Thème Objectifs : le bon état des eaux

Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau, phase 2 :
Présentation des dispositions du nouveau SDAGE Seine-Normandie
prises pour atteindre les objectifs de bon état préconisés par la DCE
par Monsieur BUTLEN de la DIREN Ile-de-France
Depuis 1975, l’Europe a réglementé les rejets dans l’eau par le biais de différentes directives
axées sur :
- les milieux et usages comme la Directive 75/440/CEE,
- les rejets avec par exemple la directive 91/271/CE ERU,
- les substances avec notamment le Règlement REACH, 1907/2006/CE.
La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE, vise à donner une cohérence à l’ensemble de la
législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle impose
une obligation de résultat de « bon état des eaux » pour 2015, ou sur dérogation motivée 2021
ou 2027. L’échelle de suivi est les masses d’eau (partie distincte et significative des eaux de
surface telles qu'une rivière, ou un canal, une partie de rivière,…) et la mise en œuvre de la
DCE est déclinée dans les SDAGE des 6 grands bassin hydrographiques français élaborés
sous l’égide de la structure de concertation : le comité de bassin. A l’intérieur de chaque
bassin des SAGE sont élaborés sur des bassins versant avec enjeu sous l’égide de la structure
de concertation : la CLE. Le SDAGE Seine Normandie décliné en 188 dispositions et son
programme de mesures, ont été approuvés par arrêté préfectoral par le préfet coordonnateur
de bassin, le 20 novembre 2009. Les décisions administratives doivent donc être compatibles
avec ces dispositions.
L’arrêté du 25 janvier 2010 qui définit le bon état des eaux des eaux de surface est déterminé
par le bon état écologique et le bon état chimique. Le bon état chimique est déterminé par le
respect de valeurs seuils définies pour 41 substances par des normes de qualité
environnementales (NQE). Le bon état écologique est déterminé à l’aide d’éléments de qualité
: biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques,
appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau).
Pour chaque type de masse d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu
profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux «conditions de référence»
de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen,
médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les
conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par
l’activité humaine.
Le bon état des masses d’eau souterraines est déterminé par le bon état chimique et le bon état
quantitatif. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne
dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la
nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. L’état chimique est bon lorsque les
concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et
valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux
de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune
intrusion d’eau salée due aux activités humaines. L’arrêté du 17 juillet 2009, fixe les mesures
de prévention ou limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.
Parmi les 41 substances contrôlées pour le bon état chimique, un objectif de réduction de flux
de 30% est visé pour 33 substances dites prioritaires (annexe 10 de la DCE) . L’objectif de
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