conversion des opérations et des états <strong>financier</strong>s<br />

des sociétés étrangères<br />

Les états <strong>financier</strong>s consolidés du Groupe sont établis en<br />

euro, qui est la monnaie de fonctionnement et de présentation<br />

de la société mère.<br />

Conversion des états <strong>financier</strong>s des sociétés étrangères<br />

Les comptes des sociétés consolidées étrangères, dont la<br />

monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont convertis<br />

comme suit :<br />

les actifs et passifs sont convertis sur la base des cours officiels<br />

de change en vigueur à la date de clôture ;<br />

les produits et charges sont convertis au cours moyen de la<br />

période, sauf fluctuations importantes des cours, qui est<br />

considéré comme approchant les cours de change aux<br />

dates des opérations ;<br />

les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur<br />

reconnus lors de l’acquisition d’entreprises dont la devise<br />

fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme des<br />

actifs et passifs de ces entreprises : ils sont donc exprimés<br />

dans la devise fonctionnelle propre de ces entreprises et<br />

convertis au taux de clôture de chaque période ;<br />

les écarts résultant de ces conversions sont comptabilisés<br />

dans les capitaux propres consolidés au poste « réserves de<br />

conversion ».<br />

Conversion des opérations en devises<br />

Les sociétés du Groupe ont pour devise de fonctionnement<br />

leur monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies<br />

étrangères sont converties par les filiales dans leur monnaie<br />

de fonctionnement au cours de change en vigueur à la date<br />

de la transaction.<br />

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères<br />

sont convertis en euros au cours de change en vigueur<br />

à la date de clôture. Les différences de change correspondantes<br />

sont enregistrées en résultat <strong>financier</strong>.<br />

2.4.3. Regroupement d’entreprises<br />

Depuis le 1 er janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3<br />

révisée.<br />

Le regroupement d’entreprises s’entend de l’obtention ou de<br />

la perte de contrôle. À la prise de contrôle l’acquéreur comptabilise<br />

à la juste valeur les actifs acquis et passifs assumés de<br />

l’entreprise acquise et comptabilise aussi le goodwill.<br />

Les participations ne donnant pas le contrôle sont reconnues<br />

sur option pour chaque regroupement :<br />

soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs<br />

(méthode dite du goodwill partiel) ;<br />

soit à leur juste valeur, c’est-à-dire avec un goodwill alloué à<br />

ces derniers (méthode dite du goodwill complet).<br />

L’acquisition ultérieure de participations ne donnant pas le<br />

contrôle aux minoritaires est comptabilisée en capitaux<br />

propres quelle que soit l’option.<br />

Les frais d’acquisition ne sont plus portés à l’actif mais comptabilisés<br />

en charges de l’exercice.<br />

Dans le cas d’une prise de contrôle par étapes la quote-part<br />

antérieurement détenue avant prise de contrôle est réévaluée<br />

à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou<br />

perte en résultant est comptabilisé dans le compte de résultat.<br />

Les engagements liés à des clauses de compléments de prix<br />

sont évalués à leur juste valeur.<br />

Les ajustements de compléments de prix en trésorerie ou<br />

autres actifs au cours du délai d’affectation (12 mois) doivent<br />

être analysés afin de déterminer :<br />

si l’ajustement est lié à de nouveaux éléments intervenus<br />

depuis la prise de contrôle : ajustement par résultat ;<br />

si l‘ajustement résulte de nouvelles informations collectées<br />

permettant d’affiner l’évaluation à la date de prise de<br />

contrôle : ajustement du prix d’acquisition.


19<br />

La variation ultérieure de la dette correspondant au complément<br />

de prix au-delà du délai d’affectation est comptabilisée<br />

en résultat.<br />

Au-delà de la prise de contrôle, les acquisitions/cessions sans<br />

perte de contrôle sont traitées comme des transactions entre<br />

actionnaires et donc comptabilisées directement par capitaux<br />

propres.<br />

2.4.4. Goodwill<br />

Le Goodwill (écart d’acquisition positif) représente l’excédent<br />

du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe<br />

dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés de<br />

l’entité acquise à la date d’acquisition.<br />

Le goodwill constaté sur une entreprise associée est inclus<br />

dans la valeur de la participation, dans le poste de l’état de la<br />

situation financière « titres mis en équivalence ».<br />

Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la<br />

juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans<br />

les douze mois qui suivent l’acquisition. Il en résulte alors une<br />

correction rétrospective de l’écart d’acquisition. Au-delà de<br />

ce délai, toute modification des actifs acquis et passifs assumés<br />

est comptabilisée via le compte de résultat.<br />

Les goodwills n’étant pas amortissables, ils font l’objet de<br />

tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment<br />

quand les événements ou des changements de circonstance<br />

indiquent la possibilité d’une perte de valeur (cf. 2.4.9).<br />

Les goodwills sont affectés aux unités génératrices de trésorerie<br />

ou groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles<br />

de bénéficier des synergies des regroupements<br />

effectués selon les modalités présentées dans la note 2.4.9.<br />

Les pertes de valeur constatées sont, le cas échéant, comptabilisées<br />

dans le résultat opérationnel, et sont irréversibles.<br />

Les badwills (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés<br />

au compte de résultat l’année de leur constatation.<br />

L’impact sur les comptes de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. des<br />

sociétés acquises sur l’exercice est présenté au paragraphe 3<br />

« Faits marquants » de la présente annexe.<br />

2.4.5. Engagements de rachat de participations<br />

ne donnant pas le contrôle d’une filiale<br />

Le Groupe a opté pour le traitement comptable suivant :<br />

Les actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées<br />

par intégration globale bénéficient de promesses d’achat de<br />

leurs titres octroyées par le Groupe. C’est le cas en France et<br />

au Canada.<br />

Ces engagements d’achat (fermes ou conditionnels) des<br />

résultats attribuables aux participations ne donnant pas le<br />

contrôle sont comptabilisés en dettes financières avec pour<br />

contrepartie une réduction de ces résultats attribuables aux<br />

participations ne donnant pas le contrôle.<br />

Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des<br />

résultats attribuables aux participations ne donnant pas le<br />

contrôle, le solde est comptabilisé en écart d’acquisition complémentaire.<br />

À chaque clôture, la juste valeur des engagements<br />

d’achat des participations ne donnant pas le contrôle<br />

aux minoritaires est revue. La dette financière correspondante<br />

est ajustée avec pour contrepartie une modification de<br />

l’écart d’acquisition associé. Cette disposition s’applique toujours<br />

pour les puts émis avant la date d’application d’IFRS 3<br />

révisée. Pour les puts émis après cette date, la variation de<br />

valorisation sera comptabilisée en contrepartie des capitaux<br />

propres.<br />

2.4.6. Actifs de concession<br />

Présentation de l’interprétation IFRIC 12<br />

Une convention est incluse dans le champ d’application de<br />

l’interprétation IFRIC 12 lorsque les actifs utilisés pour la réalisation<br />

du service public sont contrôlés par le concédant. Le<br />

contrôle est présumé quand les deux conditions suivantes<br />

sont remplies :<br />

le concédant contrôle ou régule le service public, c’est-à-dire<br />

qu’il contrôle ou régule les services qui doivent être rendus<br />

grâce à l’infrastructure objet de la concession et détermine<br />

à qui et à quel prix le service doit être rendu ;<br />

et le concédant contrôle l’infrastructure, c’est-à-dire a le<br />

droit de reprendre l’infrastructure en fin de contrat.<br />

Dans le cadre de ses activités de transports collectifs,<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. est notamment titulaire de contrats<br />

de délégation de service public.<br />

La législation française prévoit trois grands types de délégation<br />

de service public :<br />

l’affermage (gestion de service public) selon lequel l’exploitant<br />

est tenu de gérer et de maintenir en l’état les installations<br />

détenues et financées par les collectivités locales<br />

autorités organisatrices (A.O.), le concédant ;<br />

la concession qui recouvre des contrats assimilables à des<br />

B.O.T. (Build Operate Transfer Agreements) ;<br />

et les régies.<br />

En France, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. exploite principalement<br />

des contrats de type affermage.<br />

En application de l’interprétation IFRIC 12, les infrastructures<br />

utilisées ne peuvent dans ce cas être inscrites au bilan<br />

du concessionnaire en tant qu’immobilisation corporelle<br />

mais figurent sous la forme d’un actif incorporel (« modèle<br />

incorporel ») et/ou d’un actif <strong>financier</strong> (« modèle de l’actif<br />

<strong>financier</strong> ») :<br />

le « modèle incorporel » s’applique lorsque le concessionnaire<br />

reçoit un droit à facturer les usagers du service public<br />

et que le concessionnaire est payé en substance par l’usa-<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


20 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

ger ce qui fait supporter un risque de financement au<br />

concessionnaire ;<br />

le « modèle actif <strong>financier</strong> » s’applique quand le concessionnaire<br />

obtient un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie<br />

ou un autre actif <strong>financier</strong>, soit directement de la part<br />

du concédant soit indirectement par l’intermédiaire des<br />

garanties données par le concédant sur le montant des<br />

encaissements de la part des usagers du service public. La<br />

rémunération est indépendante de la fréquentation de l’infrastructure<br />

par les usagers.<br />

Modèle de l’actif <strong>financier</strong><br />

Dans le cadre des services de concessions, l’opérateur dispose<br />

du droit inconditionnel si le concédant lui garantit<br />

contractuellement le paiement :<br />

des montants définis ou déterminés dans le contrat ou<br />

de tout manque à gagner – de toute différence entre la rémunération<br />

payée par les utilisateurs pour l’utilisation du service<br />

et les montants définis ou déterminés dans le contrat.<br />

Les actifs <strong>financier</strong>s résultant de l’application de l’interprétation<br />

IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière<br />

consolidée dans les rubriques « Autres actifs <strong>financier</strong>s non<br />

courants » détaillées dans l’annexe 5.5. Ils sont comptabilisés<br />

au coût amorti et remboursé en fonction des loyers perçus.<br />

Le produit <strong>financier</strong> calculé sur la base du taux d’intérêt effectif,<br />

équivalent au taux de rentabilité interne du projet, est<br />

comptabilisé en produit des activités ordinaires<br />

Modèle de l’actif incorporel<br />

Le modèle de l’actif incorporel s’applique lorsque l’opérateur est<br />

payé par les utilisateurs ou qu’il ne bénéficie d’aucune garantie<br />

contractuelle du concédant sur le montant à recouvrer. L’actif<br />

incorporel correspond au droit accordé par le concédant à<br />

l’opérateur de facturer les utilisateurs du service public.<br />

Les actifs incorporels résultant de l’application de l’interprétation<br />

IFRIC 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière<br />

consolidée dans la rubrique « Autres immobilisations<br />

incorporelles » détaillée dans l’annexe 5.2. Ces actifs sont<br />

amortis généralement de façon linéaire sur la durée du<br />

contrat.<br />

Dans le cadre du modèle de l’actif incorporel, le produit des<br />

activités ordinaires comprend :<br />

le chiffre d’affaires à l’avancement des biens ou infrastructures<br />

en cours de construction ;<br />

la rémunération relative à la prestation de service.<br />

Modèle mixte ou bifurcation<br />

L’application du modèle de l’actif <strong>financier</strong> ou de l’actif incorporel<br />

repose sur l’existence de garanties de paiements accordées<br />

par le concédant.<br />

Néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engagement<br />

de paiement du concédant couvrant partiellement<br />

l’investissement, le solde étant couvert via les redevances<br />

facturées aux usagers.<br />

Dans ce cas, le montant garanti de l’investissement par le<br />

concédant est comptabilisé selon le modèle de l’actif <strong>financier</strong><br />

et le solde selon le modèle de l’actif incorporel.<br />

2.4.7. Actifs incorporels hors goodwill<br />

Les actifs incorporels figurent dans l’état de la situation financière<br />

à leur coût d’acquisition net du cumul des amortissements<br />

et des pertes de valeur.<br />

Ils concernent principalement les brevets, licences, marques,<br />

droits contractuels, actifs de retraite, logiciels et actifs incorporels<br />

de concession issus de l’application d’IFRIC 12.<br />

Dans le cadre de l’attribution des contrats, le Groupe active<br />

les coûts répondant aux critères d’identification, engagés<br />

entre la date d’attribution du marché et la date de démarrage<br />

effectif de l’exploitation.<br />

Dans le cadre des acquisitions effectuées par le Groupe, la<br />

relation contractuelle entre la société acquise et son client<br />

(l’autorité organisatrice) est valorisée à sa juste valeur et<br />

comptabilisée distinctement de l’écart d’acquisition en tant<br />

que droit contractuel, celle-ci répondant aux critères d’identification<br />

prévus par IAS 38 et IFRS 3.<br />

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les actifs incorporels<br />

sont amortis selon la méthode linéaire sur des périodes qui<br />

correspondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode<br />

d’amortissement et les durées d’utilité sont revus au moins à<br />

chaque exercice et révisés le cas échéant. Les durées d’utilité<br />

estimées sont les suivantes :<br />

droits contractuels : sur une durée de 2 à 20 ans, correspondant<br />

à leur durée d’utilité estimée prenant en compte un<br />

taux de renouvellement des contrats lorsque le Groupe<br />

bénéficie d’un historique de renouvellement fort sur l’Unité<br />

Génératrice de Trésorerie (UGT) concernée ;<br />

logiciels : sur une durée de 1 à 5 ans ;<br />

actifs de concession amortis sur la durée du contrat (cf. 2.4.6).<br />

Les marques du Groupe (Keolis, Orléans Express, Busslink,<br />

City Trafik, Eurobahn, Eurobussing, EFFIA) ayant une durée<br />

d’utilité indéterminée, elles font l’objet d’un test de perte de<br />

valeur soit annuel, soit plus fréquemment en cas d’indices de<br />

perte de valeur.<br />

2.4.8. Actifs corporels<br />

Les dépenses d’immobilisations corporelles de <strong>GROUPE</strong><br />

<strong>KEOLIS</strong> S.A.S. sont comptabilisées en tant qu’actif à leur coût<br />

d’acquisition lorsqu’elles satisfont aux critères suivants :<br />

il est probable que les avantages économiques futurs associés<br />

à cet actif iront à <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. ;<br />

le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.<br />

Les immobilisations corporelles figurent dans l’état de la<br />

situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements<br />

et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une


21<br />

immobilisation comprend son coût d’achat ou de production<br />

ainsi que tous les coûts directement attribuables à sa mise en<br />

état d’utilisation.<br />

Les immobilisations corporelles cessent d’être comptabilisées<br />

à l’actif lors de leur sortie (cession ou mise hors-service) ou<br />

quand aucun avantage économique futur n’est attendu de<br />

leur utilisation ou de leur sortie. Tout gain ou perte résultant<br />

de la sortie de l’état de la situation financière d’un actif (calculé<br />

sur la différence entre le produit net de cession et la<br />

valeur comptable de cet actif) est inclus dans l’état du résultat<br />

global de l’exercice de sa sortie.<br />

Compte tenu de la nature de l’activité du Groupe, il n’est pas<br />

dans la vocation des différentes filiales ou co-entreprises de<br />

détenir des actifs immobiliers de placement.<br />

Dépenses ultérieures<br />

Les dépenses ultérieures encourues pour le remplacement<br />

d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations<br />

corporelles uniquement si elles respectent les critères<br />

généraux mentionnés ci-dessus.<br />

Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées dans<br />

l’état du résultat global lorsqu’elles sont encourues.<br />

Le Groupe a identifié des composants d’immobilisations.<br />

Ceux-ci ayant des durées d’utilité similaires à l’actif principal<br />

auquel ils sont rattachés, ils ne sont donc pas isolés en tant<br />

que tels. Du fait de son activité de transport collectif de voyageurs,<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. engage des dépenses de<br />

grosses réparations pluriannuelles sur son parc « light rail »<br />

(métro, tramway) et ferroviaire. Ces biens étant mis à disposition<br />

par les collectivités locales, ils ne sont pas reconnus en<br />

tant que composants distincts comptabilisés à l’actif et les<br />

dépenses de grosses réparations font l’objet de provisions<br />

lorsqu’il existe une obligation contractuelle à la clôture de<br />

l’exercice.<br />

Amortissements<br />

Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont<br />

revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors<br />

que surviennent des modifications durables des conditions<br />

d’exploitation.<br />

À ce jour les valeurs résiduelles sont considérées comme non<br />

significatives à la fin de la durée d’utilité.<br />

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations<br />

corporelles sont amorties selon la méthode linéaire. Les<br />

durées d’utilité estimées sont les suivantes :<br />

Constructions<br />

Matériels et outillages<br />

Mobilier et matériel de bureau<br />

Matériel automobile :<br />

Automobile<br />

Autocars et Autobus<br />

Matériel ferroviaire<br />

15 – 20 ans<br />

5 – 10 ans<br />

5 – 10 ans<br />

5 ans<br />

10 - 15 ans<br />

15 - 20 ans<br />

Contrats de location simples<br />

Les contrats de location simples sont comptabilisés en<br />

charges au compte de résultat.<br />

Subventions d’investissement publiques<br />

Les subventions publiques qui couvrent partiellement ou<br />

totalement le coût d’une immobilisation sont comptabilisées<br />

au passif en « Autres dettes d’exploitations courantes » et<br />

reprises dans l’état du résultat global de manière systématique<br />

sur la durée d’utilité des immobilisations concernées.<br />

2.4.9. Perte de valeur des éléments de l’actif immobilisé<br />

et des actifs non <strong>financier</strong>s<br />

Un test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus<br />

fréquemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les<br />

écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels à durée de<br />

vie indéfinie, donc non amortissables.<br />

Pour les immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles<br />

dont la durée d’utilité est finie, et qui font donc l’objet<br />

d’un amortissement, un test de perte de valeur n’est réalisé<br />

qu’en cas d’indices de pertes de valeur.<br />

Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) correspondent<br />

au plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie<br />

largement indépendants d’autres groupes d’actifs. Elles correspondent<br />

aux directions déléguées et grands réseaux en<br />

France et principalement par pays à l’étranger.<br />

Pour la réalisation de ces tests, les actifs testés sont regroupés<br />

par UGT conformément aux dispositions d’IAS 36<br />

« Dépréciation d’actifs ». Pour les directions déléguées et les<br />

grands réseaux les tests de dépréciation du goodwill ont été<br />

réalisés au sein du regroupement d’UGT France.<br />

Par ces tests, la valeur nette comptable des actifs est comparée<br />

à leur valeur recouvrable, celle-ci étant égale à la plus<br />

élevée de la juste valeur diminuée des coûts de vente potentiels<br />

ou de la valeur d’utilité. En l’absence de juste valeur<br />

observable sur un marché organisé, la valeur recouvrable des<br />

unités génératrices de trésorerie est déterminée sur la base<br />

de leur valeur d’utilité.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


22 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

La valeur comptable de chaque groupe d’actifs testé fait l’objet<br />

d’une comparaison avec sa valeur d’utilité définie comme<br />

égale à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières<br />

prévisions pour chacun des groupes d’UGT élaborés<br />

selon les principales hypothèses et modalités suivantes :<br />

budgets et Plan à moyen terme sur un horizon de 4 ans<br />

établis par la Direction sur la base d’hypothèses de croissance<br />

et de rentabilité tenant compte des performances<br />

passées, de l’évolution prévisible de l’environnement économique<br />

et du développement attendu des marchés,<br />

extrapolation du flux net de la dernière année du plan par<br />

application d’hypothèses de croissance précisées ci-dessous.<br />

actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans<br />

à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du<br />

capital (WACC) de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

Une perte de valeur est comptabilisée dans l’état du résultat<br />

global si la valeur comptable d’une UGT ou d’un groupe<br />

d’UGT est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de<br />

valeur est en premier lieu affectée à l’écart d’acquisition<br />

alloué à l’UGT ou aux groupes d’UGT testés, puis aux autres<br />

actifs de l’UGT ou du groupe d’UGT au prorata de leur valeur<br />

comptable.<br />

Cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la<br />

valeur comptable d’un actif individuel en dessous de sa juste<br />

valeur, de sa valeur d’utilité ou de zéro.<br />

Les éventuelles pertes de valeur affectées à un écart d’acquisition<br />

ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de<br />

valeur des autres actifs corporels et incorporels.<br />

En cas de reprise de pertes de valeur, la valeur comptable de<br />

l’actif est plafonnée à la valeur comptable qui aurait été déterminée,<br />

nette des amortissements qui auraient été calculés si<br />

aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée au cours des<br />

exercices antérieurs. Après la comptabilisation d’une perte<br />

de valeur ou d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux<br />

amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que<br />

la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur<br />

résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur<br />

la durée d’utilité restant à courir.<br />

2.4.10. Actifs <strong>financier</strong>s<br />

Les achats et ventes d’actifs <strong>financier</strong>s sont comptabilisés à<br />

la date de transaction, date à laquelle <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

est engagé dans l’achat ou la vente d’actif. Lors de la comptabilisation<br />

initiale, les actifs <strong>financier</strong>s sont inscrits dans l’état<br />

de la situation financière à leur juste valeur augmentée des<br />

coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition<br />

ou à l’émission de l’actif (sauf pour la catégorie des actifs<br />

<strong>financier</strong>s évalués à leur juste valeur pour lesquels ces coûts<br />

sont comptabilisés au compte de résultat).<br />

Les actifs <strong>financier</strong>s sont décomptabilisés de l’état de la situation<br />

financière dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie<br />

ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que <strong>GROUPE</strong><br />

<strong>KEOLIS</strong> S.A.S. a transféré la quasi-totalité des risques et<br />

avantages ou le contrôle de ces actifs. Les actifs <strong>financier</strong>s<br />

dont la maturité (ou la détention prévue) est supérieure à<br />

un an sont classés dans la rubrique « Autre actifs <strong>financier</strong>s<br />

non courants ».<br />

À la date de comptabilisation initiale, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

détermine en fonction de la finalité de l’acquisition la classification<br />

de l’actif <strong>financier</strong> dans l’une des catégories comptables<br />

prévues par la norme IAS 39 « Instruments <strong>financier</strong>s :<br />

comptabilisation et évaluation ». Le Groupe n’utilise pas la<br />

catégorie des placements détenus jusqu’à leur échéance.<br />

Actifs <strong>financier</strong>s évalués en juste valeur par le biais du résultat<br />

Il s’agit des actifs <strong>financier</strong>s détenus à des fins de transaction,<br />

que le Groupe a, dès l’origine, l’intention de revendre à<br />

court terme.<br />

Les instruments <strong>financier</strong>s dérivés sont également classés<br />

comme détenus à des fins de transaction à moins d’être des<br />

instruments de couverture désignés et efficaces. Ils sont<br />

évalués à la juste valeur et leurs variations de juste valeur<br />

ultérieures sont comptabilisées dans l’état du résultat global.<br />

Prêts et créances<br />

Les prêts et créances sont des actifs <strong>financier</strong>s non dérivés<br />

avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un<br />

marché réglementé. Ces actifs sont comptabilisés à leur juste<br />

valeur augmentée des coûts de transaction directement<br />

attribuables et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon<br />

la méthode du taux d’intérêt effectif. Une perte de valeur est<br />

comptabilisée dès lors que la valeur de recouvrement estimée<br />

est inférieure à la valeur comptable.<br />

Cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts<br />

et cautionnements, les prêts, ainsi que les actifs <strong>financier</strong>s de<br />

concession.<br />

Actifs <strong>financier</strong>s disponibles à la vente<br />

Il s’agit des actifs <strong>financier</strong>s non-dérivés qui sont désignés<br />

comme étant disponibles à la vente ou n’appartenant pas aux<br />

autres catégories. Ils sont évalués dans l’état de la situation<br />

financière à leur juste valeur, les variations de valeur sont<br />

enregistrées en capitaux propres. Lorsque les actifs <strong>financier</strong>s<br />

disponibles à la vente sont vendus ou qu’il existe une indication<br />

objective de la dépréciation de ces actifs, les variations<br />

de juste valeur comptabilisées directement en capitaux<br />

propres sont transférées dans l’état du résultat global.<br />

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de<br />

marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des<br />

transactions récentes, dans des conditions de concurrence<br />

normale entre parties informées et consentantes, ou à une<br />

évaluation technique reposant sur des indications fiables et<br />

objectives avec les autres estimations utilisées par les autres<br />

intervenants sur le marché ou à l’analyse des flux de trésore-


23<br />

rie actualisés. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer<br />

raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est<br />

conservé au coût historique.<br />

Le Groupe ne possède pas actuellement de titres cotés. Cette<br />

catégorie comprend principalement les titres de participations<br />

non consolidées.<br />

Dépréciation des actifs <strong>financier</strong>s<br />

Une perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe<br />

d’actifs <strong>financier</strong>s s’il existe une indication objective de la<br />

dépréciation, résultant d’un ou plusieurs événements intervenus<br />

après la comptabilisation initiale de l’actif et que cet<br />

événement générateur de pertes a un impact sur les flux de<br />

trésorerie futurs estimés de l’actif <strong>financier</strong> ou du groupe<br />

d’actifs <strong>financier</strong>s, et si la valeur comptable est supérieure à<br />

sa valeur recouvrable estimée.<br />

2.4.11. Stocks<br />

Les stocks comprennent essentiellement les matières<br />

consommables, les marchandises ou fournitures diverses<br />

utilisées pour l’entretien et la réparation des véhicules ou bien<br />

destinées à la revente.<br />

Ces stocks sont valorisés au coût d’achat. Une dépréciation<br />

est comptabilisée pour ramener le coût d’achat – déterminé<br />

suivant la méthode du « Prix Moyen Pondéré » (PMP) ou du<br />

« Premier entré - Premier sorti » (FIFO) – à la valeur nette de<br />

réalisation si elle est inférieure. Conformément à la norme<br />

IAS 2, la valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé<br />

dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés<br />

pour l’achèvement et la réalisation de la vente.<br />

2.4.12. Créances clients et autres débiteurs<br />

Les créances clients et autres débiteurs sont comptabilisées<br />

initialement à leur juste valeur, qui dans la plupart des cas,<br />

correspond à leur valeur nominale compte tenu des<br />

échéances de paiement qui sont généralement courtes. La<br />

valeur comptable est ultérieurement évaluée au coût amorti<br />

selon la méthode du taux d’intérêt effectif, éventuellement<br />

diminué des dépréciations pour pertes de valeur.<br />

S’il y a une indication objective de dépréciation ou s’il existe<br />

un risque que <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. ne puisse pas collecter<br />

tous les montants contractuels (principal plus intérêts) aux<br />

dates fixées dans l’échéancier contractuel, une perte de<br />

valeur est comptabilisée dans l’état du résultat global. Cette<br />

dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable<br />

et les flux actualisés de trésorerie futurs estimés recouvrables,<br />

actualisés au taux d’intérêt effectif à l’origine.<br />

2.4.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie<br />

Cette rubrique comprend les fonds en caisse, les dépôts à<br />

vue ainsi que les autres placements à court terme et instruments<br />

liquides facilement convertibles dont le risque de<br />

changement de valeur est négligeable, et dont la maturité est<br />

à moins de trois mois à la date d’acquisition.<br />

Elle comprend également la trésorerie non disponible pour<br />

le Groupe provenant essentiellement des engagements<br />

contractuels de maintien d’un niveau de liquidités minimum<br />

dans les filiales concernées (principalement sur les franchises<br />

ferroviaires UK).<br />

2.4.14. Actifs des activités non poursuivies ou détenues<br />

en vue de la vente<br />

Les actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de<br />

leur cession sont classés sur des lignes distinctes de l’état de<br />

la situation financière « Actifs des activités non poursuivies<br />

ou détenues en vue de la vente » et « Passifs des activités non<br />

poursuivies ou liées aux actifs destinés à être cédés » et valorisés<br />

au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur<br />

juste valeur nette des frais de cession.<br />

2.4.15. Impôt sur le résultat<br />

La société <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S., société mère du groupe<br />

fiscal, a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis<br />

l’exercice 2008. D’autres régimes d’intégration fiscale existent<br />

également en Europe. L’effet de ces régimes est reconnu au<br />

compte de résultat. La plupart des sociétés françaises soumises<br />

à l’impôt sur les sociétés et détenues au moins à 95 %<br />

font partie du groupe fiscal dont société <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

S.A.S. est la mère intégrante.<br />

La charge ou le produit d’impôt sur le résultat comprend la<br />

charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit)<br />

d’impôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il<br />

se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement<br />

en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en<br />

capitaux propres.<br />

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre<br />

du bénéfice imposable de la période. Il inclut également les<br />

ajustements du montant de l’impôt exigible au titre des<br />

périodes précédentes.<br />

Les impôts différés sont calculés par entité selon l’approche<br />

bilancielle, sur les différences temporelles entre la valeur<br />

comptable des actifs et passifs et leur base fiscale, y compris<br />

les biens dont <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. à la disposition dans<br />

le cadre de locations financières.<br />

L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés repose sur<br />

la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la<br />

valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la<br />

méthode du report variable, les taux d’impôt qui ont été<br />

adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Un actif d’impôt<br />

différé n’est comptabilisé ou maintenu à l’actif que dans<br />

la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices<br />

futurs imposables sur lesquels la différence temporelle<br />

déductible relative qui en est à l’origine pourra être imputée.<br />

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.<br />

Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


24 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

niveau de chaque entité fiscale lorsque l’entité réalise l’actif<br />

et règle le passif sur la même échéance, conformément au<br />

respect des conditions suivantes :<br />

droit juridiquement exécutoire de compenser,<br />

intention de régler,<br />

calendrier de paiement.<br />

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les<br />

différences temporelles imposables, à l’exception de certaines<br />

différences entre la quote-part du Groupe dans les<br />

actifs nets des filiales, joint-ventures et entreprises associées<br />

et leurs valeurs fiscales. Cette exception s’applique, en particulier,<br />

à des résultats de filiales non encore distribués dans<br />

l’hypothèse où leur distribution aux actionnaires générerait<br />

une taxation : dès lors que le Groupe a décidé de ne pas distribuer<br />

dans un avenir prévisible les profits conservés par la<br />

filiale, aucun impôt différé passif n’est comptabilisé.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. a considéré que le changement fiscal<br />

de la loi de finances votée le 30 décembre 2009 conduisait<br />

en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles<br />

contributions de natures différentes :<br />

la CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives<br />

foncières et qui peut, le cas échéant, faire l’objet d’un plafonnement<br />

à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente<br />

des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et<br />

est donc comptabilisée comme cette dernière en charges<br />

opérationnelles ;<br />

la CVAE, qui, selon l’analyse du Groupe, répond à la définition<br />

d’un impôt sur le résultat telle qu’énoncée par IAS 12.2<br />

(« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »)<br />

La CVAE ne constitue pas un impôt sur le résultat pour les<br />

sociétés pour lesquelles la CVAE est refacturée à l’euro près<br />

aux Autorités Organisatrices.<br />

2.4.16. Emprunts et dettes financières<br />

Tous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste<br />

valeur minorée des coûts liés à l’emprunt puis, au coût amorti,<br />

en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, la différence<br />

entre le coût et la valeur de remboursement étant comptabilisée<br />

dans l’état du résultat global sur la durée des emprunts.<br />

Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’obtenir<br />

la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant<br />

les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs<br />

sur sa durée de vie. La valeur comptable de l’emprunt à l’origine<br />

inclut les coûts de transactions de l’opération ainsi que<br />

toutes les primes d’émissions éventuelles.<br />

À l’extinction anticipée de la dette, les coûts non amortis sont<br />

comptabilisés en charges.<br />

2.4.17. Instruments <strong>financier</strong>s dérivés<br />

Le Groupe utilise des instruments <strong>financier</strong>s dérivés (options<br />

et swaps de taux d’intérêts, options et contrats de change à<br />

terme, options et swaps de matières premières) pour couvrir<br />

son exposition à trois principaux risques.<br />

Risques de taux d’intérêt sur son endettement à taux variable<br />

L’horizon de gestion retenu est de 4 ans glissants. Chaque<br />

année un taux de référence est déterminé pour chacune des<br />

années de gestion.<br />

Dans le cadre de la gestion du risque sur les taux d’intérêt,<br />

l’ensemble des couvertures mises en place, constituées d’instruments<br />

fermes, d’instruments optionnels et de positions<br />

ouvertes, a pour objectif la protection du taux de référence.<br />

Le Groupe a recours à des instruments de couverture standards<br />

et liquides, à savoir :<br />

swaps ;<br />

achats de caps ;<br />

ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des<br />

achats de caps pour constituer un tunnel symétrique ou<br />

asymétrique ;<br />

ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser<br />

un cap spread ;<br />

swaptions achetées ou vendues pour constituer un tunnel<br />

de swaptions.<br />

Risques de change<br />

Le Groupe réalise pour des montants limités des couvertures<br />

adossées à des investissements dans des entités étrangères ;<br />

elles sont qualifiées de couvertures d’investissement net au<br />

sens de la norme IAS 39.<br />

L’objectif de la gestion est de préserver un cours de référence.<br />

Les couvertures sont constituées de couvertures fermes et<br />

d’options.<br />

Les instruments de couvertures qui sont utilisés sont standards,<br />

liquides et disponibles sur les marchés, à savoir :<br />

les achats et ventes à terme ;<br />

les achats d’options simples ;<br />

les ventes d’options associées à des achats d’options pour<br />

constituer des tunnels symétriques ou asymétriques.<br />

Risques de prix de certaines matières premières résultant de<br />

ses activités opérationnelles<br />

Dans le cadre de son activité, le Groupe est amené à acheter<br />

des quantités importantes de carburant.<br />

Le risque sur le prix de l’énergie est couvert par des formules<br />

d’indexation présentes dans les contrats que Keolis S.A. et<br />

ses filiales ont signés avec leurs clients. Pour environ la moitié<br />

de ses achats, le Groupe supporte le risque, tant que les<br />

hausses de prix n’ont pas été répercutées à ses clients. Ce<br />

délai de répercussion n’est en général que de quelques mois,<br />

jusqu’à 24 mois au maximum. Une politique de couverture<br />

est mise en place sur cette exposition partielle.<br />

L’objectif visé est de défendre les prix indexés dans les<br />

contrats.


25<br />

Sur ce risque matières premières, le Groupe a recours à des<br />

instruments de couverture standards et liquides, à savoir :<br />

swaps ;<br />

achats de caps ;<br />

ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des<br />

achats de caps pour constituer un tunnel symétrique ou<br />

asymétrique.<br />

Les instruments dérivés sont initialement évalués à leur juste<br />

valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées dans<br />

l’état du résultat global en produits et charges <strong>financier</strong>s sauf<br />

lorsque les instruments dérivés sont désignés comme des<br />

instruments de couverture. Ils sont alors évalués et comptabilisés<br />

conformément aux critères de la comptabilité de couverture<br />

de la norme IAS 39 « Instruments <strong>financier</strong>s :<br />

comptabilisation et évaluation ».<br />

La comptabilité de couverture est applicable si certaines<br />

conditions sont respectées et notamment la mise en place<br />

des éléments suivants :<br />

la relation de couverture est clairement établie à la date de<br />

mise en place par une documentation générale de couverture<br />

qui décrit l’exposition aux risques de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

S.A.S. et sa stratégie de couverture, et ;<br />

l’efficacité de la relation de couverture est démontrée de<br />

façon prospective et rétrospective à chaque arrêté comptable<br />

par le biais de tests d’efficacité. Cette efficacité doit être<br />

mesurée de façon fiable et comprise entre 80 % et 125 %.<br />

En cas de non-application de la comptabilité de couverture,<br />

les variations de juste valeur de marché sont comptabilisées<br />

dans le résultat <strong>financier</strong>.<br />

2.4.18. Provisions<br />

Provisions pour les engagements de retraite et assimilés<br />

(IAS 19)<br />

Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux<br />

dont ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement<br />

à l’emploi. Ces avantages résultent des législations<br />

applicables dans certains pays et d’accords contractuels<br />

conclus par le Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes<br />

à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.<br />

a/Régimes à cotisations définies<br />

Les régimes à cotisations définies se caractérisent par des<br />

versements à des organismes, qui libèrent l’employeur de<br />

toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser<br />

au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois<br />

les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les<br />

comptes de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

b/Régimes à prestations définies<br />

Les régimes à prestations définies désignent les régimes<br />

d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à<br />

cotisations définies. <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. a l’obligation de<br />

provisionner les prestations à verser aux membres de son<br />

personnel en activité et de payer celles des anciens membres<br />

de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement<br />

incombent en substance au Groupe.<br />

Ces régimes concernent essentiellement :<br />

des engagements de retraite : les régimes de rente de<br />

retraite, les indemnités de départ, d’autres engagements de<br />

retraite et compléments de retraite ;<br />

des autres avantages long terme : les médailles du travail.<br />

Description des engagements dans le cadre des régimes à<br />

prestations définies<br />

En dehors des régimes de droit commun régis par la loi, le<br />

Groupe octroie suivant les pays et les législations locales des<br />

régimes d’indemnités de départ en retraite (France), de<br />

retraites à prestations définies (Royaume-Uni et Canada) et<br />

de frais de santé des retraités (Canada).<br />

En France, les indemnités de départ à la retraite versées au<br />

salarié lors de son départ sont déterminées selon la convention<br />

collective nationale ou l’accord d’entreprise en vigueur<br />

dans l’entreprise. Les deux principales conventions collectives<br />

appliquées au sein du Groupe sont :<br />

La convention collective des transports publics urbains<br />

(CCN_3099) ;<br />

La convention collective des transports routiers (CCN_3085)<br />

Ces régimes sont partiellement financés par des contrats<br />

d’assurance. L’évaluation est effectuée sur la durée moyenne<br />

des contrats (20 ans) à l’exception de Keolis S.A. pour laquelle<br />

l’évaluation est effectuée à l’infini.<br />

Au Royaume-Uni, il existe un plan à prestations définies spécifique<br />

aux activités ferroviaires Railways Pension Scheme<br />

(RPS). Ce régime est financé par un trust. Le montant de<br />

l’engagement qui incombe à la société est fonction de la<br />

durée de la franchise.<br />

Une évaluation actuarielle des engagements des régimes à<br />

prestations définies est effectuée chaque année à la date de<br />

clôture principalement par des actuaires indépendants.<br />

Les engagements en matière de pensions, de compléments<br />

de retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués<br />

en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés<br />

de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit<br />

projetées) sur une base individuelle, qui repose sur des hypothèses<br />

de taux d’actualisation et de taux de rendement<br />

attendu à long terme des fonds investis propres à chaque<br />

pays, ainsi que sur des hypothèses d’espérance de vie, de<br />

rotation des effectifs, d’évolution des salaires, de revalorisation<br />

des rentes, et d’actualisation des sommes à verser. Les<br />

hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des<br />

contextes économiques et démographiques locaux.<br />

La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


26 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

des « Avantages au personnel et Autres avantages à long<br />

terme » correspond à la différence entre la valeur actualisée<br />

des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime,<br />

destinés à les couvrir, réduite, le cas échéant du coût des<br />

services passés non encore amortis. Lorsque le résultat de ce<br />

calcul est un engagement net, une obligation est constatée<br />

au passif de l’état de la situation financière.<br />

Concernant les Train Operating Companies (TOC) britanniques,<br />

une position de place a été adoptée pour les engagements<br />

de retraite au titre de l’IAS 19 :<br />

un actif représentatif des droits de retraite est pris en<br />

compte au démarrage de la franchise ;<br />

les engagements sont calculés sur la durée du contrat en<br />

cours. Ces deux éléments auront une valeur nulle en fin<br />

de contrat.<br />

Cette application est reconduite dans le cadre du renouvellement<br />

de la franchise britannique.<br />

Lors de gains d’appels d’offres en France, l’actif représentatif<br />

des droits de retraite pris en compte au démarrage de la<br />

franchise est déterminé à partir du montant des engagements<br />

de retraite et autres avantages au personnel sur une<br />

durée de 20 ans.<br />

Depuis le 1 er janvier 2006, les écarts actuariels portant sur les<br />

avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience<br />

et des changements d’hypothèses actuarielles sont<br />

comptabilisés directement en capitaux propres l’année de<br />

leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la<br />

diminution de l’obligation. Ils sont présentés dans l’état du<br />

résultat global.<br />

Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au<br />

cours de la période est compris dans le résultat opérationnel.<br />

L’amortissement du produit des services passés non comptabilisés<br />

ainsi que les effets des réductions ou liquidations des<br />

régimes sont comptabilisés en résultat opérationnel.<br />

Les charges d’intérêts sur les obligations de retraites et<br />

assimilées ainsi que les produits <strong>financier</strong>s liés aux rendements<br />

attendus des actifs des régimes sont présentés en<br />

résultat <strong>financier</strong>.<br />

Les calculs actuariels des engagements de retraite et assimilés<br />

sont réalisés pour l’essentiel par des actuaires indépendants.<br />

Les médailles du travail sont évaluées selon les mêmes principes<br />

que les engagements de retraite. Les variations de taux<br />

sont comptabilisées au compte de résultat.<br />

Autres natures de provisions<br />

Des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de<br />

l’exercice il existe une obligation actuelle juridique ou implicite<br />

du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé<br />

et qu’il est probable que l’extinction de cette obligation se<br />

traduira pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives<br />

d’avantages économiques et lorsque le montant<br />

de cette obligation peut être estimé de façon fiable.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S., du fait de son activité, est généralement<br />

soumis à une obligation contractuelle d’entretien et<br />

de réparation des installations gérées au titre de service<br />

public. Les frais d’entretien et de réparation en découlant<br />

sont analysés conformément à la norme IAS 37 sur les provisions<br />

et font l’objet le cas échéant de provisions pour<br />

grosses réparations voire pour contrat déficitaire dans le cas<br />

où les coûts inévitables engagés pour satisfaire à son obligation<br />

contractuelle sont supérieurs aux avantages économiques<br />

du contrat.<br />

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée<br />

dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et<br />

d’un plan détaillé formalisé ou d’un début d’exécution, avant<br />

la date de clôture.<br />

Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actualisées<br />

lorsque l’impact est significatif.<br />

2.4.19. Paiements en actions et assimilés<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. n’a pas de plan d’options de souscription<br />

d’actions ou bons de souscription d’actions en faveur<br />

de son personnel.<br />

2.4.20. Fournisseurs et autres créditeurs<br />

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évaluées à<br />

leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, qui dans<br />

la plupart des cas, correspond à la valeur nominale, puis au<br />

coût amorti. Les dettes à court terme sont enregistrées au<br />

montant nominal sauf si l’actualisation au taux de marché a<br />

un impact significatif.<br />

Dans le cas où les délais de paiement sont longs, les dettes<br />

fournisseurs sont actualisées.<br />

Les autres créditeurs comprennent les produits constatés<br />

d’avance correspondant aux produits perçus sur les prestations<br />

non encore effectuées ainsi que les subventions d’investissement<br />

non encore reprises dans l’état du résultat global.<br />

2.4.21. Chiffre d’affaires et autres produits de l’activité<br />

Le chiffre d’affaires et les autres produits liés à l’activité sont<br />

évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.<br />

Ils sont évalués net des remises et des avantages commerciaux<br />

consentis, dès lors que le service a été rendu. Aucun<br />

produit n’est comptabilisé lorsqu’il existe une incertitude<br />

significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie à<br />

recevoir, aux coûts encourus ou à encourir associés à la prestation<br />

et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des<br />

produits.<br />

Le chiffre d’affaires des sociétés de transport urbain de voyageurs<br />

est comptabilisé en application des conditions du<br />

contrat signé avec l’autorité organisatrice et tient compte de


27<br />

tous les avenants et droits acquis (clauses d’indexation, etc.).<br />

Il en est de même pour le chiffre d’affaires des sociétés de<br />

transport interurbain de voyageurs auquel viennent s’ajouter<br />

les activités non contractualisées qui sont constatées en<br />

fonction des prestations réalisées.<br />

Le chiffre d’affaires comprend les prestations de services à valeur<br />

ajoutée correspondant au savoir faire de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

Les activités concernées hors transport sont la gestion des gares,<br />

aéroports, parkings, agences de voyages, vélo.<br />

Les autres produits liés à l’activité comprennent les prestations<br />

de services correspondant essentiellement à des revenus<br />

qualifiés d’accessoires par le Groupe, ainsi que la<br />

rémunération des actifs <strong>financier</strong>s de concession.<br />

Les montants versés au titre des remboursements au titre des<br />

actifs <strong>financier</strong>s de concession ne sont pas comptabilisés de<br />

fait en chiffre d’affaires.<br />

2.4.22 Autres charges opérationnelles<br />

De par leur caractère récurrent dans l’activité, les plus ou<br />

moins-values sur cessions de matériel de transport figurent<br />

sur une ligne à part et sont comprises dans le résultat opérationnel<br />

récurrent.<br />

2.4.23. Résultat opérationnel récurrent<br />

Le résultat opérationnel récurrent correspond à l’ensemble<br />

des charges et produits résultant de l’activité opérationnelle<br />

récurrente du Groupe hors activités de financement, résultat<br />

net des entreprises associées, résultat net des activités arrêtées<br />

ou en cours de cession et impôt sur le résultat.<br />

2.4.24. Résultat opérationnel<br />

Le résultat opérationnel comprend le résultat opérationnel<br />

récurrent ainsi que toutes les transactions qui ne sont pas<br />

directement liées à la marche normale des affaires mais qui<br />

ne pourraient être directement rattachées à aucun autre<br />

poste du compte de résultat.<br />

Les produits et charges, dotations nettes aux amortissements<br />

et provisions sur éléments non récurrents comprennent l’ensemble<br />

des opérations non récurrentes dont le coût est significatif<br />

: cela englobe les coûts externes d’appels d’offres<br />

offensifs, les coûts de restructuration, les plus ou moinsvalues<br />

hors matériels de transport, l’amortissement des droits<br />

contractuels et les coûts de démarrage sur un pays ou une<br />

zone.<br />

Les effets de périmètre comptabilisés directement au résultat<br />

comprennent :<br />

les coûts directs d’acquisition en cas de prise de contrôle ;<br />

les effets des réévaluations, à la juste valeur à la date d’acquisition,<br />

des précédentes participations ne donnant pas le<br />

contrôle en cas d’acquisitions par étapes ;<br />

les compléments de prix ultérieurs ;<br />

les résultats de cessions de participations qui conduisent à<br />

un changement de méthode de consolidation ainsi que, le<br />

cas échéant, les effets des réévaluations des participations<br />

ne donnant pas le contrôle.<br />

2.4.25. Calcul de l’EBITDA<br />

Celui-ci s’effectue à partir du résultat opérationnel auquel<br />

vient s’ajouter les plus ou moins-values de cession et les éléments<br />

calculés correspondant aux dotations aux amortissements<br />

et provisions, aux reprises de provisions, aux<br />

quotes-parts de reprise de subventions.<br />

2.4.26. Résultat <strong>financier</strong><br />

Les charges financières comprennent les intérêts sur<br />

emprunts et dettes financières calculés en utilisant la<br />

méthode du taux d’intérêt effectif, les coûts de remboursement<br />

anticipé d’emprunts ou d’annulation de lignes de crédit,<br />

les intérêts <strong>financier</strong>s non directement imputables à la marge<br />

opérationnelle ainsi que le coût <strong>financier</strong> d’actualisation des<br />

passifs non courants.<br />

Les produits <strong>financier</strong>s comprennent les produits de trésorerie<br />

et les dividendes reçus de sociétés non consolidées.<br />

Les autres revenus et charges financières comprennent les<br />

gains et pertes de change nets, les commissions bancaires<br />

relatives à des opérations de crédit en charges et leur refacturation<br />

en produits, les variations de juste valeur des instruments<br />

<strong>financier</strong>s dérivés lorsque celles-ci doivent être<br />

comptabilisées dans l’état du résultat global et sont présentés<br />

respectivement en produits ou charges <strong>financier</strong>s sur opérations,<br />

à l’exception des variations de juste valeur des dérivés<br />

sur opérations qui sont comptabilisées sur la même ligne que<br />

la transaction couverte en résultat opérationnel. Ainsi, les<br />

variations de juste valeur des dérivés non qualifiés de couverture<br />

ainsi que la part inefficace des dérivés qualifiés de couverture<br />

de flux de trésorerie futurs sont comptabilisées dans<br />

le résultat <strong>financier</strong>.<br />

Tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges<br />

financières lorsqu’ils sont encourus.<br />

3. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 2011<br />

Développement des contrats en France et à l’international<br />

Le Groupe a bénéficié durant l’exercice 2011 du plein effet des<br />

opérations de croissance réalisées en 2010 (acquisition du<br />

Groupe Effia). Par ailleurs, les nouveaux développements au<br />

cours de la période sont les suivants :<br />

Acquisitions<br />

États-Unis : acquisition le 29 novembre de 100 % de Tectrans<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


28 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Inc (désormais baptisé Keolis Transit America), opérateur<br />

de transport routier public basé en Californie (transport<br />

urbain et périurbain, transport de personnes à mobilité<br />

réduite, navettes vers les aéroports…) exerçant son activité<br />

en Californie, en Floride et dans l’État de Virginie.<br />

Belgique : acquisition en septembre de 100 % de trois sociétés<br />

(Joye, Westhoeck, et Le Cinacien) opérant dans le transport<br />

scolaire et sur des lignes régulières.<br />

Canada : acquisition en février des actifs et droits d’exploitation<br />

sur les liaisons entre Thetford-Mines et Montréal de la<br />

société Autobus Drummondville Limitée.<br />

Appels d’offres<br />

À l’international :<br />

Australie : gain avec le consortium GoldLinQ du contrat de<br />

partenariat public-privé (PPP) du futur tramway de Gold<br />

Coast. Les travaux de constructions ont débuté, pour une<br />

mise en service prévue en juin 2014 et une exploitation<br />

jusqu’en 2029.<br />

Royaume-Uni :<br />

- gain avec le consortium Tramlink Nottingham Holdings<br />

Limited, du contrat de partenariat public privé du tramway<br />

de Nottingham de 22 ans et demi. Le contrat prévoit<br />

la reprise du réseau existant, l’investissement, la<br />

construction et l’exploitation de deux nouvelles lignes<br />

de tramway ;<br />

- accord reçu pour extension de 2 ans de la franchise<br />

LSER (mars 2012 - mars 2014) ;<br />

- prolongation de la franchise anglaise TransPennine pour<br />

3 ans, jusqu’en avril 2015. Par ailleurs, FTPE, l’opérateur<br />

ferroviaire britannique détenu conjointement par Keolis<br />

et First Group, va progressivement mettre en place un<br />

système d’alimentation électrique sur le tronçon qui relie<br />

Liverpool à Manchester, entre décembre 2013 et mai<br />

2014. Une dizaine de trains électriques vont être introduits<br />

sur le réseau avec un impact direct sur les temps<br />

de parcours des voyageurs ;<br />

- prolongation de la franchise Southern jusqu’en juillet<br />

2015. Pour assurer le fonctionnement de la Franchise,<br />

Southern a passé commande de trains Bombardier<br />

d’une valeur de 188 M£ livrables au 31 décembre 2013.<br />

Scandinavie :<br />

- démarrage du contrat E19 (exploitation d’un réseau de<br />

bus à Stockholm) et du réseau urbain de bus à Jönköping<br />

pour une durée de 7 ans ;<br />

- renouvellement partiel du contrat MOVIA A8 (exploitation<br />

de lignes à Copenhague) pour une durée de 6 ans.<br />

Pays-Bas : gain de l’appel d’offres multimodal de ZHO/<br />

Twente. Le démarrage est prévu en décembre 2013.<br />

Allemagne : renouvellement du contrat d’exploitation<br />

du réseau ferré régional d’Ostwestfalen-Lippe reliant<br />

Bielefeld à Münster. Ce contrat d’une durée de 12 ans<br />

s’accompagne d’une extension du réseau ferroviaire<br />

pour atteindre un total de 2,2 millions de km trains par<br />

an. Le démarrage des opérations aura lieu en décembre<br />

2013.<br />

En France :<br />

Keolis<br />

Orléans : Keolis a remporté le contrat d’exploitation du<br />

réseau de transport urbain de l’agglomération d’Orléans<br />

pour une durée de 7 ans à partir du 1 er janvier 2012.<br />

Aix-en-Provence : la Communauté du Pays d’Aix a choisi le<br />

groupe Keolis pour assurer à partir du 1 er janvier 2012 l’exploitation<br />

de son réseau de transport « Aix en Bus » pour<br />

une durée de 8 ans.<br />

Metz : gain du contrat de Délégation de Service Public par<br />

Keolis pour l’exploitation du réseau de transport urbain de<br />

l’agglomération de Metz. Ce contrat conclu pour 12 ans<br />

démarrera le 1 er janvier 2012. Il sera mis en œuvre par une<br />

Société d’Économie Mixte (SEM).<br />

Épinal : le Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération<br />

Spinalienne (Sitas) a choisi à l’unanimité de<br />

confier la DSP concernant le transport urbain sur son territoire<br />

à Keolis. Le contrat démarrera le 1 er janvier 2012 pour<br />

une durée de 8 ans.<br />

Ile-de-France : la Communauté d’Agglomération Creilloise<br />

(CAC) a renouvelé sa confiance à Keolis pour l’exploitation<br />

de son réseau urbain. Ce contrat de DSP de 8 ans a démarré<br />

le 1 er juillet 2011.<br />

Normandie : Keolis se renforce dans le transport scolaire<br />

dans le Calvados. Le Groupe a été retenu pour exploiter 12<br />

lignes à l’issue de l’appel d’offres lancé pour la gestion du<br />

transport scolaire du Conseil Général du Calvados. Le<br />

contrat a démarré le 5 septembre pour une durée de 8 ans.<br />

Bretagne : gain du marché des transports scolaires du<br />

Conseil Général d’Ille-et-Vilaine.<br />

Gascogne Océan : renouvellement des contrats de Tarbes<br />

pour une durée de 7 ans et demi et Marmande pour une<br />

durée de 8 ans à partir du 1 er septembre 2011.<br />

Grand Est :<br />

- Keolis s’implante dans l’Aube : à l’issue de l’appel d’offres<br />

relatif au schéma des lignes régulières interurbaines du<br />

Conseil Général de l’Aube, Keolis a remporté l’axe Bar<br />

sur Aube – Troyes, composé de 6 lignes régulières.<br />

- Keolis a été renouvelé pour l’exploitation du réseau<br />

urbain de Pontarlier à compter du 1 er septembre 2011<br />

pour une durée de 6 ans.<br />

EFFIA<br />

EFFIA Stationnement :<br />

- gain de la gestion de plus de 1 600 places sur trois parkings<br />

à Lille dans le cadre de DSP de 5 ans pour un des<br />

parkings (à partir du 1 er juin 2011) et pour 6 ans pour les<br />

deux autres (à compter du 1 er juillet 2012) ;<br />

- gain de la gestion de deux parkings pour un total de<br />

1 560 places à Lyon, dans le cadre d’une DSP de 12 ans,<br />

à partir du 1 er février 2011 ;<br />

- gain du Parc de Montpellier Hôtel de Ville (marché de 5 ans).<br />

EFFIA Synergies :<br />

- gain d’un contrat de gestion d’une centrale téléphonique<br />

d’information et de réservation dans les Alpes Maritimes


29<br />

pour une durée de 4 ans.<br />

Les impacts des acquisitions de l’exercice sont les suivants :<br />

(en millions d’euros)<br />

Actifs non courants 13<br />

Actifs courants 17<br />

TOTAL DES ACTIFS IDENTIFIABLES ACQUIS 30<br />

Passifs non courants (36)<br />

Passifs courants (8)<br />

TOTAL DES PASSIFS ACQUIS (44)<br />

= Actif net identifiable acquis (14)<br />

+ Goodwill 29<br />

(1) Il s’agit du chiffre d’affaires et du résultat net depuis l’acquisition.<br />

Le remboursement des emprunts et dettes financières des<br />

sociétés acquises s’élève à 37 M€ au cours de l’exercice. Ce<br />

montant est reflété dans la ligne « Remboursement d’emprunts<br />

» du tableau de flux de trésorerie.<br />

Le goodwill (29 M€) comptabilisé est provisoire, il sera affecté<br />

dans le délai de 12 mois prévu par les normes.<br />

Renégociation de l’échéance du crédit syndiqué<br />

Le Groupe a obtenu l’accord unanime des banques lui permettant<br />

de prolonger la maturité du crédit syndiqué à mai<br />

2014.<br />

= Prix d’acquisition 15<br />

+/- Trésorerie acquise 2<br />

IMPACT DES ENTRÉES DE PÉRIMÈTRE<br />

SUR LA TRÉSORERIE<br />

(13)<br />

Chiffre d’affaires (1) 6<br />

Résultat net (1) -<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


30 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

4. NOTES RELATIVES À L’ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ<br />

4.1. Charges de personnel et effectifs<br />

(en millions d’euros) 2011 2010<br />

Salaires et charges sociales (2 024) (1 898)<br />

Impôts et taxes sur les rémunérations (52) (46)<br />

Autres charges de personnel (1) (101) (91)<br />

TOTAL (2 177) (2 035)<br />

(1) Les autres charges de personnel incluent l’intéressement et la participation.<br />

Les effectifs moyens du Groupe s’analysent comme suit :<br />

2011 2010<br />

Cadres 2 119 1 908<br />

Agents de maîtrise, techniciens 6 816 6 304<br />

Employés, ouvriers, chauffeurs 40 160 36 550<br />

TOTAL 49 095 44 762<br />

Les sociétés intégrées proportionnellement reportent leurs effectifs au pourcentage d’intégration.<br />

Les effectifs moyens des sociétés acquises en cours d’exercice sont lissés sur la durée de l’exercice.<br />

4.2. Éléments non récurrents<br />

(en millions d’euros) 2011 2010<br />

Autres produits et charges non récurrents (7) (1)<br />

Coûts des appels d’offres offensifs (3) (6)<br />

Charges de réorganisation (3) (5)<br />

Plus ou moins value nettes sur cessions d’éléments d’actifs hors matériel de<br />

transport (2) 1<br />

Autres 1 9<br />

Effets de périmètre (1) (2)<br />

Dotations aux amortissements des droits contractuels (29) (29)<br />

TOTAL (37) (32)


31<br />

4.3. Calcul de l’EBITDA<br />

(en millions d’euros) 2011 2010<br />

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 110 94<br />

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions 143 147<br />

Dotations aux amortissements et provisions sur éléments non récurrents 29 18<br />

Quote-part de reprise de subvention (7) (9)<br />

Reprises provisions d'exploitation utilisées (10) (16)<br />

Résultat de cession sur immobilisations non récurrent 2 (1)<br />

Effets de périmètre comptabilisés directement au résultat 1 2<br />

Résultat de cession sur immobilisations (2) (2)<br />

EBITDA 266 233<br />

Produits et charges non récurrents décaissables (1) 8 13<br />

EBITDA RÉCURRENT 274 246<br />

(1) Les produits et charges non récurrents décaissables comprennent les coûts significatifs d’appels d’offres offensifs, les dépenses de restructurations<br />

majeures ainsi que les autres éléments exceptionnels significatifs.<br />

4.4. Résultat <strong>financier</strong><br />

(en millions d’euros) 2011 2010<br />

Coût endettement <strong>financier</strong> brut (24) (17)<br />

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 4 2<br />

COÛT ENDETTEMENT FINANCIER NET (20) (15)<br />

Résultat de cession - 1<br />

Dividendes 1 -<br />

Variation de juste valeur des instruments <strong>financier</strong>s (1) 1<br />

Autres produits et charges <strong>financier</strong>s (5) (9)<br />

RÉSULTAT FINANCIER (25) (22)<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


32 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

4.5. Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence<br />

Les contributions au résultat consolidé des entreprises associées ne sont ni individuellement, ni globalement significatives<br />

au regard du résultat du Groupe.<br />

4.6. Charge d’impôt<br />

La charge d’impôt au 31 décembre 2011 ressort à 42 M€ pour un résultat avant impôt des entreprises intégrées de 85 M€.<br />

La charge d’impôt comptabilisée s’analyse comme suit :<br />

(en millions d’euros) 2011 2010<br />

CHARGE D'IMPÔT EXIGIBLE (53) (36)<br />

Impôt exigible de la période (53) (36)<br />

Ajustement comptabilisé au cours de la période au titre de l'impôt exigible<br />

des exercices antérieurs<br />

- -<br />

CHARGE (PRODUIT) D'IMPÔT DIFFÉRÉ 11 6<br />

Impôt différé de la période 11 6<br />

Perte de valeur sur actif d'impôt différé - -<br />

CHARGE D'IMPÔT DE L'EXERCICE (42) (30)<br />

Le Groupe a choisi de présenter une réconciliation de son taux effectif à partir du taux de 34,43 % et non 36,1 % qui est le<br />

taux en vigueur en 2011 en incluant la contribution additionnelle de 5 % (Loi de Finance 2011).<br />

En fait, ce taux de 36,1 % ne s’appliquera pas à <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. compte tenu du fait que i) l’impact du reversement<br />

des impôts différés n’est pas significatif sur la période et ii) cette mesure n’est que transitoire à ce jour.<br />

Le rapprochement entre le taux légal d’imposition en France et le taux effectif est le suivant :<br />

(en pourcentage) 2011 2010<br />

Taux légal d’imposition en France 34,43 % 34,43 %<br />

Écarts de taux France/Étranger (2,80 %) (3,56 %)<br />

Effet des taux réduits et changements de taux 3,14 % (5,63 %)<br />

Ajustement au titre de l’impôt des exercices antérieurs (2,18 %) 0,77 %<br />

Autres différences permanentes 0,66 % (1,69 %)<br />

Effet de l’imposition directe 9,22 % 15,65 %<br />

Actifs d'impôt différé non reconnus 6,57 % 2,09 %<br />

TAUX EFFECTIF D’IMPÔT 49,04 % 42,06 %


33<br />

5. NOTES RELATIVES À L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE<br />

5.1. Goodwill<br />

Évolution de la valeur comptable<br />

(en millions d'euros) Valeur brute Perte Valeur nette<br />

Au 1 er janvier 2010 877 - 877<br />

Acquisitions 190 - 190<br />

Cessions - - -<br />

Pertes de valeur de la période - - -<br />

Écart de conversion 1 - 1<br />

Au 31 décembre 2010 1 067 - 1 067<br />

Au 1 er janvier 2011 1 067 - 1 067<br />

Acquisitions 29 - 29<br />

Cessions - - -<br />

Pertes de valeur de la période - - -<br />

Écart de conversion 1 - 1<br />

AU 31 DÉCEMBRE 2011 1 097 - 1 097<br />

L’évolution du poste écarts d’acquisition au cours de l’exercice 2011 s’explique par :<br />

les 3 sociétés acquises par Flanders Coach et Eurobus Holding en août 2011, générant un goodwill de 2 M€ ;<br />

l’acquisition de la société Keolis Transit America, générant un goodwill de 27 M€.<br />

Au 31 décembre 2011, les goodwills rattachés à la France s’élèvent à 730 M€, et à 223 M€ pour le Royaume Uni.<br />

Les principales hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur sont les suivantes :<br />

Taux d’actualisation<br />

Le taux d’actualisation utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital reflétant les appréciations actuelles du marché<br />

de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif testé.<br />

Le coût moyen pondéré du capital a été déterminé par recoupement de deux méthodes : la méthode dite du « Capital Asset<br />

Pricing Model » (CAPM) et le coût moyen pondéré du capital de sociétés cotées comparables. Compte tenu de ces paramètres,<br />

le coût de capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 6,8 % en 2011, identique à 2010.<br />

Ces taux d’actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Leur utilisation aboutit à<br />

la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux<br />

de trésorerie non fiscalisés, conformément à IAS 36.<br />

Taux de croissance long terme<br />

Les taux retenus pour les principales UGT ou groupe d’UGT ont été les suivants :<br />

2011 2010<br />

France 2,0 % 2,0 %<br />

Grande-Bretagne 2,0 % 2,0 %<br />

Danemark 2,0 % 2,0 %<br />

Canada 2,0 % 2,0 %<br />

Belgique 2,0 % 2,0 %<br />

Autres pays 2,0 % 2,0 %<br />

Les tests de perte de valeur effectués sur les actifs à durée de vie indéfinie n’ont pas amené le Groupe à constater de dépréciation.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


34 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Sensibilité des valeurs recouvrables<br />

Les tests de sensibilité des regroupements d’UGT ont été réalisés en faisant varier les taux de croissance à long terme ou le<br />

WACC.<br />

Une baisse de 0,5 point du taux de croissance à l’infini laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable<br />

des unités génératrices de trésorerie.<br />

Une augmentation de 0,5 point du taux d’actualisation laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable<br />

des unités génératrices de trésorerie.<br />

Aucune perte de valeur n’a été constatée en 2010 et en 2011.<br />

5.2. Autres immobilisations incorporelles<br />

(en millions d'euros) Logiciels Marques<br />

Droits<br />

contractuels<br />

Autres (1)<br />

Total<br />

Au 1 er janvier 2010 9 66 319 76 470<br />

Acquisitions 6 - - 14 20<br />

Cessions et mises hors<br />

service - - - - -<br />

Amortissements (7) - (30) (14) (51)<br />

Variations de périmètre 2 3 54 7 66<br />

Écart de conversion<br />

et autres mouvements<br />

- 1 1 8 10<br />

Au 31 décembre 2010 10 70 344 91 515<br />

Valeur brute 47 70 456 143 716<br />

Amortissement et perte<br />

de valeur cumulés<br />

VALEUR NETTE<br />

COMPTABLE<br />

AU 31 DÉCEMBRE 2010<br />

(37) - (112) (52) (201)<br />

10 70 344 91 515<br />

(en millions d'euros) Logiciels Marques<br />

Droits<br />

contractuels<br />

Autres (1)<br />

Total<br />

Au 1 er janvier 2011 10 70 344 91 515<br />

Acquisitions 8 - - 34 42<br />

Cessions et mises hors<br />

service<br />

- - - (1) (1)<br />

Amortissements (8) - (29) (18) (55)<br />

Variations de périmètre - - 1 2 3<br />

Écart de conversion<br />

(2)<br />

et autres mouvements 11 - - 6 17<br />

Au 31 décembre 2011 21 70 316 114 521<br />

Valeur brute 59 70 459 186 774<br />

Amortissement et perte<br />

de valeur cumulés (38) - (143) (72) (253)<br />

VALEUR NETTE<br />

COMPTABLE<br />

AU 31 DÉCEMBRE 2011<br />

(1) Dont les actifs incorporels de concession de 51 M€ en 2010 et 75 M€ en 2011.<br />

(2) Dont mise en service d’immobilisations en cours.<br />

21 70 316 114 521<br />

Les acquisitions d’autres immobilisations incorporelles pour 34 M€ concernent principalement l’application de la norme<br />

IFRIC 12 liée aux actifs de concession.


35<br />

5.3. Immobilisations corporelles<br />

(en millions d'euros)<br />

Terrains &<br />

Aménagements<br />

Constructions<br />

Matériels <br />

et outillages<br />

Matériel <br />

de transport<br />

Immobilisations <br />

en cours<br />

Autres<br />

Total<br />

Au 1 er janvier 2010 22 45 31 320 16 19 453<br />

Acquisitions 6 10 15 70 17 20 138<br />

Cessions et mises hors<br />

service<br />

(3) (4) (1) (14) (2) (2) (26)<br />

Amortissements (1) (12) (16) (69) - (9) (107)<br />

Variations de périmètre - 95 11 3 24 3 136<br />

Écart de conversion<br />

et autres mouvements 1 3 2 (7) (10) 5 (6)<br />

Au 31 décembre 2010 25 137 42 303 45 36 588<br />

Valeur brute 30 252 142 835 45 89 1 393<br />

Amortissement et perte<br />

de valeur cumulés (5) (115) (100) (532) - (53) (805)<br />

VALEUR NETTE<br />

COMPTABLE<br />

AU 31 DÉCEMBRE 2010<br />

25 137 42 303 45 36 588<br />

(en millions d'euros)<br />

Terrains &<br />

Aménagements<br />

Constructions<br />

Matériels <br />

et outillages<br />

Matériel <br />

de transport<br />

Immobilisations <br />

en cours<br />

Autres<br />

Total<br />

Au 1 er janvier 2011 25 137 42 303 45 36 588<br />

Acquisitions 2 11 13 88 32 20 166<br />

Cessions et mises hors<br />

service<br />

(1) (4) - (19) (2) - (26)<br />

Amortissements - (13) (14) (72) - (10) (109)<br />

Variations de périmètre - - - 9 - - 9<br />

Écart de conversion<br />

(1)<br />

et autres mouvements<br />

(1) 15 8 4 (16) - 10<br />

Au 31 décembre 2011 25 146 49 313 59 46 638<br />

Valeur brute 28 267 153 846 59 103 1 456<br />

Amortissement et perte de<br />

valeur cumulés (3) (121) (104) (533) - (57) (818)<br />

VALEUR NETTE<br />

COMPTABLE<br />

AU 31 DÉCEMBRE 2011<br />

(1) Dont mise en service d’immobilisations en cours.<br />

25 146 49 313 59 46 638<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


36 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Locations financements<br />

Au 31 décembre 2011, les immobilisations en location financement inscrites à l’actif de l’état de la situation financière se composent<br />

comme suit :<br />

(en millions d'euros)<br />

Terrains et<br />

Constructions<br />

Échéancier des paiements minimums des locations financement<br />

Matériel de<br />

transport<br />

Autres<br />

Total<br />

Valeur brute 8 173 - 181<br />

Amortissement (4) (96) - (100)<br />

TOTAL IMMOBILISATIONS<br />

EN LOCATION<br />

FINANCEMENT<br />

4 77 - 81<br />

(millions d'euros) À 1 an 1 à 5 ans > à 5 ans Total<br />

Capital 15 36 8 59<br />

Intérêts 2 4 1 7<br />

LOYERS DE LOCATION<br />

FINANCEMENT 17 40 9 66<br />

5.4. Co-entreprises<br />

Les co-entreprises ont contribué à l’état de la situation financière et à l’état du résultat global selon le détail ci-dessous :<br />

(en millions d'euros)<br />

Govia<br />

Southern Railway<br />

London<br />

Midland<br />

TransPennine<br />

LSER<br />

Autres<br />

Total<br />

Co-entreprises<br />

Actifs non courants 35 3 16 1 4 25 84<br />

Total état de la situation<br />

financière<br />

62 89 42 51 69 42 355<br />

Résultat net part du Groupe (1) 7 - 25 10 (2) 39<br />

Capitaux propres part<br />

du Groupe 10 7 3 12 9 1 42<br />

Dettes courantes<br />

et non courantes<br />

56 95 42 39 68 42 342


37<br />

5.5. Autres actifs <strong>financier</strong>s courants et non courants<br />

(en millions d'euros)<br />

Prêts et créances<br />

Titres disponibles <br />

à la vente<br />

Dépôts et <br />

cautionnements<br />

Dérivés<br />

Actifs<br />

Actifs <strong>financier</strong>s <br />

de concession<br />

Total<br />

Au 31 décembre 2010<br />

Valeur brute 43 4 6 1 25 79<br />

Dépréciation - - - - (3) (3)<br />

Valeur nette 43 4 6 1 22 76<br />

- dont à moins d’un an 25 - 6 - - 31<br />

- dont à plus d’un an 18 4 - 1 22 45<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Valeur brute 48 5 40 (1) - 50 143<br />

Dépréciation - - - - (3) (3)<br />

Valeur nette 48 5 40 - 47 140<br />

- dont à moins d’un an 30 - 40 - - 70<br />

- dont à plus d’un an 18 5 - - 47 70<br />

(1) Les dépôts et cautionnements comprennent le montant de dépôt fait par Southern à Bombardier sur la commande de trains (cf. 3. Faits marquants).<br />

Les titres disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées.<br />

Les nouveaux actifs <strong>financier</strong>s de concession s’élèvent à 27 M€ sur l’exercice 2011. Les remboursements s’élèvent à 2,5 M€.<br />

5.6. Impôts différés actif et passif<br />

Les impôts différés inscrits en actifs et passifs non courants s’analysent comme suit :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011<br />

Impôts différés actif 30<br />

- dont à moins d'un an 3<br />

- dont à plus d'un an 27<br />

Impôts différés passif (165)<br />

- dont à moins d'un an (9)<br />

- dont à plus d'un an (156)<br />

Les impôts différés dans l’état de la situation financière trouvent leurs origines essentiellement dans les provisions pour<br />

retraites, dans les différences temporelles d’origine fiscale, dans le retraitement des locations financements et des écarts<br />

d’évaluation sur actifs immobilisés.<br />

Le stock de déficits reportables est de 69 M€. Au regard des hypothèses d’utilisation de ces déficits, et dans la limite de<br />

validité de leur report, l’impôt différé actif non reconnu sur ces déficits s’élève à 19 M€, dont 5 M€ sur la période.<br />

À chaque arrêté comptable, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de<br />

bénéfices fiscaux lui permettant d’imputer ses actifs d’impôts différés ou de bénéficier de crédits d’impôts disponibles non<br />

reconnus. Pour apprécier cette probabilité, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. considère notamment les résultats actuels et passés des<br />

entités fiscales, ainsi que les perspectives de bénéfices fiscaux des sociétés.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


38 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

La variation des impôts différés nets inscrits dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :<br />

(en millions d’euros) IDA IDP<br />

Solde d'ouverture au 1 er janvier 2011 29 (173)<br />

Constatation en capitaux propres (1) -<br />

Constatation en résultat 1 10<br />

Effet des variations de périmètre 1 -<br />

Écart de conversion et autres mouvements - (2)<br />

SOLDE DE CLÔTURE 31 DÉCEMBRE 2011 30 (165)<br />

Les impôts différés nets par nature sont les suivants :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Différences temporelles 13 13<br />

Écarts d’évaluation (157) (166)<br />

Avantages au personnel 27 26<br />

Autres (18) (17)<br />

SOLDE DE CLÔTURE AU 31 DÉCEMBRE (135) (144)<br />

5.7. Stocks<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Stocks bruts 81 70<br />

Dépréciations (6) (5)<br />

STOCKS NETS 75 65


39<br />

5.8. Créances d’exploitation et diverses<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Clients 352 373<br />

Avances et acomptes versés sur commandes 2 3<br />

Dépréciation des créances clients (6) (5)<br />

Créances clients 348 371<br />

Personnel et organismes sociaux 4 4<br />

État et collectivités 120 81<br />

Autres 186 164<br />

Dépréciation des autres débiteurs (1) (2)<br />

Créances diverses 309 247<br />

5.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie<br />

Analyse par nature<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Disponibilités 263 283<br />

Placements à court terme 60 98<br />

TOTAL INSCRIT À L’ACTIF 323 381<br />

- dont disponibilités bloquées (1) 87 110<br />

(1) En Angleterre, des contraintes contractuelles imposent aux sociétés opérationnelles de conserver un certain niveau de disponibilités afin de maintenir<br />

l’offre de service public en cas de défaillance de l’exploitant en respectant le « Liquidity Maintenance Ratio » ou « Financial Ratio ». Le montant<br />

imposé correspond à un certain nombre de semaines de coûts directs relatifs à l’activité, ou un montant suffisant pour respecter le « Financial Ratio »<br />

et ce jusqu’à la fin de la franchise. Cette contrainte conduit à qualifier cette trésorerie comme disponibilités bloquées pour le Groupe.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


40 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Tableau consolidé des flux de trésorerie<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Disponibilités 263 283<br />

Placements à court terme 60 98<br />

Concours bancaires (67) (105)<br />

TRÉSORERIE NETTE 256 276<br />

Les équivalents de trésorerie comprennent des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en<br />

un montant connu de trésorerie et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. considère que ses OPCVM classées par l’AMF dans la catégorie « monétaire euro » répondent aux<br />

critères lui permettant de les classer en équivalents de trésorerie.<br />

Le montant des frais <strong>financier</strong>s payés s’est élevé à 28 M€ au 31 décembre 2011 et 23 M€ au 31 décembre 2010.<br />

En 2011 une cession de créances sans recours a été comptabilisée pour un montant de 20 M€ contre 15,4 M€ au 31 décembre<br />

2010.<br />

5.10. Capitaux propres<br />

Capital social et primes d’émission<br />

Au 31 décembre 2011, le capital social est de 184 M€, composé de 149 054 354 actions ordinaires de 34 725 819 actions de<br />

préférence d’un euro de valeur nominale chacune.<br />

Les actions de préférence donnent droit à leurs porteurs à un dividende préférentiel d’un montant égal à 10 % du prix de<br />

souscription de ladite action de préférence. Dans le cas où le bénéfice distribuable d’un exercice ne permettrait pas la distribution<br />

du dividende préférentiel dû au titre de cet exercice ou que les associés de la société décideraient de ne pas procéder<br />

à tout ou partie de la distribution du dividende préférentiel, la quote-part du dividende préférentiel non versée sera capitalisée<br />

à chaque date anniversaire de la date de réalisation et produira également intérêt au taux de 10 % pour le calcul du<br />

dividende préférentiel de l’année suivante.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. a émis 100 000 bons de souscription d’action d’une valeur nominale de 50 euros chacun qui sont<br />

inscrits en capitaux propres pour 5 M€. Chaque BSA donne le droit de souscrire à un nombre d’actions ordinaires d’une valeur<br />

nominale de 1 euro pour un prix de souscription de 4,129 euros par action ordinaire, et ne peut excéder un nombre maximum<br />

de 16 860 060 actions pour l’ensemble des BSA.<br />

Le Groupe n’est pas soumis dans ses contrats d’endettement à des clauses de ratio d’endettement sur capitaux propres.<br />

Néanmoins, le Groupe a pour objectif le maintien de ses capitaux propres à un niveau significatif. Les capitaux propres incluent<br />

la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.<br />

Actions propres<br />

Afin de maintenir les ratios d’investissement définis par le règlement du fonds FCPE Keolis Actionnariat (les titres non cotés<br />

de la Société devant représenter au maximum 66 % de l’actif du fonds), <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S., en application de la convention<br />

de liquidité a racheté au FCPE 50 000 actions de la Société moyennant le prix unitaire de 6,09 euros par action, soit au<br />

total 304 500 euros.<br />

Réserves et résultat distribuables<br />

Au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2010, la société <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. dispose de réserves et résultat distribuables<br />

à hauteur de 56,7 M€ et de 12 M€.<br />

Réserves de conversion<br />

La variation de la réserve de conversion en 2011 ressort à 1 M€.


41<br />

Les principaux taux de change contre l’euro utilisés au cours des exercices 2011 et 2010 sont les suivants :<br />

2011 2010<br />

Taux Moyen Taux clôture Taux Moyen Taux clôture<br />

Livre Sterling 0,867039 0,8353 0,858238 0,860750<br />

Dollar Australien 1,345823 1,2723 1,444175 1,313600<br />

Couronne Danoise 7,450686 7,4342 7,447214 7,453500<br />

Couronne Suédoise 9,018724 8,912 9,546918 8,965500<br />

Couronne Norvégienne 7,794055 7,754 8,006035 7,80000<br />

Dollar Américain 1,38971 1,2939 1,326799 1,336200<br />

Dollar Canadien 1,373426 1,3215 1,366504 1,332200<br />

5.11. Emprunts et dettes financières<br />

Opérations de refinancement<br />

Au 31 décembre 2011, le solde non tiré du crédit syndiqué mis en place en 2007 et renégocié en 2011 s’élève à 170 M€.<br />

Analyse des dettes financières par nature<br />

(en millions d'euros)<br />

Montants<br />

dans l’état de<br />

la situation<br />

financière<br />

Au 31 décembre 2010<br />

Échéance<br />

Location financement 13 2011 Taux variables<br />

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 4 2011 -<br />

Dérivés 5 - -<br />

Emprunts 71 2011 Taux variables<br />

SOUS-TOTAL À MOINS D’UN AN 93<br />

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 1 2011-2012 -<br />

Location financement 42 Taux variables<br />

Participation des salariés 3 2011-2015 Taux fixes<br />

Dérivés 1 - -<br />

Emprunts 570 2012-2015 Taux variables<br />

SOUS-TOTAL À PLUS D’UN AN 617<br />

TOTAL 710<br />

Taux<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


42 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Au 31 décembre 2011<br />

(en millions d'euros)<br />

Montants<br />

dans l’état de<br />

la situation<br />

financière<br />

Échéance<br />

Taux<br />

Location financement 15 2012 Taux variables<br />

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 5 2012 -<br />

Dérivés 5 - -<br />

Emprunts 80 2012 Taux variables<br />

SOUS-TOTAL À MOINS D’UN AN 105<br />

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 2 2013 -<br />

Location financement 44 2013-2016 Taux variables<br />

Participation des salariés 3 2013-2016 Taux fixes<br />

Dérivés - - -<br />

Emprunts 88 2015 Taux fixes<br />

Emprunts 441 2013-2016 Taux variables<br />

SOUS-TOTAL À PLUS D’UN AN 578 2013-2016<br />

TOTAL 683<br />

Les emprunts des co-entreprises sont essentiellement des financements négociés avec les partenaires. Ils sont tacitement<br />

renouvelables et portent intérêt.<br />

Les dettes aux minoritaires sont réévaluées et leur valeur est actualisée en contrepartie de l’écart d’acquisition.<br />

Analyse des dettes financières par échéance<br />

Au 31 décembre 2010<br />

(en millions d'euros) 2012 2013 2014 2015 2016<br />

Après<br />

2016<br />

Total<br />

Dettes de location<br />

financement<br />

Analyse des dettes financières par devise<br />

15 17 13 5 1 8 59<br />

Autres dettes 90 27 365 112 5 25 624<br />

TOTAL 105 44 378 117 6 33 683<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Euro 573 580<br />

Dollar Canadien 30 30<br />

Livre Sterling 45 38<br />

Couronne Suédoise 9 16<br />

Dollar Australien 9 22<br />

Couronne Danoise 17 23<br />

Couronne Norvégienne - 1<br />

TOTAL DETTES FINANCIÈRES 683 710


43<br />

Les ratios <strong>financier</strong>s à respecter<br />

Dans le cadre du contrat de refinancement de la dette en date du 24 mai 2007 amendé le 4 juin 2009, il existe des ratios<br />

<strong>financier</strong>s à respecter (Leverage ratio et le Net Interest Coverage ratio). Les ratios redéfinis lors de la renégociation de la dette<br />

de juin 2010 et du prolongement de sa maturité d’une année en mai 2011, sont respectés au 31 décembre 2011.<br />

Dans le cadre du contrat de financement conclu le 27 septembre 2010 avec le Crédit Agricole CIB (« CRPP »), les mêmes<br />

ratios <strong>financier</strong>s ont été définis comme étant à respecter (Leverage ratio et le Net Interest Coverage ratio). Ceux-ci sont<br />

respectés au 31 décembre 2011.<br />

Le leverage ratio correspond au rapport entre l’endettement net et l’EBITDA récurrent.<br />

Le Net Interest Coverage ratio correspond au rapport entre l’EBITDA récurrent et le résultat <strong>financier</strong>.<br />

Tableau de variation des dettes financières<br />

(en millions d'euros)<br />

31 déc. 2010<br />

Augmentation<br />

Diminution<br />

Variations de<br />

périmètre<br />

Impact de<br />

Change<br />

Autres<br />

31 déc. 2011<br />

Location financement 13 - (4) - - 6 15<br />

Dettes aux minoritaires<br />

(option d’achat) 4 - - - - 1 5<br />

Dérivés 5 - - - - - 5<br />

Emprunts 71 32 (40) 1 - 16 80<br />

SOUS-TOTAL À MOINS<br />

D’UN AN 93 32 (44) 1 - 23 105<br />

Dettes aux minoritaires<br />

(option d’achat)<br />

1 - - - - 1 2<br />

Location financement 42 20 (13) - - (5) 44<br />

Participation des salariés 3 - - - - - 3<br />

Dérivés 1 - - - - (1) -<br />

Emprunts 570 43 (104) 36 2 (18) 529<br />

SOUS-TOTAL À PLUS D’UN AN 617 63 (117) 36 2 (23) 578<br />

TOTAL 710 95 (161) 37 2 - 683<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


44 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

5.12. Actifs et passifs par catégorie<br />

Valorisation comptable<br />

par catégorie d’instruments<br />

31/12/<br />

2011<br />

Valorisation de la juste<br />

valeur par niveau<br />

31/12/<br />

2011<br />

(en millions d'euros)<br />

Juste valeur <br />

par résultat<br />

Actifs disponibles<br />

à la vente<br />

Prêts et créances<br />

Dettes au coût<br />

amorti<br />

Instruments<br />

dérivés<br />

Valeur dans l’état<br />

de la situation<br />

financière<br />

Cours Coté<br />

Modèle utilisant<br />

des paramètres<br />

observables<br />

Modèle utilisant<br />

des paramètres<br />

non observables<br />

Juste valeur<br />

Titres de participation - 5 - - - 5 - - - -<br />

Autres actifs <strong>financier</strong>s non<br />

courants<br />

- - 65 - - 65 - - - -<br />

Créances d'exploitation - - 348 - - 348 - - - -<br />

Créances diverses - - 309 - 1 310 - 1 - 1<br />

Actifs <strong>financier</strong>s courants - - 70 - - 70 - - - -<br />

Trésorerie et équivalents de<br />

trésorerie<br />

323 - - - - 323 323 - - 323<br />

ACTIF 323 5 792 - 1 1 121 323 1 - 324<br />

Dettes financières non<br />

courantes 2 - - 576 - 578 - 92 2 94<br />

Dettes financières courantes 5 - - 95 5 105 - - 10 10<br />

Trésorerie passive 67 - - - - 67 67 - - 67<br />

Clients : avances et acomptes<br />

reçus<br />

Fournisseurs et comptes<br />

rattachés<br />

- - 33 - - 33 - - - -<br />

- - 566 - - 566 - - - -<br />

Autres dettes d'exploitation<br />

courantes - - 790 - - 790 - - - -<br />

PASSIF 74 - 1 389 671 5 2 139 67 92 12 171


45<br />

5.13. Gestion des risques et instruments <strong>financier</strong>s dérivés<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. est exposé aux risques de marché par ses opérations commerciales et financières.<br />

Cette exposition est principalement liée aux fluctuations des cours de change, des prix des matières premières et des taux<br />

d’intérêt.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. détient au 31 décembre 2011 des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie,<br />

de couverture d’investissement net et d’autres dérivés pour lesquels la comptabilité de couverture ne se trouve pas à s’appliquer.<br />

Les impacts sur la performance et la situation financière des instruments <strong>financier</strong>s dérivés sont présentés dans le tableau<br />

ci-dessous :<br />

31/12/2011 Résultat (2) 31/12/2011 31/12/2011<br />

(en millions<br />

d'euros)<br />

Nominal<br />

Unité<br />

Juste valeur (K€)<br />

Recyclage de<br />

capitaux propres<br />

à résultat (1)<br />

Résultat de la<br />

période CFH (k€)<br />

Résultat de la<br />

période NIH (k€)<br />

Résultat de la<br />

période trading<br />

(k€)<br />

Résultat de la<br />

période (k€)<br />

Impact OCI (k€)<br />

Primes<br />

Valeur Comptable<br />

au bilan (k€)<br />

Dérivés de<br />

change trading<br />

Dérivés de<br />

change trading<br />

19 500 K AUD (186) - - - (186) (186) - - (186)<br />

1 500 K CAD (10) - - - (10) (10) - - (10)<br />

Dérivés de<br />

change trading 23 050 K GBP (117) - - - (41) (41) - 76 (117)<br />

Dérivés de<br />

change trading 150 000 K SEK (94) - - - (94) (94) - - (94)<br />

Dérivés de<br />

change trading 29 835 K USD (223) - - - (223) (223) - - (223)<br />

Dérivés de<br />

change NIH<br />

Dérivés de<br />

gazole Cash<br />

Flow Hedge<br />

Dérivés de<br />

gazole Cash<br />

Trading<br />

Dérivés de<br />

taux Cash Flow<br />

Hedge<br />

Dérivés de<br />

taux Trading<br />

6 850 K GBP (122) - - - - - (198) (76) (122)<br />

36 889 TM 1 345 629 (461) - - (461) 1 248 (557) 1 345<br />

18 350 TM (335) - - - 218 218 553 (335)<br />

252 500 K€ (3 623) (5 307) 75 - - 75 (3 698) - (3 623)<br />

225 249 K€ (134) - - (231) (231) - (97 ) (134)<br />

RÉSULTAT<br />

TOTAL (3 500) (4 678) (386) - (567) (953) (2 648) (101) (3 500)<br />

Change (752) - - - (554) (554) (198) - (752)<br />

Gazole 55 239 TM 1 009 629 (461) - 218 (243) 1 248 (4) 1 009<br />

Taux 477 749 K€ (3 757) (5 307) 75 - (231) (156) (3 698) (97) (3 757)<br />

Part en résultat<br />

<strong>financier</strong><br />

Part en résultat<br />

d'exploitation<br />

(6 068) (386) - (567) (953) - - -<br />

1 390 - - - - - - -<br />

(1) Il s’agit des valeurs de marché qui étaient dans les capitaux propres au 31/12/2010 et qui ont impacté le résultat de l’exercice car les opérations<br />

se sont débouclées au cours de la période.<br />

(2) Il s’agit des variations de valeur de marché qui ont impacté le résultat <strong>financier</strong> de la période.<br />

Ce tableau est présenté hors intérêts courus.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


46 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Les instruments dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :<br />

(millions d’euros)<br />

Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Actifs Passifs Actifs Passifs<br />

Instruments de change - 0,8 0,2 0,2<br />

Instruments de matières premières 1,5 0,5 1,5 0,1<br />

Instruments de taux d’intérêts 0,2 4,0 1,0 6,6<br />

TOTAL 1,7 5,3 2,7 6,9<br />

Gestion du risque de change<br />

Le Groupe réalise pour des montants limités des couvertures principalement adossées à des investissements dans des entités<br />

étrangères ; elles sont qualifiées de couverture d’investissement net au sens de la norme IAS 39.<br />

Les couvertures sont constituées de couvertures fermes et d’options.<br />

Les instruments de couverture utilisés par le Groupe au 31 décembre 2011 sont standards et liquides :<br />

les achats et ventes à terme ;<br />

les achats d’options simples ;<br />

les ventes d’options associées à des achats d’options pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques.<br />

Juste valeur des instruments de couverture de change<br />

L’impact au compte de résultat au 31 décembre 2011 est de - 553,9 K€ au titre des couvertures de change.<br />

La juste valeur nette des instruments dérivés sur le change est de - 752,2 K€ au 31 décembre 2011.<br />

Le solde du compte de « réserve de juste valeur » au titre des dérivés de change est de - 198,3 K€.<br />

Les instruments dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :<br />

(millions d’euros)<br />

Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Actifs Passifs Actifs Passifs<br />

Instruments de change :<br />

- dont dérivés qualifiés en trading - 0,63 - -<br />

- dont dérivés qualifiés en NIH 0,01 0,13 - -<br />

- dont dérivés qualifiés en couverture de flux<br />

de trésorerie - - - -<br />

TOTAL 0,01 0,76 - -


47<br />

Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des opérations de change sont détaillés ci-dessous :<br />

COUVERTURE AUD<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal<br />

(K AUD)<br />

Juste valeur<br />

(K EUR)<br />

Achats à terme - -<br />

Ventes à terme 19 500 (185,6)<br />

Achats d'options de vente - -<br />

Ventes d'options d'achat pour mise en place de tunnels - -<br />

Ventes d'options d'achat - -<br />

Achats d'options d'achat sèches - -<br />

TOTAL 19 500 (185,6)<br />

COUVERTURE CAD<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal<br />

(K CAD)<br />

Juste valeur<br />

(K EUR)<br />

Achats à terme - -<br />

Ventes à terme 1 500 (9,5)<br />

Achats d'options de vente - -<br />

Ventes d'options d'achat pour mise en place de tunnels - -<br />

Ventes d'options d'achat - -<br />

Achats d'options d'achat sèches - -<br />

TOTAL 1 500 (9,5)<br />

COUVERTURE GBP<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal<br />

(K GBP)<br />

Juste valeur<br />

(K EUR)<br />

Achats à terme 20 300 (32,8)<br />

Ventes à terme 3 000 (92,1)<br />

Tunnels (Achats d'options de vente + Ventes d’options d’achat) 3 850 (30,0)<br />

Ventes d'options d'achat 2 750 (84,5)<br />

Achats d'options d'achat sèches - -<br />

TOTAL 29 900 (239,4)<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


48 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

COUVERTURE SEK<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal<br />

(K SEK)<br />

Juste valeur<br />

(K EUR)<br />

Achats à terme - -<br />

Ventes à terme 150 000 (94,3)<br />

Achats d'options de vente - -<br />

Ventes d'options d'achat pour mise en place de tunnels - -<br />

Ventes d'options d'achat - -<br />

Achats d'options d'achat sèches - -<br />

TOTAL 150 000 (94,3)<br />

COUVERTURE USD<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal<br />

(K USD)<br />

Juste valeur<br />

(K EUR)<br />

Achats à terme - -<br />

Ventes à terme 29 835 (223,4)<br />

Achats d'options de vente - -<br />

Ventes d'options d'achat pour mise en place de tunnels - -<br />

Ventes d'options d'achat - -<br />

Achats d'options d'achat sèches - -<br />

TOTAL 29 835 (223,4)<br />

Au 31 décembre 2011, l’ensemble des échéances des instruments de couverture des risques de change porte sur l’année civile<br />

2012.<br />

La sensibilité des couvertures de change à une variation de plus ou moins 10 % du cours de change est présentée ci-dessous :<br />

(en millions d’euros)<br />

Au 31 décembre 2011<br />

90 % du cours<br />

de change<br />

110 % du cours<br />

de change<br />

Impact OCI 0,73 (0,72)<br />

Impact P&L 3,25 (3,40)<br />

VALORISATION 3,98 (4,12)


49<br />

Gestion du risque de variation du prix des matières premières<br />

L’exposition au risque de variation des prix des matières premières de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. résulte essentiellement des<br />

achats de carburant. Sur ce risque de matières premières, le Groupe a recours à des instruments de couverture standards et<br />

liquides, à savoir :<br />

swaps ;<br />

achats de caps ;<br />

ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou<br />

asymétriques.<br />

Au 31 décembre 2011, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. détient principalement des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux<br />

de trésorerie.<br />

Les instruments dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :<br />

Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

(millions d’euros) Actifs Passifs Actifs Passifs<br />

Instruments sur matières premières<br />

- dont dérivés qualifiés en couverture de flux<br />

de trésorerie<br />

- dont dérivés non qualifiés en couverture de<br />

flux de trésorerie<br />

1,5 0,1 1,5 (0,1)<br />

- 0,4 - -<br />

TOTAL 1,5 0,5 1,5 (0,1)<br />

Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des dérivés de couverture de risque de matières premières (contrats<br />

d'achats et ventes à terme et options) sont détaillés ci-dessous :<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal<br />

(Tonnes)<br />

Juste valeur<br />

(K EUR)<br />

Swaps 17,8 0,5<br />

Tunnels (Achats d’options plafond + Ventes d’options plancher) 19,0 0,8<br />

Ventes d’options plancher (floor) 14,8 (0,3)<br />

Achats d'options plancher (floor) 3,6 -<br />

Achats d'options plafond (cap) - -<br />

TOTAL 55,2 1,0<br />

L’impact au compte de résultat au 31 décembre 2011 est un produit de 3,3 M€ au titre des couvertures de matières premières.<br />

La juste valeur nette des instruments dérivés sur les matières premières est de 1,00 M€ au 31 décembre 2011 et était de 1,43 M€<br />

au 31 décembre 2010.<br />

Au 31 décembre 2011 le solde de la « Réserve de juste valeur » est de 5,4 M€.<br />

La sensibilité des couvertures de matières premières à une variation de plus ou moins 10 % du cours des matières premières<br />

est présentée ci-dessous :<br />

(en millions d’euros)<br />

Au 31 décembre 2011<br />

90 % du cours<br />

de change<br />

110 % du cours<br />

de change<br />

Impact OCI (2,4) 2,8<br />

Impact P&L (0,6) -<br />

IMPACT JUSTE VALEUR (3,0) 2,8<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


50 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Au 31 décembre 2011, les échéances des instruments de couverture des risques de matières premières couvrent la période<br />

allant de janvier 2012 à décembre 2013.<br />

Les couvertures en cours au 31 décembre 2011 sont les suivantes :<br />

swaps pour un volume nominal de 17 882 tonnes, dont 10 082 tonnes à échéance 2012 et 7 800 tonnes à échéance 2013 ;<br />

tunnels symétriques de caps et de floors pour un volume nominal de 19 007 tonnes, dont 11 807 tonnes à échéance 2012 et<br />

7 200 tonnes à échéance 2013 ;<br />

achats de floors (rachat de l’asymétrie de certains tunnels) pour un volume nominal de 3 600 tonnes à échéance 2012 ;<br />

ventes de floors pour un volume nominal de 14 750 tonnes, dont 9 350 tonnes à échéance 2012 et 5 400 tonnes à échéance<br />

2013.<br />

Toutes les opérations de couverture du risque de matières premières sont traitées avec des contreparties bancaires de premier<br />

rang.<br />

Gestion du risque de taux d’intérêt<br />

L’exposition de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. au risque de taux d’intérêt provient essentiellement de son endettement <strong>financier</strong> net.<br />

Au 31 décembre 2011, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. détient des instruments de couverture standards et liquides, à savoir :<br />

swaps ;<br />

achats de caps ;<br />

ventes de floors dans la mesure où ils sont associés à des caps achetés pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques<br />

;<br />

achats de swaptions (options sur swaps de taux) ;<br />

ventes de swaptions pour constituer des tunnels de swaptions.<br />

Certains instruments de couverture sont directement rattachés au contrat de dette mis en place en 2010 par Keolis S.A.<br />

(« placement privé auprès des caisses régionales de Crédit Agricole » ou CRPP).<br />

La répartition de la dette de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. entre taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille de<br />

dérivés et des dettes aux minoritaires, est la suivante :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Taux variable 595 710<br />

Taux fixe 88 -<br />

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES RETRAITÉS<br />

DES ICNE 683 710<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux<br />

variable (220) (276)<br />

Trésorerie et équivalents de trésorerie à taux fixe (36) -<br />

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (256) (276)<br />

Intérêts courus non échus à recevoir - -<br />

Prêts et créances (48) (43)<br />

Dépôts et cautionnements (40) (6)<br />

Dérivés actifs - (1)<br />

Participations des salariés (3) (3)<br />

ENDETTEMENT FINANCIER NET 336 381


51<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. est soumis à la variabilité des taux d’intérêt sur la partie de son endettement <strong>financier</strong> net à taux<br />

variable.<br />

Au 31 décembre 2011, une augmentation instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base d’un<br />

endettement <strong>financier</strong> net constant, augmenterait le coût de l’endettement annuel de 3,0 M€ (hors intérêts courus non échus,<br />

instruments <strong>financier</strong>s dérivés et dettes aux minoritaires) et en parallèle, augmenterait les produits <strong>financier</strong>s de la trésorerie<br />

et équivalents de trésorerie de 1,1 M€.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. dispose au 31 décembre 2011 d’instruments <strong>financier</strong>s dérivés qualifiés comptablement de couverture<br />

(couverture de flux de trésorerie).<br />

Sur la base du portefeuille de couverture, une augmentation instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché,<br />

réduirait le coût de l’endettement annuel de 1,9 M€.<br />

Ainsi, une augmentation instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché, sur la base d’un endettement <strong>financier</strong><br />

net constant avec prise en compte de l’impact des couvertures aurait un impact quasiment nul sur l’endettement net<br />

annuel (réduction du coût de 25 K€).<br />

Symétriquement, une baisse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché, sur la base d’un endettement<br />

<strong>financier</strong> net constant avec prise en compte de l’impact des couvertures, réduirait le coût de l’endettement annuel de 0,3 M€.<br />

Les instruments dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière à leur juste valeur pour les montants suivants :<br />

Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

(en millions d’euros) Actifs Passifs Actifs Passifs<br />

Instruments de taux<br />

- dont dérivés qualifiés en couverture<br />

de flux de trésorerie - 3,6 - 6,2<br />

dont dérivés non qualifiés en couverture<br />

- de flux de trésorerie<br />

0,2 0,4 1,0 0,4<br />

TOTAL 02 4,0 1,0 6,6<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


52 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des contrats de swaps et d’options de taux sont détaillés ci-dessous :<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal<br />

(K EUR)<br />

Juste valeur<br />

(K EUR)<br />

Swaps de taux 300 749 (3 622)<br />

Achats d’options 12 000 210<br />

Tunnels 165 000 (345)<br />

Ventes d'options - -<br />

TOTAL 477 749 (3 757)<br />

L'impact au compte de résultat au 31 décembre 2011 au titre des opérations de couverture de taux qualifiées en CFH est de<br />

(9,9) M€, pour un impact global des dérivés de taux de (10,2) M€.<br />

La juste valeur nette des instruments dérivés de taux s’élève à (3,8) M€ au 31 décembre 2011.<br />

Au 31 décembre 2011, le solde de la "réserve de juste valeur" est de (3,7) M€.<br />

La sensibilité des couvertures de taux à un impact de 0,50 % sur les niveaux de taux d’intérêt est présentée ci-dessous :<br />

(en millions d'euros)<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Taux de marché<br />

-0.5 %<br />

Taux de marché<br />

+0.5 %<br />

Impact OCI (1,75) 1,71<br />

Impact P&L (0,10) 0,16<br />

VALORISATION (1,84) 1,87<br />

Au 31 décembre 2011, les échéances des instruments de couverture des risques de taux portent sur les années 2012 à 2015.


53<br />

Risque de contrepartie<br />

Toutes les opérations de couverture, sur le risque de taux<br />

d’intérêt, le risque de change ou le risque de matières<br />

premières, sont traitées avec des contreparties bancaires.<br />

Les transactions qui génèrent potentiellement pour le<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. un risque de contrepartie sont essentiellement<br />

:<br />

les placements de trésorerie ;<br />

les instruments dérivés ;<br />

les créances clients ;<br />

les actifs <strong>financier</strong>s de concession.<br />

Par classe d’instruments, la concentration maximale sur une<br />

même contrepartie est la suivante :<br />

placements de trésorerie : 100 % ;<br />

instruments dérivés : 33 % ;<br />

créances clients : 10 % ;<br />

actifs <strong>financier</strong>s de concession : 100 %.<br />

La concentration du risque de contrepartie sur les instruments<br />

dérivés est calculée sur la base des valorisations « Mark<br />

to Market » à la date de clôture.<br />

Le <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. réalise ses placements de trésorerie<br />

et conclut ses contrats de taux, de change, de matières<br />

premières avec des banques de première catégorie, limitant<br />

ainsi le risque de contrepartie. Les contreparties bancaires du<br />

Groupe ont un minimum de notation ‘A-’ à long terme<br />

(Notation Standard & Poor’s ou Fitch).<br />

Chaque trimestre, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. étudie les modifications<br />

de notation et prend des décisions de gestion suite<br />

à l’analyse de cette évolution. Les décisions de gestion sont<br />

les suivantes :<br />

la contrepartie reste évaluée comme une contrepartie de<br />

premier rang, aucune modification des relations n’est envisagée<br />

;<br />

la contrepartie de premier rang est dévaluée au rang de<br />

contrepartie de second rang, aucune opération nouvelle ne<br />

sera traitée avec cette contrepartie ;<br />

la contrepartie de second rang est réévaluée au rang de<br />

contrepartie de premier rang, de nouvelles opérations pourront<br />

être traitées avec cette contrepartie ;<br />

la contrepartie est sortie de la liste des contreparties autorisées,<br />

toutes les opérations en cours avec cette contrepartie<br />

sont soldées.<br />

Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du<br />

fait de l’appartenance au secteur public de la majorité du<br />

portefeuille de clientèle de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. veille également à ne pas avoir une<br />

concentration excessive des risques.<br />

Au 31 décembre 2011, aucun risque de contrepartie significatif<br />

n’est à signaler.<br />

Risque de liquidité<br />

Au 31 décembre 2011, la ligne de crédit disponible est de 170 M€.<br />

Cette ligne de crédit, disponible au niveau de Keolis ou de<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S., est à échéance 24 mai 2014.<br />

La disponibilité dans le temps de la ligne de crédit non tirée est la suivante (ce tableau est repris à l’identique dans l’annexe<br />

des comptes consolidés de <strong>KEOLIS</strong> S.A.) :<br />

(en millions d’euros) 2012 2013 2014<br />

Ligne de crédit non tirée 170 170 -<br />

Au 31 décembre 2011, l’échéancier de liquidité des passifs <strong>financier</strong>s est le suivant :<br />

(en millions d’euros) 5 ans<br />

Dette financière - - (445) -<br />

Charge de la dette (6,65) (4,95) (9,23) -<br />

- dont couvertures de taux (4,68) (3,07) (6,15) -<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


54 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

La charge de la dette inclut les dérivés adossés à la dette.<br />

La charge de la dette et la charge des couvertures de taux sont calculées sur la base des taux d’intérêts à terme au 31 décembre<br />

2011 :<br />

au 31 décembre 2011 2012 2013 2014 2015<br />

Taux à terme 0,76 % 0,79 % 1,27 % 1,80 %<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. s’assure de la capacité du groupe à faire face à ses engagements <strong>financier</strong>s.<br />

Pour ce faire, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. établit chaque année un tableau prévisionnel des flux de trésorerie pluriannuels visant<br />

à déterminer :<br />

les besoins de financement,<br />

les moyens de combler les impasses de trésorerie.<br />

5.14. Provisions<br />

Analyse par nature<br />

(en millions d’euros)<br />

Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

À plus<br />

d’un an<br />

À moins d’un an Total À plus<br />

d’un an<br />

À moins d’un an<br />

Retraites 85 2 87 81 3 84<br />

Autres avantages accordés aux salariés 10 1 11 10 2 12<br />

Franchises sur sinistres - 3 3 - 5 5<br />

Litiges 6 3 9 7 3 10<br />

Risques prud’hommes et restructurations 1 2 3 1 4 5<br />

Pertes à terminaison et contrats déficitaires 2 4 6 3 1 4<br />

Pénalités contractuelles - 3 3 - 2 2<br />

Gros entretiens 3 9 12 2 7 9<br />

Autres 2 6 8 3 6 9<br />

TOTAL 109 33 142 107 33 140<br />

Total


55<br />

Variations de l’exercice<br />

(en millions d’euros) 1 er janv. 2010 Dotation Reprises<br />

Variation de<br />

périmètre<br />

Autres<br />

mouvements<br />

31 déc. 2010<br />

Retraites 69 22 (19) 1 11 84<br />

Autres avantages<br />

accordés aux salariés<br />

9 4 (1) - - 12<br />

Franchises sur sinistres 7 1 (3) - - 5<br />

Litiges 9 3 (3) - 1 10<br />

Risques prud’hommes &<br />

restructurations<br />

Pertes à terminaison et<br />

contrats déficitaires<br />

7 4 (6) - - 5<br />

13 2 (13) 2 - 4<br />

Pénalités contractuelles 3 2 (3) - - 2<br />

Gros entretiens 6 3 - - - 9<br />

Autres 12 2 (4) - (1) 9<br />

TOTAL 135 43 (52) 3 11 140<br />

(en millions d’euros) 1 er janv. 2011 Dotation Reprises<br />

Variation de<br />

périmètre<br />

Autres<br />

mouvements<br />

31 déc. 2011<br />

Retraites 84 19 (17) - 1 87<br />

Autres avantages<br />

accordés aux salariés<br />

12 2 (3) - - 11<br />

Franchises sur sinistres 5 1 (3) - - 3<br />

Litiges 10 3 (5) - 1 9<br />

Risques prud’hommes &<br />

restructurations<br />

5 2 (4) - - 3<br />

Pertes à terminaison et<br />

contrats déficitaires 4 5 (3) - - 6<br />

Pénalités contractuelles 2 3 (2) - - 3<br />

Gros entretiens 9 3 - - - 12<br />

Autres 9 1 (2) - - 8<br />

TOTAL 140 39 (39) - 2 142<br />

Les reprises de provisions de 39 M€ se répartissent en reprises utilisées pour un montant de 29 M€ et en reprises de provisions<br />

sans objet pour un montant de 10 M€.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


56 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Retraites et avantages assimilés<br />

Le montant des obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Obligations inscrites au passif de l’état de la<br />

situation financière :<br />

Retraites et avantages postérieurs à la retraite 87 84<br />

Autres avantages accordés aux salariés 11 12<br />

TOTAL 98 96<br />

- dont non courant 95 91<br />

- dont courant 3 5<br />

Retraites et avantages postérieurs à la retraite<br />

Hypothèses actuarielles<br />

Les principales hypothèses économiques retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies<br />

sont les suivantes :<br />

Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

(en pourcentage) France Royaume-<br />

Uni Canada France Royaume-<br />

Uni<br />

Canada<br />

Taux d'actualisation 3,80 5,00 4,75 4,25 5,60 5,00<br />

Taux d'augmentation<br />

des salaires<br />

2,00-3,00 4,00 - 2,00-3,00 4,40 -<br />

Taux de rendement<br />

attendu des actifs 3,50 7,40 5,75 4,00 8,15 6,00<br />

Les actifs des régimes sont composés comme suit :<br />

Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

(en pourcentage) France Royaume-<br />

Uni Canada France Royaume-<br />

Uni<br />

Canada<br />

Actions 15 87,9 - 89,9 44 15 89,5 - 90,4 46<br />

Obligations 70 5,1 - 5,3 51 70 5 49<br />

Immobilier 10 4,2 - 5,2 5 10 4,3 - 5,4 5<br />

Autres 5 0,3 - 0,7 - 5 0,1 - 0,3 -


57<br />

La sensibilité aux taux d’actualisation est la suivante, par rapport aux hypothèses retenues :<br />

(en millions d’euros)<br />

Engagement<br />

au 31/12/2011<br />

Coût des<br />

services 2012<br />

Coût <strong>financier</strong><br />

2012<br />

Taux d'actualisation affecté de - 0,25 % 99 20 3<br />

Taux d'actualisation (hypothèse de base) 98 19 3<br />

Taux d'actualisation affecté de + 0,25 % 98 19 3<br />

Obligations inscrites dans l’état de la situation financière<br />

Les obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analysent comme suit :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Valeur actualisée des obligations non financées 79 70<br />

Valeur actualisée des obligations financées 529 485<br />

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS TOTALES 608 555<br />

Juste valeur des actifs des régimes (421) (392)<br />

Coût des services passés non reconnus - -<br />

Franchise adjustment (100) (79)<br />

VALEUR ACTUELLE NETTE DES<br />

OBLIGATIONS COMPTABILISÉES 87 84<br />

Analyse de la variation des obligations et des actifs de couverture<br />

La valeur actualisée des obligations s’analyse comme suit :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS<br />

À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 555 506<br />

Coût des services rendus 21 32<br />

Coût <strong>financier</strong> (y compris Franchise Adjustment) 17 35<br />

Prestations payées (18) (17)<br />

Contributions des salariés 9 12<br />

Modifications de régimes 1 -<br />

Écarts actuariels 8 (26)<br />

Écarts de conversion 15 13<br />

Effet des variations de périmètre - -<br />

Effet des réductions et liquidations - -<br />

VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS<br />

À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 608 555<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


58 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

La juste valeur des actifs s’analyse comme suit :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES<br />

À L'OUVERTURE 392 334<br />

Rendement attendu des actifs 19 27<br />

Écarts actuariels sur le rendement des fonds (11) 11<br />

Contributions de l'employeur 13 13<br />

Contributions des salariés 9 8<br />

Prestations payées (14) (13)<br />

Écarts de conversion 13 12<br />

Effet des variations de périmètre - -<br />

Effet des réductions et liquidations - -<br />

JUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES<br />

À LA CLÔTURE 421 392<br />

Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont les suivants :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Impact des changements d’hypothèses 8 6<br />

Pertes et (gains) d’expérience 11 (21)<br />

TOTAL DES ÉCARTS ACTUARIELS DE<br />

L’EXERCICE 19 (15)<br />

La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit :<br />

Au 31 décembre 2011<br />

(en millions d’euros)<br />

Royaume-<br />

Uni France Canada Total<br />

Valeur actualisée de l'obligation 519 80 9 608<br />

Juste valeur des actifs du régime (413) - (8) (421)<br />

Franchise Adjustment (100) - - (100)<br />

VALEUR ACTUELLE NETTE DE<br />

L’OBLIGATION 6 80 1 87<br />

Charge de l’exercice<br />

Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Coût des services rendus 21 21<br />

Coût <strong>financier</strong> 17 16<br />

Rendement attendu des actifs (19) (16)<br />

Amortissement des coûts des services passés 1 -<br />

Effet des réductions et des liquidations - -<br />

CHARGE TOTALE COMPTABILISÉE DANS L’ÉTAT<br />

DU RÉSULTAT GLOBAL 19 21<br />

Le coût des services rendus et l’amortissement des coûts des services passés sont comptabilisés en charges de personnel.<br />

Le coût <strong>financier</strong> et le rendement attendu des actifs du régime ont été comptabilisés respectivement en charges financières<br />

et produits <strong>financier</strong>s.


59<br />

Variation de l’obligation nette inscrite au passif de l’état de la situation financière<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

PROVISION À L’OUVERTURE 84 69<br />

Charge de l’exercice 19 21<br />

Utilisations (Prestations/Cotisations payées) (18) (18)<br />

Dotation / (Reprise) sur capitaux propres 19 (15)<br />

Écarts de conversion et autres variations (17) 27<br />

PROVISION À LA CLÔTURE 87 84<br />

Les décaissements prévus au titre de l’exercice 2012 s’élèvent à 4 M€.<br />

La variation du cumul des dotations/(reprises) sur capitaux propres est la suivante :<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

CUMUL DES DOTATIONS/(REPRISES)<br />

À L’OUVERTURE 12 -<br />

Écarts actuariels de l’exercice 19 (15)<br />

Écarts de conversion (17) 27<br />

CUMUL DES DOTATIONS/(REPRISES) À LA<br />

CLÔTURE 14 12<br />

Autres avantages accordés au personnel<br />

Description des engagements et hypothèses actuarielles<br />

Les autres avantages accordés au personnel sont principalement composés des médailles du travail des salariés employés<br />

en France. Ces régimes ne sont pas financés par des actifs externes (contrats d’assurance). Les obligations résultant de<br />

régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses identiques à celles retenues pour des<br />

régimes de retraite.<br />

Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont immédiatement reconnus<br />

dans l’état des charges et des produits de l’exercice.<br />

Analyse de la variation des obligations<br />

Le montant de l’engagement au titre des médailles du travail s’élève au 31/12/2011 à 11 M€. Le coût des services rendus, les<br />

amortissements des coûts des services passés ainsi que les pertes et gains actuariels sont comptabilisés en charge de personnel<br />

et s’élèvent à 1 M€ pour l’exercice 2011.<br />

Les reprises de provision pour 1 M€ correspondent aux décaissements réalisés au cours de l’année 2011.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


60 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

5.15. Dettes d’exploitation et diverses<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

Clients : avances et acomptes reçus 33 37<br />

Fournisseurs et comptes rattachés 566 496<br />

Fournisseurs d’immobilisations 51 40<br />

Dettes sur le personnel 400 374<br />

État et collectivités 83 68<br />

Produits constatés d’avance (*) 177 137<br />

Autres 79 68<br />

TOTAL 1 389 1 220<br />

(*) Dont 30 M€ au titre de passifs <strong>financier</strong>s IFRIC 12 contre 12,2 M€ en 2010.<br />

6. ENGAGEMENTS HORS ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE<br />

ET OBLIGATIONS CONTRACTUELLES<br />

(en millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

LIGNES DE CRÉDIT NON UTILISÉES 170 183<br />

Cautions données en garantie de dette 67 361<br />

Cautions données en garantie d’exploitation 921 853<br />

Sûretés accordées - -<br />

TOTAL DES ENGAGEMENTS ET CAUTIONS<br />

DONNÉS HORS LOCATION SIMPLE 988 1 214<br />

Les droits de sillons sont compris dans la ligne Cautions données en garantie d’exploitation au 31 décembre 2010 pour un<br />

montant de 696 M€ et pour 653 M€ au 31 décembre 2011.<br />

Les paiements futurs minimaux relatifs aux contrats de location simple s’analysent comme suit :<br />

(millions d'euros) Au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2010<br />

À moins de 1 an 285 281<br />

De 1 à 5 ans 807 769<br />

À plus de 5 ans 236 231<br />

TOTAL 1 328 1 281<br />

Les engagements futurs liés aux contrats de location concernent principalement la location de matériel de transport et la<br />

location de bâtiments. Ils se décomposent en 1 016 M€ à l’international et en 312 M€ sur la France. Des contrats de location<br />

de matériel informatique se poursuivent pour des valeurs non significatives.


61<br />

France<br />

Contrats de location :<br />

Les contrats conclus sur les véhicules (bus et cars) portent<br />

sur des durées moyennes de 7 à 8 ans.<br />

L’option d’achat en fin de contrat est égale à la valeur de<br />

marché projetée à la fin de la période de location.<br />

Ces contrats sont souscrits pour la plupart directement par<br />

les filiales avec une garantie accordée par Keolis S.A. aux<br />

organismes <strong>financier</strong>s de poursuite de location et donc de<br />

paiement des loyers en cas de défaillance de la filiale. En<br />

contrepartie, l’organisme <strong>financier</strong> s’engage à laisser les véhicules<br />

correspondants à la disposition du Groupe.<br />

Droit individuel à la formation :<br />

Celui-ci est évalué à 2,51 millions d’heures pour l’ensemble des<br />

salariés du Groupe basés en France.<br />

Étranger<br />

Il convient de distinguer les contrats ferroviaires et les<br />

contrats bus.<br />

Contrats ferroviaires<br />

Les contrats ferroviaires sont souscrits pour la durée du<br />

contrat en cours. Ils font donc partie intégrante des contrats<br />

et donc de leur équilibre via les subventions accordées.<br />

Les loyers à moins d’un an sont de 138 M€.<br />

Les loyers restant à courir à plus d’un an dépendent de<br />

l’échéance de chacune des franchises ferroviaires ou assimilées.<br />

Ils s’élèvent à 503 M€.<br />

Contrats bus et cars<br />

Les loyers restant dus sur ces contrats sont de 375 M€.<br />

Comme sur la France, Keolis S.A. est amené à souscrire des<br />

garanties de poursuite de location sur des filiales étrangères.<br />

7. LITIGES<br />

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes relatives aux<br />

litiges en cours sont réexaminées de façon continue. En<br />

particulier, les litiges et procédures contentieuses en cours,<br />

notamment avec l’administration fiscale ou relatifs à des<br />

recours sur appels d’offres ou sur garanties de passif, ont<br />

fait l’objet par la direction d’un examen avec ses conseils ou<br />

avocats afin d’en refléter le risque sur la valorisation des actifs<br />

ou passifs.<br />

L’impact des changements d’estimation comptable est<br />

comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte<br />

que cette période ou au cours de la période du changement<br />

et des périodes ultérieures si celles-ci sont également<br />

affectées par le changement.<br />

Les risques sont évalués à la juste valeur et font l’objet le cas<br />

échéant d’une provision à la clôture (cf. § 5.14).<br />

8. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES<br />

La norme IAS 24 révisée, applicable au 1 er janvier 2011, a<br />

adapté les informations à fournir sur les transactions avec les<br />

parties liées pour les entités publiques.<br />

Le Groupe Keolis est détenu majoritairement par la SNCF,<br />

établissement public à caractère industriel et commercial<br />

dont le capital est intégralement détenu par l’État français.<br />

8.1. Transactions avec la SNCF<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. est détenu à hauteur de 56,5 % par<br />

SNCF Participations et de 40,7 % par Kebexa Participations.<br />

Les transactions correspondent essentiellement à de l’assistance<br />

générale.<br />

Les transactions avec la SNCF et ses filiales sont principalement<br />

des locations de parkings, des prestations de transport<br />

de personnes, soit permanentes soit occasionnelles.<br />

8.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises<br />

associées<br />

Les transactions avec les co-entreprises et entreprises associées<br />

sont réalisées selon des conditions normales du marché.<br />

8.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe<br />

Les dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les<br />

mandataires sociaux de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. et les<br />

membres du Comité de Direction Générale. Les rémunérations<br />

et autres avantages à court terme de ces dirigeants se<br />

sont élevés à 3,7 M€ en 2011, contre 3,4 M€ en 2010.<br />

Les jetons de présence sont versés aux administrateurs indépendants,<br />

soit 210 K€ en 2011 et 190 K€ en 2010.<br />

Il n’existe pas d’avance ni crédit alloué aux membres des<br />

organes d’administration et de direction du Groupe.<br />

9. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS<br />

À LA CLÔTURE<br />

Keolis est devenu l’actionnaire unique de Groupe Orléans<br />

Express.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


62 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

10. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION<br />

10.1. Filiales<br />

Au 31 décembre 2011, le périmètre de consolidation inclut :<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Aérobag Le Mesnil-Amelot 451 776 702 IG 100,00 %<br />

Aérolis Roissy CDG 501 481 915 IG 50,10 %<br />

Aéroport de Troyes<br />

Barberey<br />

Barberey-Saint-Sulpice 501 642 722 IG 100,00 %<br />

Aérosat Le Mesnil-Amelot 442 194 932 IG 85,00 %<br />

Airelle Saint-Denis 384 225 389 IG 100,00 %<br />

Athis Cars Athis-Mons 962 201 711 IG 99,45 %<br />

Autocars Charrière<br />

Fils<br />

Privas 308 851 781 IG 99,50 %<br />

Autocars Delion Nanterre 339 361 164 IG 100,00 %<br />

Autocars Garrel<br />

et Navarre<br />

Draveil 380 496 893 IG 100,00 %<br />

Autocars Planche Arnas 403 070 154 IG 100,00 %<br />

Autocars<br />

Valenciennois<br />

Caennaise de<br />

Services<br />

Valenciennes 775 627 102 IG 96,00 %<br />

Caen 479 872 129 IG 100,00 %<br />

Canal TP Paris 439 506 080 IG 100,00 %<br />

Cariane Littoral Gravelines 339 590 937 IG 100,00 %<br />

Cars de Bordeaux Bordeaux 309 552 578 IG 100,00 %<br />

Caron Voyages Outreau 616 320 354 IG 100,00 %<br />

Cars et Autobus<br />

de Cassis - SCAC<br />

Cars Planche – Cottin<br />

Prioux<br />

Compagnie<br />

des Transports<br />

Méditerranéens<br />

Compagnie du Blanc<br />

Argent<br />

Roquefort-la-Bédoule 57 808 339 IG 99,97 %<br />

Savigneux-Montbrison 339 821 654 IG 100,00 %<br />

Cannes 695 820 357 IG 99,50 %<br />

Paris 542 097 720 IG 99,40 %<br />

Delion Tourisme Nanterre 398 660 159 IG 100,00 %<br />

Devillairs Versailles 732 820 717 IG 99,91 %<br />

DROP&GO Paris 521 847 434 IG 100,00 %<br />

Easybus * Yzeure 441 229 259 IG 100,00 %<br />

EFFIA (Holding) Paris 341 827 566 IG 100,00 %<br />

EFFIA Concessions Paris 387 921 281 IG 100,00 %<br />

EFFIA<br />

Stationnement<br />

EFFIA<br />

Stationnement<br />

Grenoble<br />

EFFIA<br />

Stationnement Lille<br />

EFFIA<br />

Stationnement Lyon<br />

Paris 435 272 596 IG 100,00 %<br />

Grenoble 522 588 961 IG 100,00 %<br />

Lille 531 648 269 IG 100,00 %<br />

Villeurbanne 529 526 113 IG 100,00 %


63<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

EFFIA Synergies Paris 491 608 675 IG 100,00 %<br />

EFFIA Transport Paris 453 453 326 IG 100,00 %<br />

Etasse Voyages * Carentan 338 654 015 IG 100,00 %<br />

GIE Orset Paris 313 607 020 IG 100,00 %<br />

Institut Keolis Paris 482 068 954 IG 100,00 %<br />

Interhône-Alpes Saint-Priest 388 946 659 IG 100,00 %<br />

Intrabus Orly Paray-Vieille-Poste 349 684 753 IG 100,00 %<br />

Jobard et Cie * Pontarlier 335 051 074 IG 99,99 %<br />

Keolis Abbeville Lille 692 000 482 IG 99,02 %<br />

Keolis Agen Bon-Encontre 487 875 593 IG 100,00 %<br />

Keolis Aix-les-Bains Aix-les-Bains 501 785 117 IG 100,00 %<br />

Keolis Alençon Alençon 380 132 167 IG 100,00 %<br />

Keolis Angers St-Barthélemy-d’Anjou 317 193 860 IG 100,00 %<br />

Keolis Arles Arles 330 457 706 IG 100,00 %<br />

Keolis Armor Chantepie 321 840 225 IG 99,99 %<br />

Keolis Artois Gohelle Lens 493 510 093 IG 99,99 %<br />

Keolis Atlantique Nantes 301 941 332 IG 99,99 %<br />

Keolis Auch Auch 353 848 559 IG 100,00 %<br />

Keolis Aude Narbonne 348 046 210 IG 100,00 %<br />

Keolis Besançon Besançon 572 028 702 IG 99,96 %<br />

Keolis Blois Blois 314 927 500 IG 100,00 %<br />

Keolis Bordeaux Bordeaux 509 752 218 IG 99,98 %<br />

Keolis Boulogne-sur-<br />

Mer<br />

Lille 552 048 043 IG 100,00 %<br />

Keolis Bourgogne Dijon 15 450 596 IG 99,00 %<br />

Keolis Brest Brest 314 655 788 IG 100,00 %<br />

Keolis Caen Caen 572 028 660 IG 98,80 %<br />

Keolis Cahors Cahors 389 105 719 IG 100,00 %<br />

Keolis Calvados Mondeville 314 328 006 IG 100,00 %<br />

Keolis Camargue Arles 376 420 030 IG 99,97 %<br />

Keolis Centre Saint-Doulchard 332 454 149 IG 100,00 %<br />

Keolis Châlons-en-<br />

Champagne<br />

Keolis Charente<br />

Maritime<br />

Keolis Château<br />

Thierry<br />

Châlons-en-Champagne 582 022 760 IG 97,20 %<br />

Rochefort 509 352 951 IG 95,13 %<br />

Brasles 523 108 470 IG 100,00 %<br />

Keolis Châteauroux Châteauroux 401 744 347 IG 100,00 %<br />

Keolis Châtellerault Châtellerault 347 774 879 IG 100,00 %<br />

Keolis Chaumont Chaumont 523 576 395 IG 100,00 %<br />

Keolis Cherbourg Tourlaville 572 028 678 IG 99,91 %<br />

Keolis Concarneau Concarneau 391 617 370 IG 100,00 %<br />

Keolis Conseil<br />

et Projets<br />

Lyon 441 338 878 IG 100,00 %<br />

Keolis Dijon Chenôve 16 450 942 IG 99,16 %<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011<br />

* : sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2011


64 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Keolis Drôme Portes-les-Valence 775 573 074 IG 99,93 %<br />

Keolis Drouais Dreux 501 674 865 IG 100,00 %<br />

Keolis Émeraude Saint-Malo 303 940 340 IG 100,00 %<br />

Keolis en Cévennes Alès 327 948 402 IG 95,10 %<br />

Keolis Épinal Épinal 538 495 201 IG 100,00 %<br />

Keolis Eure Évreux 543 650 535 IG 100,00 %<br />

Keolis Eure-et-Loir Dreux 712 950 104 IG 99,77 %<br />

Keolis Garonne Mazeres 304 927 320 IG 100,00 %<br />

Keolis Gascogne Mont-de-Marsan 896 950 243 IG 100,00 %<br />

Keolis Gironde<br />

(ex SNCOA)<br />

Saint-Médard-en-Jalles 322 188 194 IG 100,00 %<br />

Keolis Grand Tarbes Tarbes 393 623 939 IG 100,00 %<br />

Keolis Ille-et-Vilaine Rennes nc IG 100,00 %<br />

Keolis La Roche-sur-<br />

Yon *<br />

La Roche-sur-Yon 382 779 692 IG 100,00 %<br />

Keolis Languedoc Agde 343 104 444 IG 100,00 %<br />

Keolis Laval Laval 383 943 206 IG 100,00 %<br />

Keolis Littoral Rochefort 339 343 808 IG 100,00 %<br />

Keolis Lorient Lorient 572 028 694 IG 99,92 %<br />

Keolis Lyon Lyon 308 077 635 IG 99,99 %<br />

Keolis Manche Mondeville 575 650 296 IG 100,00 %<br />

Keolis Maritime Brest Brest 383 935 582 IG 100,00 %<br />

Keolis Maritime<br />

Lorient<br />

Larmor-Plage 501 677 322 IG 99,00 %<br />

Keolis Marmande Paris 432 545 135 IG 100,00 %<br />

Keolis Mobilité<br />

Hauts-de-Seine<br />

Keolis Mobilité<br />

Roissy<br />

La Plaine-Saint-Denis 519 423 131 IG 100,00 %<br />

Le Mesnil-Amelot 520 045 006 IG 100,00 %<br />

Keolis Montargis Villemandeur 325 600 393 IG 100,00 %<br />

Keolis Montélimar Montélimar 339 893 927 IG 100,00 %<br />

Keolis Montluçon Montluçon 302 453 667 IG 100,00 %<br />

Keolis Morlaix<br />

Keolis Multinationale<br />

International<br />

Saint-Martin-des-<br />

Champs<br />

380 331 884 IG 100,00 %<br />

Paris 422 056 796 IG 100,00 %<br />

Keolis Narbonne Narbonne 341 649 242 IG 100,00 %<br />

Keolis Nevers Nevers 498 381 581 IG 100,00 %<br />

Keolis Obernai Obernai 519 803 845 IG 100,00 %<br />

Keolis Oise Senlis 527 220 982 IG 100,00 %<br />

Keolis Orléans Saint-Jean-de-Braye nc IG 100,00 %<br />

Keolis Pays d’Aix Bouc-Bel-Air 533 545 794 IG 100,00 %<br />

Keolis Pays<br />

de Montbéliard<br />

Keolis Pays<br />

des Volcans<br />

Voujeaucourt 304 953 755 IG 100,00 %<br />

Marcillat 408 366 177 IG 100,00 %


65<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Keolis Pays<br />

Normands<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Carentan 441 288 800 IG 100,00 %<br />

Keolis Pays Nancéien Bouxières-aux-Dames 513 010 934 IG 100,00 %<br />

Keolis PMR Rhône Saint-Priest 343 261 590 IG 100,00 %<br />

Keolis Provence Marseille 442 140 307 IG 100,00 %<br />

Keolis Pyrénées Ibos 722 780 517 IG 95,16 %<br />

Keolis Quimper Quimper 334 226 974 IG 100,00 %<br />

Keolis Rennes Rennes 340 035 526 IG 99,84 %<br />

Keolis Réseau<br />

Départemental<br />

Sud Oise<br />

Keolis Rouen Vallée<br />

de Seine<br />

Senlis 511 281 479 IG 100,00 %<br />

Sotteville-lès-Rouen 532 279 304 IG 100,00 %<br />

Keolis SA Paris 552 111 809 IG 100,00 %<br />

Keolis Saint-Malo Saint-Malo 490 948 163 IG 100,00 %<br />

Keolis Saintes Saintes 322 214 073 IG 100,00 %<br />

Keolis Seine-<br />

Maritime<br />

Fécamp 345 850 531 IG 100,00 %<br />

Keolis Somme Poix-de-Picardie 408 578 771 IG 100,00 %<br />

Keolis Sud Allier Cusset 975 720 111 IG 100,00 %<br />

Keolis Sud Lorraine Metz 343 348 694 IG 100,00 %<br />

Keolis Touraine Loches 394 499 628 IG 100,00 %<br />

Keolis Tours Saint-Pierre-des-Corps 311 567 416 IG 100,00 %<br />

KTA Bellegarde-sur-Valserine 351 774 625 IG 100,00 %<br />

Keolis Trois<br />

Frontières<br />

Metz 572 042 026 IG 100,00 %<br />

Keolis Urbest Besançon 382 532 349 IG 100,00 %<br />

Keolis Val-d’Oise Bernes-sur-Oise 339 654 147 IG 100,00 %<br />

Keolis Val de Maine St-Barthélemy-d’Anjou 490 838 794 IG 100,00 %<br />

Keolis Val de Saône Chalon-sur-Saône 328 162 987 IG 99,10 %<br />

Keolis Vesoul Vesoul 449 726 777 IG 100,00 %<br />

Keolis Vichy Cusset 330 940 891 IG 100,00 %<br />

Keolis Voyages Nantes 332 665 421 IG 100,00 %<br />

Keolis Yvelines Versailles 323 161 554 IG 100,00 %<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

S.A.S.<br />

Les Autobus<br />

d’Arcachon<br />

Paris 494 321 276 IG 100,00 %<br />

La Teste-de-Buch 455 203 182 IG 100,00 %<br />

Les Bus Boïens * Biganos 391 986 825 IG 100,00 %<br />

Les Cars du Bassin<br />

de Thau<br />

Sète 444 312 847 IG 100,00 %<br />

Les Cars Roannais Le Coteau 302 457 262 IG 100,00 %<br />

Les Cars Tixier Saint-Éloy-les-Mines 301 896 478 IG 100,00 %<br />

Les Courriers<br />

Catalans<br />

Les Courriers de<br />

l’Ile-de-France<br />

Perpignan 572 033 579 IG 99,99 %<br />

Le Mesnil-Amelot 562 091 132 IG 99,99 %<br />

Les Courriers du Midi Montpellier 572 047 215 IG 99,99 %<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011<br />

* : sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2011


66 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Les transports<br />

Dunois<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Dun-le-Palestel 385 247 986 IG 100,00 %<br />

Loisirs et Voyages Ambert 788 118 867 IG 100,00 %<br />

Lussiez Tourisme Hernin 552 048 027 IG 95,04 %<br />

Millau Cars Creissels 327 003 372 IG 99,86 %<br />

Monnet Tourisme St-Étienne-de-St-Geoirs 997 655 600 IG 100,00 %<br />

Monts Jura Autocars Besançon 344 148 515 IG 99,99 %<br />

MTI Conseil Paris 420 126 807 IG 100,00 %<br />

Pacific Cars La Plaine-Saint-Denis 542 068 820 IG 100,00 %<br />

Prioris La Plaine-Saint-Denis 504 494 139 IG 66,00 %<br />

Réseau en Vosges Neufchâteau 522 004 597 IG 70,00 %<br />

SA Sap Drogoul Vence 415 750 595 IG 99,16 %<br />

SAP Cariane<br />

Provence<br />

Vence 415 750 595 IG 99,86 %<br />

SCAC Bagnis Barjols 399 921 428 IG 50,98 %<br />

Setver Draveil 303 494 181 IG 100,00 %<br />

SFD Paris 397 080 037 IG 100,00 %<br />

Société de<br />

financement des<br />

Transports (Sofitra) *<br />

Société<br />

d’Exploitation des<br />

Transports Urbains<br />

d’Oyonnax<br />

Société<br />

d’Exploitation de<br />

l’Aéroport de Dole<br />

Jura<br />

Société de<br />

Construction,<br />

d’Exploitation et<br />

d’Entretien A 14 *<br />

Société de Gestion<br />

de l’Aéroport<br />

d’Angers-Marcé<br />

Société<br />

Départementale des<br />

Transports du Var<br />

Société de<br />

Transports et<br />

de Services<br />

Aéroportuaires<br />

Société des<br />

Transports Côte<br />

d’Azur Riviera<br />

Société des<br />

Transports de<br />

la Communauté<br />

Urbaine d’Arras<br />

Société des<br />

Transports de<br />

l’Agglomération<br />

Chartraine*<br />

Société des<br />

Transports en<br />

Commun Nîmois<br />

Ménigoute 392 150 454 IG 100,00 %<br />

Oyonnax 450 675 798 IG 100,00 %<br />

Lons-le-Saunier 519 108 526 IG 51,00 %<br />

Montesson 349 887 117 IG 50,96 %<br />

Marcé 419 836 432 IG 100,00 %<br />

Hyères 639 500 602 IG 95,07 %<br />

Saint-Denis 333 363 539 IG 100,00 %<br />

Opio 415 850 148 IG 99,16 %<br />

Arras 313 151 110 IG 99,40 %<br />

Tours 318 547 544 IG 100,00 %<br />

Nîmes 334 172 871 IG 100,00 %


67<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Société des<br />

Transports Robert<br />

Société<br />

d’Exploitation de<br />

l’Aéroport Albert<br />

Picardie<br />

Société<br />

d’Exploitation de<br />

l’Aéroport d’Épinal<br />

Mirecourt<br />

Société Nouvelle de<br />

Transports - Comett<br />

Société pour la<br />

Mobilité à Paris –<br />

SOMAP<br />

Société Rennaise<br />

de Transport et de<br />

Services (Handistar)<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Martigues 329 690 671 IG 99,84 %<br />

Méaulte 497 767 525 IG 50,94 %<br />

Épinal 519 450 100 IG 51,00 %<br />

Marseille 692 049 596 IG 99,99 %<br />

Paris 450 041 595 IG 100,00 %<br />

Chantepie 421 286 188 IG 100,00 %<br />

STA Mennecy 314 988 619 IG 100,00 %<br />

STAC Creil 696 480 573 IG 99,70 %<br />

Stefim La Plaine-Saint-Denis 432 371 235 IG 100,00 %<br />

Strasbourgeoise<br />

d’Enlèvement et de<br />

Gardiennage<br />

Strasbourg 444 965 099 IG 100,00 %<br />

SVTU Versailles 778 151 662 IG 100,00 %<br />

TDM Bourges 383 564 044 IG 100,00 %<br />

TPN Voyages * Vichy 321 905 135 IG 100,00 %<br />

TPR Pau 95 680 393 IG 99,00 %<br />

Train Bleu St-<br />

Marcellin<br />

Saint-Marcellin 58 501 909 IG 100,00 %<br />

Trans Val de Lys Comines 468 501 150 IG 99,99 %<br />

Transétude Lyon 300 938 297 IG 100,00 %<br />

Transports de la<br />

Brière<br />

Transports en<br />

Commun de la<br />

Métropole Lilloise<br />

(Transpole)<br />

Transports et<br />

Services Aérolignes<br />

Saint-Nazaire 5 780 390 IG 59,99 %<br />

Marcq-en-Barœul 552 048 027 IG 99,99 %<br />

Le Mesnil-Amelot 403 485 915 IG 100,00 %<br />

Transports Evrard Creil 696 480 516 IG 100,00 %<br />

Transports Gep Vidal Perpignan 615 650 082 IG 99,98 %<br />

Transports Urbains<br />

de Reims *<br />

Reims 305 022 808 IG 98,48 %<br />

Transroissy Roissy-en-France 385 301 288 IG 100,00 %<br />

Transthermal * Bourbon-l’Archambault 308 712 884 IG 100,00 %<br />

Var Tours Cogolin 579 502 014 IG 94,55 %<br />

Voyages Autocars<br />

Services<br />

Romainville 324 973 163 IG 100,00 %<br />

Voyages Buchet * Le Coteau 327 529 301 IG 100,00 %<br />

Voyages<br />

Chargelègue<br />

Ménigoute 626 920 185 IG 100,00 %<br />

Voyages Dourlens Bruay-la-Buissière 392 354 304 IG 100,00 %<br />

Voyages Monnet St-Étienne-de-St-Geoirs 71 502 827 IG 100,00 %<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011<br />

* : sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2011


68 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

VS Voyages St-Médard-en-Jalles 380 052 761 IG 100,00 %<br />

VTS Roissy Le Mesnil-Amelot 483 987 913 IG 100,00 %<br />

Westeel Voyages Sallaumines 334 630 076 IG 100,00 %<br />

Eurobahn Verkers<br />

Services Gmbh<br />

Keolis Deutschland<br />

Holding Gmbh<br />

Keolis Deutschland<br />

Vervaltung Gmbh<br />

KDR Gold Coast Pty<br />

Ltd<br />

Bielefeld (Allemagne) IG 100,00 %<br />

Mainz (Allemagne) IG 100,00 %<br />

Mainz (Allemagne) IG 100,00 %<br />

Melbourne (Australie) IG 51,00 %<br />

KDR Victoria Pty Ltd Melbourne (Australie) IG 51,00 %<br />

Keolis Australie Melbourne (Australie) IG 100,00 %<br />

Autobus De Genval Rixensart (Belgique) IG 100,00 %<br />

Autobus Dony Borgloon (Belgique) IG 100,00 %<br />

Autobus Dujardin Tournai (Belgique) IG 100,00 %<br />

Autobus Lienard Chimay (Belgique) IG 100,00 %<br />

Belbus Ixelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Bus Immo Landen (Belgique) IG 100,00 %<br />

Cardona-Deltenre Nivelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Cariane<br />

Internationale<br />

Développement<br />

Bruxelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Cintra Ramillies-Offus (Belgique) IG 100,00 %<br />

Cintral Landen (Belgique) IG 100,00 %<br />

Eltebe Brugge (Belgique) IG 100,00 %<br />

Eurobus Holding Vise (Belgique) IG 100,00 %<br />

Eurobussing Airport Vilvoorde (Belgique) IG 100,00 %<br />

Eurobussing Brussels Nivelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Eurobussing<br />

Wallonie<br />

Nivelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Flanders Bus Oostende (Belgique) IG 100,00 %<br />

Flanders Coach<br />

Group<br />

Sint-Andries (Belgique) IG 100,00 %<br />

Garage Du Perron Petit Rechain (Belgique) IG 99,72 %<br />

Gino Tours Jabbeke (Belgique) IG 100,00 %<br />

Heyerick Zulte (Belgique) IG 100,00 %<br />

Keolis Vlaanderen Genk (Belgique) IG 100,00 %<br />

L.I.M. Collard-<br />

Lambert<br />

Malmedy (Belgique) IG 100,00 %<br />

Luxbus Luxembourg (Belgique) IG 100,00 %<br />

N.V. Autobusbedrijf<br />

Bronckaers<br />

N.V. Autobusbedrijf<br />

Bronckaers Hamont<br />

N.V. Autobussen<br />

De Reys<br />

Nv Autobussen<br />

Monserez-Verhenne<br />

Genk (Belgique) IG 100,00 %<br />

Genk (Belgique) IG 100,00 %<br />

Mechelen (Belgique) IG 100,00 %<br />

Marke (Belgique) IG 100,00 %


69<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Nv Autocars Henri<br />

De Boeck En Reizen<br />

Andre Leloup<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Bruxelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Nv De Boeck Invest Bruxelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Ramoudt Tours Brugge (Belgique) IG 100,00 %<br />

Reniers & Co Landen (Belgique) IG 50,02 %<br />

S.A.D.A.R La Calamine (Belgique) IG 100,00 %<br />

Sa A.B.C. Cars Bruxelles (Belgique) IG 100,00 %<br />

Satracom Waimes (Belgique) IG 100,00 %<br />

Sophibus Philippeville (Belgique) IG 100,00 %<br />

Sprl Voyages F.<br />

Lenoir<br />

La Louvière (Belgique) IG 100,00 %<br />

Sprl Taxis Melkior Liège (Belgique) IG 100,00 %<br />

Sprl Truck Bus<br />

Repair (Tbr)<br />

La Louvière (Belgique) IG 100,00 %<br />

T.C.M. Cars Vise (Belgique) IG 100,00 %<br />

Transport Penning Tintigny (Belgique) IG 100,00 %<br />

Voyages Nicolay Erquelinnes (Belgique) IG 100,00 %<br />

West Belgium Coach<br />

Company<br />

Jabbeke (Belgique) IG 100,00 %<br />

Joye Koekelaere (Belgique) IG 100,00 %<br />

Westhoeck Koekelaere (Belgique) IG 100,00 %<br />

Le Cinacien Ciney (Belgique) IG 100,00 %<br />

Groupe Orléans<br />

Express<br />

Québec (Canada) IG 75,00 %<br />

Keolis Canada Inc. Montréal (Canada) IG 100,00 %<br />

City Trafik Copenhague (Danemark) IG 100,00 %<br />

Keolis Espagne Barcelone (Espagne) IG 100,00 %<br />

Keolis America Inc. Delaware (États-Unis) IG 100,00 %<br />

Keolis Rail Service<br />

America<br />

Keolis Rail Service<br />

Virginia<br />

Keolis Transit<br />

America<br />

Delaware (États-Unis) IG 100,00 %<br />

Delaware (États-Unis) IG 100,00 %<br />

Delaware (États-Unis) IG 100,00 %<br />

Fjord1 Partner AS Floro (Norvège) IG 51,00 %<br />

Keolis Nederland Amsterdam (Pays-Bas) IG 100,00 %<br />

Keolis UK Londres (Royaume-Uni) IG 100,00 %<br />

Nottingham Trams<br />

Ltd<br />

Londres (Royaume-Uni) IG 80,00 %<br />

Citypendeln Stockholm (Suède) IG 100,00 %<br />

CSG Commuter<br />

Security<br />

Stockholm (Suède) IG 100,00 %<br />

Keolis Nordic Stockholm (Suède) IG 100,00 %<br />

Keolis Sverige AB Stockholm (Suède) IG 100,00 %<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


70 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

10.2. Co-entreprises<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Compagnie des<br />

Transports Collectifs<br />

de l’Ouest Parisien<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Carrières-sous-Poissy 411 861 834 IP 50,00 %<br />

Orgebus Brétigny-sur-Orge 382 761 104 IP 49,72 %<br />

SNC du Parc Lyon<br />

Diderot<br />

Société de Transport<br />

de l’agglomération<br />

de Chauny<br />

Société de<br />

Promotion et<br />

d'Exploitation de<br />

Parkings<br />

Paris 399 724 871 IP 50,00 %<br />

Chauny 414 072 462 IP 50,00 %<br />

Paris 394 310 874 IP 49,97 %<br />

Trans Pistes Vitrolles 434 644 969 IP 40,00 %<br />

Transévry Bondoufle 303 775 175 IP 39,42 %<br />

Slivia Montréal (Canada) IP 40,00 %<br />

Syntus BV Doetinchem (Pays-Bas) IP 50,00 %<br />

First Keolis Holding<br />

Limited<br />

First Keolis<br />

TransPennine<br />

Holding Limited<br />

First Keolis<br />

TransPennine<br />

Limited<br />

Londres (Royaume-Uni) IP 45,00 %<br />

Londres (Royaume-Uni) IP 45,00 %<br />

Londres (Royaume-Uni) IP 45,00 %<br />

Govia Newcastle (Royaume-Uni) IP 35,00 %<br />

London & South<br />

Eastern Railway<br />

Limited<br />

New Southern<br />

Railway Limited<br />

London &<br />

Birmingham Railway<br />

Limited<br />

Thameslink Rail<br />

Limited<br />

Southern Railway<br />

Limited<br />

Kent (Royaume-Uni) IP 35,00 %<br />

Newcastle (Royaume-Uni) IP 35,00 %<br />

Birmingham (Royaume-Uni) IP 35,00 %<br />

Newcastle (Royaume-Uni) IP 35,00 %<br />

Newcastle (Royaume-Uni) IP 35,00 %


71<br />

10.3. Entreprises associées<br />

Nom Siège Social N°Siren<br />

Méthode<br />

d’intégration<br />

%<br />

d’intérêt<br />

Passerelle CDG Tremblay-en-France 501 480 255 ME 34,00 %<br />

SCODEC Cerizay 322 750 415 ME 34,99 %<br />

Transports<br />

Intercommunaux<br />

Centre Essonne<br />

(TICE)<br />

Évry 343 077 095 ME 18,75 %<br />

NETLOG Neubranddenburg (Allemagne) ME 33,00 %<br />

PROMETRO Porto (Portugal) ME 20,00 %<br />

Transports de<br />

l’Agglomération de<br />

Metz<br />

Metz nc ME 40 %<br />

* : sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2011<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


72 2. COMPTES CONSOLIDÉS<br />

<strong>Rapport</strong> des Commissaires aux<br />

Comptes sur les comptes consolidés<br />

(Exercice clos le 31 décembre 2011)<br />

Aux Associés,<br />

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre<br />

assemblée générale, nous vous présentons notre rapport<br />

relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :<br />

le contrôle des comptes consolidés de la société <strong>GROUPE</strong><br />

<strong>KEOLIS</strong> S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;<br />

la justification de nos appréciations ;<br />

la vérification spécifique prévue par la loi.<br />

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il<br />

nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une<br />

opinion sur ces comptes.<br />

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS<br />

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice<br />

professionnel applicables en France ; ces normes<br />

requièrent la mise en œuvre de diligences permettant<br />

d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés<br />

ne comportent pas d’anomalies significatives. Un<br />

audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres<br />

méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants<br />

et informations figurant dans les comptes consolidés.<br />

Il consiste également à apprécier les principes comptables<br />

suivis, les estimations significatives retenues et la présentation<br />

d’ensemble des comptes. Nous estimons que les<br />

éléments que nous avons collectés sont suffisants et<br />

appropriés pour fonder notre opinion.<br />

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice<br />

sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans<br />

l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une<br />

image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi<br />

que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes<br />

et entités comprises dans la consolidation.<br />

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS<br />

Les estimations comptables concourant à la préparation<br />

des comptes ont été réalisées dans un environnement<br />

incertain, lié à la crise des finances publiques de certains<br />

pays de la zone euro. Cette crise s’accompagne d’une crise<br />

économique et de liquidité, qui rend difficile l’appréhension<br />

des perspectives économiques. Ces conditions sont<br />

décrites dans la note 2.3 de l’annexe aux comptes. C’est<br />

dans ce contexte que, en application des dispositions de<br />

l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification<br />

de nos propres apréciations, nous portons à votre<br />

connaissance les éléments suivants :<br />

la société procède à des tests de dépréciation des écarts<br />

d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue<br />

également s’il existe un indice de perte de valeur des<br />

actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la<br />

note 2.4.9 aux états <strong>financier</strong>s. Nous avons examiné les<br />

modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation<br />

ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses<br />

utilisées et nous avons vérifié que les annexes aux<br />

comptes consolidés donnent une information appropriée.<br />

La note 2.4.18 précise les modalités d’évaluation des<br />

engagements de retraites et autres engagements assimilés.<br />

Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par<br />

des actuaires externes. Nos travaux ont consisté à examiner<br />

les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues<br />

et à vérifier que la note 5.14 aux états <strong>financier</strong>s<br />

fournit une information appropriée.<br />

La note 2.4.18 précise les modalités de prise en compte<br />

des risques liés aux litiges en cours et à la vie des contrats.<br />

Nos travaux ont consisté à examiner les procédures en<br />

vigueur dans votre société permettant leur recensement,<br />

leur évaluation, leur traduction comptable et à apprécier<br />

les estimations qui en résultent.<br />

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de<br />

notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans<br />

leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre<br />

opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.<br />

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE<br />

Nous avons également procédé, conformément aux<br />

normes d’exercice professionnel applicables en France, à<br />

la vérification spécifique prévue par la loi des informations<br />

relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion.<br />

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité<br />

et leur concordance avec les comptes consolidés.<br />

Neuilly-sur-Seine, le 5 mars 2012<br />

Les Commissaires aux Comptes<br />

PricewaterhouseCoopers Audit<br />

Deloitte & Associés<br />

Françoise Garnier-Bel<br />

Bertrand Boisselier


<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011<br />

73


75<br />

3<br />

COMPTES<br />

ANNUELS<br />

SOMMAIRE<br />

A. États <strong>financier</strong>s au 31 décembre 2011 76<br />

1. Bilan au 31 décembre 2011 76<br />

2. Compte de résultat au 31 décembre 2011 78<br />

B. Annexe aux comptes annuels 80<br />

1. Faits caractéristiques de l’exercice 80<br />

2. Principes, règles<br />

et méthodes comptables 80<br />

2.1 Contrat géré 80<br />

2.2 Immobilisations 80<br />

2.3 Information sur les stocks 80<br />

2.4 Information sur les créances et les dettes 80<br />

2.5 Valeurs mobilières de placement 80<br />

2.6 Avantages au personnel 80<br />

2.7 Subventions publiques 81<br />

2.8 Situation fiscale 81<br />

3. Notes sur le bilan 81<br />

3.1 Actif immobilisé 81<br />

3.2 Créances 81<br />

3.3 Détail des charges et des produits constatés<br />

d’avance 82<br />

3.4 Capitaux propres 82<br />

3.5 Provisions 82<br />

3.6 Dettes 83<br />

4. Notes sur le compte de résultat 83<br />

4.1 Détail des autres produits et charges<br />

d’exploitation 83<br />

4.2 Quote-part de résultat sur opérations faites en<br />

commun 84<br />

4.3 Transferts de charge 84<br />

4.4 Charges et produits sur exercices antérieurs 84<br />

4.5 Charges et produits exceptionnels 84<br />

5. Autres informations 84<br />

5.1 Éléments concernant les entreprises liées 84<br />

5.2 Engagements <strong>financier</strong>s 84<br />

5.3 Instruments <strong>financier</strong>s 84<br />

5.4 Informations en matière de crédit-bail 86<br />

5.5 Dettes garanties par des sûretés réelles 86<br />

5.6 Information relative au DIF 86<br />

5.7 Identité de la société consolidante 86<br />

5.8 Renseignements concernant les filiales<br />

et participations 86<br />

5.9 Événements postérieurs à la clôture 86<br />

<strong>Rapport</strong> des commissaires aux comptes<br />

consolidés 87<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


76 3. COMPTES ANNUELS<br />

A. États <strong>financier</strong>s au 31 décembre 2011<br />

1. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011<br />

31/12/2011 31/12/2010<br />

Brut<br />

Amortissement<br />

et dépréciations<br />

net<br />

net<br />

(en euros)<br />

ACTIF<br />

Capital souscrit non appelé (I) - - - -<br />

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES<br />

Frais d’établissement - - - -<br />

Frais de développement - - - -<br />

Concessions, brevets, droits similaires - - - -<br />

Fonds commercial 343 750 090 - 343 750 090 343 750 090<br />

Autres immobilisations incorporelles - - - -<br />

Avances, acomptes immob. incorporelles - - - -<br />

IMMOBILISATIONS CORPORELLES<br />

Terrains - - - -<br />

Constructions - - - -<br />

Installations techniq., matériel, outillage - - - -<br />

Autres immobilisations corporelles - - - -<br />

Immobilisations en cours - - - -<br />

Avances et acomptes - - - -<br />

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES<br />

Participations par mise en équivalence - - - -<br />

Autres participations 757 082 068 - 757 082 068 756 707 688<br />

Créances rattachées à participations - - -<br />

Autres titres immobilisés - - -<br />

Prêts - - -<br />

Autres immobilisations financières 538 - 538 538<br />

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (II) 1 100 832 696 - 1 100 832 696 1 100 458 316<br />

STOCKS ET EN-COURS<br />

Matières premières, approvisionnements - - - -<br />

En-cours de production de biens - - - -<br />

En-cours de production de services - - - -<br />

Produits intermédiaires et finis - - - -<br />

Marchandises - - -<br />

Avances, acomptes versés/<br />

commandes - - - 52 623<br />

CRÉANCES<br />

Créances clients & comptes rattachés 1 077 716 - 1 077 716 777 042<br />

Autres créances 18 723 709 - 18 723 709 15 847 049<br />

Capital souscrit et appelé, non versé - - - -<br />

DIVERS<br />

Valeurs mobilières de placement 5 - 5 5<br />

Disponibilités 36 861 - 36 861 240 503<br />

COMPTES DE RÉGULARISATION<br />

Charges constatées d’avance - - - -<br />

TOTAL ACTIF CIRCULANT (III) 19 838 291 - 19 838 291 16 917 223<br />

Écarts de conversion actif (IV) - - - -<br />

TOTAL ACTIF (I A IV) 1 120 670 988 - 1 120 670 988 1 117 375 540


77<br />

(en euros)<br />

PASSIF<br />

CAPITAUX PROPRES<br />

31/12/2011 31/12/2010<br />

Capital social ou individuel 183 780 173 183 780 173<br />

Primes d’émission, de fusion, d’apport 508 184 073 508 184 073<br />

Écarts de réévaluation - -<br />

Réserve légale 3 195 312 2 422 019<br />

Réserves statutaires ou contractuelles - -<br />

Réserves réglementées - -<br />

Autres réserves - -<br />

Report à nouveau 56 701 346 42 008 780<br />

RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 12 032 991 15 465 859<br />

Subventions d’investissements - -<br />

Provisions réglementées - -<br />

TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 763 893 895 751 860 904<br />

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES<br />

Provisions pour risques - -<br />

Provisions pour charges 2 198 785 2 866 188<br />

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 2 198 785 2 866 188<br />

DETTES (1)<br />

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 345 650 488 356 037 756<br />

Emprunts, dettes fin. divers (dont emprunts participatifs) - -<br />

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - -<br />

Dettes fournisseurs et comptes<br />

rattachés 680 309 754 105<br />

Dettes fiscales et sociales 2 891 780 1 501 586<br />

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -<br />

Autres dettes 5 355 731 4 355 001<br />

COMPTES DE RÉGULARISATION<br />

Produits constatés d’avance - -<br />

TOTAL DETTES ET COMPTES RÉGULARISÉS (III) 354 578 308 362 648 448<br />

Écarts de conversion passif (IV) - -<br />

TOTAL PASSIF (I À IV) 1 120 670 988 1 117 375 540<br />

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’1 an 9 578 308 27 648 448<br />

(2) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit<br />

- dont dettes à plus d’un an 345 000 000 335 000 000<br />

- dont dettes à moins d’un an 650 488 21 037 756<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


78 3. COMPTES ANNUELS<br />

2. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2011<br />

(en euros) 31/12/2011 31/12/2010<br />

PRODUITS D’EXPLOITATION<br />

Ventes de marchandises - -<br />

Production vendue 5 775 152 2 120 824<br />

CHIFFRE D’AFFAIRES NET 5 775 152 2 120 824<br />

Production stockée - -<br />

Production immobilisée - -<br />

Subventions d’exploitation - -<br />

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 578 059 -<br />

Autres produits 4 5<br />

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (I) 7 353 215 2 120 829<br />

CHARGES D’EXPLOITATION<br />

Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) - -<br />

Variation de stock (marchandises) - -<br />

Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) - -<br />

Variations de stock (matières premières et approvisionnements) - -<br />

Autres achats et charges externes 1 274 978 1 103 216<br />

Impôts, taxes et versements assimilés 552 709 227 737<br />

Salaires et traitements 3 866 051 1 537 719<br />

Charges sociales 1 549 885 420 771<br />

Dotations d’exploitation<br />

Sur immobilisations : - dotations aux amortissements - -<br />

Sur actif circulant : dotations aux<br />

provisions<br />

- dotations aux provisions - -<br />

- -<br />

Pour risques et charges : dotations aux provisions 910 656 1 015 188<br />

Autres charges 255 102 201 802<br />

TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION (II) 8 409 382 4 506 433<br />

RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I - II) (1 056 166) (2 385 605)<br />

Quote-part du résultat sur opérations<br />

faites en commun - -


79<br />

(en euros) 31/12/2011 31/12/2010<br />

PRODUITS FINANCIERS<br />

Produits <strong>financier</strong>s de participations 19 130 938 19 285 151<br />

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé - -<br />

Autres intérêts et produits assimilés 134 837 856 330<br />

Reprises sur provisions et transferts de charges - -<br />

Différences positives de change - -<br />

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -<br />

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (III) 19 265 774 20 141 480<br />

CHARGES FINANCIÈRES<br />

Dotations financières aux amortissements et provisions - -<br />

Intérêts et charges assimilées 11 998 919 16 729 512<br />

Différences négatives de change - -<br />

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -<br />

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (IV) 11 998 919 16 729 512<br />

RÉSULTAT FINANCIER (III - IV) 7 266 855 3 411 969<br />

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV) 6 210 689 1 026 364<br />

PRODUITS EXCEPTIONNELS<br />

Produits exceptionnels sur opérations de gestion - 7 994<br />

Produits exceptionnels sur opérations en capital - -<br />

Reprises sur provisions et transferts de charges - -<br />

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) - 7 994<br />

CHARGES EXCEPTIONNELLES<br />

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 929 12<br />

Charges exceptionnelles sur opérations en capital - -<br />

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - -<br />

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) 1 929 12<br />

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) (1 929) 7 982<br />

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise VII - -<br />

Impôts sur les bénéfices VIII (5 824 231) (14 431 513)<br />

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V) 26 618 989 22 270 303<br />

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII) 14 585 999 6 804 444<br />

RÉSULTAT NET 12 032 991 15 465 859<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


80 3. COMPTES ANNUELS<br />

B. Annexe aux comptes annuels<br />

1. FAITS CARACTÉRISTIQUES<br />

DE L’EXERCICE<br />

Les événements suivants sont intervenus au cours de<br />

l’exercice :<br />

Accroissement de l’effectif<br />

L’effectif moyen annuel est passé de 3 personnes à 13 personnes.<br />

Cet accroissement d’effectif impacte directement le<br />

chiffre d’affaires de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S., celui-ci étant<br />

constitué essentiellement par la refacturation de la masse<br />

salariale.<br />

2. PRINCIPES, RÈGLES<br />

ET MÉTHODES COMPTABLES<br />

Les comptes annuels sont établis selon les règles énoncées<br />

par le plan comptable général et les principes généralement<br />

admis dans la profession.<br />

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect<br />

du principe de prudence, conformément aux hypothèses de<br />

base :<br />

continuité de l’exploitation ;<br />

permanence des méthodes comptables d’un exercice à<br />

l’autre ;<br />

indépendance des exercices.<br />

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments<br />

inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.<br />

Les principales méthodes comptables utilisées sont les suivantes<br />

:<br />

2.1. Contrat géré<br />

Néant.<br />

2.2. Immobilisations<br />

2.2.1 Immobilisations incorporelles<br />

Le fonds de commerce inscrit à l’actif du bilan est composé de :<br />

Mali de fusion ou confusion<br />

Mali de fusion ou confusion<br />

Le mali technique de confusion porté en fonds commercial<br />

n’est pas amorti. Il fait l’objet d’un test de perte de valeur à<br />

chaque arrêté annuel au regard des actifs sous-jacents en<br />

fonction desquels il est suivi extra-comptablement. Les éventuelles<br />

pertes de valeur donneraient lieu à la constitution de<br />

dépréciations.<br />

Le mali technique inscrit à l’actif est directement rattachable<br />

aux titres de participation Keolis S.A.<br />

Fonds de commerce (hors mali de fusion ou confusion)<br />

Néant.<br />

Frais de recherche et développement<br />

Néant.<br />

Autres immobilisations incorporelles<br />

Néant.<br />

2.2.2 Immobilisations corporelles<br />

Néant.<br />

2.2.3 Immobilisations financières<br />

Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition,<br />

comprenant les coûts directs liés. Ces frais font l’objet<br />

d’un étalement sur 5 ans prorata temporis via la constitution<br />

d’amortissements dérogatoires, dans le cadre d’une disposition<br />

fiscale spécifique.<br />

Si la valeur d’acquisition est supérieure à la valeur d’inventaire,<br />

une dépréciation est constituée pour la différence. Pour chacune<br />

des participations, la valeur d’inventaire est déterminée<br />

en tenant compte des cash flows futurs que peut générer<br />

l’activité.<br />

Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leur<br />

coût d’acquisition. Le cas échéant, une dépréciation est<br />

constituée lorsque leur valeur d’utilité devient inférieure à leur<br />

coût d’acquisition.<br />

2.3. Information sur les stocks<br />

Néant.<br />

2.4 Information sur les créances et les dettes<br />

Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Le cas<br />

échéant, une dépréciation est constituée dès constatation<br />

d’un risque de non-recouvrement.<br />

2.5. Valeurs mobilières de placement<br />

Néant.<br />

2.6. Avantages au personnel<br />

Les avantages au personnel regroupent les indemnités de<br />

départ en retraite.<br />

Les évaluations de ces obligations sont effectuées annuellement<br />

selon la méthode des unités de crédit projetées.<br />

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation<br />

des avantages au personnel sont les suivantes :<br />

Taux d’actualisation 3,80 %<br />

Taux d’inflation attendu sur le long terme 2,00 %


81<br />

Taux de progression des salaires :<br />

Cadres<br />

Non-cadres<br />

Moins de 30 ans 8,0 % 4,0 %<br />

De 30 à 35 ans inclus 6,0 % 4,0 %<br />

De 35 à 40 ans exclus 6,0 % 3,5 %<br />

De 40 à 50 ans exclus 4,0 % 3,5 %<br />

50 ans et plus 2,0 % 3,5 %<br />

Type de départ en retraite : A l’initiative du salarié<br />

Table de mortalité : INSEE TD/TV 2007 – 2009<br />

Indemnités de départ en retraite<br />

Le montant des indemnités de départ à la retraite s’élève au<br />

31 décembre à 70 169,00 euros. Ce montant n’est pas provisionné<br />

dans les comptes sociaux.<br />

2.7. Subventions publiques<br />

Néant.<br />

2.8. Situation fiscale<br />

La Société a opté pour le régime fiscal de groupe à compter<br />

de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2008.<br />

Les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés sont<br />

les suivantes :<br />

l’impôt est calculé comme si la société était imposée séparément<br />

;<br />

les économies réalisées par la société mère liées aux déficits<br />

et aux moins-values à long terme de la filiale sont conservées<br />

par cette dernière en compte de résultat.<br />

Par contre, elles sont réallouées à la filiale au fur et à mesure<br />

de ses bénéfices à venir en accord avec la réglementation en<br />

vigueur, prévue pour le report des déficits, en matière d’impôt<br />

sur les sociétés.<br />

3. NOTES SUR LE BILAN<br />

3.1. Actif immobilisé<br />

(en euros)<br />

Immobilisations<br />

incorporelles<br />

Valeur brute en<br />

début d’exercice<br />

Augmentation<br />

Diminution<br />

Valeur brute en<br />

fin d’exercice<br />

Fonds commercial 343 750 090 - - 343 750 090<br />

Immobilisations financières<br />

Participations 756 707 688 374 380 - 757 082 068<br />

Dépôts & cautionnement 538 - - 538<br />

TOTAL 1 100 458 316 374 380 - 1 100 832 696<br />

3.2. Créances<br />

(en euros)<br />

Montant brut<br />

Dont à 1 an au plus<br />

Dont à plus d’un an<br />

Créances clients et comptes<br />

rattachés<br />

1 077 716 1 077 716 -<br />

Autres créances 18 723 709 18 723 709 -<br />

TOTAL 19 801 425 19 801 425 -<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


82 3. COMPTES ANNUELS<br />

Créances représentées par des effets de commerce<br />

Néant.<br />

Détail des produits à recevoir au 31 décembre 2011<br />

(en euro)<br />

Clients et comptes rattachés<br />

- Clients, produits non encore facturés 747 321,11<br />

Autres créances<br />

- TVA à régulariser ou en attente 68 074,68<br />

- Intérêts courus sur comptes courants 61 318,69<br />

Total des produits à recevoir 876 714,48<br />

3.3. Détail des charges et des produits constatés d’avance<br />

Néant.<br />

distribution du dividende préférentiel dû au titre de cet exercice<br />

ou que les associés de la société décideraient de ne pas<br />

procéder à tout ou partie de la distribution du dividende<br />

préférentiel, la quote-part du dividende préférentiel non versée<br />

sera capitalisée à chaque date anniversaire de la date de<br />

réalisation et produira également un intérêt au taux de 10 %<br />

pour le calcul du dividende préférentiel de l’année suivante,<br />

conformément aux stipulations indiquées dans l’art. 21.2 et<br />

21.3 des statuts de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S.<br />

100 000 BSA ont été émis du 20/04/2007 au 03/05/2007,<br />

pour un prix unitaire égal à 50 euros. Le prix d’exercice des<br />

BSA sera égal à 4 129 euros par action ordinaire d’une valeur<br />

nominale d’un euro effectivement souscrite, payable en<br />

numéraire.<br />

3.4. Capitaux propres<br />

Tableau de variation des capitaux propres<br />

Situation à l'ouverture <br />

de l'exercice<br />

31/12/2010<br />

Les BSA sont exerçables en totalité en cas de survenance<br />

de certains événements modifiant le contrôle du groupe<br />

Keolis S.A., permettant la souscription d’actions ordinaires<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. à un prix convenu, à la date d’exercice,<br />

selon les modalités décrites conventionnellement le<br />

20 avril 2007.<br />

Capitaux propres avant distributions<br />

sur résultats antérieurs 751 860 904<br />

Distributions sur résultats antérieurs -<br />

Capitaux propres après distributions<br />

sur résultats antérieurs<br />

Variations en cours<br />

Diminution<br />

d'exercice<br />

751 860 904<br />

Augmentation<br />

Variations du capital - -<br />

Variations des primes<br />

liées au capital<br />

- -<br />

Variations des réserves - 773 293<br />

Variations des<br />

subventions<br />

d’investissement<br />

Variations des<br />

provisions<br />

réglementées<br />

- -<br />

- -<br />

Autres variations - 14 692 566<br />

Résultat de l’exercice 15 465 859 12 032 991<br />

SOLDE 15 465 859 27 498 850<br />

Situation à la clôture de l’exercice 31/12/2011<br />

Capitaux propres avant répartition 763 893 895<br />

Capital social<br />

Le capital social est composé de 149 054 354 actions ordinaires<br />

de valeur nominale 1 euro chacune et 34 725 819<br />

actions de préférence de valeur nominale 1 euro chacune.<br />

Les actions de préférence donnent droit à leurs porteurs à un<br />

dividende préférentiel d’un montant égal à 10 % du prix de<br />

souscription de ladite action de préférence. Dans le cas où le<br />

bénéfice distribuable d’un exercice ne permettrait pas la<br />

Depuis le 15 décembre 2011, <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. détient<br />

0,027 % de son propre capital, soit 50 000 actions (de valeur<br />

nominale 1 euro chacune) acquises auprès du FCPE <strong>GROUPE</strong><br />

<strong>KEOLIS</strong> ACTIONNARIAT pour un montant total de<br />

309 500,00 euros (dont 5 000 € de droits d’enregistrement).<br />

Ces actions ne confèrent pas de droit de vote.<br />

Affectation du résultat de l’exercice précédent<br />

L’Assemblée Générale du 23/06/2011 a affecté le résultat de<br />

l’exercice 2010 s’élevant à 15 465 859,10 euros de la manière<br />

suivante :<br />

- Réserve légale pour : 773 292,96<br />

- Report à nouveau pour : 14 692 566,14<br />

Provisions réglementées et subventions d’investissement<br />

Néant.<br />

3.5. Provisions<br />

Une provision pour risques et charges est comptabilisée<br />

lorsque la société a une obligation juridique ou implicite à<br />

l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, dont le<br />

montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et<br />

dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie<br />

de ressources.<br />

La convention d’intégration fiscale prévoit l’obligation, pour<br />

la société mère, de restituer aux filiales les économies d’impôt<br />

résultant de l’utilisation de leurs déficits, comptabilisés en<br />

résultat, dès que les filiales redeviennent bénéficiaires.


83<br />

Conformément aux dispositions de l’article 312-1 du règlement n° 99.03 du CRC, une provision a été comptabilisée au titre<br />

de cette obligation dès lors que la restitution en trésorerie de l’économie d’impôt est probable.<br />

(en euros)<br />

3.6. Dettes<br />

Valeur brute en<br />

début d’exercice<br />

Dotation<br />

Reprise<br />

Valeur brute en<br />

fin d’exercice<br />

Provision pour impôt 2 866 188 910 656 1 578 059 2 198 785<br />

TOTAL 2 866 188 910 656 1 578 059 2 198 785<br />

(en euros)<br />

Emprunts et dettes auprès des établissements<br />

de crédit<br />

Montant brut<br />

Dont à 1 an<br />

au plus<br />

Dont à plus<br />

d’un an<br />

345 650 488 650 488 345 000 000<br />

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 680 309 680 309 -<br />

Dettes fiscales et sociales 2 891 780 2 891 780 -<br />

Autres dettes 5 355 731 5 355 731 -<br />

TOTAL 354 578 308 9 578 308 345 000 000<br />

Dettes représentées par des effets de commerce<br />

Néant.<br />

Détail des charges à payer au 31 décembre 2011<br />

(en euros)<br />

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit<br />

- Intérêts courus : 650 488,33<br />

Dettes fournisseurs et comptes rattachés<br />

- Fournisseurs, factures non parvenues 342 438,71<br />

Dettes fiscales et sociales<br />

- Personnel, charges à payer 1 404 059,80<br />

- Organismes sociaux, charges à payer 688 219,26<br />

- TVA à régulariser ou en attente 122 470,69<br />

- État, charges à payer 16 252,36<br />

Autres dettes<br />

- RRR à accorder & autres avoirs à établir 72 956,00<br />

TOTAL DES CHARGES À PAYER 3 296 885,15<br />

3.7. Écarts de conversion sur créances et dettes en<br />

monnaies étrangères<br />

Néant.<br />

4. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT<br />

4.1. Détail des autres produits et charges d’exploitation<br />

Produits<br />

(en euros)<br />

- Prix de vente du matériel de transport -<br />

- Différence de règlement 3,94<br />

- Autres -<br />

TOTAL 3,94<br />

Charges<br />

(en euros)<br />

- Redevances pour concessions brevets, etc. -<br />

- Jetons de présence 243 800,00<br />

- Pertes sur créances irrécouvrables 2 188,68<br />

- Différences de règlements 2,43<br />

- Autres 9 111,00<br />

TOTAL 255 102,11<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


84 3. COMPTES ANNUELS<br />

4.2. Quote-part de résultat sur opérations<br />

faites en commun<br />

Néant.<br />

4.3. Transferts de charge<br />

Néant.<br />

4.4. Charges et produits sur exercices antérieurs<br />

Néant<br />

4.5. Charges et produits exceptionnels<br />

Nature <br />

des charges<br />

Montant<br />

Pénalités IS 2008 1 929<br />

TOTAL 1 929<br />

Nature <br />

des produits<br />

Montant<br />

TOTAL -<br />

5. AUTRES INFORMATIONS<br />

5.1. Éléments concernant les entreprises liées<br />

Actif Montant au 31/12/2011<br />

Participations 757 082 068,28<br />

Créances clients et<br />

comptes rattachés<br />

1 004 760,10<br />

Comptes courants 12 039 511,74<br />

Autres créances<br />

d’exploitation<br />

6 555 301,00<br />

Passif Montant au 31/12/2011<br />

Provision pour impôt 2 198 785,00<br />

Fournisseurs et comptes<br />

rattachés 559 129,96<br />

Autres dettes d’exploitation 5 172 775,00<br />

Compte de résultat Montant au 31/12/2011<br />

Produits <strong>financier</strong>s 19 265 774,27<br />

Charges financières -<br />

Aucune information n’est donnée au titre des transactions<br />

conclues entre les parties liées dans la mesure où ces transactions<br />

ont été conclues à des conditions normales de marché.<br />

5.2. Engagements <strong>financier</strong>s<br />

Les accords de financement conclus dans le cadre du refinancement<br />

de la dette en date du 24 mai 2007 sont maintenus,<br />

de même que le nantissement des titres détenus par<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. dans sa filiale Keolis S.A. et des<br />

comptes bancaires de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. En date du<br />

13 juillet 2010, un amendement a été signé afin d’étendre la<br />

maturité finale du financement jusqu’au 24 mai 2013. Cet<br />

avenant a été complété par un nouvel avenant en mai 2011<br />

qui a de nouveau permis d’étendre la maturité finale, la reportant<br />

au 24 mai 2014. Ce report s’est fait sans modification des<br />

marges de crédit.<br />

Au 31 décembre 2011, l’encours de la tranche A du crédit<br />

syndiqué était de 315 M€, tandis que le tirage de la tranche B<br />

était de 30 M€. Au 31 décembre 2011, seul <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong><br />

S.A.S. a effectué des tirages sur ces lignes.<br />

Ce contrat prévoit des ratios <strong>financier</strong>s à respecter (« leverage<br />

ratio » et « net interest cover ratio »). Ceux-ci sont respectés<br />

au 31 décembre 2011.<br />

5.3. Instruments <strong>financier</strong>s<br />

À la clôture de l’exercice, les gains latents ne sont pas comptabilisés.<br />

Les pertes latentes sont comptabilisées sauf<br />

lorsqu’elles portent sur des instruments souscrits dans l’un de<br />

ces deux cas suivants :<br />

pour couvrir des sous-jacents présents au bilan et qui n’ont<br />

pas fait l’objet d’une réévaluation ;<br />

pour couvrir des flux futurs attendus dans un exercice prochain,<br />

en vertu du principe de rattachement à l’exercice considéré.<br />

Au dénouement, les gains encaissés et les pertes décaissées<br />

sont rapportés au compte de résultat en même temps que<br />

les charges et produits sur l’élément couvert.<br />

L’ensemble des opérations de couverture sur les risques de<br />

change et de taux, est traité avec des contreparties bancaires<br />

de première catégorie. En conséquence, le risque de contrepartie<br />

peut être considéré comme négligeable.


85<br />

Risque de change<br />

La société <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S., compte tenu de sa situation<br />

de maison mère du Groupe, est exposée aux risques de<br />

change sur ses investissements nets en devises, et notamment<br />

ses investissements dans les filiales anglaises dont la<br />

devise de compte est le GBP. <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. utilise<br />

des dérivés pour se couvrir contre le risque de change dont<br />

la juste valeur au 31 décembre 2011 s’élève à 206,6 K€ au<br />

passif et dont les nominaux sont détaillés ci-dessous :<br />

Couvertures GBP<br />

Au 31 décembre 2011<br />

Nominal (K GBP)<br />

Ventes à terme 3 000<br />

Achats d’options de vente<br />

associées à des ventes<br />

d’options d’achat pour<br />

mise en place de tunnels<br />

symétriques<br />

Vente d’options d’achat<br />

pour mise en place de<br />

tunnels asymétriques<br />

3 850<br />

2 750<br />

Achats d’options<br />

d’achat sèches -<br />

Risque de taux d’intérêt<br />

L’exposition de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. au risque de taux<br />

d’intérêt provient essentiellement de son endettement <strong>financier</strong><br />

net.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. a eu recours au cours de l’exercice<br />

2011 à des instruments de couverture standards et liquides, à<br />

savoir :<br />

swaps ;<br />

achats de caps ;<br />

ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des<br />

achats de caps pour constituer un tunnel symétrique ou asymétrique<br />

;<br />

swaptions (options sur swaps) achetées, ou vendues pour<br />

constituer un tunnel de swaptions.<br />

La répartition de la dette de <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. entre<br />

taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille<br />

de dérivés, est la suivante :<br />

(en millions d’euros) 31/12/2011 31/12/2010<br />

Taux variable 345 355<br />

Taux fixe - -<br />

Emprunts et dettes<br />

financières retraités<br />

des ICNE<br />

Trésorerie et équivalents<br />

de trésorerie à taux variable<br />

345 355<br />

14 6,1<br />

Trésorerie et équivalents<br />

de trésorerie à taux fixe - -<br />

Total Trésorerie et<br />

équivalents de trésorerie<br />

14 6,1<br />

Intérêts courus non échus<br />

à payer 0,4 0,8<br />

Intérêts courus non échus<br />

à recevoir - -<br />

Endettement <strong>financier</strong> net 331,4 349,7<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. est soumis à la variabilité des taux d’intérêt<br />

sur la partie de son endettement <strong>financier</strong> net à taux variable.<br />

Au 31 décembre 2011, une augmentation instantanée de 50 points<br />

de base des taux d’intérêt du marché, sur la base d’un endettement<br />

<strong>financier</strong> net constant, augmenterait le coût de l’endettement<br />

annuel de 1,73 M€ et en parallèle, augmenterait les produits<br />

<strong>financier</strong>s de la trésorerie et équivalents de trésorerie de 0,07 M€.<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. dispose au 31 décembre 2011 d’instruments<br />

dérivés qualifiés comptablement de couverture<br />

(cash flow hedge).<br />

Une augmentation instantanée de 50 points de base d’intérêt<br />

du marché sur la base du portefeuille de couverture, réduirait<br />

le coût de l’endettement annuel de 1,53 M€.<br />

Ainsi, une augmentation instantanée de 50 points de base des<br />

taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement <strong>financier</strong><br />

net constant, avec prise en compte de l’impact des couvertures,<br />

augmenterait le coût de l’endettement annuel de 0,20 M€.<br />

Symétriquement, une baisse instantanée de 50 points de base<br />

des taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement <strong>financier</strong><br />

net constant, avec prise en compte de l’impact des couvertures,<br />

diminuerait le coût de l’endettement annuel de 0,17 M€.<br />

Le montant des lignes de crédit disponibles mais non tirées<br />

au 31 décembre 2011 est de 170 M€, utilisable par Keolis S.A.<br />

et <strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S..<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011


86 3. COMPTES ANNUELS<br />

5.4. Informations en matière de crédit-bail<br />

Néant.<br />

5.5. Dettes garanties par des sûretés réelles<br />

Rubriques<br />

Montant garanti<br />

Emprunts obligataires<br />

convertibles -<br />

Autres emprunts<br />

obligataires -<br />

Emprunts et dettes sur<br />

établissements de crédit 345 000 000<br />

Emprunts et dettes<br />

financières divers -<br />

TOTAL 345 000 000<br />

5.6. Information relative au DIF<br />

Néant.<br />

5.7. Identité de la société consolidante<br />

La société fait partie d’un groupe dont la société consolidante<br />

est la Société SNCF PARTICIPATIONS, enregistrée et domiciliée<br />

en France, sous le n° SIRET 57215097701813, dont le<br />

siège social est situé au 34, rue du Commandant Mouchotte<br />

PARIS 14 e . Les comptes de la société sont intégrés dans les<br />

comptes consolidés de la Société SNCF PARTICIPATIONS<br />

suivant la méthode de l’intégration globale.<br />

5.8. Renseignements concernant les filiales et participations<br />

Dénomination Capital Q.P. détenue<br />

Val. brute<br />

Titres<br />

Prêts, avances<br />

Chiffre<br />

d’affaires<br />

Siège social<br />

<strong>KEOLIS</strong> SA<br />

9 rue de Caumartin<br />

75009 Paris<br />

EFFIA<br />

20 bd Poniatowski<br />

75012 Paris<br />

Capitaux<br />

Propres<br />

Divid. encaiss.<br />

Val. nette<br />

Titres<br />

Cautions<br />

Résultat<br />

46 851 276 99,99 % 480 342 045 - 156 170 734<br />

101 497 971 19 130 938 480 342 045 - 45 477 141<br />

3 136 000 99,99 % 276 430 523 - 10 530 579<br />

14 956 829 - 276 430 523 - 2 244 854<br />

5.9. Événements postérieurs à la clôture<br />

Néant.


87<br />

<strong>Rapport</strong> des Commissaires aux<br />

Comptes sur les comptes annuels<br />

(Exercice clos le 31 décembre 2011)<br />

Aux Associés,<br />

En exécution de la mission qui nous a été confiée par<br />

votre assemblée générale, nous vous présentons notre<br />

rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :<br />

le contrôle des comptes annuels de la société <strong>GROUPE</strong><br />

<strong>KEOLIS</strong> S.A.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;<br />

la justification de nos appréciations ;<br />

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.<br />

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il<br />

nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer<br />

une opinion sur ces comptes.<br />

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS<br />

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice<br />

professionnel applicables en France ; ces normes<br />

requièrent la mise en œuvre de diligences permettant<br />

d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels<br />

ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit<br />

consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres<br />

méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants<br />

et informations figurant dans les comptes annuels. Il<br />

consiste également à apprécier les principes comptables<br />

suivis, les estimations significatives retenues et la présentation<br />

d’ensemble des comptes. Nous estimons que les<br />

éléments que nous avons collectés sont suffisants et<br />

appropriés pour fonder notre opinion.<br />

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard<br />

des règles et principes comptables français, réguliers et<br />

sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations<br />

de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière<br />

et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.<br />

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS<br />

En application des dispositions de l’mticle L.823-9 du<br />

Code de commerce relatives à la justification de nos<br />

appréciations, nous vous informons que les appréciations<br />

auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère<br />

approprié des principes comptables appliqués et le cas<br />

échéant sur le caractère raisonnable des estimations significatives<br />

retenues et sur la présentation d’ensemble des<br />

comptes, notamment pour ce qui concerne :<br />

la valeur actuelle des fonds commerciaux correspondants<br />

aux malis techniques de confusion (note 2,2.1 de<br />

l’annexe),<br />

la valeur d’inventaire des titres de participations (note<br />

2,2,3 de l’annexe),<br />

les risques liés aux contentieux en cours (note 3,5 de<br />

l’annexe).<br />

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de<br />

notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur<br />

ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre<br />

opinion exprimée dans la première pmtie de ce rapport.<br />

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES<br />

Nous avons également procédé, conformément aux<br />

normes d’exercice professionnel applicables en France,<br />

aux vérifications spécifiques prévues par la loi.<br />

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité<br />

et la concordance avec les comptes annuels des informations<br />

données dans le rapport de gestion du président et<br />

dans les documents adressés aux associés sur la situation<br />

financière et les comptes annuels.<br />

Neuilly-sur-Seine, le 5 mars 2012<br />

Les Commissaires aux Comptes<br />

PricewaterhouseCoopers Audit<br />

Deloitte & Associés<br />

Françoise Garnier-Bel<br />

Bertrand Boisselier<br />

<strong>GROUPE</strong> <strong>KEOLIS</strong> S.A.S. _ RAPPORT FINANCIER _ 2011

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